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...yers de 3,5 % alors que, pour beaucoup d'étudiants, chaque euro compte. Vous nous annoncez que les économies budgétaires voulues par Bruno Le Maire se feront notamment sur le programme immobilier ; de quoi s'agit-il précisément ? Je n'ose croire à un nouveau coup de rabot alors que l'accès à un logement décent doit être au cœur de nos préoccupations et de notre politique en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Quelles mesures comptez-vous enfin prendre pour mettre un toit digne, durablement, sur la tête de tous les étudiants ?
Plus d'un quart des étudiants sont inscrits dans l'enseignement supérieur privé, une proportion en hausse de plus de 5 % depuis 2017. Quatre groupes dominent ce juteux marché : Galileo, Omnes, Eureka et Ionis. Plusieurs enquêtes montrent que ces sociétés à but lucratif sont souvent pilotées par des fonds d'investissement. Dans leurs brochures, la mention « formation reconnue par l'État » rassure les étudiants et leurs familles. Le 8 septembre dernier, vous déclariez, m...
Ma question porte sur l'égalité entre les territoires et l'égalité des chances pour tous les étudiants. À Rodez, un institut universitaire de technologie rattaché à l'Université de Toulouse-Capitole et l'Institut national universitaire Champollion accueillent près de 2 000 étudiants. Ces sites infra-métropolitains sont nécessaires pour pallier les inégalités d'accès à l'enseignement supérieur dans certaines régions et prévenir l'autolimitation de certains jeunes dans la poursuite des études. Mais dans cette ville dite d'équilibre universitaire il n'y a pas de Crous, en dépit de la mobilisation des collectivités locales. Étant donné le budget contraint qui est le vôtre, comment pouvez-vous répondre à la demande légitime d'implantation de Crous dans les territoires qui n'en sont pas dot...
La montée de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur inquiète. À l'automne dernier, un sondage glaçant de l'Ifop pour l'Union des étudiants juifs de France révélait que 91 % des étudiants sondés avaient été victimes d'actes antisémites dans le cadre de leurs études supérieures. Remarques véhiculant des stéréotypes, blagues sur la Shoah, injures, agressions… Quelle que soit sa forme, l'antisémitisme n'a pas sa place dans nos établissements supérieur...
Dans un entretien donné au journal Le Figaro en mai dernier, interrogée sur l'écriture inclusive dans les établissements d'enseignement supérieur et à l'université, vous indiquiez : « Nous ne remettrons jamais en cause la liberté académique, il faut respecter cette autonomie. Nous ne pouvons avoir que des recommandations. » Pour moi, l'écriture inclusive à l'Université ne relève pas de la liberté académique mais de l'idéologie militante. L'Université de Rennes utilise l'écriture inclusive dans ses supports d'enseignement, et Sciences Po do...
...e Parcoursup, qui portent notamment sur le contrôle continu. Parcoursup intègre les notes du contrôle continu mais, d'un établissement à l'autre, les modalités de notation et même les exercices diffèrent entièrement. Il en résulte que si l'on est issu d'établissements plutôt élitistes ou qui pratiquent une pédagogie plutôt exigeante, on a moins de chance d'obtenir sa formation dans l'enseignement supérieur que si l'on provient d'un autre établissement. Ce dispositif est source d'une profonde iniquité. Comptez-vous corriger les algorithmes, ou les épreuves du contrôle continu seront-elles standardisées pour mettre tout le monde sur un pied d'égalité ?
L'ordre du jour appelle la suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024. Nous examinerons cet après-midi les missions Immigration, asile et intégration, Recherche et enseignement supérieur, Direction de l'action du Gouvernement, ainsi que le budget annexe Publications officielles et information administrative. Si nos travaux progressent rapidement, peut-être pourrons-nous examiner dans la foulée les crédits des missions prévues ce soir, c'est-à-dire Conseil et contrôle de l'État, Pouvoirs publics, Transformation et fonction publiques, Crédits non répartis et T...
...nses d'hébergement des demandeurs d'asile et des réfugiés s'élèvent pour leur part à près de 1 milliard d'euros. Ceux-ci bénéficieront de 1 500 nouvelles places : 1 000 pour les demandeurs d'asile et 500 pour les réfugiés. La capacité du dispositif national d'accueil sera ainsi portée à 122 500 places. Les dépenses de lutte contre l'immigration irrégulière connaîtront une progression importante, supérieure à 90 millions d'euros. Les crédits dédiés au fonctionnement des centres de rétention administrative sont relevés pour renforcer la sécurisation de ces lieux qui accueillent un nombre croissant d'étrangers en situation irrégulière présentant un risque de troubles à l'ordre public. Les dépenses d'investissement immobilier augmentent très sensiblement afin de respecter la trajectoire fixée par la l...
Monsieur le rapporteur spécial, vous nous appeliez à penser en Européens. Il serait peut-être temps de respecter la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui nous a condamnés pour la douzième fois cette année pour l'accueil que nous réservons aux enfants, qu'elle a qualifié de traitement inhumain et dégradant. Nous vous proposons d'ajouter un indicateur, celui du respect de l'intérêt supérieur de l'enfant dans les centres de rétention administrative. Cela évitera peut-être à notre pays, qui est aux yeux du monde celui des droits de l'homme et du citoyen, une nouvelle condamnation de la CEDH l'année prochaine.
...t au monde de l'emploi et qui envoie ses jeunes dans des filières sans débouchés est une machine à créer du ressentiment. Pour que ces belles paroles soient des réalités, nos universités ont besoin de moyens. La France accorde-t-elle des moyens importants à ses universités et à ses grandes écoles ? La réponse est oui. Les 32 milliards de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur représentent beaucoup d'argent. Ces crédits augmentent depuis 2017 et ils seront encore en hausse en 2024, par rapport à 2023. C'est la raison pour laquelle je vous appelle à voter les crédits de cette mission. Mais est-ce suffisant pour que la France demeure une nation universitaire de premier rang ? J'en doute. Le gouvernement actuel a rectifié le tir, comme sur nombre d'autres politiques, ...
Les programmes dont nous sommes rapporteurs spéciaux, avec Mickaël Bouloux, financent toute la recherche non universitaire, ainsi que l'enseignement supérieur agricole. Ce budget, comme les précédents, s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la LPR, qui prévoit 25 milliards d'euros supplémentaires sur dix ans en faveur de la recherche, ciblés sur l'Agence nationale de la recherche (ANR). Le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires est de loin le plus important, puisqu'il réunit les crédits de l'ANR, pr...
...face à des défis quasi civilisationnels, avec la crise écologique et l'explosion des inégalités. Nous avons donc, plus que jamais, besoin de produire des connaissances scientifiques et de qualifier notre jeunesse aux métiers de demain. Par ailleurs le savoir émancipe et l'université doit redevenir un pilier de notre démocratie. Il est donc essentiel de refonder le service public de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui est malade d'un manque chronique de moyens et d'un management organisant la concurrence entre tous ses acteurs. Examinons le projet de loi de finances à l'aune de ces enjeux. Avec 15,2 milliards d'euros, les crédits du programme 150 sont en réalité en baisse en euros constants de 0,77 % par rapport à 2023. L'État ne compense que la moitié des mesures de revalorisation sal...
Il s'agit de compenser la hausse du point d'indice dans les établissements d'enseignement supérieur, à hauteur de 100 % pour le premier amendement et de 75 % pour l'amendement de repli. Je saisis cette occasion pour évoquer le fonds de roulement des universités. Des recommandations ont été faites aux présidents d'université pour qu'ils le mobilisent afin qu'il ne soit pas capté par l'État, qui entend récupérer 1 milliard d'euros. Or il paraît difficile de tout mobiliser en une année alors que ...
La création de Parcoursup a remis en cause le droit fondamental de chaque bachelier d'accéder à la formation de son choix dans l'enseignement supérieur. Ainsi, en 2022, 125 000 candidats n'ont reçu aucune proposition et la candidature d'un lycéen sur cinq n'a pas abouti. Cette sélection qui ne dit pas son nom est destructrice pour des dizaines de milliers de bacheliers. Il convient donc de revenir sur cette situation inacceptable.
Nombre de lycéens sont refusés dans des filières qui, pourtant, ne sont pas juridiquement sélectives, en raison d'un manque de places. Cela les oblige à se rabattre sur des filières qu'ils souhaitaient moins, voire à sortir du système. Mon amendement a donc pour objet la création de 100 000 places en licence pour permettre à tous les étudiants d'accéder à l'enseignement supérieur de leur choix.
Avant l'adoption de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, il était inscrit dans la loi que chaque étudiant avait la possibilité de poursuivre des études supérieures dans une filière non sélective, notamment les licences. Or cela n'est plus possible avec Parcoursup.
Il s'agit de traiter les enseignants du secondaire affectés dans l'enseignement supérieur de la même manière que leurs collègues du supérieur. En effet, alors qu'ils effectuent le même travail, ils ne touchent pas la totalité des primes auxquelles ont droit leurs collègues du supérieur. Cette situation est particulièrement sensible dans la filière STAPS (sciences et techniques des activités physiques et sportives). L'amendement vise donc à appliquer un principe simple : à travail égal...
...osion actuelle n'est pédagogiquement pas souhaitable. Je rappelle que le nombre d'apprentis est passé de 111 000 en 2010 à 576 000 en 2023 et les formations en apprentissage proposées sur Parcoursup de 3 100 en 2019 à 9 000. De plus, elle est financièrement intenable : la dette de France Compétences, qui s'établit à près de 11 milliards, est due pour au moins 6 milliards à l'apprentissage dans le supérieur.
Deux ans après le lancement du plan national de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche, le bilan est maigre, avec moins d'une centaine de projets financés, alors qu'un étudiant sur dix déclare avoir été victime de telles violences. L'amendement vise donc à augmenter de 1,5 million d'euros les crédits dédiés à cette lutte.
J'émettrai un avis défavorable, même si je partage en partie ce qui vient d'être dit. Le développement non maîtrisé et l'usage excessif de vacataires dans l'enseignement supérieur soulèvent beaucoup de questions. J'espère que nous pourrons repenser tout ce système dans les trois ans et demi qu'il nous reste d'ici à la fin de la législature.