Interventions sur "rapport annexé"

Sur la forme, compte tenu du niveau de détail des amendements relatifs à la réserve, je ne suis pas convaincu qu'ils aient leur place dans le rapport annexé puisque d'autres propositions ont été rejetées au motif qu'elles étaient bavardes. Sur le fond, je suis dubitatif sur l'idée de confier l'enseignement conjointement au ministère des armées. Nous pourrions plutôt allouer plus de moyens à l'éducation nationale. Le groupe LFI-NUPES votera contre l'amendement.

...n nationale. La jeunesse est une priorité du ministère des armées. Qu'il s'agisse d'attractivité des métiers de la défense, de transmission d'une culture de défense, de développement de la citoyenneté ou de contribution à la cohésion de la nation, elle est au cœur des préoccupations du ministère, d'autant qu'elle est aussi une caractéristique de nos armées. Pourtant, elle est peu évoquée dans le rapport annexé. L'amendement tend à y remédier.

Bavardage ! Quelle est la valeur ajoutée par rapport à ce qui figure déjà dans le rapport annexé ?

Avis défavorable. Malgré un objectif louable, votre proposition ne relève pas du rapport annexé.

Cette demande est cohérente avec l'alinéa 9 du rapport annexé qui plaide pour un renforcement de « l'articulation et la coordination avec les forces de sécurité intérieure ». Toutefois, je vous invite à retirer l'amendement qui n'a pas vraiment sa place dans le rapport annexé.

...e cette explication éclairante, Monsieur le ministre. Vous prêchez un convaincu en ce qui concerne l'utilité de la réserve, et d'une réserve de masse – nous divergeons peut-être quant aux moyens d'y arriver et à l'ampleur de la masse. Je vais retirer l'amendement, mais je souhaiterais qu'un amendement déposé par le Gouvernement, ou que nous travaillerions avec lui, explicite ces éléments dans le rapport annexé, pour que le chiffre soit justifié et ne puisse plus sembler purement incantatoire.

...lesse de la part indiciaire par rapport à l'indemnitaire et la nécessité de l'accroître. Je suis donc ravi de vous entendre. Nous voterons l'amendement, qui mentionne bien dans son exposé sommaire – par ailleurs discutable – la progressivité des grilles indiciaires, mais il méritera d'être complété par l'amendement DN462, plus précis et cohérent avec ce qui a été dit, qui tend à inscrire dans le rapport annexé une augmentation de la part indiciaire de la rémunération des militaires et des civils de la défense.

...augmenter leur progressivité. Certains sous-officiers ne sont pas augmentés avant huit ans de service. Or c'est en général au bout de ce laps de temps qu'ils sont invités à renouveler leur contrat, ce qu'ils ne font pas toujours, l'attractivité n'étant pas suffisante. Je salue les engagements que vous prenez, Monsieur le ministre, mais il me semble nécessaire de les inscrire expressément dans le rapport annexé. C'est l'objet de l'amendement.

Cet amendement aurait dû porter sur l'alinéa 51 du rapport annexé, qui traite plus précisément de la cyberdéfense. En outre, le dispositif proposé confie au Comcyber une mission qui n'est pas la sienne. Demande de retrait.

Votre proposition manque de précision sur les modalités de recrutement. En outre, une telle mesure ne devrait pas figurer dans le rapport annexé. Demande de retrait.

Il vise à compléter l'alinéa 29 par les mots « et de leurs familles ». Il s'agit de rappeler, dans le rapport annexé, l'importance des deux plans « famille », que nous évoquons régulièrement. Les familles de militaires subissent les conséquences des engagements opérationnels et des mutations fréquentes.

Vous avez entièrement raison. J'ai moi-même évoqué le sujet. Une convention a été conclue en 2018. Nous devons vérifier, sur le terrain, qu'elle est bien appliquée et, si tel n'est pas le cas, le signaler au ministère. J'émets un avis défavorable car ce sujet ne relève pas du rapport annexé.

Il s'agit d'un vrai sujet, qui toutefois n'a pas sa place dans le rapport annexé. Suivons cette question et poursuivons le travail de terrain que nous menons, avec le ministère, pour améliorer les choses. Demande de retrait ou avis défavorable.

L'alinéa 13 du rapport annexé prévoit que la loi de programmation militaire permettra « d'anticiper certains besoins capacitaires par des innovations de rupture » et que dans cette perspective, « les armées et la direction générale de l'armement assumeront des paris technologiques ». Dans la continuité du rapport sur l'économie de guerre que j'ai publié le 29 mars dernier, je propose que le soutien à l'innovation ainsi envis...

Il s'agit d'un vrai sujet, sur lequel nous devons continuer à travailler, mais qui n'a pas sa place dans le rapport annexé.

Le rapport annexé prévoit un modèle d'armée au format humain renforcé et fidèle à notre histoire. L'efficacité de notre modèle militaire repose notamment sur le principe de la disponibilité en tout temps et en tout lieu. J'appelle l'attention sur un sujet que nous connaissons tous par cœur : l'interprétation par les juridictions européennes de la directive sur le temps de travail, dans le cadre du fameux arrêt Ma...

La ministre qui vous a précédé a eu le mérite de porter cette question, qui semble aujourd'hui moins mise en valeur. Il serait donc important de réaffirmer dans le rapport annexé les principes relatifs à la féminisation des armées. J'entends certes vos arguments fondés sur le modèle d'armée et l'impossibilité de doubler la part des femmes parmi les officiers généraux d'ici à 2030, et il serait en effet utile de travailler à une autre rédaction pour que le sujet soit abordé en séance publique et que la représentation nationale réaffirme cet objectif – et l'élargisse même à...

...danger afin de poser les bases d'une intervention plus importante de l'armée conventionnelle ou de protéger la nation contre une menace qui couve. Elles ont pour rôle de répondre très rapidement à une agression de l'ennemi, d'agir en amont d'un conflit ou de désamorcer des tentatives de déstabilisation ou d'agression contre la France. C'est pourquoi je vous propose de préciser dans l'alinéa 17 du rapport annexé que leur champ d'action s'étend aux situations qui constituent une menace immédiate pour la nation.

Cette démarche est déjà inscrite à l'alinéa 74 du rapport annexé. En outre, le plan « ambition logement » bénéficiera de 1,3 milliard d'euros de crédits. Vous avez raison d'évoquer cette question, mais je demande néanmoins le retrait de l'amendement.

Il faut travailler cette question, mais cette précision n'a pas vocation à figurer dans le rapport annexé. Retrait ou avis défavorable.