Interventions sur "sol"

Les agriculteurs ont demandé deux choses : de la simplification et de la souplesse. Cet amendement créerait, une fois de plus, une contrainte supplémentaire. Je ne comprends pas ceux qui veulent absolument enfermer une exploitation dans un mode de production donné : dès lors qu'il travaille à perte, l'agriculteur doit pouvoir changer de braquet.

Mon groupe soutiendra cet amendement. J'entends les arguments relatifs à la liberté d'entreprise et à la réalité du marché et je ne les méprise aucunement. J'en ai simplement deux autres à leur opposer. D'abord, une conversion en agriculture biologique est un processus qui s'étale généralement sur trois ans et implique une mutation du système, une qualification des sols, le retour de la biodiversité et l'adoption d'une nouvelle manière de produire. Ensuite, cet investissement important est contractualisé avec la puissance publique européenne ou française. Les agriculteurs concernés ont le devoir de respecter ce contrat, au nom de l'intérêt général qui impose de convertir une part du territoire national pour en faire un écosystème favorable à la durabilité. Le ...

...tion en bio sont unanimes dans leur volonté d'éviter qu'une terre cesse d'être exploitée en agriculture biologique au moment de sa transmission. Je ne suis pas certain que l'adoption de l'amendement permette d'atteindre cet objectif : la transmission est un acte privé et rien n'obligera le repreneur à privilégier un mode de production, même si des financements publics ont été versés. La meilleure solution consiste sans doute à mobiliser le futur guichet unique du réseau France Services agriculture (FSA) pour inciter, de façon positive, les exploitants à maintenir les surfaces en bio.

Selon le dernier alinéa de l'article L. 330-1 du code rural, « les autorités de gestion régionales établissent chaque année un bilan, rendu public, de la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture dans leur région. Ces bilans, consolidés à l'échelle nationale par l'État, comportent notamment une présentation du cadre réglementaire fixé par les régions en matière d'aides à l'installation de jeunes agriculteurs et de nouveaux agriculteurs et à la création de nouvelles entreprises rurales ainsi qu'un bilan des versements de l'année écoulée. » Je vous invite à ne pas multiplier les évaluations sur les politiques publiques d'...

Sur le fond, nous sommes d'accord. Je le répète, l'article du code rural fait référence à des bilans consolidés à l'échelle nationale par l'État. Le bilan que vous demandez est déjà prévu. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

...ar an (vingt mille dans l'amendement de repli CE1806) à partir de 2026. On ne peut se contenter de remplacer les vingt mille agriculteurs qui partent à la retraite chaque année. Il faudra trente mille nouvelles installations par an si nous voulons tenir nos objectifs en matière d'écologie. Tous les scénarios de prospective le montrent, qu'ils émanent de The Shift Project, de France Stratégie, de Solagro ou même du plan stratégique national (PSN) pour la PAC : les modes de production respectueux de l'environnement exigent plus d'emplois. Afficher une telle ambition, c'est le minimum que l'on puisse attendre d'une loi qui prétend agir pour le renouvellement des générations en agriculture. Le premier amendement permet de garantir tout à la fois la transition écologique, le renouvellement des gé...

J'ajoute qu'on ne vote pas une loi pour dire qu'on votera une loi. Le présent amendement révèle quel problème pose un projet de loi d'orientation ou de programmation qui ne prend pas en considération la question du foncier. Ce n'est pas sérieux. Par ailleurs, je remercie M. le rapporteur général de son plaidoyer contre la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

... de remplacement sont fortement demandés ; ils comptent soixante-dix mille adhérents, soit environ 16 % des chefs d'entreprise agricole. Ce chiffre a considérablement augmenté au début des années 2000, mais il est désormais stable depuis plusieurs années. Les services de remplacement aident les exploitants en difficulté ou remplacent ceux qui prennent des congés bien mérités. Ils constituent une solution pour renforcer l'attractivité des métiers du vivant et pour satisfaire les attentes socioprofessionnelles de ceux qui nourrissent un projet d'installation. Ils seront indispensables au renouvellement des générations. L'amendement CE3406, cosigné par le rapporteur général, les trois rapporteurs et vous-même, monsieur le président, tend donc à inscrire dans le texte que l'État se donne pour o...

Je vais retirer mon amendement, car il tend à supprimer l'ensemble de l'article alors que ce qui pose problème ne concerne que certains alinéas. Je comprends la logique du diagnostic des sols, mais il risque d'ouvrir la porte à de nombreux contentieux et de jeter l'opprobre sur l'exploitant. Dans ma région, sur le milliard d'obus tirés pendant la première guerre mondiale, 25 % sont encore présents dans les sols – mon frère, quand il laboure, en remonte tous les ans – où ils libèrent des substances nocives. Vers qui se tourner après une évaluation de cet état des sols : l'empereur Gui...

... rendra service aux jeunes qui s'installent et qui ont besoin de connaître l'état de l'exploitation. Cela permettra aussi d'exposer différents scénarios, afin de les aider à faire leurs choix. Plusieurs centres de recherche, dont l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et le Centre national de la recherche scientifique, travaillent sur l'analyse des sols. Leurs outils devraient bientôt être exploitables.

Le diagnostic modulaire n'est pas contraignant pour les agriculteurs. Beaucoup font déjà faire des diagnostics de sol, qui ne leur coûtent rien, puisque des programmes opérationnels existent au sein des organisations de producteurs. Un jeune qui veut s'installer réalise une évaluation économique de son projet ; si elle n'est pas favorable, on ne le laisse pas faire. Je trouverais normal qu'il y ait également une évaluation climatique et une évaluation sociale préalables. Un trop grand nombre d'agriculteurs et d...

Nous souhaiterions améliorer la lisibilité de l'article, notamment en isolant chaque module du diagnostic par un tiret. Les premières lignes de notre amendement sont très proches de celles du rapporteur, qui s'est inspiré de son dialogue avec les Jeunes agriculteurs – les auteurs de cette initiative. Ce sont essentiellement des améliorations de forme, à l'exception d'une proposition plus politique – nous faisons de ce diagnostic la première étape d'un conseil agronomiqu...

Le diagnostic modulaire s'appliquerait au plus tard en 2026. Nous proposons de reformuler l'article et d'en supprimer le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui n'est pas souhaité par les Jeunes agriculteurs. Pour ceux qui louent des terres, un état des lieux est fait à l'entrée. Ce serait redondant. Nous souhaitons également que l'État travaille au développement d'autres modules, sur la performance de l'exploitation et l'analyse des productions et de leurs débouchés.

... rencontrés. Ils comportent des formulations intéressantes, ce qui me conforte dans l'idée que nous pouvons arriver à une position plus consensuelle autour du diagnostic modulaire. Toutefois, la liste des modules est trop longue. N'allons pas effrayer les agriculteurs : limitons-nous à l'essentiel pour atteindre nos objectifs communs. Monsieur Dubois, vous proposez de supprimer le diagnostic des sols. Je vous suggère d'en parler aux alinéas 3 et 4. Ne nous privons pas d'une discussion alinéa par alinéa. Demande de retrait au profit de mon amendement ; à défaut, avis défavorable.

Je vais essayer de répondre de manière synthétique, technique et non politique. Mes amendements sont très simples. Ils clarifient plusieurs points, notamment les trois aspects clés du diagnostic – économique, environnemental et social : l'objet de l'évaluation de l'exploitation sous l'angle de sa résilience face aux conséquences du changement climatique ; celui de l'évaluation des sols, qui est de mieux connaître la matière organique présente ; enfin, le fait que l'État puisse étudier les conditions dans lesquelles la réalisation de ces modules pourrait conduire à la modulation ou au conditionnement des aides.

Monsieur Potier, votre proposition est sympathique. Mais sommes-nous d'accord sur le module d'expertise des sols ? Les Jeunes Agriculteurs disent, à juste titre, qu'il est inutile qu'un locataire fasse réaliser celle-ci deux fois. Est-on d'accord pour rendre ce module facultatif ? Par ailleurs, qui prend en charge tous ces coûts ?

La formulation initiale du projet de loi prévoit une attention aux spécificités territoriales relatives aux sols, qui ne se limitent pas aux caractéristiques pédoclimatiques de ces derniers. Il est donc important d'ajouter au diagnostic la question des sols au-delà de leurs seules conditions de température, d'humidité et d'aération. Une meilleure connaissance de la qualité et de la santé des sols est un véritable atout pour connaître les éventuelles vulnérabilités d'une exploitation et pouvoir renforcer sa...

Le module d'évaluation ayant pour objet de fournir une information claire et transparente sur l'état des sols est proposé à l'alinéa 4. Avis défavorable.

..., que je vous ai remis hier soir… Il ne faut certes pas faire de liste à la Prévert, mais je ne vois pas comment vous pouvez dissocier la biodiversité de la ressource en eau ou des caractéristiques pédoclimatiques. La biodiversité est une caractéristique essentielle, qui doit être prise en compte dans les diagnostics et dont la chute provoque des pertes de rendement, par manque de vivant dans les sols et de pollinisateurs.

Monsieur le rapporteur, comment s'articule la prise en compte de la qualité pédoclimatique envisagée par cet amendement avec l'« information claire et transparente sur l'état des sols » prévue par votre amendement CE3400 ? N'y a-t-il pas là une redite ?