Interventions sur "sociale"

Réalisez un peu ce qui se passe, prenez conscience de la détresse sociale qui nous entoure et, par pitié, votez cette augmentation du SMIC !

Lors de l'examen du projet de loi en commission des affaires sociales, le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale a répété qu'il était opposé à la faculté pour l'employeur d'attribuer des primes. Nous voulons bien évidemment leur en donner la possibilité, en deçà ou au-delà de 1 % d'inflation. C'est la raison pour laquelle nous instaurons un dispositif de prime pérenne. J'émets donc un avis défavorable.

Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu'avez-vous contre la conditionnalité ? Qu'avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n'est pas admissible lorsqu'elles se livrent à de l'optimisation, à de la fraude fiscale, et qu'elles pratiquent le moins-disant social et écologique ?

Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n'entre pas dans le calcul des pensions de retraite. Étant donné qu'il a été annoncé qu'un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu'ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu'ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres.

Nous avons abordé cette question lors de la discussion des amendements identiques de M. Bazin et de M. Viry. L'idée est que cette prime ne peut être versée qu'une fois par an, mais son versement peut être fractionné pour prendre en compte l'état de la trésorerie. D'autres dispositifs assujettis à la fiscalité et soumis aux charges sociales habituelles peuvent être utilisés par l'employeur, notamment l'accord d'intéressement, s'il souhaite verser d'autres primes, tout en s'assurant de la santé financière de son entreprise. J'émets donc un avis défavorable sur ces amendements.

...nt amendement ne soit pas discuté en même temps que l'amendement n° 96 puisqu'ils ont le même objet : l'égalisation des conditions. En effet, davantage de pouvoir d'achat, c'est d'abord pour ceux qui ont moins. Or le dispositif prévu par le texte est totalement inégalitaire, arbitraire, ce que nous dénonçons depuis tout à l'heure. Nous proposons donc un amendement visant à une plus grande justice sociale. C'est ce que nous défendrons toujours, parce que l'augmentation des salaires est lisible, visible et pérenne. Malheureusement, vous nous la refusez alors que nous proposons d'améliorer la situation de ceux qui en ont le plus besoin, c'est-à-dire de ceux qui gagnent le moins. Les députés du groupe Socialistes et apparentés voteront donc l'amendement n° 607, tout comme ils soutiendront tout à l'he...

...plesse pour verser une prime à ses salariés, ce qui va dans le bon sens, celui de l'article 1er . On peut certes mener un débat sur le partage de la valeur, sur la participation ou sur l'intéressement, mais, je le répète, nous sommes en train de discuter de l'article 1er , qui prévoit une mesure de pouvoir d'achat relativement ciblée, bien encadrée afin d'éviter toute dérive en matière de charges sociales notamment. Je trouve, encore une fois, que le texte va dans le bon sens.

J'en profite également pour réagir à l'intervention de Mme Dalloz s'agissant de la notion de qualification. Non, lorsqu'on rémunère les salariés selon leurs compétences individuelles, on ne les rémunère justement pas selon leur qualification, car cette dernière n'est jamais individuelle : la qualification est sociale en ce qu'elle est socialement et collectivement déterminée. C'est la raison pour laquelle nous la défendons, notamment contre vos projets, qui visent à abattre la qualification en tant que bouclier protecteur des salaires et des rémunérations, au profit du travail individuel des salariés, les uns contre les autres.

Pour nous, le mérite n'est pas un gros mot. Je comprendrai sans doute votre langage au fil des mois en commission des affaires sociales, mais je n'ai pas encore reçu le décodeur.

Nous discutons de la prime de partage de la valeur, ce qui s'apparente à un dividende et qui doit concerner tout le monde, de la même manière. Si l'on souhaite donner une prime plus importante à certains, c'est tout à fait possible : ce type de primes est fiscalisé, et l'entreprise doit payer des charges sociales. Par ailleurs, monsieur Jumel, votre vision de l'entreprise est d'un autre temps.

Cet amendement des députés du groupe Les Républicains propose de revenir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) effectuée en 2018, que continuent de subir 60 % des retraités. Il s'agit d'une mesure d'équité que nous leur devons, mais il s'agit aussi d'un impératif de pouvoir d'achat – d'autant plus que, pour ces personnes, la hausse de la CSG se conjugue désormais avec une inflation record, qui dégrade encore un peu plus leur niveau de vie. Nous avons été nombreux à les entendre s'étonn...

Afin d'améliorer les revenus des actifs, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a baissé certaines de leurs cotisations et compensé le manque à gagner pour la sécurité sociale par une hausse de la CSG sur toutes les catégories de revenus. Il s'agit d'un jeu à somme nulle. Nous avons ensuite rétabli le taux normal de CSG pour les retraités dont le revenu fiscal de référence correspondait à une pension nette de 2 000 euros. L'amendement coûterait 3 milliards et donn...

Si on adopte tous vos amendements, on va finir par avoir un problème de financement de la sécurité sociale ! Nous avons déjà fait beaucoup pour l'épargne salariale. Les exonérations au titre de l'épargne salariale représentent 23 milliards. L'assiette des exonérations a été élargie par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE). Il est loin d'être démontré que la suppression du forfait social conduirait les entreprises qui l'acquittent à augmenter l'enveloppe vers...

L'article 81 du code général des impôts, au b du 19° ter, exonère d'impôt sur le revenu l'avantage qui résulte de la prise en charge facultative des frais de carburant ou des frais assimilés engagés par le salarié, dans la limite globale de 500 euros par an, dont 200 euros maximum pour les frais de carburant. Cette disposition permet, de plus, d'exonérer de CSG et de cotisations sociales cette prise en charge facultative, avec les mêmes plafonds. Nous proposons de porter temporairement cette exonération à 1 000 euros pour encourager les employeurs à prendre en charge plus largement les frais de déplacement de leurs salariés. Les autrices du sous-amendement sont moins généreuses : elles souhaitent limiter le dispositif à 400 euros maximum pour les frais de carburant.

...utour du domicile ! Comme le dispositif est à la charge des entreprises, il faut encourager celles-ci à l'utiliser. Quant à l'exonération fiscale, le seuil proposé par notre collègue reste modeste. L'entreprise peut continuer à prendre en charge les frais au-delà de cette limite, mais on considère alors qu'il s'agit d'un salaire, soumis à l'impôt sur le revenu, à la CSG et aux autres cotisations sociales.

...e de la question du pouvoir d'achat pour réorganiser les branches contre l'avis des acteurs sociaux. On sait bien que les négociations avancent peu – c'est un euphémisme – dans certains domaines : je pense aux négociations sur les tableaux des maladies professionnelles, où les blocages ne sont quasiment jamais le fait des syndicats de salariés. Nous devons engager une réflexion sur la discussion sociale dans notre pays, qui appelle des mesures législatives fortes. Ce n'est pas ce que nous sommes en train de faire.

...à une conjoncture économique dégradée, et durablement. Aux conséquences de la crise sanitaire s'ajoute notamment la forte hausse du prix des matières premières. Pour limiter les effets de cette hausse, le Gouvernement a réduit la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), mais cette réduction reste temporaire. Par ailleurs, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus consommatrices de gaz et d'électricité, qui sont particulièrement touchées par l'augmentation du coût de l'énergie. Par parenthèse, il a été très difficile de mettre en œuvre cette aide : le décret a été publié il y a quinze jours environ, d'après ce que m'a dit l'ancien trésorier-payeur général de mon département. Il est à cr...

Nous voterons ces amendements, pour prendre nos responsabilités. Lorsqu'on renvoie quelque chose aux branches, on se décharge de sa responsabilité. Le rapport de Mme Christine Erhel confirme que les 4,6 millions de salariés de la deuxième ligne – cela concerne l'industrie agroalimentaire, le bâtiment, les auxiliaires de vie sociale, les agents d'entretien – sont à la fois sous-payés et maltraités. Il recommande des revalorisations salariales et la refonte de l'organisation du travail. Que répond Mme Borne, alors ministre du travail, après avoir reçu ce travail remarquable ? « Nous faisons le pari avec confiance que le dialogue social aboutira à quelque chose d'intéressant. » En d'autres termes, on n'impose aucune règ...

Presque tout le monde est d'accord sur l'idée qu'il faut encourager ceux qui travaillent plutôt que ceux qui vivent de la solidarité nationale. Et pourtant, le point d'indice est revalorisé de 3,5 % alors que les prestations sociales, elles, augmentent de 4 %. À défaut de pouvoir déposer un amendement visant à augmenter les crédits dédiés à la revalorisation, nous demandons au Gouvernement un rapport justifiant son choix. Un pseudo-rapport, monsieur le rapporteur général. Il semblerait que cette différence s'explique par l'effet GVT (glissement vieillesse technicité). Celui-ci est de l'ordre de 1,3 %, mais il ne s'agit là q...

...s nouveaux venus partent dès la fin de leur premier stage. Là où nous sommes embêtés, c'est que nous ne pouvons pas souscrire aux justifications données par les auteurs de cet amendement. Nous ne voulons pas d'une mise en concurrence entre les pauvres de ce pays. Dans ma circonscription, 35 % des habitants vivent sous le seuil de pauvreté, il n'y a pas de travail et beaucoup ont besoin des aides sociales.