Interventions sur "sociale"

Pour redistribuer la richesse, il faut la créer. Parmi les pays riches, la France est celui où les inégalités sociales sont les moins importantes, car elle est championne de la redistribution, qui représente une proportion importante du produit intérieur brut. Pour redistribuer par des mesures sociales, il faut préserver le plein emploi et la capacité de nos entreprises à créer de la richesse.

... salaires. Ce ne sera pas possible avec le dispositif que vous soutenez, à savoir une prime accordée au bon vouloir des chefs d'entreprise. La réalité devrait nous inciter à adopter l'un de ces amendements. On a comparé tout à l'heure le salaire médian en Allemagne et en France. S'il y a un tassement des salaires autour du SMIC en France, c'est précisément à cause des exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires appliquées au cours des dix dernières années.

...incitatif pour les branches professionnelles qui ne respectent pas l'obligation de garantir des salaires au moins au niveau du SMIC. Nous proposons de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Dans le cas où ces minima resteraient inférieurs au SMIC pendant plus de six mois, les entreprises ne pourraient plus bénéficier des exonérations de cotisations sociales actuellement applicables. En revanche, si des négociations de branche débouchaient dans ce délai sur une revalorisation des minima à un niveau au moins égal au SMIC, le bénéfice des exonérations serait maintenu.

Je sais que c'est une cause que le groupe Les Républicains soutient depuis longtemps mais je vous propose de retirer ces amendements puisque, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat en commission des affaires sociales, tous les groupes se sont mis d'accord pour rédiger un amendement commun visant à déconjugaliser l'AAH tout en évitant qu'il y ait des perdants – une déconjugalisation stricte en ferait 44 000.

Dès lors que le sujet a été traité en commission des affaires sociales en prenant en compte les angles morts et en évitant les inégalités de traitement, nous allons retirer l'amendement CF6.

Nous souhaitons instaurer une clause de revoyure au 1er octobre afin d'examiner s'il est nécessaire de revaloriser davantage les pensions de retraite et prestations sociales. En effet, si la revalorisation anticipée de 4 % des retraites et des prestations sociales est bienvenue, elle est en deçà du niveau d'inflation attendu, qui devrait s'élever à 7 % à la fin de l'année. Par conséquent, il est proposé de procéder à une réévaluation du coefficient appliqué par le présent article en vue de le corriger éventuellement à la hausse dans le cas où l'inflation progresse...

... le pouvoir d'achat, comme vous le prétendez, il entérine sa baisse, puisque les revalorisations proposées sont inférieures à la hausse des prix, qui devrait être de l'ordre de 7 % à 8 %. Surtout, il ne faudrait pas donner l'impression que M. Macron offrirait quelque chose aux Français : il ne fait qu'anticiper des revalorisations qui, de toute façon, étaient prévues. Avant 2015, les prestations sociales étaient indexées sur les prévisions d'inflation pour l'année à venir. Depuis, elles sont revalorisées sur la base de l'inflation moyenne enregistrée au cours de l'année passée. Quand l'inflation s'accroît, il faut désormais attendre plusieurs mois avant que les prestations suivent. Vous ne faites qu'anticiper cette revalorisation. Le pire, c'est que M. Macron fait en réalité de nombreuses écono...

Je pense pour ma part que nos concitoyens seront extrêmement heureux de ces revalorisations. C'est vrai, c'est dur de vivre avec un SMIC, et c'est plus dur encore de vivre avec des prestations sociales. C'est bien la raison pour laquelle la majorité et le Président de la République ont deux grands projets : d'une part le plein emploi, qui fera monter les salaires, d'autre part le revenu de base, ou du moins la solidarité à la source. Ce sera bien plus utile pour nos concitoyens. C'est bien beau d'essayer de gratter 1 % ou 2 %, mais quand on a très peu, cela ne représente pas grand‑chose. En re...

L'amendement a pour objectif d'alerter sur l'aggravation des inégalités sociales et territoriales du fait de l'inflation, qui ne touche pas tout le monde de la même façon. La hausse des prix est vécue plus fortement par les personnes âgées et retraitées, et celles vivant en milieu rural ou dans les territoires insulaires et ultramarins. Aussi proposons-nous de procéder à une revalorisation différenciée des prestations sociales et pensions, plus importante dans les territoire...

Le projet de loi prévoit une sous-indexation des prestations sociales – notamment des pensions de retraite – avec une revalorisation de 4 % alors que, selon l'INSEE, l'inflation devrait dépasser 5 % en 2022. Cela va faire des malheureux. Nous proposons donc de donner aux retraités pénalisés par les sous-indexations chroniques la faculté d'aller devant le juge des référés pour faire cesser rapidement cet état de fait et obtenir un montant de pension actualisé de l'...

...u encore notre ancienne collègue Jeanine Dubié. La majorité s'y était montrée défavorable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, cette mesure, si elle aurait un effet financier favorable pour la plupart des intéressés, aurait aussi des conséquences négatives pour 45 000 personnes. Ensuite, l'AAH s'assimile à une compensation de l'absence de revenus liés au travail : comme d'autres prestations sociales, elle est rattachée au foyer. Déconjugaliser l'AAH conduirait donc à remettre en cause le fonctionnement de l'ensemble de notre système de protection sociale. Traiter cette question à part serait discutable, puisque cela reviendrait à appliquer un traitement particulier aux personnes en situation de handicap. Néanmoins, après tous ces débats, je crois que nous avons la possibilité d'aller vers ...

Dès sa création en 1974 par le secrétaire d'État auprès de Simone Veil qui en était chargé, l'AAH a été conçue comme une allocation d'autonomie. C'est au fil du temps qu'elle est devenue une prestation sociale. En la déconjugalisant, on revient ainsi à sa fonction originelle. J'avais présenté la proposition dans l'hémicycle à trois reprises avec Jeanine Dubié : je pourrais en dire beaucoup sur les cinq années passées... Nous soutenons l'idée d'une coconstruction, mais qui permette à chaque groupe de déposer son amendement, même identique aux autres, afin de pouvoir livrer sa propre interprétation dan...

Je défends l'amendement AS255. Ce consensus est bienvenu. Clémence Guetté a eu raison de pointer les manquements successifs à l'exigence de justice sociale. Enfin, nous allons rendre justice à beaucoup de familles. Cette situation touche énormément les femmes, brise des couples, rompt la cohésion sociale et complique souvent la recherche d'un emploi. Elle pose des problèmes de pouvoir d'achat et crée des situations dramatiques dans l'Hexagone, mais aussi dans les outre-mer.

...res, mais votre amendement est mal rédigé : le RSA jeune existe déjà pour trois catégories de jeunes, ceux qui ont travaillé deux ans au cours des trois ans écoulés, et ceux qui sont parents ou en passe de l'être. Il faudra surtout suivre de près la mise en œuvre par les missions locales et Pôle emploi du contrat d'engagement jeune lancé le 1er mars et s'assurer de sa plus-value pour l'insertion sociale et professionnelle de nos jeunes.

Sur ce sujet aussi, il existe de récents travaux, notamment ceux commandés par le Gouvernement au Conseil d'État sur les modalités concrètes de rapprochement des bases ressources des aides sociales. Demande de retrait.

Le rapprochement des bases ressources des aides sociales n'est pas le revenu universel. Je maintiens l'amendement.

... et aux prestations revalorisées par le projet de loi – notamment l'AAH – étaient en lien avec le projet de loi. En revanche, il était impossible de lier les dispositions du texte avec un certain nombre d'amendements, souvent fiscaux, relatifs à l'impôt sur le revenu, à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou aux droits de succession, mais aussi à des exonérations, à des réductions de contribution sociale généralisée (CSG) ou de cotisations sociales. Le blocage des prix, l'encadrement des rémunérations, les transports publics ou privés, les vacances, les tickets restaurant, la carte Vitale biométrique, le contrôle technique, le permis de conduire, la consommation d'eau, la diffusion télévisée des rencontres sportives sont autant de sujets qui peuvent avoir des incidences sur le pouvoir d'achat, ma...

Il s'agit de supprimer les exonérations de cotisations sociales pour les très grandes entreprises.

Nous ne proposons pas d'interdire le versement de primes mais souhaitons que les multinationales s'acquittent des cotisations sociales.

Madame la rapporteure, vous ne répondez pas sur la philosophie de ces versements successifs : la substitution d'une prime à un salaire qui ouvre des droits à la retraite, au chômage, à la sécurité sociale. J'ai fait la liste des primes versées depuis le début de la présidence d'Emmanuel Macron : elle est exponentielle. En fait, vous ne voulez pas soulever la question des salaires, donc du financement de la sécurité sociale et des retraites. Vous pourrez ensuite faire valoir des déficits considérables pour dire que l'assurance maladie doit être confiée au privé et l'âge de départ à la retraite augm...