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Pourriez-vous comparer la stratégie mise en œuvre par les États-Unis à partir de 2000 pour rétablir la politique de souveraineté énergétique américaine à celle menée par l'Union européenne ? Je pense notamment au refus de l'Union européenne de développer ses ressources propres. Que pensez-vous de la possibilité pour la France d'utiliser ses ressources en hydrocarbures ? Quelles sont les convictions de TotalEnergies sur la possibilité de nouvelle génération de biocarburants ? S'agit-il d'une lubie, ou estimez-vous qu'il ex...
...és de vente d'électricité qui s'avèrent bien plus protecteurs désormais. L'Arenh a-t-elle pu affaiblir EDF, alors que l'Arenh était prévue à environ 25 % de sa production et qu'elle a atteint 30 % cette année en raison de l'arrêt d'un certain nombre de centrales ? Ce mécanisme me semble avoir entravé le développement et les investissements de cette entreprise, et réduit sa capacité à atteindre la souveraineté énergétique que nous recherchons.
...es pour l'ONF afin de lui permettre d'étendre son action en matière de défense de la forêt contre les incendies (DFCI). Je ne doute pas que cette assemblée continuera de suivre avec attention cette question et nous ne pouvons qu'apprécier à sa juste valeur le signal fort de suspendre la réduction des 80 équivalents temps plein (ETP) à l'ONF en 2023. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, s'agissant du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, je salue l'ambition de votre administration d'une mission de police unique, jusqu'à présent partagée avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le programme 215 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, doté de 675 mil...
...guerre en Ukraine sur les prix des matières premières, les aléas climatiques ou encore l'épidémie d'influenza aviaire. Les agricultrices et les agriculteurs travaillent chaque jour de l'année pour nourrir notre pays. Leur savoir-faire et leur force de travail sont indispensables à la vie économique et sociale de la France. Le soutien au monde agricole est essentiel : c'est une composante de notre souveraineté et il y va aussi de notre capacité collective à réussir les transitions environnementales et les défis économiques et sanitaires actuels. Un budget, c'est l'acte fondateur qui permet de construire une trajectoire, une ambition politique pour tirer notre agriculture vers le haut par l'innovation, l'investissement et la confiance ; c'est aussi lui donner les outils de résistance aux effets parfois...
...vie. Elle aura toujours occupé une place particulière dans le cœur des Français. Gardienne de nos paysages et de la vie de nos villages, fière d'un savoir-faire reconnu, riche de la diversité de ses terroirs comme de son inépuisable capacité à se moderniser dans le respect de ses identités et de ses traditions, l'agriculture française est plus que jamais un secteur stratégique au service de notre souveraineté alimentaire ô combien indispensable dans le monde instable où nous vivons. Pourtant dans nos campagnes, la colère continue de monter. Lassés par un agribashing injuste, par l'avalanche de normes et par la complexité administrative, écrasés par les charges, la concurrence déloyale et la guerre des prix, nos agriculteurs n'en peuvent plus. Votre politique, c'est celle qui, complice de l'Uni...
La pandémie de la covid-19, la guerre en Ukraine, l'inflation énergétique ou le réchauffement climatique ont été autant de facteurs qui sont venus ces derniers mois bouleverser la vie de l'ensemble de nos concitoyens. L'un des remèdes réside dans notre capacité de résilience, notre capacité à reconquérir notre souveraineté nationale.
Quand deux Français sur dix sautent un repas chaque jour, l'accès à l'alimentation de qualité pour tous est une évidence. Le soutien à nos agriculteurs, à notre souveraineté alimentaire ne doit pas être une posture de campagne mais une cause qui rassemble. Quand d'un côté, vous avez une extrême gauche qui fait le choix de soutenir les hors-la-loi qui pénètrent dans les élevages et saccagent des exploitations…
...e (MODEM et indépendants). Je remercie le ministre Marc Fesneau de s'être rendu cet été auprès de nos agriculteurs, dans les cours de ferme, d'avoir été attentif à ceux qui lui faisaient des demandes, et je n'oublie pas que dans son jeune âge, il soutenait l'installation des femmes en milieu rural dans le Loir-et-Cher. Mes chers collègues, manger est un acte vital quotidien, un acte de vie et de souveraineté. Malheureusement, des mondialistes nous ont vendu la théorie économique de Ricardo selon laquelle chaque pays doit se spécialiser afin d'entretenir des liens d'interdépendance avec les autres nations, liens d'interdépendance économique qui devaient garantir une paix mondiale stable grâce à la raison collective. Aujourd'hui, n'en déplaise à certains, l'instabilité agricole ne dépend pas d'un grand...
Il y a également un lien entre la perspective européenne, qu'il faut reconstruire sans cesse, et la solidarité internationale qui nous donne un avenir commun avec les pays du bassin méditerranéen, les pays du Maghreb ou d'Afrique, afin de bâtir non pas tant la souveraineté – ce mot me rebute, qu'il vienne d'un côté ou de l'autre de l'hémicycle – que la sécurité et la coopération collectives permettant à tous les peuples de la terre d'acquérir un minimum de souveraineté, qui leur confère dignité et force.
...sont de soutenir le revenu des agriculteurs, d'assurer la transformation de l'agriculture vers l'agroécologie, de garantir notre sécurité alimentaire et, enfin, de préparer l'avenir par l'innovation et la formation des jeunes agriculteurs. J'aimerais formuler une observation qui s'adresse à vous, monsieur le ministre, mais aussi à l'ensemble des membres du Gouvernement : j'espère que la perte de souveraineté que connaît aujourd'hui la France en matière énergétique va nous conduire à ouvrir les yeux et à demeurer vigilants quant à notre souveraineté alimentaire. Comment être sûrs, en effet, que nous ne regretterons pas, dans quelques mois ou quelques années, la qualité de l'alimentation française, son caractère sûr, sain et durable, au motif que nous n'aurions pas fait les bons choix ? C'est un enjeu ...
...oducteurs. Je ne suis pas sûr qu'en France les interprofessions ou les syndicats agricoles, quels qu'ils soient, soient prêts à soutenir les organisations de producteurs et les associations d'organisations de producteurs. Seul votre volontarisme, monsieur le ministre, dans le cadre du plan stratégique national, permettra aux organisations et aux associations de producteurs de recouvrer une réelle souveraineté, notamment s'agissant des filières de productions animales : le lait, le porc et le bovin. J'en terminerai ainsi, le temps qui m'était imparti étant achevé.
...e ne suffira pas à inverser la pente dangereuse sur laquelle vous avez engagé l'agriculture française, faute d'avoir engagé ces dernières années les réorientations structurelles indispensables au renouvellement de nos capacités productives. Dans les domaines les plus déterminants, votre libéralisme assumé bloque tout changement en profondeur. Il ne suffit pas de se draper dans les oripeaux de la souveraineté alimentaire à Paris pour combattre les méfaits du libre-échange à Genève, où siège de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ou pour affronter les « serial dealers » bruxellois à Wellington ou à Canberra. Je pense en particulier aux éleveurs ovins et bovins dont l'activité repose sur l'herbe, comme dans le Massif central.
...dre du comité de suivi hebdomadaire des négociations commerciales. Les prix payés aux producteurs restent bien trop faibles pour qu'ils puissent vivre décemment de leur travail. Face à une rémunération toujours trop basse et à des coûts de production qui ne cessent d'augmenter, les agriculteurs sont pris en tenailles, à tel point que leur capacité à survivre à cette nouvelle crise et à assurer la souveraineté alimentaire de la France pourrait être menacée. Disons-le d'emblée : en dépit de la hausse significative des crédits dédiés à l'agriculture, le projet de loi de finances n'apporte qu'un faible soutien aux agriculteurs qui doivent affronter des enjeux majeurs, et il ne compense pas leur déficit de rémunération. Parmi les points positifs du projet de loi, nous retenons néanmoins la création de l'a...
...urrir les Français, les Européens et le monde entier. Ainsi, notre production agricole, qui s'adapte, se transforme et se modernise, contribue de manière positive à la balance commerciale française, même si sa part s'érode d'année en année. La crise sanitaire puis la guerre en Ukraine ont mis en avant le rôle essentiel des agriculteurs dans notre société et la nécessité impérieuse de maintenir la souveraineté de l'appareil productif alimentaire français. Le budget qui nous est présenté aujourd'hui sert de moteur à la trajectoire agricole que nous prônons. Il sera conforté en 2023 par la nouvelle loi d'orientation agricole voulue par le Président de la République. Dans ce contexte, alors que les aléas climatiques pèsent de plus en plus fréquemment sur l'activité agricole, je tiens à souligner au nom ...
Les agriculteurs attendent une véritable stratégie de moyen et de long terme, et des choix clairs. Les terres agricoles ont vocation à nourrir les populations et non pas à être cultivées pour la méthanisation ou à accueillir des panneaux photovoltaïques. L'État doit tirer les leçons de la crise du covid-19 : la souveraineté alimentaire de notre pays doit être une priorité. Moins de contraintes, de normes et de bureaucratie, beaucoup plus d'actions opérationnelles, de recherche, d'innovation et de conseils ; un coût de la main-d'œuvre moins élevé pour être compétitif, un reste à charge pour les services de remplacement moins élevé, un TODE pérennisé plutôt que reconduit pour deux ans, un soutien aux retenues collina...
Je tiens à saluer le projet de budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de près de 6 milliards d'euros, en hausse de 20 % par rapport à 2022. Nous serons à vos côtés pour soutenir le revenu des agriculteurs, les accompagner vers l'agroécologie, assurer notre sécurité sanitaire et former nos jeunes en encourageant l'innovation tout en faisant face au changement climatique. Les agriculteurs ont répondu présent pendant la crise sanitaire et les incendies de...
…le Président de la République a souhaité poursuivre cette dynamique en faisant du ministère de l'agriculture celui de la souveraineté alimentaire. Ce choix ne doit rien au hasard, tant l'actualité de l'année 2022 – je pense bien sûr à la guerre en Ukraine –, montre à quel point l'alimentation demeure une épine dorsale de l'action des États. Nous avons la chance, en France, de disposer d'une agriculture puissante, productive, nourricière, capable de donner aux Français une alimentation remarquable en volume et en qualité. C'est ...
L'ordre du jour appelle, en premier lieu, l'examen de la recevabilité de la proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Par un courrier en date du 31 août dernier, M. Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, a informé la présidente de l'Assemblée nationale que son groupe souhaitait exercer son « droit de tirage » sur cette proposition de résolution. Ce souhait a été renouvelé lors la Conférence des présidents du mardi 4 octobre. En conséquence, si la prop...
Aux termes de l'article 140 de notre Règlement, « les propositions de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sont renvoyées à la commission permanente compétente ». Il appartient donc à la commission des affaires économiques de se prononcer sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France. Le 31 août, le président du groupe Les Républicains, M. Olivier Marleix, avait indiqué faire usage du pouvoir confié par l'article 141 de notre Règlement : « Chaque président de groupe d'opposition ou de groupe minoritaire obtient, de droit, une fois par session ordinaire, à l'exception de celles précédant le renouvellement de l'Assemblée, la création d...