Interventions sur "rénovation"

Nous souhaitons augmenter le budget de MaPrimeRénov' Sérénité de 250 millions d'euros – selon une proposition de la Fondation Abbé Pierre que nous avions déjà défendue l'an dernier. Nous soutenons, en effet, ce dispositif destiné aux ménages modestes et très modestes, dont le montant d'aide varie en fonction des ressources et qui présente aussi l'avantage de concerner les rénovations permettant de réaliser un gain énergétique d'au moins 35 %. Douze millions de personnes vivent actuellement dans une situation de précarité énergétique : elles ont passé l'été dernier dans de véritables bouilloires thermiques et elles auront froid cet hiver. Or le coût des rénovations thermiques globales est prohibitif pour de nombreux foyers, et la Cour des comptes a conclu dans son audit flash...

... que le plafond de revenu – j'ai donc proposé, par amendement, d'essayer d'améliorer ce dispositif. Pour votre part, vous demandez quasiment une multiplication par trois des crédits qui lui sont consacrés. Il me semble qu'il est préférable de mieux répartir les moyens supplémentaires entre le chèque énergie, qui a une vocation purement sociale, même s'il permet aussi d'investir, et les aides à la rénovation des logements, qui s'inscrivent dans une dimension plus durable et visent notamment à aider les familles modestes à sortir rapidement de la précarité énergétique, donc à ne plus avoir à demander des chèques énergie.

.... Ainsi, l'Ademe contribue pleinement à la poursuite de notre objectif commun de neutralité carbone en 2050. Cette agence compte plus de 1 000 collaborateurs, vingt-six implantations sur tout le territoire et trois représentations en outre-mer. Le plan France Relance a confié à l'Ademe plusieurs milliards d'euros de crédits pour soutenir la décarbonation de l'industrie, l'économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et le recyclage des friches polluées, mais cela ne semble pas suffisant eu égard aux tâches diverses de l'agence et à l'absence d'agents publics.

...mentaires en 2024 mais surtout d'une augmentation de leur plafond de recettes à hauteur de 325 millions d'euros entre 2024 et 2025. En outre, leur plafond de dépenses est supprimé, ce qui répond à une attente qu'elles manifestaient de longue date. Par conséquent, il me paraît préférable d'attendre l'évaluation des actions permises par le renforcement des moyens et des effectifs, notamment pour la rénovation des réseaux d'eau, avant d'envisager de nouvelles dépenses. Sagesse.

..., vous prévoyez la création de 10 postes pour le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), alors que depuis 2017, 394 postes y avaient été supprimés. De même, vous créez 25 postes chez Météo-France, où on en avait supprimé 381 depuis 2017. On ne peut néanmoins qu'être déçu par les crédits prévus. Les 5 milliards d'euros consacrés à la rénovation thermique des bâtiments ne sont qu'une goutte d'eau face aux 25 millions de bâtiments passoires thermiques que compte la France. Il faudrait au moins 50 milliards d'euros la première année, puis 100 milliards par an pendant dix ans, sous forme de prêts, car le reste à charge des propriétaires d'un système de subvention comme MaPrimeRénov' est bien trop élevé et les dissuade de réaliser les travau...

... matière d'écologie de ce PLF pour 2024, puisque le budget dédié à la planification écologique va donc atteindre 40 milliards d'euros. Le Président de la République et la Première ministre ont annoncé les grands objectifs : un million de voitures électriques d'ici à 2027, autant de pompes à chaleur, 700 millions d'euros pour les RER métropolitains, une augmentation de 30 % des crédits dédiés à la rénovation énergétique. J'espère que, dans notre entourage, dans nos familles, nous le verrons. Je me réjouis de la hausse de 400 millions d'euros du budget consacré à la protection de la diversité et de 500 millions des crédits dédiés à l'eau. Le climat et la biodiversité sont étroitement liés et il n'en faut oublier aucun. Ce Gouvernement, au côté de sa majorité, a beaucoup fait pour la transition énergé...

.... C'est la raison pour laquelle vous évoquez un budget de 40 millions d'euros qui serait le plus vert de notre histoire. Pour autant, l'épisode budgétaire doit passer par des compromis et des consensus pour le rendre plus ambitieux et pour sanctuariser les enveloppes nécessaires à une vraie transition écologique. Nous y sommes prêts, malgré la menace du 49-3. Mes questions seront centrées sur la rénovation énergétique des bâtiments. Nos propositions figurent dans le rapport présenté la semaine dernière avec mes collègues Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert. Massifier les rénovations globales et performantes est incontournable. Au-delà des moyens, il y a la méthode. Le dispositif Mon accompagnateur Rénov' montant en puissance, quelle place entendez-vous lui dédier dans le parcours de réno...

...es collectivités. Quels montants en attendez-vous en 2024 ? Quels contacts avez-vous pris pour leur faire accepter cet effort décidé par le seul Gouvernement ? Comment les inciterez-vous à augmenter leur investissement, alors que leur épargne a fondu sous l'effet de l'inflation et que l'État leur impose un désendettement ? L'augmentation de 500 millions d'euros du fonds vert sera fléchée vers la rénovation thermique de 2 000 écoles, conformément au souhait du Président Macron. Le montant de 250 000 euros par école suffit-il pour inciter les communes à solliciter cette aide et à engager les travaux ?

Des acteurs de la filière des poêles à bois et pellets m'ont fait part de leur crainte de voir le dispositif MaPrimeRénov' réservé aux projets de rénovation globale, excluant les petites rénovations. Compte tenu de leur coût, les ménages modestes ne peuvent pas toujours entreprendre des rénovations globales. Pouvez-vous les rassurer ?

...rise sociale. Cette crise est clairement liée à l'offre, avec comme premier enjeu celui de la production de logements. Nous sommes donc preneurs de vos réflexions et propositions sur ce sujet. Un deuxième aspect, certainement moins central à vos yeux mais qui fait également partie de notre mission, est lié à une plus grande mobilité au sein du parc existant. Troisièmement, il existe un enjeu de rénovation thermique des logements, qui nous oblige à être au rendez-vous d'une double ambition : augmenter la production de logements et favoriser la transition énergétique. Par ailleurs, le secteur du logement est un acteur économique essentiel. Le bâtiment est l'une des grandes filières d'emploi en France, sur laquelle notre pays a depuis longtemps établi des brevets d'excellence, et, de surcroît, il s'...

Nous sommes conscients de la situation actuelle, exacerbée par une série de crises successives. La conjoncture fait qu'il sera difficile d'atteindre des objectifs de production qui ne cessent de s'éloigner et nous comprenons que cette conjoncture ne va pas s'améliorer. Si l'effort s'accentue en matière de rénovation thermique, quelles difficultés pourriez-vous rencontrer en matière de disponibilité de la main-d'œuvre pour répondre à la demande ? Il est en effet essentiel de disposer d'une main-d'œuvre qualifiée pour atteindre les objectifs fixés. Par ailleurs, la réindustrialisation dont nous parlons va de pair avec la production ou la réhabilitation de logements pour les salariés, ce qui nécessitera un inv...

...nalyses. Je crois que notre travail en binôme a été fécond. J'aimerais aussi remercier l'ensemble des membres de la mission d'information qui ont nourri nos réflexions. De nombreux députés ont participé activement à nos travaux : Dominique Da Silva a aiguillé nos travaux sur la thématique du logement social et du logement des salariés. Sébastien Rome a contribué à nos réflexions sur les enjeux de rénovation du bâti dans les centres villes et centres bourgs. Philippe Lottiaux a également participé assidument à nos travaux. Nous ne serons pas d'accord sur tout, loin de là, mais ce travail collectif mérite d'être salué. Le logement représente 38,2 milliards d'euros en 2021, hors dépenses d'administration, ce qui représente 1,5 % du PIB. Si ce niveau a été contenu depuis les années 2010, il reste très ...

...de saisir les dynamiques à l'œuvre. Territorialiser a enfin pour objet d'inciter les collectivités locales à s'emparer des outils qui marchent : les collectivités locales peuvent bénéficier de la délégation des aides à la pierre. Celles qui mettent en œuvre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat ou des programmes d'intérêt général, connaissent une véritable dynamique en matière de rénovation. Mais pour que les collectivités locales puissent s'engager encore davantage dans la prise en main de la politique du logement, encore faut-il qu'elles disposent de données locales fiables. Et ce n'est malheureusement pas le cas. Enfin, la territorialisation ne va pas sans la responsabilisation des collectivités territoriales : les conséquences budgétaires des modifications des zonages ou des mo...

...es sociétés qui bénéficie autant aux bailleurs qui investissent qu'à ceux qui ne le font pas. Nous proposons de supprimer cette exonération et de la remplacer, à coût nul, par un dispositif ciblé sur les organismes qui investissent, par exemple, un crédit d'impôt sur les dépenses d'investissement. Au regard des besoins en fonds propres pour faire face notamment aux besoins de financement pour la rénovation thermique, il faut que les bailleurs sociaux fassent feu de tout bois pour développer les ressources propres : la vente de logements sociaux en bloc doit aussi permettre de construire de nouveaux logements ou d'en rénover. Étendons cette possibilité aux logements PLUS pour les bailleurs qui le souhaitent. En cas de rénovation énergétique, il faut aussi systématiser le partage d'économies réalisée...

Je vous remercie pour ce travail important. Je considère que la question du logement est devenue encore plus centrale qu'au début de cette mission. Cette question constitue sans doute la prochaine « bombe » dans ce pays, tant les difficultés sont grandes, notamment en termes d'accession à la propriété et de rénovation. Parmi les mesures d'économies qui pourraient être proposées dans le prochain projet de loi de finances, plusieurs concernent le secteur du logement. Je suis assez d'accord pour la suppression de la niche Pinel, mais il faut s'interroger sur l'attribution de moyens supplémentaires, notamment pour les logements sociaux. La remise sur le marché des logements vacants constitue effectivement un gra...

... succession doivent également être mentionnés. Par ailleurs, le pourcentage de logements vacants est en moyenne de 6 %, mais il est très variable selon les zones. Cependant, l'augmentation globale du taux de vacance concerne aussi les zones tendues, par exemple en raison du coût de réhabilitation et de remise aux normes. Il nous semble donc nécessaire d'approfondir ce sujet, dans la mesure où la rénovation des logements coûte moins cher que la construction de logements neufs.

La vacance est effectivement un phénomène complexe et multicausal, en raison de l'âge des propriétaires, de l'emplacement des logements ou de la difficulté de procéder aux rénovations. Cependant, nous pensons que le plan national de lutte contre les logements vacants initié en 2021 n'est pas suffisamment connu, porté et déployé. Face à la problématique mise en avant par la filière du bâtiment et les promoteurs concernant les logements neufs, nous estimons que ces derniers ne sont qu'une des composantes de la situation. En effet, l'importance des logements vacants est indénia...

M. le président, l'exonération d'impôt sur les sociétés représente un montant de 800 millions d'euros pour l'État. S'agissant des prêts hypothécaires, le prêt accession rénovation (PAR) fonctionne mal : seulement 137 dossiers ont été déposés l'année dernière, en raison des conditions d'octroi restrictives. Dans la proposition que je formule en faveur d'une grande banque de la rénovation énergétique, à l'image de la BPI, il serait imaginable que cela soit adossé sur des prêts hypothécaires. Le bénéficiaire paierait les intérêts, et un remboursement du capital avancé pour l'...

...réduits de TVA à 10 % pour les travaux d'amélioration et de transformation qui représentent une dépense de 4,5 milliards d'euros. Comme la Cour des comptes l'a rappelé à plusieurs reprises, votre rapport pointe que les éléments d'évaluation de cette dépense sont tout à fait lacunaires et ne permettent pas de savoir si les objectifs recherchés, tels que la lutte contre le travail non déclaré et la rénovation énergétique, sont atteints. Pire, selon la Cour des comptes, ces dépenses seraient disproportionnées par rapport aux objectifs. Vous proposez donc à juste titre une véritable évaluation de ces dépenses, vos auditions vous ont-elles permis de faire émerger des pistes pour rationnaliser cette dépense ? Le deuxième point concerne les APL en faveur des étudiants qui représentent un dispositif de sou...

...ssion d'alerter sur le sujet des logements anciens au cœur des centres-villes anciens. On y trouve du logement social « de fait », c'est-à-dire du logement insalubre, mais qui est immédiatement accessible, peu onéreux et proche de nombreux services accessibles. Je propose l'expérimentation de baux réels solidaires (BRS) dans les centres-villes anciens. Ils présentent plusieurs avantages, dont la rénovation globale et une mixité de logements. Il est également nécessaire d'avoir un taux de TVA identique, qu'il s'agisse de la rénovation d'un local commercial ou du logement situé au-dessus. Vous n'avez pas suffisamment parlé de la question du foncier. Quelles sont les différentes difficultés, mais aussi les réponses existantes pour traiter cette question majeure du foncier ?