Interventions sur "sol"

Nous proposons de réécrire l'article 9 en supprimant le diagnostic des sols.

Par ce sous-amendement rédigé par mon collègue Sébastien Jumel, nous proposons de préciser que l'accompagnement comprend des conseils pour solliciter les aides de la politique agricole commune.

Il faut inclure dans le diagnostic l'évaluation de l'opportunité d'effectuer une transition vers l'agriculture biologique, pour donner à chaque exploitation agricole une chance de l'engager. Les bancs de l'extrême droite mis à part, nous sommes tous convaincus, je crois, que l'agriculture biologique présente de nombreuses retombées positives que ce soit pour la qualité des sols, celle de l'air ou celle de l'eau. Il faut compléter le diagnostic en ce sens. Olivier, viticulteur dans l'Hérault, explique ainsi que le passage à l'agroécologie lui fait voir la vie et son travail de vigneron autrement. Il dit : « Je ne lutte plus contre la nature et les mauvaises herbes. Au contraire, je m'en sers pour rendre mes sols plus fertiles et avoir des vignes plus productives et plu...

Le sous-amendement n° 5544 propose que le diagnostic dresse l'inventaire des solutions qui permettent de continuer à produire, afin de préserver notre souveraineté alimentaire – il serait bon qu'entre l'article 1er et l'article 9, on n'ait pas oublié cet objectif. Le sous-amendement n° 5545 précise que la réalisation de ce diagnostic ne constitue pas une condition préalable à l'obtention des aides à l'installation.

... notre travail à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hubert Ott et moi-même avons rédigé un rapport d'information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l'évaluation des politiques publiques associées. La biodiversité représente un paramètre aussi crucial que le climat – qui, seul, apparaît dans le diagnostic. La biodiversité des sols est fondamentale pour les rendements agricoles ; la pollinisation est essentielle pour certaines cultures. Si on n'évalue pas la biodiversité, on perd de vue un élément central de la connaissance d'une exploitation. Il faut vraiment ajouter cet indicateur au diagnostic. Il ne faut pas oublier la biodiversité sous prétexte qu'on lutte pour le climat. Dans le cadre de la COP15, on s'était engagé ...

C'est un ajout important au stress-test – qu'on pourrait également appeler « état des lieux », pour utiliser un terme français. Il s'agit d'y intégrer l'évaluation de la qualité et de la santé des sols. Pour un agriculteur, ceux-ci représentent le bien le plus précieux, et en connaître la qualité est une priorité – sauf si on considère, comme certains ici, que le sol est un simple substrat qu'on sature d'intrants, engrais ou pesticides, pour obtenir la croissance des cultures. Aujourd'hui, les sols fertiles sont devenus rares dans notre pays. Une étude de l'Inrae, qui date de 2023 souligne no...

Comme le précédent, il propose d'inclure dans le module une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Cela permettrait aux agriculteurs d'adapter leur production et de maintenir leur principal outil de travail en bon état.

Il tend à rétablir le module d'évaluation de la qualité et de la santé des sols, qui figurait dans le projet de loi initial déposé par le Gouvernement comme dans le texte adopté en commission, mais qui ne figure plus dans l'amendement de réécriture. Je ne me lancerai pas dans un long éloge des vers de terre, mais nous savons combien la question du vivant, de la matière organique présente dans les sols, est centrale, vitale, déterminante. L'Assemblée nationale doit donc êtr...

Comment pourrait-on évaluer la contribution d'une exploitation à l'atténuation du changement climatique sans examiner le stockage du carbone dans les sols, qui a un impact sur la qualité et la santé de ces derniers ? C'est incohérent. Nous proposons de rétablir le texte initial du Gouvernement, tel qu'il a été modifié en commission, pour que la notion de matière organique soit mentionnée. Nous demandons également une explication claire, nette et précise quant aux choix politiques qui ont conduit à présenter une nouvelle rédaction.

...re, l'ensemble des intrants. Reste une question importante, celle du coût. Qui financera ce diagnostic ? Est-ce que cela induira la conditionnalité des aides ? Monsieur le rapporteur, vous n'avez pas répondu à ces questions capitales. Vous prétendez vouloir élaborer un texte transpartisan, mais vous avez conclu un marché avec Les Républicains, qui font une fixation sur l'évaluation de l'état des sols. Cela dénature le texte. Nous n'allons quand même pas faire de l'agriculture hors-sol ! Nous sommes des terriens, des personnes enracinées, nous croyons à la qualité de la terre. L'essentiel des questions de biodiversité et de climat se concentre sous nos pieds, pas au-dessus. Comment peut-on exclure le sol d'un diagnostic agricole ?

Nous disons d'une autre manière qu'il faut conférer une dimension environnementale plus large à ce diagnostic en présentant ce sous-amendement visant à y intégrer un module d'analyse environnementale de l'exploitation, qui porterait notamment sur l'eau, la biodiversité et les sols. On ne peut pas en faire l'économie si l'on veut permettre à l'agriculteur d'adapter ses pratiques et d'améliorer la situation de son exploitation.

...le : nous saluons les JA, et la réécriture générale, qui est le fruit d'un travail collectif même si le rapporteur a du mal à le dire. Mais, à la fin, ce diagnostic est un objet non identifié : il n'est pas inscrit dans les parcours, il n'est pas financé, il ne conditionne pas les aides. Est-ce que cela marchera comme nous l'espérons tous ? Je crains que non. Et en plus, je répète qu'il est hors-sol ! Il fait l'impasse sur l'un des sujets majeurs de l'agriculture.

...ess-test climatique, vous avez évoqué la biodiversité, monsieur Chassaigne, mais tous les effets du changement climatique sont compris dans ce test, qu'ils concernent la biodiversité ou, par exemple, l'élevage. Nous adapterons les analyses et les modules aux demandes des repreneurs, qui dépendront aussi du lieu où se trouve l'exploitation. Enfin, la question relative à l'évaluation de l'état des sols a été traitée d'une manière que l'on pourrait qualifier de politique – c'est un aspect de notre différend. Nous avons essayé de trouver un équilibre entre les préoccupations des uns et des autres, mais cela ne signifie pas qu'une étude des sols ne pourra pas être réalisée quand il le faut, à la demande des concernés. Ceux qui le voudront pourront l'intégrer au stress-test climatique, mais ce n'e...

Alors, tant mieux ! Ensuite, je prends acte de votre réponse concernant les sols. La suppression d'une disposition qui, encore une fois, se trouvait à la fois dans le projet de loi initial du Gouvernement et dans le texte adopté par la commission, n'a aucun sens sur le plan agronomique ; on peut même dire que c'est une hérésie. Il s'agit seulement d'un deal politique ! Je trouve dommage, par conséquent, que les Républicains n'expliquent pas pourquoi ils se sont concentrés su...

Pour notre part, nous voterons tous les amendements en faveur de la biodiversité, de la qualité des sols, de la dimension sociale et de la gratuité.

Nous n'avons jamais remis en question l'évolution du climat. Je vous expliquais justement que le diagnostic serait un outil qui contribuerait à empêcher les installations dans des zones considérées comme n'étant plus productives. Si le diagnostic avait réellement pour but de chercher des solutions pour garantir la production, vous auriez donné un avis favorable aux sous-amendements que j'ai présentés concernant le stockage de l'eau et les innovations technologiques. Leur adoption aurait permis de clarifier la nature du diagnostic. Vous nous dites ensuite que ce diagnostic est facultatif, mais notre collègue Le Fur l'a bien démontré : il ne le sera plus dans la mesure où les banques ...

Je ne comprends pas pourquoi les députés du groupe Les Républicains s'obstinent à vouloir enlever la qualité des sols de ce diagnostic. Ce sont les agriculteurs qui s'y intéressent et non les banques : bien souvent, ils engagent des démarches supplémentaires pour évaluer la qualité des sols, la quantité de matières organiques qu'ils contiennent, leur texture, afin de savoir comment l'employer.

Ce serait une façon d'aider les agriculteurs. Alors que nous essayons de créer un outil qui facilite l'installation des agriculteurs, vous faites tout pour qu'il soit abandonné. Défendez-le plutôt auprès du Gouvernement et négociez sa prise en charge. Vous préférez vous désintéresser de la qualité des sols alors que d'elle dépend la biodiversité. Un diagnostic complet permettrait de délivrer des informations précieuses aux agriculteurs : il devrait être gratuit. J'aimerais obtenir des réponses, monsieur le ministre : qui prendra en charge le diagnostic ? Ce gouvernement a-t-il l'intention de prendre en compte, à un moment donné, la biodiversité, ou a-t-il décidé de s'en désintéresser complètement...

Il s'agit de garantir un revenu digne aux agriculteurs. Nous avons abordé de nombreux thèmes, comme l'inclusivité – j'ai même cru qu'on irait jusqu'à parler de « réunions non mixtes » prônées par certaines organisations… Revenons-en à la question qui se trouve au cœur des préoccupations des agriculteurs et qui devrait être notre boussole.

L'agriculture biologique est un mode de conduite de l'exploitation parmi d'autres, au même titre que l'agriculture raisonnée ou la biodynamie. C'est un procédé quelque peu spécieux, voire idéologique, que de vouloir absolument la mettre à toutes les sauces, d'autant que des exploitants ayant opté pour l'agriculture biologique peuvent parfois revenir ensuite à l'agriculture conventionnelle. Je ne voudrais pas qu'on enferme les agriculteurs dans un mode cultural donné ; il faut, surtout en période de grandes difficultés, leur laisser une certaine souplesse.