Interventions sur "rapport annexé"

Il vise à rappeler l'attention que le ministère des armées porte aux PME, notamment à celles qui innovent. Elles sont un vivier de notre économie de défense et c'est parmi elles que pourront se trouver les licornes de demain. Je sais que la DGA y est attentive, mais il est utile de faire figurer dans le rapport annexé cet objectif pour notre BITD.

Vous le dites vous-même, les ruptures technologiques vont arriver. Nous avons besoin d'études prospectives pour penser l'avenir. S'il est bon d'inscrire les commandes ou le matériel physique dans le rapport annexé, il est également fondamental d'y inclure l'ensemble des études. Sans pour autant consacrer une ligne à tous les programmes, un tableau récapitulatif pourrait lister les études, avec les montants à engager. Je maintiens donc l'amendement, quitte à déposer en séance un amendement plus global sur l'ensemble des études. Il est de la responsabilité de la représentation nationale de cranter les chose...

...élocité, ou encore dans le domaine spatial, les fonds marins ou le cyberespace. Tous les acteurs que nous avons auditionnés avec Vincent Bru dans le cadre de notre rapport d'information sur les stocks de munitions ont mis en avant l'importance de ces études amont. Nous l'avons traduite dans notre proposition n° 13 – Renforcer le soutien public à la recherche-développement – et considérons que le rapport annexé doit aussi en faire mention. Tous les efforts ne doivent certes pas être consentis par l'État, mais il a un grand rôle à jouer dans les investissements, si nous ne voulons pas être distancés à l'avenir.

Lors de l'examen d'un amendement similaire, vous m'avez répondu que cela n'avait pas forcément sa place dans le rapport annexé, Monsieur le ministre. Cet amendement va dans le bon sens, car il reprend la logique de rotation des stocks et fait référence au panachage des munitions simples et complexes. Comme nous ne sommes pas sectaires, nous allons le voter par pragmatisme.

Les fonds marins deviennent un nouvel espace de conflictualité hautement stratégique, qui s'accentuera inévitablement avec les évolutions technologiques à venir. Maîtriser les fonds marins, c'est les protéger, et cela passe par le contrôle de l'information. Nous pensons que le rapport annexé doit mentionner la nécessité absolue de mettre en place des systèmes de collecte et de traitement des données par des drones sous-marins. Pour notre sécurité et notre indépendance stratégique, nous ne pouvons prendre de retard dans la collecte d'informations par cette technologie.

L'amendement vise à inscrire dans le rapport annexé, donc dans les grandes orientations fixées par la loi de programmation militaire, la participation du ministère des armées à la politique nationale de transition écologique dans tous ses versants. Plans ministériels Climat et Biodiversité, stratégie ministérielle de performance énergétique (SMPE) de 2020, plan d'accélération des mesures de sobriété énergétique et d'exemplarité de 2022, stratégie...

...des armées (SSA) dont la situation demeure incertaine. Les militaires, les patients et les territoires ont cruellement besoin de ces instituts d'excellence. Il est indispensable de revenir sur des années de sous-investissement, pour rétablir un service d'excellence indispensable au bon fonctionnement des armées et à la résilience de la nation. Au demeurant, ces HIA ne sont pas mentionnés dans le rapport annexé, ce qui nous inquiète, ainsi que les personnels, et devrait collectivement nous alarmer. L'amendement vise à remédier à cette situation.

Le groupe Horizons et apparentés est très attentif à la situation des HIA dans nos territoires et approuve les propos de M. le ministre. Compte tenu de l'économie du texte, il ne nous a pas semblé possible d'aborder ce sujet dans le rapport annexé de façon pertinente. Passer par le truchement d'un cartouche dédié, que nous pourrons examiner attentivement et suivre, est une très bonne idée. Nous remercions le Gouvernement de cette initiative.

Ce sujet important n'a pas vocation à figurer dans le rapport annexé. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

La situation très difficile à Mayotte nécessite une présence maritime importante. Il nous faut un port en eau profonde, capable d'accueillir des bâtiments plus importants. Le groupe LR souhaite que cela figure dans le rapport annexé.

 « Historique », « amplifier » : encore un débat de vocabulaire ! Faisons en sorte que le rapport annexé ne ressemble pas à une brochure promotionnelle de l'action du Gouvernement ! Les moyens budgétaires de la présente loi de programmation militaire sont peut-être historiques en valeur absolue, mais il faut tenir compte de l'inflation. En points de PIB, l'effort consenti dans les années 1960 était plus important. Historique ou non, la qualification de l'effort budgétaire n'est pas un objet sur leq...

Ces mots boursouflés et emphatiques tendent à décrédibiliser l'ensemble, en donnant l'impression que le rapport annexé est une ode au Président de la République. Le mot « historique » peut être interprété de plusieurs façons, ce qui introduit un biais. Sans aller jusqu'à considérer que le rapport annexé est un fascicule publicitaire, je pense qu'il faudrait opter pour des mots plus neutres, d'autant que je ne vois pas ce qu'apporte le choix contraire. Chacun est libre de juger les moyens budgétaires de la présen...

Mon amendement vise à obtenir une précision. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les crédits consacrés à l'aide à l'Ukraine et les ceux dévolus au remplacement des matériels cédés ne sont pas inclus dans les crédits du présent projet de loi. Le rapport annexé gagnerait à dire les choses plus clairement pour le bénéfice de tous. Tel est l'objet – modeste, mais essentiel – de l'amendement.

...es ne doit en aucun cas subir l'impact des financements à des structures supranationales. Nous devons préserver et accentuer nos efforts en matière de réarmement de nos forces. Nous voulons sanctuariser les budgets alloués à nos armées et uniquement à celles-ci. La coopération internationale doit être un budget bien distinct de celui des armées. Il nous semble important de le préciser au sein du rapport annexé, pour nous prémunir de tout risque sur ce point.

Il importe de rappeler dans le rapport annexé que le Parlement s'assure de la mise en œuvre de la loi de prorogation militaire à l'occasion de l'actualisation prévue à son article 7. En 2021, l'exécutif n'a pas respecté la clause de revoyure.

Il vise à inscrire dans le rapport annexé l'impératif de coordination interministérielle de la lutte informatique d'influence et, plus généralement, de la politique d'influence de la France.

Cet amendement tend à rappeler dans le rapport annexé que le Parlement vote l'actualisation de la LPM.

Il est essentiel de s'assurer que les forces spéciales ne souffriront pas dans le futur de failles capacitaires. Une crainte existe concernant de potentiels déficits de moyens nécessaires à l'action et à l'entraînement des FS, notamment le carburant. Il est donc proposé d'inscrire dans le rapport annexé un objectif de renforcement des moyens logistiques destinés à assurer cette mission primordiale.

Nous sommes des polytraumatisés de la clause de revoyure et nous tenons à ce que le dispositif soit sécurisé. L'inscription de la disposition dans le rapport annexé n'a, en effet, pas grande conséquence, et l'important est qu'elle figure dans la rédaction de l'article 7.

Nous proposerons une nouvelle rédaction dans le rapport annexé.