Interventions sur "souveraineté"

Disons-le d'emblée : nous, élus du Rassemblement national, approuvons pleinement la demande de création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, alors qu'une crise énergétique et industrielle frappe les Français de plein fouet. Ce que nous attendons de cette enquête, c'est qu'elle fasse la lumière sur des années de décisions politiques désastreuses et irresponsables, de forfaitures qui ont fragilisé notre souveraineté énergétique, nous rendant vulnérables et dépendants de l'étranger, alors même ...

...e énergétique de la France. C'est un enjeu fondamental pour la démocratie. Néanmoins, le caractère limité du champ de la commission d'enquête soulève des interrogations. Bien sûr, il faudra traiter de la responsabilité des quinquennats les plus récents, en particulier du dernier, pour que l'Assemblée puisse exercer son pouvoir de contrôle, mais il est curieux qu'un texte sur l'indépendance et la souveraineté énergétique fasse l'impasse sur un certain nombre de décisions prises depuis une vingtaine d'années : l'ouverture générale du secteur à la concurrence, le dogme européen en la matière, la privatisation d'EDF – qui était pourtant la garante de l'indépendance et de la souveraineté énergétique de la France depuis 1945 –, le renoncement de la puissance publique à exercer sa souveraineté et à défendre...

La perte de notre souveraineté et de notre indépendance énergétique est indiscutable. La France, qui avait fait le choix audacieux d'un mix électrique fondé principalement sur l'énergie nucléaire et sur l'hydroélectricité, n'est décidément plus la même. La vision politique du général de Gaulle, prolongée par tous les présidents de la République jusqu'à François Hollande non inclus, a permis aux Français de bénéficier d'un appr...

Merci au groupe Les Républicains de saisir la commission des affaires économiques d'un sujet aussi important, qui concerne tous les Français. Les prix de l'énergie ne cessent d'augmenter, et chaque foyer se demande s'il pourra payer sa facture et s'il disposera d'assez d'électricité pour passer l'hiver ; la compétitivité de notre économie est aussi en jeu. Toutefois, les causes de ce manque de souveraineté et de cette perte d'indépendance débordent largement le cadre politique des deux derniers quinquennats ; elles s'inscrivent dans le temps long de l'industrie de l'énergie, en particulier de celle du nucléaire. Si la proposition de résolution débouche sur la création d'une commission d'enquête, il faudra dépasser la seule temporalité politique et examiner les contextes dans lesquels ont été prises...

... c'est cet objectif-là qu'il faut examiner. Il importe aussi de regarder dans le rétroviseur une période suffisamment longue : on ne peut pas se limiter à la temporalité politique et aux quinquennats de François Hollande et d'Emmanuel Macron. Il faut enfin que les travaux de la commission nous permettent de nous projeter dans l'avenir : si nous souhaitons connaître les raisons de notre perte de souveraineté et d'indépendance énergétique, c'est bien pour ne pas reproduire les mêmes erreurs ! Je compte sur le futur président et sur le futur rapporteur pour conduire les travaux de manière consciencieuse et sérieuse.

Je partage vos attentes. La question de la recevabilité est purement juridique et l'opportunité de la création de cette commission semble faire l'objet d'un consensus. Il est bon que le Parlement puisse se saisir de cet outil et faire toute la lumière sur ce sujet éminemment complexe. La commission d'enquête est fondée à examiner les causes de la perte de souveraineté et se limitera donc, a priori, à regarder dans le rétroviseur. Néanmoins, le président Marleix a d'ores et déjà souligné qu'il souhaitait que la commission définisse ce que pourrait être l'indépendance énergétique et fasse des propositions quant aux moyens de la retrouver. On ne peut que se réjouir d'une telle ambition.

L'intitulé de la commission ne me semble pas correspondre à son objet. Si l'on veut établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, on ne peut pas s'en tenir à la production d'électricité. En outre, on associe la souveraineté énergétique au nucléaire, ce qui est erroné. Il conviendrait d'enquêter aussi sur les dissimulations et les minimisations de la part d'EDF concernant l'état du parc : les incidents s'enchaînent et la moitié du parc est à l'arrêt, ce qui constitue une grave att...

...a l'avenir d'une feuille morte ! C'est vrai dans beaucoup de cas, y compris quand on souhaite analyser la politique énergétique de la France. Je me réjouis que nos collègues de droite aient retrouvé la sève originelle du gaullisme, celle qui a permis, dans le sang et les larmes de la Libération, aux cocos et aux gaullistes de doter la France de services publics structurants, assurant ainsi notre souveraineté. EDF était au cœur de tout cela. Il faut que les nombreux libéraux ici présents se rassurent, on pointera leurs responsabilités dans l'état actuel d'EDF : le siphonnage financier, les renoncements industriels, les pertes de souveraineté. Le fait d'avoir considéré l'énergie comme une marchandise, de lui avoir inoculé le virus du marché, a conduit à des renoncements sans nom. Quand la logique de ma...

Un consensus semble se dessiner pour que la recherche de la vérité soit complète et exhaustive ; personne n'en a peur. De même, nous partageons la volonté de retrouver notre indépendance énergétique. La seule solution pour que cette commission d'enquête soit à la fois efficace et productive, c'est que toute la lumière soit faite sur les raisons de notre perte de souveraineté énergétique et que tous les leviers susceptibles d'être actionnés pour sa reconstruction soient envisagés, que cela relève de décisions politiques ou de mécanismes de marché.

...lutions. Il serait bon d'organiser un débat global et citoyen sur le mix énergétique et que nous réfléchissions à la prochaine programmation pluriannuelle de l'énergie, que nous devons adopter en 2023. Quel devenir pour nos centrales nucléaires ? Quel avenir pour les énergies renouvelables ? Comment embarquer l'ensemble des territoires dans la transition énergétique ? En effet, la question de la souveraineté énergétique ne se joue pas qu'à l'échelle nationale, elle se pose également à l'échelon local, et notamment dans les outre-mer. La problématique du nucléaire y a peu d'importance, puisque nous n'en dépendons pas. En revanche, la question de l'autonomie énergétique y est particulièrement sensible. La dépendance à l'égard des énergies importées et fossiles est très forte, et ne semble pas faiblir. ...

Comme les autres membres de mon groupe, je soutiens activement la proposition de résolution. Il ne fait aucun doute que le laisser-aller de François Hollande, suivi par le mondialisme effréné de M. Emmanuel Macron et de son gouvernement ont mis à mal notre souveraineté énergétique. Je m'étonne cependant qu'il ne soit fait aucune mention du mécanisme de l'Arenh, qui constitue pourtant l'un des leviers essentiels de cette perte de souveraineté, notamment pour ce qui est de la fixation des prix de l'électricité. Quelle suite sera donnée aux conclusions inéluctables de la commission d'enquête quant aux responsabilités de M. Hollande et de M. Emmanuel Macron dans la...

Cette commission d'enquête est indispensable pour déterminer pourquoi nous avons perdu notre souveraineté énergétique, ce qui a pour conséquence, on l'oublie trop souvent, que nous achetons l'énergie à des prix très élevés. J'espère qu'elle montrera comment des accords politiques et politiciens ont sacrifié la filière du nucléaire. Résultat : vingt-sept réacteurs sur cinquante-six sont aujourd'hui à l'arrêt. J'espère que l'on proposera des solutions pour relancer cette belle filière, car si l'on veut...

Nous pourrions souscrire à une commission d'enquête qui s'attacherait à dresser un état de la situation désastreuse du nucléaire ou qui se préoccuperait vraiment de la souveraineté énergétique, sans exclure aucun sujet. Pourquoi tant de retard dans les énergies renouvelables ? Si nous avions atteint les objectifs que nous nous étions fixés, nous aurions l'équivalent de six Fessenheim disponible aujourd'hui. Quant à l'indépendance énergétique, il y a une arnaque : le taux d'indépendance est calculé comme si nous extrayions encore de l'uranium du sol français. On prétend qu'i...

Entre 2007 et 2021, on constate un doublement des importations d'énergie. C'est sans doute le signe d'une augmentation des besoins, mais c'est aussi l'amère prise de conscience de la perte de notre autonomie énergétique. L'enjeu n'est rien de moins que notre souveraineté. La crise pétrolière du début des années 1970 aura entraîné le renforcement de l'industrie nucléaire civile jusqu'aux atermoiements de l'ère Hollande. Sous les pressions politiques hexagonales et européennes, notamment allemandes, la trajectoire va s'infléchir jusqu'à la révision par le président Macron de ces erreurs de jugement. Les événements militaires que vit l'Europe, s'ils étaient imprévis...

Une commission d'enquête dure six mois, monsieur de Lépinau. Ses conclusions seront donc disponibles vers mars-avril. D'ici là, il va se passer plein de choses sur le plan énergétique. Il faudra passer l'hiver, le budget va être voté et des projets de loi seront déposés sur le sujet. Nous aurons donc de multiples occasions de parler de la souveraineté énergétique dans l'intervalle. La commission d'enquête sera indépendante, travaillera sur son objet, remettra ses conclusions, mais rien ne nous empêche de travailler en commission des affaires économiques sur la question de l'énergie dès maintenant et tout au long de l'hiver.

Je vous souhaite la bienvenue, Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, pour votre première audition devant notre commission, laquelle sera suivie probablement d'une longue série tant les questions liées à l'agriculture intéressent de près nos commissaires. Nous venons d'ailleurs de créer six missions visant à contrôler l'application des lois votées sous la précédente législature, dont deux missions portant sur les lois relevant de votre portefeuille : ...

... cuisines. Pourtant, l'agriculture fait l'objet d'attaques et d'un déversement de mensonges ou de contre-vérités sur les réseaux sociaux. Ce quinquennat doit être celui de la transformation agricole. Celle-ci inclut la transition des pratiques, la transition énergétique, mais aussi une nette amélioration des conditions de vie des agriculteurs, dont on parle trop peu. En effet, il n'y aura pas de souveraineté alimentaire sans agriculteurs, ni d'agriculture sans une progression notable des revenus et des conditions d'exercice du métier et, par là, de son attractivité. Soyons justes envers ceux qui nous nourrissent. Il n'y a pas plus altruiste, plus généreux que ce métier. Quelles lois, quelles réformes pour cette transformation que nous appelons de nos vœux ? Selon quel calendrier et moyennant quels e...

... les producteurs français protégés ? J'ai également demandé à vos services si le chèque alimentaire annoncé en juillet par la Première ministre serait fléché vers les productions françaises. Réponse : c'est impossible, en raison, là encore, des textes européens. Comment comptez-vous donc empêcher que ce chèque ne dégrade davantage une balance commerciale déjà mal en point, alors qu'il y va de la souveraineté alimentaire que vous ne cessez d'évoquer ?

Votre portefeuille inclut la souveraineté alimentaire. Or notre balance commerciale agricole est déficitaire si on en extrait les vins et spiritueux ; 50 % des poulets, 40 % des légumes et 60 % des fruits consommés en France sont importés ; les surfaces de vergers diminuent chaque année ; l'industrie agroalimentaire subit des pertes de rentabilité. En outre, les exploitants prenant de l'âge, il faut travailler sur la succession et la tra...

J'ai été très heureux de vous accueillir dans mon territoire du Sud Sarthe ; je connais votre attachement à nos valeurs. Un sujet d'actualité, directement lié au renforcement de notre souveraineté alimentaire, est le développement des retenues collinaires, à même d'apporter une solution aux difficultés, voire à l'impossibilité d'irrigation. Le dérèglement climatique et l'absence de pluie au cours du printemps et de l'été ont fait souffrir nos cultures du manque d'eau. Or, sans eau, pas de vie ; ce qui est vrai pour l'homme l'est tout autant pour l'agriculture. Les limitations de l'irrigat...