Interventions sur "rénovation"

...ménagement de l'habitat. Parmi les 3,2 millions de biens cités par M. de Courson, la très grande majorité figurent dans les centre-bourgs ruraux, mais les communes et les offices n'ont pas les moyens de les rénover et les promoteurs ne s'y intéressent pas. À Louviers, le taux de vacance des logements est par exemple de 12 % en centre-ville. Il est donc nécessaire de créer une agence nationale de rénovation rurale, qui permettrait de mener à bien une politique du logement ambitieuse. Par ailleurs, je souscris aux propositions qui sont faites en matière d'APL et de territorialisation. Quelle est votre position sur la taxation des loyers implicites des propriétaires occupants ? À quoi le pic de vacance des logements sur les périodes 2006-2011 et 2011-2016 est-il attribué ?

...e d'entre elles avait été imaginée pour lutter contre le travail au noir. Les 40 milliards évoqués rassemblent un grand nombre d'éléments, avec des objectifs parfois différents. Ensuite, un certain nombre de vos propositions coûtent également très cher. Cela semble dire qu'on ne peut agir sur le logement qu'en lui associant de la dépense publique. M. Labaronne propose la création d'une banque de rénovation énergétique, mais il faudra bien sortir du cash et les hypothèques ne sont pas gratuites. Vous proposez également de donner une seconde vie au patrimoine HLM lorsqu'il a plus de quarante ans, en l'exonérant de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qui constitue une recette pour les communes et les intercommunalités, mais qui compensera ? Sans doute l'État. Une autre de vos propositi...

Vous notez que le nombre de logements vacants a augmenté de 55 % entre 2005 et 2021 et préconisez de fixer comme objectif prioritaire la remise sur le marché de logements vacants. Que proposez-vous pour y parvenir, hormis la suppression des conditions de ressources encadrant le prêt avance rénovation ? L'augmentation de la taxe sur les logements vacants ne fait-elle pas partie des solutions ? Ensuite, les réformes mises en œuvre depuis 2017 ont conduit à une diminution de 4 milliards d'euros des APL, que nous déplorons compte tenu des difficultés des ménages. Vous préconisez de clarifier le non-cumul de l'avantage fiscal des parents et le bénéfice des APL pour les enfants étudiants. Nous ne ...

Le taux réduit de TVA à 4,5 % sur les travaux de rénovation énergétique (2 milliards d'euros) n'est pas le seul : il convient aussi de mentionner le taux réduit de 10% pour les travaux entrepris sur les logements de plus de deux ans (4 milliards), le taux réduit de 10 % pour certaines opérations relatives aux logements locatifs sociaux, le taux réduit de 5,5 % pour le prêt social location-accession. Au total, 10 milliards d'euros de réduction de taux de T...

La question d'une agence nationale de rénovation rurale a été évoquée par certains d'entre vous. J'estime que la capacité d'offres de logement ne doit pas se limiter uniquement au développement des zones économiques. Il faut aussi s'intéresser à la question du logement en milieu rural.

... de l'État délégataire. Dans mon territoire, un grand acteur privé du logement, qui a d'ailleurs été député pendant un certain nombre de mandats, estime qu'il faudrait nationaliser la question des HLM et faire en sorte qu'ils soient sous la responsabilité et l'autorité des préfets. M. Jolivet, nous proposons effectivement de nouvelles dépenses, mais également des pistes d'économies. La banque de rénovation ne coûte pas nécessairement beaucoup d'argent. La proposition d'exonération de taxe sur le foncier bâti pour les opérations de seconde vie coûterait de l'argent, mais serait un moyen d'inciter les maires à s'engager dans cette direction. Enfin, le RAS coûte 1,3 milliards d'euros mais il est piloté à Bercy.

Mme Sas, notre rapport ne se préoccupe pas uniquement d'économies, mais surtout d'une meilleure efficacité de la dépense publique. Nous nous préoccupons également de certaines questions d'équité (APL contre la demi-part fiscale par exemple) et cherchons à mettre en évidence des priorités sur la politique publique du logement. Nous essayons de proposer des outils sur la question de la rénovation énergétique. Mais notre rapport ne porte pas spécifiquement sur cette dernière question. Nous nous sommes concentrés sur les dépenses budgétaires et fiscales en lien avec le logement.

Mes chers collègues, nous commençons nos travaux de la semaine avec l'audition des représentants de Dernière Rénovation, que je remercie d'avoir accepté notre invitation. Nous avions d'abord prévu une table ronde, mais les autres associations convoquées n'ont pas souhaité se présenter immédiatement. Vous savez que des scènes de violence, aussi bien urbaines que rurales, ont émaillé les manifestations et les rassemblements que la France a connus au cours du printemps. Nous avons pour tâche d'étudier les faits comm...

...avoir aucune méprise sur le sens de votre convocation. Ce qui nous intéresse, c'est la frontière entre violence et non-violence. Certaines organisations et certains individus ont choisi la radicalité et l'action violente. D'autres organisations ne souhaitent pas entrer dans cette logique de violence, notamment envers les personnes, et s'affirment au contraire pacifiques. C'est le cas de Dernière Rénovation et c'est le sens de votre convocation. Je rappelle, du reste, que lorsque l'on est convoqué par une commission d'enquête, on ne peut s'y soustraire : c'est plus qu'une invitation. Nous entendrons donc les structures qui n'ont pas souhaité se présenter aujourd'hui. Vous parlez de convictions et de faits. Nous n'avons aucun doute sur vos convictions, ni sur les faits que vous évoquez. Ce qui nous ...

Je vous ai interrogés tout à l'heure sur votre rapport aux black blocs. Lorsque vous êtes présents dans une manifestation, votre organisation, Dernière Rénovation, donne-t-elle des consignes à ce sujet, sachant que le moteur des black blocs est de commettre des violences ?

Je trouve cette audition pour le moins surprenante, d'abord par la présence même devant nous de membres de Dernière Rénovation. Ils ont rappelé que leur mouvement revendique la non-violence comme moyen d'action. Or, comme Mme Florence Marchal l'a souligné, cette commission d'enquête porte sur « la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences ». Est-ce à dire que Dernière Rénovation est soupçonnée d'avoir commis des violences ?

Monsieur le rapporteur, je suis surpris de votre dernière question. En effet, alors que vous avez déclaré avoir convoqué Dernière Rénovation pour nous éclairer sur un mode d'action non violent, vous demandez à plusieurs reprises aux personnes invitées si elles condamnent une action violente. On voit clair dans votre jeu : comme nous l'avions pressenti lorsque nous discutions de la résolution portant création de cette commission d'enquête en séance publique, vous voulez criminaliser le mouvement écologiste. Je ne suis pas d'accord ave...

Je souhaite concentrer mon intervention sur la question de l'efficacité de MaPrimeRénov'. Comme vous le savez, sa création et l'augmentation considérable de son budget ont marqué ces dernières années une rupture historique dans les modalités de soutien des ménages à la rénovation énergétique. En quelque sorte, cela a permis de faire entrer la rénovation énergétique dans les mœurs, avec une augmentation très importante du nombre de bénéficiaires de rénovations, près de 670 000 pour l'année 2022, et une efficacité accrue des gestes par rapport aux dispositifs antérieurs, en particulier le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Néanmoins, une accélération cons...

Avec le ferroviaire, la question de la rénovation énergétique est un peu un des autres piliers d'une bifurcation écologique et s'avère absolument indispensable. C'est l'un des derniers débats que nous avions eus lors du projet de loi de finances 2023, l'augmentation des crédits alloués à MaPrimeRénov' ayant été votée par toutes les oppositions en séance. Pour reprendre la logique qui avait été celle de François Jolivet dans son rapport sur l'An...

J'ai trouvé ce rapport particulièrement intelligent dans ses recommandations. Le dispositif MaPrimeRénov' a souffert de quelques défauts de jeunesse, désormais derrière nous. Ils se sont traduits par un taux d'exécution de 84 %, que l'on peut améliorer. Les rénovations complètes restent assez faibles, alors que la fraude est maintenant traitée. Cela va dans le bon sens. Ce dispositif est un succès, touchant en particulier les ménages modestes à hauteur de 84 %. Comment accélérer encore sur les rénovations complètes que nous appelons tous de nos vœux ? En outre, il apparaît que le bouclier a tenu ses promesses et a permis de protéger nos concitoyens ainsi que ...

...ens dédiés à la transition écologique. Les rapporteurs ont évoqué l'exemple de MaPrimeRénov'. Par rapport au CITE utilisé par la majorité de gauche, MaPrimeRénov' est plus juste socialement, bénéficiant en très grande majorité aux ménages modestes et très modestes, et constitue une aide bien plus massive, à la fois financièrement avec un budget qui atteindra 2,5 milliards d'euros, et en nombre de rénovations, avec un record de 670 000 rénovations aidées en 2022 avec des gestes plus efficaces. Cela illustre plus généralement une leçon pour notre politique économique, qui doit nous inspirer pour les années à venir : stimuler la croissance et réduire les dépenses inefficaces permet de dégager des moyens beaucoup plus importants pour la transition écologique. Les rapporteurs sont revenus sur la manière...

Concernant MaPrimeRénov', je dois saluer votre positionnement, Madame la ministre, puisque vous travaillez sur le reste à charge zéro pour les ménages modestes, et sur les prêts bancaires, afin de lever les difficultés actuelles pour emprunter. Pour le coup, nous sommes plutôt agréablement surpris. Sur la rénovation complète, sachant que le reste à charge, quelles que soient les catégories, les déciles, est beaucoup plus important, devons-nous nous attendre à un renforcement des crédits alloués à MaPrimeRénov' à l'automne dans le PLF pour 2024 ? Quant aux critères d'appréciation de ce que serait un ménage modeste, ma peur serait que l'on concentre peut-être un peu trop les aides sur des ménages très modestes...

...s mettre en œuvre ? Une question se pose quant au déploiement de France Rénov et à l'augmentation du nombre de guichets physiques et du nombre d'opérateurs Mon Accompagnateur Rénov'. Vous avez parlé de visibilité, sujet qui inquiète plus particulièrement les collectivités : est-il possible d'envisager une rebudgétisation des lignes et de sortir du programme Sare (service d'accompagnement pour la rénovation énergétique), qui a été prolongé pour un an, afin d'assurer une rebudgétisation et de donner de la visibilité à nos collectivités, qui sont très engagées ? Enfin, concernant le volet de l'évaluation des aides économiques, et en particulier le soutien aux entreprises, dans leurs principales recommandations, les rapporteurs spéciaux indiquent qu'il est nécessaire d'obtenir un tarif de gros pour le...

Certes, les moyens alloués à MaPrimeRénov' sont en hausse, mais ils ne représentent qu'un tiers du niveau nécessaire pour espérer atteindre la neutralité carbone en 2050, alors que l'accélération du changement climatique ne nous permet malheureusement pas de demeurer dans cette demi-mesure. Vous m'opposerez probablement le nombre important de dossiers de rénovations financés, mais les aides restent trop largement concentrées sur les propriétaires de maisons et sur les travaux partiels, les fameux mono-gestes. Vendredi dernier, à l'Agence locale Énergie Climat du Pays de Rennes, on me rapportait cet effet un peu pervers de MaPrimeRénov', qui incitait plutôt les gens à faire des mono-gestes, sur lesquels il faut parfois revenir en arrière. En l'occurrence, il...

Je reviens aussi sur le dispositif MaPrimeRénov', ayant entrepris un travail au niveau local sur cette question de la rénovation dans les centres des petites villes et des villages. Parmi les sujets remontés, on peut mentionner le thème de l'amélioration au droit. Il existe un guichet unique, mais il faut aussi aller chercher les personnes concernées. Le non-recours aux droits est une question extrêmement importante. Un autre thème remonté porte sur le regroupement des financements. Il existe un acquis de financement entr...