Interventions sur "sociale"

Pourquoi refusez-vous la lutte active contre les fraudes sociales et fiscales mais acceptez-vous les abus et les ententes qui spolient les Français ? Pourquoi refusez-vous de taxer les superprofits des profiteurs de crise, puis de guerre, alors qu'Emmanuel Macron a rejoint mon diagnostic ? Hélas, je crains que cet appel à dépasser vos préjugés soit vain, car le texte que vous portez s'inscrit dans le projet d'Emmanuel Macron d'effacer la France sous les polit...

...erait pas juste que les plus hauts salaires puissent percevoir 3 000 euros de plus sous forme d'une prime. M. le ministre ne m'a pas répondu, mais Mme la rapporteure m'a expliqué qu'il n'y avait pas de raison que ces salariés ne bénéficient pas eux aussi d'une aide. Pour ma part, je ne vois pas d'urgence en ce qui les concerne – d'autant plus que, contrairement à ce qu'elle a affirmé, la sécurité sociale n'en profiterait pas. C'est en effet le problème de cette prime que de ne pas fournir de cotisations à la sécurité sociale.

... les procédures réglementaires qui ont ralenti l'examen du texte, pourtant tant attendu par nos concitoyens : chacun d'entre nous en est comptable devant les Français. Les enjeux de la période actuelle – une période singulière –, les difficultés qu'affrontent les familles, les collectivités, les travailleurs et les entreprises, et une grande démocratie comme la nôtre méritaient mieux. La détresse sociale grandissante que nous constatons chaque jour dans nos territoires nous oblige à agir rapidement, efficacement et surtout avec équité. Elle nous oblige à agir en tant que représentants de la nation responsables. La crise à laquelle nous faisons face aujourd'hui est d'une tout autre nature que celles que nous avons affrontées lors du précédent mandat d'Emmanuel Macron avec le mouvement des gilets ...

Il s'agit par cet amendement de conditionner l'exonération de cotisations sociales à des critères sociaux et environnementaux. Dans une logique de développement responsable et durable, il convient de s'assurer que les entreprises qui vont bénéficier des exonérations de cotisations et d'impôts prévues au présent article respectent un certain nombre de ces critères, qui seraient définis par décret en Conseil d'État, et qui pourraient porter sur la qualité des emplois créés, sur ...

Lorsque je retournerai dans ma circonscription, j'aimerais pouvoir dire que nous avons réussi à modifier ce texte en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Nous avons déjà débattu des primes et des salaires, je n'y reviens pas. Nombreux sont les Français qui attendent des hausses de salaire : l'avantage, c'est que le salaire tombe tous les mois et que le salarié cotise pour la sécurité sociale. Cet amendement de repli vise à ce que la prime ne puisse être exonérée de cotisations, notamment pour protéger les retraites. Je vous appelle à le voter, car il permettra tout simplement de financer la sécurité sociale et de garantir un salaire socialisé. Vous savez combien nous sommes attachés au salaire. Beaucoup de salariés des secteurs aérien, médico-social et de la sécurité se battent en ce...

... moitié des salariés exerce dans des entreprises de plus de 200 salariés. Nos collègues de la majorité ont, par quelques discours lénifiants, pris le soin de faire la distinction entre les multinationales et les TPE – comme si nous ignorions que nous achetons nos baguettes dans des TPE ! Mais, prenant vos démonstrations au sérieux, nous vous suggérons de supprimer les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les plus grandes entreprises. Vous aurez ainsi l'occasion de vous montrer opérationnels en appliquant concrètement vos recommandations.

Le présent amendement vise à restreindre aux entreprises de moins de 1 000 salariés les exonérations de cotisations patronales associées à la prime. En effet, la pérennisation du dispositif exceptionnel fait craindre que de telles primes ne viennent se substituer à des revalorisations salariales, tout en nuisant au financement de la protection sociale. Je précise que cet amendement n'a pas pour objet de remettre en cause la possibilité pour les entreprises de distribuer cette nouvelle prime.

Ces amendements sont une réponse au président Macron qui, en 2018, s'était vu interpeller par une aide-soignante sur l'octroi de moyens supplémentaires aux hôpitaux. Le président, aux côtés d'Agnès Buzyn, avait rétorqué : « Il n'y a pas d'argent magique ! ». Cessez les exonérations de cotisations sociales et vous le trouverez, l'argent magique !

Nous pensons qu'il n'est pas opportun d'exonérer les entreprises de plus de 1 000 salariés de cotisations sociales. C'est un fait : les grandes entreprises ont bénéficié d'un grand nombre d'exonérations, notamment au travers du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), que le Gouvernement a prolongé ces cinq dernières années. Je le répète, ces trois amendements sont non pas identiques, mais simplement appelés en discussion commune. Ce qui les distingue, c'est le seuil de salariés retenu. Les g...

Les cotisations constituent une forme de salaire différé, lequel serait, en l'occurrence, assuré par le maintien de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, les salaires les plus bas dans les grands groupes correspondent à la sous-traitance et c'est précisément ce contre quoi nous nous battons !

...aussi le salaire socialisé qui finance la santé et les retraites. Non seulement vos primes sont aléatoires, qu'il s'agisse de leur montant – pour un plafond fixé à 1 000 euros, elles s'élèvent aujourd'hui à 506 euros en moyenne – ou de leurs destinataires – elles ne sont perçues que par 4 millions de salariés sur un total de 25 millions –, mais, en plus, elles ne sont pas soumises aux cotisations sociales. L'affaiblissement des comptes sociaux que vous mettez ainsi en œuvre, c'est celui-là même qui justifiera que, dans quelque temps, vous reveniez devant la représentation nationale expliquer aux Français, ceux-là même auxquels vous refusez aujourd'hui des hausses de salaires, qu'en plus, ils doivent travailler plus longtemps – ce sera, par exemple, la réforme de la retraite à 65 ans. Tout cela e...

... dont on se sert pour faire face aux problèmes de pouvoir d'achat alors qu'elle n'a plus rien d'exceptionnel. C'est pourquoi nous vous demandons d'augmenter les salaires. Pierre Dharréville a parlé de contournement des salaires. Il y a de votre part, en effet, non seulement la volonté de contourner les salaires, mais aussi celle de contourner le financement des organismes sociaux, de la sécurité sociale, des caisses de retraite et de l'UNEDIC.

Notre amendement vise à supprimer les exonérations qui, en affaiblissant les caisses de sécurité sociale et de maladie, affaiblissent surtout notre modèle social.

Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l'exemple d'un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1,5 million d'euros. Il s'agissait de souligner qu'aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement ...

Dans tout le pays, des mouvements se développent pour réclamer des augmentations de salaire : les salariés ne veulent pas d'un pourboire sponsorisé par l'État et versé sans aucune condition. Ils veulent un salaire qui soit une garantie sociale, individuelle et collective. Or vous refusez obstinément de leur donner droit à un salaire durable, qui ouvre des droits en matière de solidarité, et qui rémunère le travail accompli. Il faut augmenter le SMIC et redonner une dynamique à l'échelle des salaires, grâce à un dispositif d'accompagnement. Nous en avons proposé un pour les TPE et les PME. Avec le SMIC on vit mal, on survit, on galère...

...entaire simple, efficace et lisible, mis à disposition de l'employeur. Elle ne doit pas se substituer à de la rémunération fixe, dont elle est complémentaire. Elle vient aussi en complément d'autres outils, comme l'accord d'intéressement. L'employeur a ainsi à sa disposition de nombreuses possibilités pour verser différents types de primes. Il me semble pour ma part que la commission des affaires sociales a su trouver un bon équilibre en permettant que la prime soit versée en plusieurs fois pour tenir compte des contraintes de trésorerie de l'entreprise, sans toutefois la mensualiser – ce qui conduirait à la confondre avec la rémunération fixe – et sans que des montants différents puissent être définis au cours de l'année ; une telle disposition risquerait en effet d'aboutir à la fixation de crit...

En outre, ces primes ne financent pas la sécurité sociale, ce qui vous permettra de revenir demain devant la représentation nationale pour nous dire qu'il y a des trous dans les caisses et qu'il faudrait faire des réformes comme celle des retraites ! Non, nous ne voulons pas de primes, même au pluriel ; nous voulons des augmentations de salaire !

Je vous invite à mener la logique à son terme, monsieur le ministre. Nos collègues Républicains lèvent peut-être le voile sur quelque chose que vous auriez voulu maintenir caché : si le Gouvernement était prêt à aller jusqu'à mensualiser la prime, on pourrait convenir qu'il aille jusqu'à la fiscaliser et à y adosser des cotisations sociales. Elle deviendrait un élément de salaire, et ce ne serait pas plus mal finalement !

...alité, que vous la fractionnez. Je crois pour ma part qu'en étant fractionnée la prime va directement concurrencer le salaire, ce qui est un problème : selon nous, le fait de toucher à la philosophie même de la rémunération, de modifier son équilibre et de relativiser la place qu'y tient le salaire va provoquer de graves problèmes sociaux. Nous pensons qu'il faut continuer à financer la sécurité sociale et que le salaire doit être la rémunération du travail.

Vous rendez-vous compte de la détresse sociale dans laquelle les gens sont plongés, particulièrement la jeunesse ? C'est là-dessus que je veux appeler votre attention, car il y a un grand oublié dans ce projet de loi sur le pouvoir d'achat : la jeunesse ! Vous donnez quelques miettes aux étudiants, mais vous refusez l'augmentation du SMIC : or ce serait une mesure en faveur de la jeunesse. Alors s'il vous plaît, cessez d'être indécents et con...