Interventions sur "sol"

 « Le système fiscal dans son ensemble tend à encourager les pressions sur la biodiversité, notamment l'artificialisation des sols. » Cette phrase est extraite du rapport sur le financement de la stratégie nationale pour la biodiversité. Le ministre Christophe Béchu a dressé un constat similaire lorsque nous avons examiné, au mois de juin, la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette ». Nous sommes convaincus que ces objectifs sont primordiaux pour préserver les...

...toire et qui se produit dans d'autres domaines : certains propriétaires veulent imposer des cultures et des modes d'exploitation à leur fermier – ils refusent, par exemple, que leur fermier cultive du maïs, parce qu'ils n'aiment pas le maïs. Il convient de rappeler que le propriétaire loue sa terre, et que le fermier l'exploite à sa guise – à la condition, évidemment, de préserver la qualité des sols et de payer le fermage. C'est bien le fermier qui détermine la nature des cultures et le mode d'exploitation. Ces décisions relèvent de sa responsabilité, c'est lui qui prend le risque de l'exploitation.

Pourriez-vous, s'il vous plaît, motiver ces avis défavorables ? Suis-je la seule à connaître des femmes dans la situation d'Amandine ? Le Limousin est-il la seule région où le service de remplacement n'est pas performant ? Amandine m'expliquait qu'enceinte de huit mois, elle allait encore ramasser ses légumes et que c'était la seule solution pour faire subsister son exploitation agricole. C'est de cela qu'on parle. Ce n'est pas une demande déconnectée du quotidien des agricultrices. Au contraire, il s'agit d'une de leurs revendications. Leur permettre de concilier vie familiale et vie professionnelle devrait être notre objectif à tous.

Si nous pouvons saluer les services de remplacement, il n'y a pour autant aucune raison de créer un monopole ! Les agriculteurs peuvent employer différentes formules pour se faire remplacer ; ils peuvent, par exemple, recourir au crédit d'impôt pour solliciter un voisin disponible, qui les aidera plus efficacement puisqu'il connaît leur exploitation et qu'il se trouve sur place. Attention ! Dans les manifestations, cet hiver, les agriculteurs nous ont demandé de mettre fin aux contraintes, aux monopoles et aux exigences, et de leur laisser des libertés. Tâchons de retenir cette belle leçon !

Le problème de la conchyliculture a été résolu, je ne vois pas pourquoi la question de la préemption partielle ne pourrait pas faire l'objet d'une réponse, d'autant qu'elle est également posée par le groupe MODEM.

Depuis tout à l'heure, nous parlons des remplacements : nous voyons bien qu'il s'agit d'un enjeu important, pour lequel on ne trouve pas toujours de solution. Permettez-moi de vous en proposer une, qui prend la forme d'un contrat d'apprentissage de remplacement, destiné aux jeunes titulaires d'un bac agricole ou d'un brevet de technicien supérieur. Cette solution présente l'avantage d'améliorer les conditions d'exercice de la profession d'agriculteur et d'assurer une meilleure attractivité de la filière agricole, ainsi que l'insertion des nouvel...

…sans proposer la moindre solution au problème du remplacement. Nous vous proposons une solution et vous répondez par un simple avis défavorable, en ajoutant que cet amendement n'a rien à faire à l'article 8. Je suis désolé, mais les services de l'Assemblée nationale ont estimé que telle était sa place.

C'est un amendement d'appel, issu des travaux de l'assemblée paysanne que nous avons organisée préalablement à l'examen de ce projet de loi ; nous avions invité des paysans et des paysannes à écrire la loi avec nous. Il vise à réfléchir à la question des statuts, notamment ceux de l'économie sociale et solidaire (ESS). Le statut de société coopérative de production (Scop) correspond à des formes d'installation innovantes, qui permettent notamment à plusieurs agriculteurs – on a vu le cas d'un céréalier, d'un maraîcher, d'un paysan-boulanger – de s'installer dans le cadre de la même structure. Le statut de Scop permettrait à la structure d'être propriétaire du foncier, sans qu'il lui soit possible ...

Nous souhaitons conserver notre souveraineté. Je suis désolé de vous le dire, mais la profession perçoit mal l'utilisation de ce terme.

Les objectifs n'ont jamais disparu : l'article 1er fait clairement référence à la stratégie alimentaire et à la stratégie de biodiversité, où l'on retrouve bien les 21 % et les 10 % de la SAU consacrés respectivement à l'agriculture biologique et aux légumineuses. L'article L1 du code rural et de la pêche maritime, qui fixe pour 2022 un objectif de 15 % de la SAU en bio est obsolète, il n'a plus de sens. Les rapporteurs et le ministre font un geste vers l'ensemble des acteurs du bio – et non vers vous –, afin que ces objectifs soient inscrits dans la loi.

J'en profite pour formuler quelques observations. La première, c'est que dans les textes de loi, notamment dans les lois d'orientation, nous avons pris l'habitude de fixer des objectifs chiffrés. J'ai constaté, à maintes reprises, que ces objectifs n'avaient absolument pas été atteints.

L'objectif de 21 % en 2030 marque donc un recul. Comment l'expliquez-vous ? Comptez-vous, après avoir tenu l'objectif pour 2027, ralentir le rythme de développement de l'agriculture bio ou abandonner cet objectif ? Pour le groupe Écologiste, la situation est claire : il faut accélérer le développement de la filière bio. L'urgence écologique est là, les solutions et l'argent sont là. Ne manque que la volonté politique pour stimuler l'offre et la demande.

... ambitieux que celui fixé par la trajectoire européenne. Retrouvons un peu d'ambition en nous donnant l'objectif de 25 % en 2030 ! J'invite mes collègues à voter les amendements identiques ainsi que l'ensemble des sous-amendements. Les remarques de Mme Batho me semblent aussi très importantes. Ainsi sous-amendés, ces amendements répondraient aux attentes de tous les bancs et donneraient un cadre solide auquel adosser les futures politiques publiques.

Nous assistons, une fois encore, à un débat hors-sol, dans un monde parallèle qui fait fi de réalités qu'ont heureusement rappelées certains députés LR. Vous conduisez les jeunes agriculteurs à l'impasse, au détriment des autres agriculteurs bio qui évoluent, ainsi que l'a souligné M. Le Fur, dans un marché déjà saturé. J'aimerais comprendre, monsieur le ministre. Vous dites à la gauche qu'elle ne doit pas verser dans le « y'a qu'à faut qu'on ». E...

…peut nourrir la population française en respectant la santé des consommateurs, comme l'environnement. Je rappellerai également que l'agriculture biologique n'est pas sans affecter les sols, en raison notamment de l'utilisation comme fertilisant du cuivre, qui compte parmi les métaux lourds.

... La rédaction adoptée en commission a néanmoins quelques lacunes qui nous semblent dommageables : la dimension environnementale, notamment, en est absente. Chaque agriculteur sait à quel point sa production dépend des conditions environnementales, et, en particulier, de la disponibilité et de la qualité des ressources naturelles. Chaque jeune prêt à s'installer sait que l'on ne produit pas sur un sol mort, que l'on produit moins sans biodiversité. Il est donc pertinent que l'agriculteur puisse accéder à des informations sur ce sujet afin de pouvoir adapter ses pratiques, et ce d'autant plus que nous devons traverser une crise climatique et faire face à un effondrement de la biodiversité. Nous regrettons, une fois de plus, les amendements de suppression de la droite et de l'extrême droite qui...

…qui permette l'amortissement de leurs acquisitions et qui leur assure, par la suite, un revenu. Ils ne veulent pas d'un outil qui pèse sur eux comme une contrainte : c'est la raison pour laquelle nous avons proposé une réécriture de l'article 9, qui supprime le diagnostic des sols. Celui-ci pourrait conduire, nous le sentons bien, à des conflits d'usage, pour le cédant comme pour le preneur. À l'issue des travaux en commission, le diagnostic des sols ne concernait que la matière organique : il n'est pourtant pas nécessaire de faire un diagnostic pour savoir quelle est la valeur organique d'un sol granitique, par exemple, comme celui de nos montagnes ! On sait bien, de pl...

Ce diagnostic modulaire des exploitations agricoles est une excellente initiative pour faciliter l'adaptation au dérèglement climatique, nouvelle donne pour tout jeune agriculteur, et lors de chaque mutation des exploitations. En commission, nous avons plaidé pour l'intégration de l'évaluation des sols – ce qui nous différencie des Républicains – car c'est un sujet capital. Les sols ne doivent ni être marchandisés ni donner lieu à des conflits commerciaux. C'est une question de fond sur laquelle aucun agronome ne saurait faire l'impasse. Peu importent les différences de rédaction, concentrons-nous sur l'essentiel de ce diagnostic. C'est pourquoi nous avons pris la décision de retirer la quasi...

C'est en particulier une demande des jeunes agriculteurs ; c'est normal, ce sont eux qui s'installent. Nous en avons convenu en commission – vous étiez là –, le dispositif a soulevé des interrogations, notamment autour du diagnostic du sol. Nous en avons longuement débattu en commission des affaires économiques et nous avons commencé à améliorer le texte, tout en convenant qu'il faudrait continuer le travail en vue de la séance. C'est ce que nous avons fait, avec des députés issus de différents groupes et pas uniquement ceux de cette majorité, avec les organisations professionnelles, au premier rang desquelles les Jeunes Agriculte...

Il s'agit d'une réécriture ambitieuse des dispositions relatives au diagnostic, qui précisent l'ensemble des modules d'évaluation. Cette nouvelle rédaction s'articule autour de trois grands chapitres : les conditions de travail – la dimension humaine –, les conditions environnementales – la question de l'eau, la qualité des sols – et la viabilité économique. Nous proposons aussi que soit dispensé périodiquement un conseil agronomique global universel, proposition issue du rapport rédigé par notre collègue Dominique Potier à l'issue des travaux de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires.