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Dès lors que les nouveaux réacteurs seront construits à proximité de réacteurs existants, des commissions locales d'information existent. Mais, la construction des nouveaux réacteurs ne modifiant pas une installation nucléaire de base existante, le droit actuel ne prévoit pas d'informer en amont la CLI de la demande d'autorisation de création déposée par l'exploitant. L'amendement tend à ce qu'elle soit informée dès le début de la...
L'éventuelle relance du nucléaire et la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires ne devra pas altérer la bonne gestion du cycle de vie du combustible. Or nous manquons de solutions d'entreposage. Les piscines d'Orano, à La Hague, seront saturées d'ici 2030 alors que les besoins augmentent d'environ 100 tonnes par an. Même s'il est question d'augmenter la quantité de combustibles usés dans trois des piscines actuelles, pour gagner jusqu'à 30 % de place suppl...
L'article introduit la faculté d'anticiper certains travaux en vue de la création de réacteurs électronucléaires dès lors que l'autorisation environnementale a été délivrée. En pratique, cela implique surtout que ces travaux pourront commencer avant l'autorisation de construction du réacteur. Il nous semble périlleux de distinguer entre les différents bâtiments de l'installation nucléaire. L'autorisation environnementale en vue de la création d'un réacteur nucléaire est délivrée en fonct...
Cet amendement illustre nos divergences. Si je l'acceptais, le texte n'aurait plus de sens ! La possibilité de lancer les travaux pour les installations non nucléaires représente un gain de temps inestimable et ne pèsera pas sur la décision d'autoriser ou non la construction du réacteur. Si elle est refusée, le risque aura pesé sur l'industriel. De toute manière, cette autorisation sera doublée d'une décision politique puisque, d'ici là, d'autres élections auront eu lieu. Quant au caractère non démocratique de cette disposition, nous en avons déjà parlé. Nous sommes tous légitimes à débattre du nucléaire, en commission et dans l'hémicycle, et nous avons déjà énoncé toutes les é...
Mais qui prendra le risque financier ? La ministre a expliqué sur France Info que les impôts n'augmenteraient pas, non plus que les tarifs de l'électricité. Où trouverez-vous l'argent pour financer les centrales, sachant que les chantiers sont complexes, comme en témoigne celui de Flamanville ? En vérité, c'est le contribuable qui prendra le risque. La construction de bâtiments connexes au réacteur nucléaire en anticipant la décision d'autorisation fait donc peser un risque financier sur nos concitoyens. D'autre part, madame la rapporteure, vous mélangez un peu tout. Nous sommes tous légitimes à débattre ici, mais vous n'avez pas la légitimité pour passer en force dans le domaine du nucléaire.
...nt durable, que les travaux préparatoires étaient sur le chemin critique de la construction de l'ensemble de la centrale, et que cette mesure ferait gagner du temps. Je le prends plutôt comme la preuve que vous voulez nous mettre devant le fait accompli. Sans compter que beaucoup de questions restent en suspens : comment s'organisera le démantèlement de ces bâtiments si l'autorisation de créer le réacteur n'est pas accordée ?
... de l'autorisation de création d'une installation nucléaire de base. En outre, nous en avons parlé à l'article 2, les autorités compétentes en matière d'urbanisme sont associées à l'adaptation de leur document d'urbanisme dans un examen conjoint avec l'État. Les communes participent largement au processus de consultation et de décision. Stéphane Travert l'a rappelé à propos de la construction du réacteur 3 de Flamanville. Vous prônez par ailleurs l'inverse de ce que vous avez défendu pour les énergies renouvelables, madame Regol : vous ne vouliez pas accorder au maire un quelconque droit de veto pour s'opposer à l'installation d'éoliennes. Avis défavorable.
Vous l'avez compris en écoutant les propos de Mme Regol : quand on construit un réacteur nucléaire, on en prend pour plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d'années. Il me semble donc pertinent de demander aux personnes concernées si elles sont d'accord pour prendre ce risque. Il n'en va pas de même pour les énergies renouvelables : jusqu'à preuve du contraire, une éolienne ou un panneau photovoltaïque peuvent être démontés. Je note que vous étiez beaucoup plus soucieux du res...
...re de l'étude environnementale. Je reviens donc à une de vos réponses, qui n'a paru claire à personne d'entre nous. L'eau est l'élément clé pour le bon fonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d'eau aura des répercussions sur la biodiversité, ce qui devrait déjà nous préoccuper – nous en sommes à la sixième extinction de masse des espèces – mais aussi sur le refroidissement des réacteurs, ce qui devrait nous inquiéter. En effet, la multiplication des périodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiages pourraient entraîner une intermittence dans la production d'électricité, ce qui serait fort dommage. C'est d'ailleurs leur caractère intermittent que certains d'entre vous reprochent très souvent aux énergies renouvelables ; or les périodes d'intermittence de ces dernièr...
...s de mentionner, ces éléments ont été pris en compte dans l'élaboration des scénarios « Futurs énergétiques 2050 » de RTE. On a vu que leur impact, tout à fait minime, ne concernait pas la sécurité des centrales mais uniquement la préservation de l'environnement. Les baisses de production seront tout aussi minimes, puisqu'elles représenteront moins d'un quart de l'équivalent de la production d'un réacteur pendant l'été – la période pendant laquelle la consommation est la plus faible – et pas plus de quelques pourcents à l'échelle d'une année. Non, l'énergie nucléaire n'est pas intermittente. Il existe probablement des raisons de s'y opposer, mais vraiment pas celle-là !
J'espère que je ne vous ferai pas bondir en vous apprenant que la Russie a expérimenté une centrale nucléaire flottante. Et un professeur du MIT a dit un jour que le meilleur endroit pour implanter une centrale nucléaire était le milieu de l'océan. Alors que nous réfléchissons à l'opportunité de construire des réacteurs à proximité des rivières et des littoraux, nous sommes-nous un jour demandé s'il ne serait pas judicieux ou techniquement possible de bâtir une centrale en plein milieu de l'océan ?
...personnes à moins de 5 kilomètres. Si nous ne pouvons pas protéger avec certitude les populations, peut-être pouvons-nous quand même essayer de sauvegarder nos paysages et nos écosystèmes marins. Nous nous opposons donc au principe d'une nouvelle dérogation à la loi « Littoral » au bénéfice des constructions, aménagements, équipements, installations et travaux liés à la construction d'un nouveau réacteur à côté d'une centrale existante. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 5.
...apital, qui traduit concrètement l'engagement du Président de la République, pris dans son discours de Belfort du 10 février 2022, de créer six EPR2. Cette annonce a été faite au début de l'année 2022, avant que les Français ne soient appelés quatre fois aux urnes. Dans un contexte de tension sur l'offre d'électricité et alors que notre pays a montré par le passé qu'il était capable de livrer des réacteurs en quelques années seulement, nos concitoyens ne comprendraient pas que l'on ne puisse commencer aucun chantier avant 2028, soit six ans après l'engagement pris devant eux. L'utilité de ce projet de loi est assez claire : accélérer, accélérer, accélérer ! Pour que nous puissions gagner plusieurs mois et années sur les procédures administratives et que nous puissions démarrer les travaux plus ra...
...s chefs de file de la majorité, particulièrement mes collègues des groupes Démocrate et Horizons avec qui je prends beaucoup de plaisir à avancer sur ce texte. Notre pays dispose d'une filière nucléaire d'excellence dont je veux saluer le travail, car elle a parfois été malmenée dans le débat public. Dans les années 1970, le plan Messmer a fait sortir de terre, en un temps record, cinquante-huit réacteurs nucléaires, lesquels fournissent à notre pays une électricité compétitive, décarbonée et pilotable. En somme, le XXe siècle a eu son plan Messmer et je formule le vœu que le XXIe siècle ait son plan Macron. Le projet de loi initial comporte deux grandes parties, l'une relative aux installations à construire et l'autre aux installations existantes. La première partie du texte crée des dispositi...
...e nombreuses années, a été décriée, a connu la défiance politique et a été déconsidérée, créant ainsi des déficits en termes d'image, de recrutement, de montée en compétences et de transmission des savoirs. Le discours de Belfort du Président de la République a réaffirmé cette ambition de faire de la France le premier grand pays à sortir des énergies fossiles, avec la construction de six nouveaux réacteurs. Nous avons été nombreux à saluer cet engagement politique fort et assumé pour l'émergence d'une filière modernisée et qui contribue à l'image des savoir-faire français. Le nucléaire est la première source de production et de consommation de l'électricité. Le parc français est le plus puissant au monde après celui des États-Unis. C'est aussi un modèle reconnu en matière de sûreté et de sécurité....
...pays ! Il le fait, certes, contraint et forcé par une crise énergétique qui montre la faillite totale des politiques menées depuis trente ans, et particulièrement depuis l'arrivée aux affaires d'Emmanuel Macron ; contraint et forcé de s'éloigner de ses contradictions dogmatiques et d'un lourd inventaire d'imprévoyance ; contraint et forcé après avoir fermé prématurément Fessenheim et abandonné le réacteur de quatrième génération Astrid – réacteur rapide refroidi au sodium à visée industrielle – dont le prototype aurait garanti à la France une position à la pointe de la recherche mondiale. Refusant la politique du pire, le Rassemblement national soutient la relance d'une grande filière nucléaire française. Visiblement, toutefois, l'enjeu n'a pas été compris par le Gouvernement, dont le texte n'est...
... Le président Macron a lancé l'offensive dès le discours de Belfort. La droite sénatoriale, soutenue par la minorité présidentielle, a même été plus loin en détricotant l'actuelle PPE sans étude d'impact et sans avis du Conseil d'État, faisant notamment sauter les plafonds de production et de part dans le mix électrique de l'énergie nucléaire. Pire, c'est dorénavant la construction de vingt-trois réacteurs qui est envisagée, alors que le PDG d'EDF lui-même n'a osé s'engager que sur six. L'État reprend la main de manière autoritaire et centralisée. La participation du public et les procédures environnementales sont rognées et le financement de cette relance n'est jamais sérieusement évoqué, alors que nous parlons, au bas mot, de 160 milliards d'euros. Et que dire, encore, du démantèlement de l'IRS...
La stratégie énergétique relevait du ministère de l'environnement. Néanmoins, lors des arbitrages interministériels, avez-vous été appelé à vous exprimer sur les scénarios envisagés ? Vous avez évoqué la difficulté de mettre en œuvre la promesse de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production nationale d'électricité, et donc de fermer vingt-quatre réacteurs. Votre ministère est-il intervenu dans la construction des scénarios, notamment des cibles en matière de consommation énergétique ?
... le mérite de le remettre au centre des discussions et de notre mix énergétique. Depuis 2017, que de temps perdu de la part du Président de la République et de la majorité – et d'abord, en poursuivant consciencieusement la politique mortifère de François Hollande, qui visait, sur fond de combines politiciennes, à torpiller notre filière électronucléaire, avec en point d'orgue la fermeture de deux réacteurs ! Quelle funeste procrastination de la part du Président de la République et de sa majorité, remettant à plus tard les études et les travaux qui permettraient de prolonger nos centrales actuelles et d'envisager la construction de nouveaux réacteurs plus modernes et plus performants, et laissant également filer les compétences techniques et les ressources humaines – les chercheurs qui faisaient l...
...d'abord parce que notre parc est vieillissant et que les problèmes de corrosion sous contrainte sont peu prévisibles, et surtout parce que l'urgence d'en finir avec notre dépendance aux énergies fossiles, et par la même occasion à des pays étrangers, nécessite clairement une augmentation de notre production nucléaire. Ce constat posé, le texte n'a pas pour objet de déterminer les technologies de réacteurs, les lieux d'implantation ou l'articulation avec les autres sources d'énergie, mais exclusivement de réduire les délais de construction, par l'accélération des phases administratives des projets. Cela passe par la simplification de la mise en conformité des documents locaux d'urbanisme ou par des mesures de sécurisation de l'accès au foncier. Ces mesures auront des effets sur les délais de mise ...