Interventions sur "sol"

Le module d'observation des sols risque de se traduire par de nouvelles contraintes normatives, à contresens des objectifs de simplification et d'attractivité du reste du texte. Par ailleurs, est-il utile, au moment où l'on reprend des terres à un propriétaire bailleur, en succédant par exemple à ses parents, de procéder à un état des sols après l'état des lieux déjà réalisé à cette occasion ? Il faudrait au moins soustraire a...

À l'heure où nos agriculteurs réclament de la simplification normative, on va leur imposer une obligation supplémentaire qui aggravera encore leurs difficultés, alors même que l'Union européenne travaille à l'élaboration d'une directive relative à la surveillance des sols sans diagnostic. C'est donc, là encore, une sur-transposition.

En ce qui concerne l'alinéa 3, je comprends les critiques. Mais nous avons réduit la taille de l'article, qui est désormais plus simple. Pour ce qui est de l'alinéa 4, je propose une rédaction d'une phrase et demie : « Il comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente. » Cette formulation lisible se justifie par le fait qu'il est indispensable de connaître la matière organique présente dans les sols de l'exploitation sur laquelle s'installe un agriculteur. Avis défavorable aux amendements, au profit de cette rédaction.

Quels sont donc, parmi les amendements qui ont été adoptés – c'est-à-dire ceux du rapporteur… –, ceux qui rendraient plus complexe le diagnostic ? Celui-ci est désormais seulement un « cadre », qui plus est facultatif. Je vois surtout, en tant qu'écologiste, qu'on est en train de réduire les critères. En ce qui concerne les sols, l'amendement est plutôt moins-disant, comme le reste de la nouvelle rédaction de l'article 9.

Mon amendement prévoit simplement que le diagnostic « comporte un module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ».

J'aimerais savoir ce que le rapporteur entend par « une information claire et transparente sur l'état des sols, en particulier concernant la matière organique présente ». Il aurait fallu ne mentionner que le dernier point, mais, en l'état, visez-vous les caractéristiques culturales des sols – le fait qu'ils sont argilo-calcaires, par exemple ?

C'est donc de ce qu'on appelle la « texture » du sol qu'il s'agit.

...icle. Mon sous-amendement précise bien que ce sera « à défaut de réalisation d'un état des lieux au sens de l'article L. 411-4 du code rural et de la pêche maritime ». Comment les états des lieux sont-ils réalisés ? Beaucoup de propriétaires ne sont pas très compétents en la matière et ils demandent donc à un expert de faire un diagnostic, parcelle par parcelle, sur ce qui reste dans les sols, pour savoir s'ils ont été correctement entretenus – sinon, on demande au sortant de les remettre en état.

D'autres bureaux ont-ils été sollicités pour répondre à l'appel d'offres lancé en 2021 ?

Au cours de précédentes auditions, certains intervenants ont expliqué que le projet de l'A69 initié il y a 30 ans est aujourd'hui dépassé. Au regard du travail qui vous a été confié, pouvez-vous considérer que le dossier a fait l'objet d'une mise à jour en matière de sujets écologiques et de solutions de compensation ? Par ailleurs, avez-vous préconisé d'autres types de compensations pour les zones humides ?

La société Biotope a-t-elle été sollicitée pour réaliser le reclassement ou le déclassement du bois de la Crémade ?

... dossier de demande d'autorisation environnementale déposé par Atosca. Lorsque j'évoque ce dossier, je ne songe pas au respect des délais de procédure, mais au contenu qui fonde les constats juridiques, notamment sur certaines espèces protégées et sur les zones humides. Nous connaissons l'importance des zones humides dans un contexte d'évolution du climat pouvant conduire à une aridification des sols. Nous en sommes particulièrement conscients en Occitanie, du fait des problèmes auxquels se heurtent actuellement les Pyrénées-Orientales. Je vous ai adressé un questionnaire, auquel vous pourrez répondre ultérieurement par écrit. Vous pourrez alors ajouter tout élément qui vous semblerait utile pour les travaux de notre commission.

Je souhaite vous poser plusieurs questions sur l'analyse de type alluvial. De votre point de vue, ces conclusions résultent-elles d'un manque de déplacements sur le terrain ou d'une absence de test ? Une autre explication est-elle envisageable ? D'après vous, ne pas avoir effectué une bonne analyse de la nappe perchée et du type alluvial compromet intégralement les solutions de compensation, la compensation étant très différente en fonction de la nature de la nappe concernée. Par ailleurs, j'ai interrogé la société Biotope sur le nombre d'hectares requis par rapport aux zones humides concernées. Celle-ci a évoqué le chiffre de 67 hectares. Vous avez avancé celui de 57 hectares. Savez-vous si nous disposons de la maîtrise foncière sur ces zones de compensation,...

Si je vous suis, le recours sur le fond qui a été engagé pourrait rendre obsolète l'autorisation environnementale.

...es travaux de notre commission d'enquête. Je vous rappelle que nous étions convenus, avec le rapporteur, de vous proposer une première phase de mise à niveau de nos connaissances, avant d'entrer dans le dur de nos auditions. Nous conclurons cette phase introductive cette semaine. Nous examinerons l'impact des produits phytosanitaires sur l'eau et sur l'air, après avoir étudié leur impact sur les sols. Nous commençons par une première table ronde réunissant des chercheurs du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et du Bureau de recherche géologique et minière (BRGM). L'audition suivante sera consacrée à deux départements de l'Agence Nationale Sécurité Sanitaire Alimentaire Nationale (Anses), compétents sur la contamination de l'eau. J'accueille Mme Agathe Euzen, directrice adj...

...uoi cet objectif n'est-il pas encore atteint ? Je précise que je suis agriculteur et qu'il existe de vraies difficultés pour convertir une exploitation au bio. Comment pouvons-nous faciliter ces transitions ? Quelles sont les limites du biocontrôle, qui constitue une autre façon de limiter les usages ? Enfin, avez-vous identifié des produits dont les profils de dégradation grâce au métabolisme du sol permettraient de résoudre une partie des problèmes ? Êtes-vous sollicités pour développer des produits dont la dégradation serait quasiment totale ?

... notre commission d'enquête sur les produits phytosanitaires. Je vous rappelle que nous sommes toujours dans une phase d'acculturation et de mise à niveau des connaissances. Nous avons abordé les sujets de manière assez générale pour l'instant mais aujourd'hui, nous allons commencer à entrer un peu plus dans le détail. Ce matin, nous allons parler de l'impact des produits phytosanitaires sur les sols. Nous adoptons une approche par milieu et aurons d'autres auditions qui aborderont la question de l'eau et de l'air. Nous accueillons aujourd'hui trois spécialistes de l'écotoxicologie des sols, chercheurs à l'Inrae. Je vous demande de faire preuve de suffisamment de pédagogie dans vos propos et de ne pas dépasser une trentaine de minutes pour votre présentation initiale, pour que nous puissions...

...tion et les phénomènes de ruissellement. Je suis étonné que vous n'ayez pas évoqué d'autres phénomènes liés au cycle de l'eau, en souterrain ou dans le cycle de pluviométrie, ni la question du fumier ou du transport des pailles à travers les fumées, qui pourraient expliquer notamment la contamination des prairies. Par ailleurs, on retrouve encore des vieilles molécules, comme l'atrazine, dans les sols. Arrivez-vous à analyser, sur le plan scientifique, les phénomènes d'accumulation, de combinaison, à travailler sur les cycles, pour définir quand on se trouve dans une situation de danger ou, au contraire, de tolérance ? Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s'agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ? Au-delà des vers de terre et des communautés mic...

J'ai particulièrement apprécié vos réponses synthétiques. L'accent qui vient d'être mis sur la question de la formation autour du sol me semble particulièrement intéressant.

Pouvez-vous revenir sur la distinction entre les vers de terre et les vers de compost, moins sensibles aux pesticides ? En tant qu'agricultrice, j'ai suivi une formation à la lombriculture, mais j'ai l'impression que ce type de formations a disparu. Peut-être serait-il utile de favoriser à nouveau cette compréhension du travail du sol. Les boues des stations d'épuration sont épandues sur les terres agricoles en vertu de conventions. Mais aujourd'hui, des coopératives ou des entreprises agroalimentaires nous refusent nos petits pois ou nos haricots, précisément parce qu'on y retrouve certaines molécules. Sait-on évaluer le danger ? Où en est la recherche sur ces boues de stations d'épuration ?