Interventions sur "sûreté"

…la plus grande d'Europe en fonctionnement puisque celle de Zaporijjia est actuellement arrêtée, et aussi parce que, sous la précédente législature, j'ai eu l'honneur de présider la commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, dont le rapport avait insisté sur le caractère dual du système. Rappelons qu'au Japon, auquel vous avez fait référence, il n'existait pas d'autorité indépendante avant l'accident de Fukushima. On a vu ce que ça donnait : alors que la fragilité de la centrale de Daiichi avait bien été identifiée, le ministère de l'économie, qui rendait les derniers arbi...

...Écologiste reste très défavorable à votre réforme, aucun argument de fond n'en justifiant la nécessité ; il existe d'autres moyens de fluidifier un système composé de deux entités, chacune avec son personnel, que de mettre par terre toute la gouvernance. Le sous-amendement n° 374 vise à insérer dans l'article 1er , que vous voulez rétablir, les mots suivants : « dénommée Autorité indépendante de sûreté nucléaire et de radioprotection », afin de garantir la réalité de l'indépendance de cette autorité. En réalité, avec ce projet de loi et ce démantèlement, cette fusion compliquée, vous essayez de résoudre des problèmes insolubles. D'un côté, 500 salariés environ, en grande majorité fonctionnaires, qui n'ont ni la même culture, ni la même expertise, ni tout à fait le même travail…

C'est intéressant de débattre sur le sujet de la sûreté nucléaire, à condition de savoir entendre les arguments de fond qui sont donnés ! Vous voulez donc, disais-je, rapprocher deux entités dont, contrairement à ce que l'on voudrait nous faire croire, ni les expertises ni les métiers ne font double emploi, et qui ne possèdent pas la même culture, sans que l'une n'ait d'ailleurs plus de valeur que l'autre. D'un côté, l'autorité décisionnaire prend de...

Il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont mieux en les écrivant. C'est pourquoi nous proposons de compléter le premier alinéa de l'article L. 592-1 du code de l'environnement par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. » En effet, nous désirons tous que soient préservées les meilleures garanties de sûreté des installations. En ce jour anniversaire de l'accident de Fukushima, nous sommes particulièrement attachés au caractère précieux du très haut niveau de sûreté en France et nous pensons que la nouvelle autorité doit rester la garante de l'approche adaptative d...

...réforme. Tout cela devrait vous rassurer. Enfin, notre plus grand défi est de sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. Nous devrions tous nous rassembler autour de cet objectif. Pour l'atteindre, nous avons fait le choix de la sobriété, de l'efficacité et du développement des énergies renouvelables mais aussi de la relance du nucléaire. Celle-ci nécessite un accompagnement en matière de sûreté, c'est pourquoi nous devons bâtir ensemble une nouvelle autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection, beaucoup plus indépendante. À cet effet, nous rassemblerons, au sein d'une structure au statut d'autorité administrative indépendante, qui est le plus protecteur, les personnels de l'ASN et une grande partie de ceux qui, au sein de l'IRSN actuelle, sont chargés de la recherche et de l'exper...

Deuxièmement, M. André-Claude Lacoste, ancien président de l'Autorité de sûreté nucléaire, a bel et bien affirmé que votre réforme commettait une faute majeure en séparant la sûreté et la sécurité.

…et cela pour une raison très simple. M. Saint-Huile nous a reproché de ne pas avoir d'arguments. Or nous ne pourrions pas les faire valoir si nous ne discutions pas du texte. Nous devons débattre de la fusion de l'ASN et de l'IRSN car nous devons évoquer des questions de fond comme les enjeux de sûreté auxquels nous sommes confrontés dans le cadre de la relance du programme nucléaire. Sur la forme, je suis surpris que certains se plaignent de ne pas entendre d'arguments alors même qu'ils ne souhaitent pas que nous débattions. Je suis souvent surpris par les motifs invoqués à l'occasion des motions de rejet de préalable. Certes, on peut toujours exprimer des réserves. Toujours sur la forme, par...

Nous souhaitons, dans un souci de transparence, que la nouvelle autorité de sûreté nucléaire présente son rapport annuel devant le Parlement. Alors que la filière nucléaire devra faire face à un défi inédit dans le cadre du grand carénage, de la construction des EPR 2 et du développement des SMR annoncés par le Président de la République, le Parlement doit être informé de manière transparente sur le plan de charge de la future autorité de sûreté, afin de voter en conséquence le...

Car la sûreté nucléaire, en France, nous a permis, jusqu'ici, de ne pas connaître d'accident nucléaire majeur. Elle ne dépend pas des ministres ni des députés mais des ingénieurs, des experts et des chercheurs. Comme nous le faisons ici pour les policiers et les gendarmes qui nous protègent, pour les militaires qui nous défendent ou encore pour les personnels qui nous soignent, nous devons nous lever pour les...

Nous proposons d'insérer l'alinéa suivant à l'amendement du Gouvernement : l'autorité « est dotée des moyens financiers et humains suffisants pour garantir son indépendance et mener à bien sa mission. » Dans un contexte de relance du nucléaire sans précédent par le Gouvernement, nos autorités de gouvernance, de sûreté et de sécurité doivent disposer des moyens nécessaires pour exercer correctement leurs missions. Or force est de constater que ces dix dernières années, le budget de l'IRSN a été systématiquement diminué, sauf l'an dernier, où la hausse de son budget a à peine compensé l'inflation.

Or ces personnels sont très majoritairement opposés à cette réforme. Ne pouvons-nous pas les écouter ? Faut-il vraiment leur répondre, de façon caricaturale, qu'ils seraient des antinucléaires ? Ceux qui sont favorables à l'énergie nucléaire savent très bien qu'en cas de problème en matière de sûreté, c'en serait fini de cette énergie. De même, ceux qui sont opposés au nucléaire savent qu'il existe actuellement dans notre pays des installations nucléaires et qu'elles doivent donc fonctionner dans des conditions de sûreté absolues.

Un État qui veut un secteur nucléaire fort sans faire d'entorse à la sûreté ni à la sécurité doit investir des moyens substantiels. J'ai parfois l'impression que vous voulez fusionner l'ASN et l'IRSN par faute de moyens et d'effectifs. Or rien ne garantit que cette réforme dégagera davantage de moyens humains et financiers. Elle va plutôt coûter de l'argent. Un simple exemple : il va falloir déployer le même logiciel pour tous les salariés, puisque les salariés de l'IRSN...

Cette réforme remet en cause les principes de transparence et de prise en compte du facteur humain dans la sûreté mais aussi l'approche intégrée de la sûreté des installations civiles et militaires et les enjeux de sécurité intérieure liés au travail de l'IRSN.

Il vise à garantir des moyens financiers et humains suffisants à la future autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection. La charge de travail actuelle et celle des prochaines années, auxquelles il faut ajouter les coûts inhérents à la procédure de fusion, nécessitent que la nouvelle autorité dispose de plus de moyens.

Nous avons élevé les standards de sûreté mais cette réforme les affaiblit. Le groupe Écologiste confirmera ses votes de l'année dernière. Il votera donc pour la motion de rejet et s'opposera à cette réforme.

Cela lui permettra d'être plus attractive, plus efficace et de préserver son excellence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Il est donc essentiel de préciser dans les dispositions de l'article 1er que la future autorité bénéficiera de moyens financiers et humains adéquats pour remplir ses missions.

Je commence par une question : y a-t-il des choses qui ne marchent pas dans ce pays et qui justifieraient qu'on y consacre du temps dans cet hémicycle ? Je pense que oui, qu'il y en a plein, mais au lieu de cela, vous décidez de casser un dispositif dont la dualité fait l'originalité, un système de sûreté dont tout le monde reconnaît l'exemplarité au plan national comme au plan mondial. Deuxième point : vous essayez de caricaturer vos opposants, monsieur le ministre. En ce qui me concerne, je suis favorable à la relance du nucléaire. Mais mon rapport de confiance avec la filière est un rapport exigeant. Or la logique de marché est incompatible avec la relance du nucléaire car la transparence, l'i...

Il convient que la future ASNR s'appuie sur les comités et les commissions locales d'information, de manière à garantir l'information du public et la transparence en matière de sûreté nucléaire.

…pour trois raisons. La première s'explique par la manière dont est organisée la sûreté nucléaire dans les différentes démocraties, soit le système intégré et donc unitaire, comme aux États-Unis, soit le système dual, comme en France mais aussi, entre autres, au Royaume-Uni. Est-ce que ces deux systèmes fonctionnent ? La réponse est oui. Monsieur le ministre, je vais vous poser une question : y a-t-il un seul pays qui a abandonné son système pour passer à l'autre, en l'occurrence d'...

…en inscrivant dans le texte que l'autorité de sûreté « garantit notamment l'indépendance et la publicité de l'expertise en amont de ses décisions en matière de sûreté nucléaire lorsqu'elle ne relève pas de la défense nationale ».