Interventions sur "rénovation"

Comme vous, madame Meynier-Millefert, je me félicite de la planification opérée dans ce budget. Elle me semble indispensable. On perçoit bien, sur le marché de la rénovation, ce besoin de visibilité, de lisibilité et de programmation de l'utilisation des moyens alloués. J'ai eu le plaisir de travailler avec vous, ainsi qu'avec Mme Julie Laernoes, dans le cadre d'une mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments. Bon nombre de questions posées aujourd'hui recoupent les propositions que nous avons formulées en vue de lever les inquiétudes q...

...les territoires un véritable fonds de planification écologique territoriale grâce à l'augmentation des crédits alloués. La transition écologique nécessite des investissements locaux très importants, que les collectivités locales peinent à supporter alors qu'avec la crise de l'énergie, elles sont touchées de plein fouet par la hausse de leurs dépenses de fonctionnement, notamment celles liées à la rénovation thermique du patrimoine bâti – équipements scolaires et sportifs, par exemple. Elle nécessite également une ingénierie territoriale et des capacités techniques opérationnelles dont les collectivités territoriales disposent très inégalement selon leur taille. L'enquête prospective sur les emplois, menée par France Stratégie en 2022, montre par ailleurs que la transition écologique constitue l'un ...

Avis favorable, eu égard aux difficultés que les collectivités territoriales rencontrent pour payer leurs charges de fonctionnement – certaines ont pris la décision de couper l'éclairage dans les bâtiments publics. Le besoin d'investir est grand : il faut créer une dynamique des collectivités pour accélérer la rénovation globale et performante, par quartier.

Par cet amendement, nous souhaitons lancer un véritable plan de rénovation globale des passoires et bouilloires thermiques. Au rythme actuel de MaPrimeRénov', il faudrait quelques millénaires pour espérer avoir réglé le problème, alors que la question du changement climatique se pose maintenant. Nous ne souscrivons pas au dispositif actuel de subventions, dont le reste à charge pour nos concitoyens est monumental, notamment dans le patrimoine particulier bâti. C'est po...

Je partage la nécessité d'accélérer massivement la rénovation énergétique. Le budget prévu pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est très en deçà de celui qui serait nécessaire pour atteindre les objectifs. Le Haut Conseil pour le climat, notamment, prévoit que 370 000 rénovations devraient être réalisées à partir de 2022, et 700 000 dès 2030, quand 65 000 logements environ font aujourd'hui l'objet d'une rénovation globale. La marche est haute, ...

Je maintiens l'amendement : rénover 25 millions de bâtiments hors logements sociaux représente 1 000 milliards d'euros de dépenses. L'enjeu auquel nous sommes confrontés mérite une exigence accrue. Pour nos concitoyens, le reste à charge de ces rénovations reste un mur indépassable. Plus un amendement abondera les mécanismes de subventions financés par les crédits inscrits à l'état B, plus nous y serons favorables, mais nous serons également attentifs à toute proposition plus modeste qui irait dans le bon sens.

Cet amendement de mon collègue Stéphane Delautrette vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, et à rendre accessibles ces fonds supplémentaires par l'intermédiaire du fonds pour l'accélération de la transition écologique des territoires, en complément de l'enveloppe déjà prévue et des autres financements disponibles, par exemple la DSIL, la dotation de soutien à l'investissement local. La rénovation du patrimoine public doit être placée au ran...

Je partage l'intérêt de sauvegarder notre patrimoine. Le rapport de Jean Pisani-Ferry et Selma Mahfouz souligne la nécessité d'un plan ambitieux de rénovation des bâtiments publics, compatible avec la directive « efficacité énergétique » aux termes de laquelle les États membres sont tenus de rénover chaque année au moins 3 % de la surface totale au sol des bâtiments appartenant à des organismes publics. Ces rénovations de grande ampleur demandent des investissements considérables, qui peuvent être financés par la DSIL ou le FSIL – fonds de soutien à l'...

...ont après plus de vingt ans de baisse. Cette évolution permettra de réorienter les moyens vers les équipes chargées de la gestion des approvisionnements stratégiques ou de l'application du programme des nouveaux réacteurs nucléaires. Sur le terrain, le renforcement des effectifs consacrés à la prévention des risques, à l'instruction des projets d'énergies renouvelables, à la biodiversité et à la rénovation énergétique des logements se poursuivra. Plus de 17 000 dossiers ont été déposés dans le cadre du fonds vert. Ce déploiement, rapide et efficace, concerne l'ensemble des territoires. L'État et ses services témoignent ainsi de leur agilité et de leur réactivité pour accompagner tous les territoires. Les Maisons France services constituent un autre exemple de réussite. Notre groupe votera en fave...

Nous avons déjà évoqué l'amendement II-CD213, qui vise à augmenter de 1 milliard d'euros les crédits consacrés au dispositif d'aide MaPrimeRénov'. Les crédits actuels ne sont pas à la hauteur de l'enjeu d'accélération de la transition écologique, qui suppose une véritable massification des aides. Selon le Haut Conseil pour le climat, il conviendrait de réaliser 370 000 rénovations globales par an à compter de 2022 et 700 000, dès 2030. Or le nombre de rénovations stagne, à 65 000. Les rénovations globales et performantes sont plus coûteuses et supposent une massification des aides pour réduire le reste à charge et lever les obstacles financiers que rencontrent les ménages les plus modestes. Dans une logique de rénovation globale, l'assiette des travaux augmente, donc le ...

L'amendement II-CD95 a pour objectif de lutter contre les passoires thermiques, les logements classés F ou G, grâce à des aides à la rénovation ciblées sur les propriétaires bailleurs privés les plus modestes. Les aides seraient versées par un mécanisme de primes supplémentaires attribuées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour que les ménages modestes puissent rénover leur logement de manière performante. Il y a urgence à avancer, eu égard au changement climatique et à la situation sociale des familles.

Je comprends la philosophie de ces amendements qui visent à cibler des aides sur les propriétaires bailleurs, en raison de l'interdiction progressive de la location des passoires thermiques. Je vous rejoins sur le principe : il faut trouver une solution financière pour accélérer ces rénovations thermiques et éviter la réduction de l'offre disponible pour les locataires. Les amendements semblent cependant poser un problème d'équité entre les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants. Dans mon rapport, je propose une réforme du prêt avance mutation, qui serait accessible à tous les propriétaires, bailleurs et occupants. Avis de sagesse.

Cet amendement vise à financer le service public de la rénovation de l'habitat, incarné notamment par l'ensemble des espaces conseil France Rénov', à hauteur de 270 000 euros. Le financement devrait abonder l'Anah, chargée de ce service.

Avis favorable. Une révolution des espaces France Rénov' est en cours – les accompagnateurs France Rénov' y prennent une place essentielle. Il faut financer ces espaces pour rassurer le marché et les porteurs de projet. Ce financement s'effectuait auparavant par le programme Sare – service d'accompagnement pour la rénovation énergétique – par le biais des certificats d'économies d'énergie (CEE), avec les collectivités comme partenaires. Ces 270 millions seraient bienvenus.

L'amendement II-CD96, d'appel, vise à dénoncer les manquements du dispositif MaPrimeRénov'. Le Gouvernement en fait un axe majeur de ses budgets, mais l'absence de planification et d'investissement massif dans la rénovation thermique des logements ne permet pas d'atteindre les objectifs et place des millions de Françaises et de Français dans une situation invivable. Selon l'Observatoire national de la rénovation énergétique, une résidence principale sur six est considérée comme une passoire thermique. MaPrimeRénov' n'est plus destinée en priorité aux ménages les plus modestes. Le coût des rénovations thermiques glo...

Je partage la nécessité de financer davantage les rénovations globales et performantes. Le budget va d'ailleurs dans le bon sens, avec les piliers « performance » et « efficacité ». Les politiques de rénovation ne doivent pas se limiter à des gestes simples de changement de chaudières – on a vu des situations scandaleuses, où l'on changeait les chaudières sans se préoccuper de l'enveloppe. Or les enjeux de sobriété ne doivent pas faire oublier la décarbona...

Cet amendement, issu du rapport dit « Firéno » – Financer la rénovation énergétique performante des logements – publié par l'Ademe, vise à augmenter le budget de l'Anah de 545 millions d'euros afin de financer une évolution de l'aide MaPrimeRénov' Copropriété, qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique sur les parties communes des copropriétés. Cette évolution consiste à conditionner l'obtention de l'aide à la réalisation d'une rénovation performant...

Je partage cette philosophie. Les aides MaPrimeRénov' font l'objet d'une réforme d'ampleur en 2024, pour être restructurées autour d'un parcours « efficacité » et d'un parcours « performance », qui vise les rénovations globales. Selon l'Anah, les modalités exactes de la réforme sont encore en cours de définition et seront détaillées prochainement par le Gouvernement. L'aide MaPrimeRénov' Copropriété devrait être intégrée au pilier « performance ». Le montant de l'aide dépendra des rénovations, sans que l'on en connaisse précisément les contours, notamment pour les copropriétés. Je partage votre volonté d'augm...

J'entends beaucoup de conditionnels dans les explications du rapporteur pour avis. Certes, nous partageons les objectifs du Gouvernement, mais nous sommes suspendus à des éléments qui se traduiraient, éventuellement, par des évolutions à venir, dont on ne sait pas comment elles se matérialiseront. Le récent rapport de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments a mis en évidence la nécessité d'accélérer les choses. C'est le sens de tous les amendements qui viennent d'être présentés.

Tout le monde partage la volonté d'aller vers une rénovation globale et performante, ainsi que le principe des deux piliers. Dans le détail, de nombreuses inconnues subsistent. Nous l'avons rappelé, le budget contient des incertitudes, s'agissant notamment des autorisations d'engagement fléchées sur MaPrimeRénov'. Nous attendons des explications du Gouvernement sur cette question ainsi que des précisions sur le contour des aides, pour offrir de la lisibili...