Interventions sur "souveraineté"

...ien les sous-marins que les bateaux de surface, je ne peux pas croire que vous ne soyez pas au courant. Quand je vous demande pourquoi vous n'avez pas arbitré en faveur de l'actionnariat populaire au moment de la fusion entre Elf et Total, ce n'est pas un détail, c'est la plus grande entreprise française. D'une manière générale, vous donnez l'impression que tous ces sujets, qui sont au cœur de la souveraineté énergétique française, vous indifféraient.

Je partage nombre de vos propos. Je pense notamment aux critiques adressées à l'encontre du marché et de la mise en concurrence. Nous sommes également d'accord sur le statut d'EPIC d'EDF, des coûts d'énergie fondés sur les coûts de production, le retour aux TRV, la sortie de l'AREHN, la souveraineté des filières et la planification de l'industrie. En revanche, nous sommes partisans d'un mix 100 % renouvelable. Je passe à présent à mes questions. Quel horizon de prolongation des centrales vous paraît-il raisonnable ? Quelle est votre position sur l'avenir des salariés travaillant dans ces centrales destinées à être fermées ? Croyez-vous que nous serons capables d'ouvrir Flamanville et d'autr...

Monsieur Babinet, dire que la France est l'un des pays les plus connectés au monde, c'est mépriser les millions de Français qui vivent dans un désert numérique et sont privés de ce droit. Ainsi, le wifi n'est généralement pas proposé dans les TER, alors qu'il est disponible dans les bus de la capitale au Rwanda. Vous prétendez également que l'Europe est l'unique échelon pour atteindre la souveraineté. Monsieur Babinet, la souveraineté européenne n'existe pas : la souveraineté est arrimée à la nationalité. Votre propos coche toutes les cases du parfait macroniste libéral, européiste et mondialiste. Je ne suis pas sûr que la souveraineté européenne fasse avancer le déploiement du numérique dans nos territoires. Permettez-moi de vous rappeler que vous êtes président du Conseil national – et non...

...ur du numérique, ce qui menace sa démocratie, son économie et les libertés individuelles. Les gouvernements successifs ont laissé d'autres puissances comme la Chine et les États-Unis contrôler l'industrie, les technologies et la régulation de la révolution numérique à leur seul profit. Dans le cadre de l'examen du budget pour 2023, notre collègue Aurélien Lopez-Liguori a rédigé un rapport sur la souveraineté numérique. Quelles mesures concrètes préconiseriez-vous aux législateurs que nous sommes pour développer chacun des quatre axes qui permettraient selon ce rapport de construire notre souveraineté numérique ? Pour rappel, ces axes consistaient à assurer notre sécurité numérique par la régulation normative, à réformer la fiscalité, à mieux soutenir et protéger des acteurs français du numérique – pe...

...rsonnel. Il me paraît illusoire de vouloir garantir la sécurité numérique des Français et des Européens sans rompre avec la politique de la règle européenne. Les Gafam ou les BATX (Baidu, Alibaba, Tencent, Xiaomi) n'ont pu émerger et atteindre un tel niveau de capitalisation et de puissance que grâce à la mise en place d'écosystèmes favorables, de commandes publiques de masse et en affirmant leur souveraineté. Ne pensez-vous pas que la France qui peine à mesurer et à contrôler le phénomène doive urgemment favoriser l'émergence des géants numériques européens, afin de maîtriser les outils nécessaires à notre souveraineté numérique et assurer une meilleure protection des citoyens ?

Vous avez anticipé la question que je souhaitais vous poser à propos des chaînes d'approvisionnement. Nous avons aujourd'hui tendance – à raison, me semble-t-il – à associer souveraineté énergétique et décarbonation. La crise diplomatique, militaire, économique et énergétique liée à l'agression de l'Ukraine par la Russie a bouleversé une partie des chaînes d'approvisionnement de votre entreprise énergétique. À quel point le conflit les remodèlera-t-il en direction d'autres pays et quelles recommandations pourriez-vous formuler en matière de diversification et de renforcement de l...

Le cas du groupe Engie au cours des dernières décennies symbolise le long chemin de la perte de souveraineté énergétique de la France. Engie est l'héritier de Gaz de France, groupe public qui, depuis sa création en 1946, a permis de stabiliser l'approvisionnement en gaz de la France et des Français. La puissance publique et les contribuables français ont donc appuyé pendant près de six décennies le développement de Gaz de France, et la fusion de Gaz de France avec Suez, organisée en 2006 pour éviter l'O...

...sez-vous qu'il a assuré notre sécurité d'approvisionnement ? Que l'on doive construire dans l'urgence un port méthanier au Havre témoigne d'une certaine impréparation. Si les dividendes versés aux actionnaires de votre groupe avaient été injectés au service d'une stratégie de recherche, de développement et d'investissement, cela n'aurait-il pas contribué à mieux nous préparer et à garantir notre souveraineté ? Quel mix énergétique préconisez-vous pour la prochaine PPE, dont l'Assemblée nationale débattra bientôt ? Vous avez dit que le développement des énergies renouvelables avait pris du retard, du fait de difficultés administratives. Ce retard ne s'explique-t-il pas plutôt par notre incapacité à tenir compte en amont, de manière intelligente et respectueuse, des conflits d'usages causés par le dé...

La commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France achève aujourd'hui le cycle de ses auditions ayant vocation à présenter le contexte, à interroger les notions de souveraineté et d'indépendance, avant que celui destiné à examiner le processus décisionnel ne débute. La durée d'une commission d'enquête étant statutairement limitée à six mois, la présente commission devra rendre ses travaux avant le 11 av...

Bonjour à toutes et à tous. Monsieur Courbe, merci beaucoup d'avoir accepté l'invitation de notre commission d'enquête chargée d'établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Les premiers cycles d'auditions de notre commission d'enquête, qui se clôturent avec votre audition, avaient pour objet de poser un cadre et de questionner le sujet de la souveraineté ainsi que la façon dont les administrations et les ministères abordent ce sujet, tant sur le plan prospectif que sur la planification. Nous vous remercions, Monsieur le d...

Je vous remercie, mais je reviens à ma question sur l'état du ministère et des capacités, à la fois en ressources humaines et en technologies. Quelles causes voyez-vous à cette forme de moindre sensibilité, également européenne, et y compris dans l'appareil administratif et la capacité de l'Etat à appréhender ces questions d'indépendance et de souveraineté dans les 20 à 30 dernières années ? Vous êtes arrivé à la tête d'un service que vous avez réorganisé, justement, dans l'optique de mieux répondre aux attentes des entreprises et d'appréhender cette notion de réindustrialisation. Est-ce à dire que l'appareil administratif de l'Etat, et en particulier du ministère de l'Economie et des Finances, avait été progressivement désensibilisé et avait perdu...

L'organisation administrative n'est censée exister que pour répondre à un projet politique. Placer la mine dans une direction chargée du logement et de la nature plutôt que dans une direction chargée d'industrie et de souveraineté correspond à un choix politique. Mes collègues ont-ils des questions ?

...on. De manière plus générale, je souhaite vous remercier pour votre investissement auprès de nos entreprises. Vous avez largement participé à la réussite de la politique industrielle du précédent quinquennat, dans la mise en place des mesures d'urgence, de France Relance et de France 2030. Vous avez été à l'écoute des petites et des plus grandes entreprises. Aujourd'hui, comme vous l'indiquez, la souveraineté énergétique est le facteur essentiel de la souveraineté économique de la France. Or nos entreprises sont très inquiètes, notamment dans le Jura. Des entreprises qui connaissaient une croissance inédite ont aujourd'hui des craintes eu égard à leur facture énergétique. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) avait préconisé, en janvier, de rehausser le plafond de l'ARENH à 150 térawatts/heu...

Nous ne sommes pas ici en commission des affaires économiques ni en commission du développement durable, mais en commission d'enquête sur les raisons de la perte de la souveraineté énergétique de la France. J'entends que nos travaux s'inscrivent dans un cadre politique et d'actualité. Je vous propose néanmoins de formuler des questions qui soulèvent l'objet de notre commission d'enquête.

En tant que directeur général des entreprises, qu'en pensez-vous ? Serait-il pertinent de lancer ce chantier national sur notre sol, pour préserver notre souveraineté notamment économique, compte tenu de l'évolution du coût de l'électricité ?

Vous avez précisé que le changement de paradigme d'intervention de l'Etat sur les questions de souveraineté économique a été permis par un changement récent du cadre européen, qui est plus ouvert à l'intervention directe des Etats dans l'économie. Pour autant, sur le plan énergétique, nous ressentons des contradictions fortes au niveau européen, y compris dans les mécanismes qui se mettent en place. Quels efforts mesurez-vous dans la capacité à obtenir de l'Union européenne des règles qui permettent à ...

Nous avons démontré tout au long de l'audition le lien entre l'amont et l'aval, pour l'évaluation des risques et pour apprécier le degré de souveraineté. Le prix et la compétitivité sont en grande partie obtenus par la standardisation des technologies, qui semble antinomique avec la définition d'un panier pluraliste sécurisant sur le plan des vulnérabilités et de la souveraineté. En amont, les stratégies, notamment sur l'énergie, tendent à aller vers la diversité. Pour autant, nous n'entendons pas ce discours en aval, où nous observons un bascule...

Chers collègues, la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France auditionne cet après-midi M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de TotalEnergies. Monsieur Pouyanné, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation. C'est la deuxième fois en deux semaines que vous vous rendez au sein de notre Assemblée pour répondre aux questions de différentes commissions : c'est dire à quel point l'activité de votre grou...

L'État français ne possède plus d'actions chez TotalEnergies. Pourriez-vous néanmoins détailler l'historique de sa participation ? Dans quelle mesure une société internationale comme la vôtre est-elle française ? Comment contribue-t-elle à la souveraineté française ? En cas de tension sur les marchés mondiaux, lorsque vous devez procéder à un arbitrage de priorités, comment positionnez-vous la France et pour quelles raisons choisissez-vous de lui accorder une place plus favorable ?

Vous avez expliqué que la souveraineté énergétique désigne la capacité d'approvisionner le pays, et qu'elle repose essentiellement sur la diversification des sources. Nous sommes loin de l'autosuffisance. Néanmoins, estimez-vous que l'utilisation du biogaz, sous forme de gaz ou de biocarburant, restera marginale, ou pourrait-elle représenter une possibilité de réduire notre dépendance ? Par ailleurs, investissez-vous dans l'hydrogène ...