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J'ai l'honneur de vous présenter l'avis que je rends, au nom de la commission des Affaires culturelles et de l'éducation, sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante. Je remercie vivement l'ensemble des personnes auditionnées, qui nous ont fourni des éléments d'analyses précieux. Je rappellerai, au préalable, quelles sont selon moi les missions de l'université. Elle est le lieu de production et de transmission d'un savoir critique en perpétuelle construction : recherche scientifique et transmission du savoir sont deux missions de l'uni...
Les députés du groupe Renaissance se réjouissent de voir une nouvelle fois le budget du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche en hausse pour l'année 2024. Il s'élèvera à 26,6 milliards d'euros, soit une augmentation de 818 millions d'euros par rapport à 2023 ; la hausse par rapport à 2017, de plus de 20 % – j'insiste sur ce point, pour ceux qui nous diront que ce n'est pas assez, voire nous accuseront d'austérité – est quant à elle inédite. Je ne ferai pas ici l'affront de rappeler l'augmentation des ...
L'amendement souligne la nécessité de lancer un grand plan immobilier au sein des universités. Pour ancrer ces établissements dans les territoires, l'État doit renforcer la dotation de patrimoine immobilier. Selon le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, le coût des réhabilitations en attente serait de 7 milliards d'euros, dont 75 % en lien avec la transition énergétique – France Universités retient un montant de 15 milliards d'euros pour une rénovation totale. Nous demandons 1 milliard d'euros par an jusqu'à 2030 pour compenser ce manque et rénover le patrimoine immobilier, dans l'optique de la transition énergétique.
...notre recherche dans un contexte de concurrence mondiale exacerbée. Premièrement, la dépense intérieure en recherche et développement stagne depuis des années à 2,2 % ou 2,4 % du PIB, loin des 3 % de la stratégie de Lisbonne. Les Allemands y consacrent 3 % de leur PIB et visent désormais 3,5 %. Pourquoi un tel décrochage ? Deuxièmement, en amont de la recherche, il y a évidemment l'enseignement supérieur proprement dit. Or, que lit-on dans le programme 150 ? Vous fixez une cible de 50 % de réussite en première année de licence et de 44 % de réussite de la licence en trois ou quatre ans. Ce n'est pas très sérieux. Ce n'est plus un défaut d'ambition : c'est presque une démission. Le document budgétaire explique que les choses s'améliorent grâce à Parcoursup. Que l'une des 21 000 formations de l'alg...
.... Le Gouvernement, en contraignant les universités à puiser dans leurs fonds de roulement, ralentira de fait les projets de rénovation. Lors de la campagne présidentielle de 2017, le candidat Emmanuel Macron s'était engagé à faire construire 60 000 logements d'ici à la fin du quinquennat : seuls 36 000 ont été mis en service entre 2018 et 2021. Le compte n'y est pas. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche a rappelé que des rénovations prioritaires seraient réalisées. Néanmoins, rénover ne suffit pas : il faut aussi construire des logements étudiants.
.... L'état des lieux est alarmant. Il est donc pour le moins stupéfiant d'entendre le Président de la République expliquer au mois de septembre dernier que les universités n'ont pas de problèmes de moyens. Avec près de 32 milliards d'euros, le budget global de la mission n'augmente que de 0,69 point en prenant en compte l'inflation et cache de nombreuses disparités. Le programme 150, Formations supérieures et recherche universitaire, augmente moins que l'inflation et, en prenant en compte les 2,6 % d'inflation prévus en 2024, sa ligne budgétaire diminue de 0,67 point. La dépense moyenne par étudiant n'a jamais été aussi faible depuis 2013. M. Davi l'a dit : la dépense par étudiant a baissé de près de 10 % et le taux d'encadrement est passé d'un enseignant pour trente-huit étudiants en 2012 ...
...équilibre entre les dépenses nécessaires pour rester compétitifs sur le plan international et la préparation aux enjeux à venir, tout en tenant compte d'une dette que nous devons maîtriser. Cette augmentation budgétaire s'inscrit dans le cadre de la loi de programmation de la recherche 2021-2030 et traduit la volonté du Gouvernement de maintenir son engagement, notamment en matière de formations supérieures et de recherche universitaire pour un montant de 15 milliards d'euros, en matière de recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires pour un montant de 8,2 milliards d'euros, en matière d'amélioration du quotidien des étudiants en situation de précarité à travers les 3,3 milliards d'euros consacrés au programme 231, Vie étudiante : repas à 1 euro pour les plus précaires, g...
Le projet annuel de performances du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire de la mission Recherche et enseignement supérieur assume de ne pas compenser l'intégralité des hausses de dépenses de personnel des universités, considérant que « compte tenu de leurs réserves financières, les établissements seront également appelés à un effort de responsabilité ». Ainsi, selon France Universités, près de 120 millions d'euros par an ne sont...
Notre groupe ne peut que se réjouir de la hausse de 1,2 milliard d'euros du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche, même si nous espérons toujours plus. Au total, il a augmenté de 4,4 milliards d'euros depuis 2017. Vous avez souhaité mettre l'accent sur l'amélioration du système de bourses sur critères sociaux, l'accès à la restauration et au logement étudiant ainsi que sur l'amélioration de l'accessibilité pour les étudiants en situation de handicap en y consacrant 550 millions d'euros su...
...a crise sanitaire, les étudiants subissent de plein fouet l'inflation. Ce que vous présentez comme une réforme du système des bourses étudiantes n'est qu'un maigre rattrapage de l'éviction progressive de nombreux étudiants du système des bourses. Au mois de juin le professeur Jolion vous a remis un rapport d'évaluation qui fait état de la baisse continue du nombre de boursiers dans l'enseignement supérieur. Depuis 2020, 70 000 boursiers sont ainsi sortis du système et cela aurait été le cas de 60 000 autres en 2024 si des mesures n'avaient pas été prises. De plus, l'augmentation de 6 % des montants constitue à peine un rattrapage de l'inflation et ne compense pas la hausse du coût de la vie étudiante pour cette rentrée 2023. Alors que l'inflation a bondi de 12,6 % entre 2017 et 2022, l'évolution d...
Nous nous réjouissons que le budget consacré à la recherche et à l'enseignement supérieur soit en hausse mais je reste dubitative, les moyens consentis paraissant insuffisants. L'état de la recherche suscite de nombreuses inquiétudes. Pour beaucoup, elle est en déclin. Cela doit d'autant plus nous alerter que nous ne cessons de fixer comme objectif d'y consacrer 3 % du PIB depuis 2000 et que nous stagnons encore à 2,2 %. Nous devons être plus ambitieux. Les thématiques de recherches ...
De trop nombreux territoires sont aujourd'hui dépourvus d'établissements d'enseignement supérieur ou en manquent cruellement. Je ne compte plus les habitants de ma circonscription située dans l'est du Var qui m'interpellent, à raison, à ce sujet. Cette situation est inacceptable. Les déserts universitaires sont néfastes à double titre : non seulement les jeunes qui n'ont pas les moyens de vivre hors du domicile familial sont contraints d'abandonner leurs études supérieures ; mais lorsqu'ils ...
...s se font sentir très concrètement, en matière de capacité d'accueil notamment. Le 17 octobre dernier, dans l'enceinte de l'université Lumière-Lyon-II, s'est déroulée une manifestation des « sans-fac », à laquelle votre seule réponse a malheureusement été le recours à la force. Madame la ministre, allez-vous enfin entendre les voix universitaires qui vous appellent à investir dans l'enseignement supérieur ? Comment comptez-vous assurer la scolarisation des jeunes aujourd'hui sans affectation ?
... aux étudiants handicapés en lui octroyant 10 millions d'euros supplémentaires. Cette annonce est porteuse d'espoir mais elle soulève de nombreuses questions quant à son application concrète. En effet, il est primordial de garantir à tous les étudiants, quelle que soit leur situation personnelle, une égalité des chances et des conditions d'études optimales. Comment le ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche prévoit-il d'utiliser ces crédits supplémentaires ? Quelles mesures concrètes envisagez-vous pour améliorer l'accompagnement des étudiants, en matière d'accessibilité, de pédagogie adaptée et de soutien psychologique ?
...és. En ne compensant ni les hausses de traitement des fonctionnaires des universités, ni la hausse des frais de chauffage, on entre dans un cercle vicieux car les universités autonomes ne peuvent pas financer la rénovation de leurs bâtiments. Les fonds dégagés par ailleurs ne suffisent pas. Il faut trouver des solutions pour ne pas fermer les structures et assumer un service public d'enseignement supérieur de qualité.
...onnelle où, à chaque étape, me faire entendre a été une épreuve. » Actuellement, une dizaine d'étudiantes du département de philosophie de l'université Bordeaux Montaigne, ainsi que la philosophe Barbara Stiegler, dénoncent le même enseignant pour des violences sexistes et sexuelles dont elles ont été victimes. Je leur dis : « On vous croit, vous n'êtes pas seules. » Sciences Po, l'École normale supérieure (ENS) Lyon, Centrale Supélec, l'université de Picardie, les Beaux-Arts, l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC), l'École supérieure des sciences économiques et commerciales (Essec), l'École des hautes études commerciales du Nord (Edhec), de multiples établissements ont été épinglés pour violences sexistes et sexuelles depuis 2021. Certes, le ministère a lancé un plan national d'act...
...travaux dirigés étant fixée à 43,50 euros pour 4,18 heures de travail, en amont et en aval, le salaire horaire réel pour un cours à l'université s'élève à 9,91 euros, soit moins que le Smic horaire, sans compter toutes les tâches administratives épuisantes, qui ne sont pas rémunérées. Selon les syndicats, plus de 10 millions d'heures complémentaires sont réalisées chaque année dans l'enseignement supérieur, assurées à part égale par les enseignants-chercheurs et par les enseignants vacataires. Le monde de la recherche fait face à une précarité alarmante. Il est urgent de revaloriser les métiers du supérieur, pour retrouver des conditions d'enseignement à la hauteur des besoins de formation. Cet amendement vise donc fonder la rémunération des heures d'enseignement sur le temps de travail réel et no...
...bilité d'une quatrième année aux doctorants qui le souhaitent. Donnons à la recherche les moyens de relever les défis auxquels elle fait face. Quant à l'amendement II-AC740, il a pour objet d'augmenter le nombre d'allocations doctorales, pour un montant de 327 millions d'euros. Selon une étude de la sous-direction des systèmes d'information et d'études statistiques du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 15 700 doctorants se sont inscrits en première année de thèse à la rentrée 2022, un effectif en diminution de 4 % par rapport à la rentrée précédente. Les mathématiques ainsi que la chimie et la science des matériaux subissent particulièrement cette désaffection, avec une baisse de 10 % et de 14,7 % des inscriptions, respectivement. Il est nécessaire d'augmenter le nombre de ...
L'amendement II-AC732, de repli, vise à augmenter de 50 % la rémunération des vacataires de l'enseignement supérieur en majorant de 100 millions d'euros le budget du programme 150, à défaut de la doubler.
L'ensemble des amendements vont dans le bon sens. Il s'agit de valoriser notre jeunesse qui travaille dans l'enseignement supérieur et la recherche. De nombreux jeunes qui ont décidé de se tourner vers la recherche par passion accèdent à des conditions de travail très dégradées. Nous sommes au point de rupture où beaucoup d'entre eux décident de renoncer, notamment à cause de la précarité. J'émets un avis favorable sur l'ensemble de ces amendements, à l'exception de l'amendement II-AC232, pour lequel je donne un avis de sages...