Interventions sur "sol"

...ut donc vouloir épargner certaines zones en prenant « ailleurs ». Ce type d'échappatoire n'est pas viable si nous voulons atteindre l'objectif de 2050. Il faudra également être vigilant aux modalités d'intervention des services de secours en cas d'incendie sur ce type d'équipement – un sujet abordé par des acteurs des Landes lors des auditions –, au positionnement des panneaux photovoltaïques au sol – problèmes de photosynthèse derrière la cage du panneau photovoltaïque, drainage accentué de l'eau de pluie à certains endroits du terrain, altération des performances agricoles des terres, etc. Pour répondre à notre collègue du Rassemblement national, il faut effectivement définir l'agrivoltaïsme. L'agrivoltaïsme, ce ne sont pas des panneaux photovoltaïques au sol et ça doit être réversible. T...

...opriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leur production au lieu de dépendre d'éventuelles rentes photovoltaïques. Pour conserver les capacités productives de notre agriculture, il faut éviter l'artificialisation des terres, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol suppose l'artificialisation. En outre, les loyers proposés aux propriétaires pour l'installation de centrales photovoltaïques déstabilisent complètement le marché foncier. Enfin, les gisements de toitures et friches industrielles sont largement suffisants pour atteindre les objectifs de développement du photovoltaï...

...itères suivants : ne pas altérer le potentiel agronomique ; ne pas provoquer une diminution du revenu tiré de l'activité agricole ; être démontables, ne pas durablement affecter les activités agricoles ou pastorales là où elles sont implantées, ne pas empêcher un changement de culture ; ne pas durablement affecter les fonctions écologiques, en particulier biologiques, hydriques et climatiques, du sol ; rendre des services environnementaux ou agronomiques à l'échelle des surfaces où elles sont implantées ou de l'exploitation, en contribuant à l'adaptation au changement climatique, à la protection contre les aléas naturels, au maintien ou à l'amélioration de la biodiversité et à la limitation des stress abiotiques.

...r le processus. Je n'ai pas d'autre amendement que celui qui vient de tomber pour dire qu'il faut respecter les règles du marché foncier sur le droit du fermage, les préemptions de la Safer (société d'aménagement foncier et d'établissement rural) et les règles de propriété applicables au monde agricole. Nous sommes nombreux à penser que l'effet socio-économique, même concernant une part infime du sol agricole, va être déflagrateur par la spéculation et le désordre qui gagneront un monde agricole où les règles sont déjà fragilisées. Vous auriez au moins pu veiller à préserver notre capacité d'expression.

... une parcelle. L'agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer à une activité existante : il peut aussi être à son origine, en assurant un complément de revenu essentiel dans le plan de financement initial de l'installation d'un jeune agriculteur ou en améliorant les qualités agronomiques d'une parcelle, par exemple en diminuant le besoin d'irrigation de cultures protégées des rayons du soleil aux heures les plus chaudes de la journée.

Vous avez raison. Je suis désolée, je pensais à l'amendement CE704 de Mme Le Feur, qui n'a pas été défendu.

...lus opportun. Cette notion sera en effet définie par le décret prévu à l'alinéa 19 de l'article. Il est implicite que cette définition comportera des considérations relatives à la qualité et à la quantité, mais aussi à d'autres éléments d'appréciation tels que ceux qu'a cités le Conseil d'État dans une décision du 8 février 2017, qui mentionne notamment la superficie de la parcelle, la nature des sols et les usages locaux.