Interventions sur "rapport annexé"

Votre amendement est satisfait par la rédaction actuelle du rapport annexé, qui prévoit que « la montée en puissance de nos capacités spatiales sera également poursuivie en s'appuyant notamment sur le New space ». Avis défavorable.

...jours facile. En 2021, ces maisons n'existaient pas ; nous en avons quatre aujourd'hui et en aurons dix en 2030. Il faut insister pour qu'elles soient plus nombreuses et géographiquement plus proches. Elles seront également le point de départ d'un réseau de professionnels qui permettra d'aider nos blessés. Votre amendement soulève une question importante, mais qui n'a pas lieu de figurer dans le rapport annexé. Il faut néanmoins poursuivre la réflexion en la matière et veiller à l'évolution des maisons Athos.

Par cet amendement, nous nous opposons à l'exclusion de l'Amérique latine, de l'Amérique du Sud ainsi que de l'Océanie, des partenariats stratégiques visés à l'alinéa 19 du rapport annexé. Comment expliquer cette décision alors que la Guyane se trouve dans le continent sud-américain, les Antilles françaises dans les Caraïbes et la Polynésie française en Océanie ? Notre plus grande frontière terrestre est partagée avec le Brésil et notre plus grande frontière maritime avec l'Australie. Il est dommage qu'aucun partenariat avec des pays d'Amérique du Sud ou d'Océanie ne soit envisag...

L'alinéa 20 du rapport annexé porte sur le soutien que la France peut apporter à ses partenaires, notamment en matière de formation. J'aimerais ajouter que ces partenariats sont fondés sur une relation de réciprocité et qu'ils s'enrichiront de ces échanges mutuels.

J'espère que cet amendement, rédigé par le président Bourlanges, mettra au moins d'accord ceux qui estiment que le rapport annexé ne parle pas assez de l'Otan et de la défense européenne. Il s'agit de rappeler que la France est un pilier de la défense du continent européen, dans le cadre de la défense européenne et de l'Otan.

Avis défavorable. Il me semble que cela pourrait figurer un peu plus loin dans le rapport annexé.

Nous sommes plusieurs à regretter que le rapport annexé ne dise rien de la défense européenne. Au moment de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous avons défini une Boussole stratégique, dont il n'est absolument pas question ici. Cet amendement traduit un souhait exprimé par différents groupes, d'une manière très apaisée et j'espère vraiment, Messieurs, que vous voudrez bien revenir sur votre avis.

Il nous semblerait opportun que le rapport annexé décline les six fonctions stratégiques de nos armées, qui n'apparaissent pas une seule fois dans le projet, à savoir : connaissance et anticipation, dissuasion, protection, prévention, intervention et influence.

Nous souhaitons préciser le cadre dans lequel nos forces armées peuvent être engagées. Aux trois cas mentionnés à l'alinéa 28 du rapport annexé – « crise sur le territoire national, en outre-mer ou engagement majeur » –, il convient d'ajouter les « menaces sur des ressortissants français ». Les opérations liées à la protection de nos ressortissants à l'étranger constituent en effet un engagement important de nos forces armées et représentent un risque considérable pour nos militaires, notamment en cas de conflit de haute intensité. L'opé...

...angera pas grand-chose à mes convictions. Vous défendez un canard boiteux, et vous le savez. Le Président de la République avait émis cette idée pendant la campagne présidentielle de 2017, comme un lapin qu'il aurait sorti de son chapeau. Ce matin, vous nous avez expliqué qu'il s'agissait plutôt de classes vertes, de colonies de vacances, de séjours de découverte à la montagne… Or cette partie du rapport annexé souligne l'importance du SNU, qui participera au durcissement de notre modèle d'armée : on s'élève donc vers le militaire. Vous défendez une chimère dont vous ne savez pas comment vous débarrasser, et qui coûte très cher sans rien apporter en termes de défense. Nous parlons d'enfants de 16 ans à qui vous allez demander de marcher au pas ou de saluer les couleurs ; ils apprennent déjà La Marsei...

Pierrick Berteloot :

...enchaîné, des fraudeurs seraient par exemple parvenus à encaisser un trop-perçu des impôts. Du fait de l'importance de FranceConnect, qui permet d'accéder à plus de 1 400 services numériques à partir d'identifiants personnels et qui compte plus de 39 millions d'utilisateurs, il semble primordial de garantir un haut niveau de sécurité de ce système. Ainsi, nous proposons d'indiquer au sein du rapport annexé que l'État garantit un niveau de sécurité constant, grâce à de permanentes mises à jour.

Je ne vais pas voter cet amendement qui ne me semble pas changer grand-chose, mais je veux tout de même pointer le fait que la date de référence 2021 mentionnée dans le rapport annexé est celle qui demandera le moins d'effort au Gouvernement pour remettre des effectifs sur le terrain. L'indicateur du taux de présence sur la voie publique, figurant jusque-là dans le projet annuel de performance, a été supprimé dans celui de 2023, allez savoir pourquoi… Or cet indicateur s'était dégradé d'année en année durant le quinquennat précédent. Autant prendre comme référence l'année la p...

Je trouve ces avis un peu secs, M. Barrot appréciera ! Le rapport annexé couvre des sujets très divers ; si nous n'y faisons figurer aucune réflexion sur le vote par correspondance, cela revient à considérer que le système de procuration suffit. Sachez qu'Angela Merkel elle-même, dans le cadre de l'assemblée parlementaire franco-allemande, a expliqué le haut niveau de l'abstention en France – il est beaucoup plus élevé qu'en Allemagne – par l'impossibilité de voter pa...

Notre groupe GDR – NUPES souhaite supprimer dans le rapport annexé la sous-section 2.3.2 intitulée : « La police nationale réformera son organisation pour un pilotage de proximité plus efficace. » Cette réforme suscite légitimement une vive inquiétude parmi les policiers, les avocats et les magistrats. Les enquêteurs de la PJ craignent de se voir entraver dans la conduite de leurs investigations et de ne plus pouvoir assurer leur mission en toute indépendance. ...

Il s'inscrit dans la même logique que le n° 1042 et tend à insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 45 du rapport annexé : « Pour chaque procédure dématérialisée, un guichet doit être maintenu pour accueillir physiquement les personnes qui ne souhaitent pas effectuer des démarches en ligne. » Il est bon d'écrire les choses clairement, alors qu'en 2021, près de 115 000 réclamations ont été adressées à la Défenseure des droits sur les inégalités d'accès dues à la numérisation ; 22 % des Français ne disposent pas d'un...

Nous sommes tout à fait d'accord. Le rapport annexé prévoit déjà cette précision, dans la section intitulée « Un contact humain pour chaque procédure dématérialisée », aux alinéas 46 et 47.

... ; l'objectif de la Lopmi est de faire passer ses effectifs de 17 000 à 22 000. Ensuite, il y a une baisse du taux d'élucidation, que le procureur général met en lien avec le stock d'affaires en cours – 2 millions. Enfin, il indique les solutions qui lui paraissent intéressantes. Premièrement, il aborde la question des ressources humaines, à laquelle nous essayons d'apporter des réponses dans le rapport annexé. Je l'indiquais hier, M. le ministre l'a également dit : nous souhaitons réformer le management interne du ministère de l'intérieur. Le rapport annexé est très complet sur cet aspect ; j'avais d'ailleurs répondu à la question relative aux risques psycho-sociaux. Deuxièmement, il évoque la complexification de la procédure pénale. En reconnaître la réalité ne signifie pas qu'il faille détruire le ...

Non, ce n'est pas ce que dit le texte ! Relisez le rapport annexé !

...s – c'est une première sous la Ve République –, donc des espaces d'accueil physique supplémentaires ; notre majorité prévoit de créer 200 brigades territoriales, dont 90 environ seront déployées dans les deux prochaines années. Voilà la réalité de notre action ! L'accueil de nos concitoyens est également assuré aux points d'accueil numérique (PAN), en plein développement. Le rapport annexé précise que les points PAN et PAN+ seront déployés en particulier dans les territoires ruraux. Nous partageons l'idée que la fracture numérique existe, mais que nous devons répondre aux besoins de nos concitoyens qui souhaitent la dématérialisation, tout en accompagnant ceux qui n'y ont pas accès.