Interventions sur "rénovation"

Cette enveloppe qui vous paraît peut-être élevée aujourd'hui nous permettra en réalité de dépenser moins plus tard. Cela permet de passer directement d'une classe F ou G à une classe B plutôt que de procéder à des travaux moins coûteux faute de moyens suffisants, se contentant alors de descendre d'une seule classe pour se conformer simplement à la loi. Les rénovations successives qui seront alors nécessaires représentent un gâchis d'argent public puisque le coût total sera beaucoup plus élevé. Par ailleurs, le DPE est calculé non seulement en fonction de la qualité thermique du bâtiment et du logement mais aussi du type d'énergie employé pour le chauffage. Je vous donne un témoignage en provenance des bailleurs sociaux de Nantes Métropole que j'ai obtenus gr...

...: nous avons connaissance de plusieurs rapports, y compris celui que j'ai entre les mains produit par l'université de Cambridge en janvier 2023, qui nuancent dans la durée la performance de ces travaux et qui réduisent à quatre ans le bénéfice des travaux d'isolation thermique par l'extérieur (ITE) et à deux ans l'isolation des combles. Nous sommes en train d'engager des milliards d'euros dans la rénovation énergétique, mais peut-être que nous devrions prendre un peu de recul par rapport à ces bénéfices, qui sont peut-être réduits dans le temps. Il sera temps d'avoir cette discussion un jour.

Je pourrais répondre aux proverbes cités par « itza-itz », une philosophie du Pays Basque qui fait référence à l'engagement de la parole donnée. Il se trouve qu'aujourd'hui, la commission des affaires économiques s'engage sur des dépenses importantes pour relever le défi de la rénovation énergétique mais aussi de la crise du logement en général. Je fais donc confiance à Mme la rapporteure pour défendre tous ces amendements vendredi en commission des finances avec la même vigueur que nous les portons aujourd'hui, afin que ces amendements soient repris dans les débats en hémicycle avant l'arrivée potentielle d'un 49-3. Nous affichons une politique volontariste qui fait presque l'un...

Une refondation du dispositif MaPrimeRénov' est en cours, qui a pour objet de le faire reposer sur deux piliers, l'efficacité et la performance, et de favoriser la rénovation globale plutôt que les monogestes. L'amendement II-CE260 vise à exclure les logements à la performance énergétique classée E du pilier Efficacité, qui permet le changement de chauffage sans modification portée au corps du bâtiment. Il vise également à conditionner l'octroi du pilier Performance à des travaux induisant au moins trois sauts de classe énergétique au lieu de deux. Enfin, l'amendement...

La réforme de MaPrimeRénov' vise à atteindre l'objectif fixé par la loi, qui est de 370 000 rénovations globales par an alors que l'on en était à 66 000 l'année dernière. Dans le cadre de notre rapport d'information, nous avons mis en évidence la nécessité, pour lever les freins à la rénovation globale, de cesser d'accorder des subventions pour changer juste de modèle de chauffage. Cela implique d'ajuster les modalités de financement, ce qui, nous l'avons noté, est compliqué. L'accompagnement indé...

...tion des publics les plus précaires, réhabilitant des habitats délabrés ou insalubres. Leur action coïncide de fait avec une triple finalité qui figure dans les objectifs que s'est fixé l'État : opérer une transition énergétique ambitieuse dans l'habitat en isolant massivement des passoires thermiques, offrir des logements abordables pour des publics en grande précarité et, enfin, participer à la rénovation des centres-bourgs et des villages dont l'habitat se dégrade. À bien des égards, l'action de ces associations paraît donc salutaire. Pour autant, les associations responsables de MOI sont subventionnées par l'Anah et elles sont aujourd'hui confrontées à des contraintes qui menacent la pérennité de leur activité à très court terme, notamment en lien avec l'augmentation du coût des matières premièr...

Le premier amendement vise à s'assurer que, lorsqu'une opération de rénovation urbaine est prévue dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU), une reconstitution exacte du nombre de logements sociaux démolis soit réalisée. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Nombre de ces opérations – elles sont prévues pour cela – se traduisent par de l'accession à la propriété. Le problème est que de nombreux ménages n'ont pas les moyens de retrouver un logem...

...du marché alors que nous sommes en pleine crise et que nous comptons déjà trois millions de logements vacants. Notre crainte est également que certains biens ne se déprécient faute de moyens pour effectuer des travaux. Les propriétaires se retrouveront alors obligés de revendre leur bien à un prix décoté. Je vous vois venir à propos des intentions du Rassemblement national censé s'opposer à toute rénovation thermique. C'est absolument faux et je vous ai illustré mon propos, notamment à travers les doutes sur la pérennité des travaux engagés. Je vous renvoie au rapport de l'université de Cambridge que je vais vous remettre. Je voulais également remettre en perspective les efforts demandés aux Français alors que la France ne représente que 1 % des émissions de CO2 dans le monde, et que le secteur rési...

Nous avons retrouvé le rapport et nous vous remercions de nous l'avoir signalé. J'émettrai d'office un avis défavorable sur toutes les demandes de rapport. Du reste, il n'est pas question de faire marche arrière sur le sujet de la rénovation énergétique. J'émets donc un avis très défavorable.

Cet amendement, suggéré notamment par l'USH, vise à demander la remise d'un rapport d'évaluation de la réduction du loyer de solidarité avant le PLF 2025 et, en particulier, de son impact sur la production, la réhabilitation et la rénovation thermique des logements sociaux. La RLS a été au cœur de nos débats depuis plusieurs heures et influe fortement sur les finances des bailleurs sociaux, avec un effet sur la crise du logement. Il nous paraît donc opportun que Mme la rapporteure ait a minima un avis de sagesse sur cette demande de rapport. Il est nécessaire de documenter les effets de la RLS pour que nous puissions apporter...

...ogements est bon pour l'environnement, pour l'économie et pour le pouvoir d'achat. L'action 02 Accompagnement transition énergétique du programme 174 fait la synthèse de ces trois enjeux à travers le financement de MaPrimeRénov' et du chèque énergie. Le dispositif MaPrimeRénov' est réformé en 2024. Cette prime sera déclinée en deux piliers. Un pilier « performance » ciblera les projets de rénovation globale – avec au moins deux sauts de classe du diagnostic de performance énergétique (DPE) – et un pilier « efficacité » visera à remplacer les modes de chauffage carbonés. L'aide forfaitaire ne sera plus accessible notamment aux propriétaires de logements énergivores, qui relèvent en fin de compte du pilier « performance ». Ce rééquilibrage des aides va dans le bon sens. Il faut bien évidemment...

...écologique de plus en plus structurée et ambitieuse. Dans les programmes relatifs à la transition énergétique, figure d'abord le financement de MaPrimeRénov', à laquelle l'État consacrera 3,73 milliards d'euros en AE, ce qui représente une hausse de 32 % par rapport à l'année dernière. Cette enveloppe fait partie des 5 milliards d'euros dont dispose l'Anah pour financer l'ensemble des aides à la rénovation énergétique. Ce PLF permettra de concrétiser l'une des mesures les plus importantes issues du Conseil national de la refondation (CNR) logement : la refonte de MaPrimeRénov' à partir de deux piliers, dont l'un sera ciblé sur des projets de rénovations globales et performantes et accessibles à tous les propriétaires de logement, sans condition de ressources. Une telle orientation va dans le bon s...

...s à de fortes incertitudes pour leur approvisionnement en eau potable et, suite à la sécheresse, de nombreux bâtiments ont subi des dommages, comme dans ma circonscription, avec le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux. La mission Écologie, développement et mobilité durables représente 20,7 milliards d'euros, en hausse de 2,3 milliards d'euros. Des actions sont prévues pour la rénovation énergétique des logements, une mobilité plus propre ou la reconduction du fonds vert, tourné vers les collectivités. Mais voilà, les implications sociales et économiques de la transition énergétique mises en relief par la hausse brutale des prix de l'énergie nous obligent à réfléchir aux moyens les mieux adaptés pour garantir une transition efficace et acceptable. Comment engager et planifier le...

...volonté de faire de Météo-France un acteur clé pour faire face aux bouleversements climatiques, alors que cet opérateur a déjà dû faire face en dix ans à la suppression de 600 postes et à une diminution de 20 % de la subvention de l'État. Nous nous associons aux craintes formulées par le rapporteur pour avis Jean-Louis Bricout. Alors que le Gouvernement affirme sa volonté de tripler le nombre de rénovations performantes en une seule année, le budget consacré à la rénovation énergétique est loin d'être multiplié par trois. Au rythme gouvernemental, il faudrait près de deux millénaires pour rénover l'ensemble des passoires thermiques. L'urgence climatique nous oblige à un changement d'échelle immédiat. Tel est le sens de la proposition que nous défendons avec M. Coulomme. Nous pouvons financer 100 % ...

Nous sommes sceptiques à l'endroit de MaPrimeRénov', dispositif dont les crédits feront l'objet d'une nouvelle rallonge de 1,6 milliard d'euros, bien que ce montant semble introuvable dans le PLF. Le rapporteur pour avis a exprimé ses doutes sur la possibilité de tripler les rénovations performantes sans que le Gouvernement triple les aides. Cette logique d'incitation à la dépense va un peu loin, surtout pour un dispositif dont il dénonce lui-même les limites : délais de paiement excessifs, tracasseries paperassières, enfer bureaucratique. MaPrimeRénov' est un cas d'école de complexité, comme sait si bien les multiplier notre administration. Ces contraintes s'aggraveront encore...

...rs. Force est de constater que les sites classés Seveso vieillissent et nécessitent une surveillance spécifique renforcée ainsi que des contrôles réguliers. Outre la surveillance et l'inspection des installations classées, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) doivent élaborer et appliquer les politiques de l'État concernant l'offre de logement, la rénovation urbaine, la lutte contre l'habitat indigne, tout en assurant la promotion de la participation citoyenne dans l'élaboration des projets relatifs à l'environnement et à l'aménagement du territoire. En leur sein, la sécurité des sites présentant un risque important pour l'environnement est noyée au milieu des autres missions et considérée au même titre que les installations classées à faible risque....

...la gestion des approvisionnements stratégiques et de la mise en œuvre de l'ambitieux programme de nouveaux réacteurs nucléaires, le plus vaste programme industriel lancé en France depuis plus de trente ans. Sur le terrain, se poursuivra le réarmement des effectifs dédiés à la prévention des risques, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables, à la préservation de la biodiversité et à la rénovation énergétique. Nous nous félicitons de l'augmentation de la dotation du fonds vert, à hauteur de 2 milliards d'euros, notamment pour accompagner les collectivités territoriales et les aider à réussir leur transition écologique. J'en viens plus spécifiquement au programme 181, qui nous intéresse ce matin. Je me réjouis de l'augmentation des crédits, même si j'entends les critiques. Nous avons beso...

...ASN. Où sont les moyens supplémentaires promis pour renforcer la sécurité industrielle de notre pays ? En matière de transition énergétique, le constat est le même : les augmentations de moyens ne permettent pas de répondre aux défis qui sont les nôtres. Il y a quelques jours, nos collègues Mmes Julie Laernoes et Marjolaine Meynier-Millefert présentaient justement un rapport d'information sur la rénovation énergétique des bâtiments, qui pointe plusieurs insuffisances de notre politique dans ce domaine. Pour atteindre nos objectifs en matière de climat, il faudrait rénover 370 000 logements par an d'ici à 2030, mais MaPrimeRénov' reste un dispositif opaque : les rénovations sont trop partielles, le reste à charge colossal et le compte n'y est pas. Le reste à charge pour une rénovation globale peut a...

...enez le dispositif MaPrimeRénov'. Alors que le Gouvernement revendique 1,6 milliard d'euros d'autorisations d'engagement supplémentaires en 2024, je n'en ai trouvé, pour ma part, que 900 millions dans la maquette budgétaire. Où sont les 700 millions d'euros manquants ? Quant aux nouveaux contours de la prime, ils vont dans le bon sens en décourageant les monogestes et en favorisant les travaux de rénovation d'ampleur. Demeure toutefois la question du reste à charge pour les plus modestes. Un foyer disposant de 25 000 euros de ressources annuelles ne s'engagera pas dans des travaux d'ampleur générant un reste à charge de 10 000 euros, même s'il peut les financer par un prêt à taux zéro (PTZ). Et quid des autres ménages ? Est-il raisonnable de penser que des ménages aux revenus intermédiaires v...

Je partage votre avis sur l'insuffisance du fonds vert, même s'il doit être abondé de 500 millions d'euros, notamment pour les écoles. Un abondement de 3 milliards me semble toutefois trop élevé. Nous avons déjà parlé du rôle des collectivités dans la dynamique que l'on peut créer en matière de rénovation thermique : elles seront nécessaires pour développer des logiques de rénovation par quartier, qui inclurait des bâtiments publics. Je vous suggère de retirer votre amendement au profit de l'amendement II-CD115, qui vise à augmenter les crédits du fonds vert de 2 milliards d'euros ; à défaut, avis défavorable.