Interventions sur "sol"

...ts et les coûts de production sont favorables au maïs, pas aux protéagineux. Dès lors, une meilleure compensation apparaît incontournable. Tout le monde a envie de s'engager dans une certaine démarche de verdissement mais un agriculteur ne peut détourner son attention de ses coûts d'exploitation. Je souligne par ailleurs que le glyphosate est très intéressant dans la pratique de régénération des sols et de couverture des sols en hiver : il constitue un moyen rapide, efficace et peu onéreux de détruire un couvert végétal indispensable à la captation de carbone et des rayons du soleil via la photosynthèse. En résumé, croyez-vous que les 9,5 milliards d'euros d'aides de la PAC en direction des agriculteurs français suffisent à tenir tous les objectifs ? Personnellement, je ne le crois p...

Vous avez dû liquider vos activités en Russie. La presse a fait état d'une provision de 1 milliard d'euros pour une cession au régime russe autour de 177 millions d'euros. Cet épisode a-t-il engendré des conséquences sur votre plan d'investissements en France ou ailleurs ? Lorsque cette affaire a été soldée, vous êtes-vous intéressé aux conditions de l'arrivée de Danone en Russie ? Ont-elles été encouragées par les autorités françaises ? Aujourd'hui, vous payez les sanctions prises par les autorités.

...e cinquantaine d'auditions. Ces deux crises, chlordécone et sargasses, résultent de l'action de l'homme ; très directement, dans le premier cas, avec l'utilisation d'un pesticide au bénéfice d'une agriculture coloniale tournée vers l'exportation de la banane ; et plus indirectement, dans le second cas, avec l'intensification du changement climatique. Il n'existe pour aucune de ces deux crises de solutions permettant de régler à la source le problème. Il s'agit davantage d'apprendre à vivre avec, pour en limiter les conséquences, tout en investissant dans la recherche fondamentale afin d'ouvrir de nouvelles perspectives. Dans les deux cas, le problème de santé environnementale emporte avec lui des enjeux économiques, environnementaux, sanitaires et sociaux auxquels la puissance publique se do...

...emment sur les emballages des bananes en Martinique. Depuis l'apparition de ce scandale, plus de 90 % de nos compatriotes guadeloupéens et martiniquais sont contaminés par le chlordécone. Ma première observation concerne la gestion des parcelles contaminées. Dans une réponse à un rapport de la Cour des comptes, la direction générale des outre-mer indiquait au mois d'août dernier qu'il existe des solutions pour produire des aliments sans risque chlordécone, y compris sur des parcelles contaminées, en fonction de leur teneur en chlordécone et de la sensibilité des productions agricoles. Il serait bon que nous en sachions plus, en particulier sur le contenu du dernier plan chlordécone de l'État en la matière. De façon plus générale, il conviendrait de mettre en place des aides solides pour la r...

...eurs, les maraîchers, à refaire des cultures vivrières, au plus près des populations. Ensuite, nous avons auditionné le centre de valorisation des algues pour les algues vertes, qui nous a indiqué que malgré quarante ans de recherche, il n'est toujours pas possible de les valoriser. Je suis pour ma part très inquiet du stockage tel qu'il est réalisé actuellement. Il est nécessaire de trouver des solutions et de déployer des moyens beaucoup plus importants. Aujourd'hui, nous ne sommes vraiment pas à la hauteur.

...re de mieux comprendre ce qui se passe pendant et après un essai nucléaire atmosphérique, consistant à faire exploser une bombe atomique à des fins expérimentales. Vous préciserez notamment la nature des produits émis et des particules radioactives ainsi libérées dans l'atmosphère, l'évolution de ces éléments dans les différentes couches du ciel, la durée qui s'écoule avant qu'ils ne retombent au sol et leurs effets sur la population, la faune, la flore, la chaîne alimentaire et les sources d'eau. Nous avons besoin de comprendre quelles peuvent être les sources d'exposition aux radionucléides. Vous pourrez aussi nous présenter le modèle français de surveillance de la radioactivité et la place de l'IRSN dans notre dispositif. Nos investigations portant quasi exclusivement sur la Polynésie fra...

...neurs du vivant, doté de 400 millions d'euros, dont 100 millions pour les reprises foncières, et abondé selon le principe du 1 euro pour 1 euro par la Caisse des dépôts. Ce fonds favorise le financement des banques – le Crédit agricole ou le Crédit mutuel, par exemple – et celui des investisseurs privés. En réalité, vous proposez une nationalisation de notre agriculture, ce à quoi je me refuse absolument. Avis défavorable.

Le présent amendement apporte la clarification que j'évoquais tout à l'heure ; ce faisant, il pourrait nous aider à ne pas passer l'après-midi sur le malentendu autour des investissements privés. Les investisseurs privés sont les bienvenus dans le financement du foncier agricole dès lors qu'ils relèvent du modèle proposé par l'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale (Esus), qui encadre le partage de la valeur et la destination des biens dans ces structures. C'est le cas des groupements fonciers agricoles (GFA) mutuels, de Terre de liens et de toutes sortes de formes coopératives de propriété du foncier. Dans cette configuration, qui peut être contre les fonds privés ? Mon territoire, par exemple, abrite trois GFA. Adopter l'amendemen...

...uvellement des générations en agriculture, l'ajout que vous proposez n'est d'aucune utilité. Nous devons bien former la nouvelle génération d'agriculteurs – c'est l'objet du titre II du texte – et leur donner les moyens d'exercer leur métier – titre III – avec moins de complications – titre IV. Ce projet de loi correspond à bien des attentes ; j'espère donc qu'il sera adopté largement. Je suis désolé qu'on soit en train d'ébranler les fondations sur lesquelles on pouvait construire un beau programme de renouvellement de générations.

... CEA pour pouvoir faire une étude très poussée ? On relève en effet de nombreuses différences entre les points de vue des scientifiques. Les auteurs du livre Toxique : Enquête sur les essais nucléaires français en Polynésie ne sont pas d'accord avec les chiffres avancés par le CEA. Vous avez mentionné une étude radiotoxicologique portant sur différents corps de métier. Avez-vous aussi été sollicité pour en réaliser une sur l'ensemble des Polynésiens ?

... déclaratif, il n'a aucune portée juridique effective. Il n'empêche en aucun cas Terre de liens ou l'Occitanie de mobiliser des fonds publics et privés. Dès lors, n'y passons pas l'après-midi ! En revanche, l'amendement n° 1952, proposé par Terre de liens, offre une véritable clarification : les fonds privés sont les bienvenus dans l'agriculture, dès lors qu'ils relèvent de l'économie sociale et solidaire, ancrée dans le territoire.

...us appuyant sur les résultats de vos recherches ! Il est nécessaire de partager ces données pour faire prendre conscience des conséquences sur les populations et les générations à venir et ne plus jamais refaire les mêmes erreurs. Pourquoi ne conseillez-vous pas la Polynésie ? Pourquoi ne mettez-vous pas vos moyens à sa disposition ? Les normes internationales font-elles l'objet d'un consensus absolu ? Ou bien certains pays – comme le Japon, par exemple – ont-ils estimé qu'il conviendrait d'abaisser les seuils ?

Vous mentionnez dans vos rapports des phénomènes de rémanence de radioactivité d'origine artificielle dans les sols de la Polynésie française. Pourquoi n'y a-t-il pas eu de prélèvements en 2021 et 2022 ?

Excusez mon impertinence, mais ma question précédente, qui est tombée à plat, était justifiée : un de vos rapports sur la surveillance des milieux spécifie qu'aucun prélèvement de sol n'a été effectué en 2021 et 2022.

...age, lequel demande du privé et du public – tant que vous ne l'aurez pas compris, nous n'y arriverons pas. Sur votre amendement, dont vous n'avez pas beaucoup parlé, nous sommes tous d'accord : l'accès à l'eau constitue une question cruciale et un sujet dont tous les agriculteurs ont à se préoccuper, comme on le voit chaque jour, en particulier dans ma région – habitant à 25 kilomètres de Sainte-Soline, vous imaginez bien ce que je peux voir. Le diagnostic modulaire que prévoit l'article 9, assorti d'un « stress test » climatique, va dans ce sens. Une partie entière du titre IV – mon corapporteur Pascal Lavergne sera au banc quand elle viendra en discussion – est dévolue à la question de l'eau : c'est dans cette partie que vos remarques pourraient être prises en considération. Mais les ment...

...e nouvelles agricultrices. Le cédant y trouverait aussi son compte, puisque, au vu de ce que sont les retraites agricoles, c'est souvent au moment de la cession de son exploitation que l'agriculteur ou l'agricultrice profite du pactole qu'il touche à cette occasion pour garantir ses vieux jours. Même si cette situation ne nous convient pas, nous ne lui en faisons pas grief, puisque c'est la seule solution dont il dispose.

Pour avoir échangé avec des jeunes agriculteurs, je crains que l'installation d'équipements photovoltaïques au sol n'ait des répercussions importantes. Si elle est réalisée juste avant leur vente, elle peut faire augmenter le prix des terres ; elle peut aussi constituer l'unique motif d'achat – même s'il est nécessaire de présenter un projet, il est assez simple de rassembler quelques moutons sous des panneaux. Nous devons donc mieux encadrer ce type d'opération, en prévoyant par exemple que l'installation d...

La loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (Aper), que nous avons adoptée ensemble, prévoit que les ouvrages solaires au sol sont interdits sur les terres exploitées pour la culture ou l'élevage. Ils ne peuvent être installés que sur des sols déjà sortis du giron. J'en profite pour répondre à Lisa Belluco, députée comme moi de la Vienne, qui évoquait ce matin un projet d'installation sur la commune d'Adriers. J'ai exprimé ma totale opposition à ce projet. J'ai saisi le préfet, qui est intervenu, j'ai échan...

Je le retire. Je tenais simplement à souligner l'impact des équipements photovoltaïques au sol sur l'installation et la transmission : s'ils sont posés dans un délai précédant ou suivant de près la vente, le coût des terres peut augmenter artificiellement et d'autres problèmes peuvent se présenter. J'accepte la proposition que m'a faite M. Lecamp de rejoindre le groupe de travail.

La sous-traitance est une solution heureuse pour nombre de nos agriculteurs : elle améliore la performance économique de leur exploitation. Les ETA répondent à un vrai besoin. La distinction entre les activités agricoles et la nature commerciale des prestations de service que proposent les ETA me semble claire. Je ne perçois pas l'utilité de donner une définition juridique à la sous-traitance agricole. Avis défavorable.