Interventions sur "production"

L'amendement vise à développer le potentiel de production d'énergie du réseau fluvial, au service d'une économie décarbonée. La première source de progrès consiste dans l'exploitation maximale de la ressource en énergies renouvelables du domaine public fluvial. La deuxième consiste à faire en sorte que Voies navigables de France (VNF) soit un opérateur stratégique pour faire face, notamment dans les périodes critiques, à l'économie, au stockage et à la...

L'amendement vise à supprimer cet article, introduit par le Sénat, qui impose l'installation de procédés de production d'énergie renouvelable. L'incitation nous semble préférable à l'obligation.

Nous souhaitons que tous les travaux de réhabilitation importants des logements sociaux collectifs gérés par des bailleurs privés incluent obligatoirement des équipements de production d'énergie renouvelable. Le code de la construction et de l'habitation prévoit une obligation d'isolation thermique et de contrôle de l'énergie lorsque des travaux de réhabilitation lourde sont engagés sur des logements existants. Pour parvenir à l'objectif de 33 % d'énergies renouvelables d'ici à 2030, la rénovation énergétique doit nécessairement inclure le développement de ces énergies.

L'amendement vise à ce que toute nouvelle construction de logements sociaux collectifs soit conditionnée à l'installation d'équipements de production d'énergie renouvelable.

En ramenant le seuil à quarante emplacements, on peut en rester à des installations produisant 100 kilowatts-crête, dont le coût est beaucoup plus supportable. C'est de nature à augmenter considérablement la production d'énergie solaire sur des surfaces déjà artificialisées.

Ces amendements sont parfaitement satisfaits par l'arrêté du 26 août 2011, qui prévoit le démantèlement des installations de production d'électricité, l'excavation complète des fondations, leur remplacement par des terres de caractéristiques comparables et le décaissement des aires de grutage et des chemins d'accès sur une profondeur de 40 centimètres. Cela vaut aussi pour le repowering, dans l'hypothèse où l'on arrête une éolienne pour la remplacer par une autre.

Je propose de baisser le seuil à cinquante places pour optimiser le rendement sans artificialiser de terre. C'est également utile pour lutter contre les îlots de chaleur – cinquante places équivalent à 1 500 mètres carrés – et pour favoriser la décentralisation de la production de cette énergie.

Je soutiens l'amendement CD561 : c'est bien la moindre des choses que les parkings, qui favorisent le tout-voiture, contribuent à la production d'énergie renouvelable. Nous devrions même aller plus loin en leur imposant de parvenir à l'autoconsommation, voire d'injecter leur production dans le réseau commun afin que cela profite à tous.

Le temps de retour sur investissement d'une installation de production de 100 kilowatts-crête est de l'ordre de neuf ans : considérez-vous que la rentabilité de l'équipement est atteinte au bout d'un tel délai ? Je le pense, et c'est pourquoi un seuil de quarante places, éventuellement reconverti en mètres carrés, me semble justifié.

Nous devons travailler sur les règles de décision au sein des copropriétés. La rénovation énergétique et l'installation d'ouvrages de production d'énergie renouvelable contribuent toutes deux à réduire la facture énergétique des ménages et, à ce titre, pourraient être liées.

Cet amendement vise à créer un dispositif de suramortissement destiné à soutenir les investissements des entreprises souhaitant investir dans des installations d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergie renouvelable ou dans des installations destinées à la production de cette énergie. Cela permettrait d'accompagner les entreprises soumises à de nouvelles obligations d'équipement – pour ce qui concerne, par exemple, les parcs de stationnement extérieur ou les bâtiments non résidentiels.

Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % sur la fourniture et la pose des installations de production d'électricité utilisant l'énergie du soleil, dans la limite de 9 kWc. Dans le cadre de la poursuite de nos objectifs en matière de transition énergétique, il est important de renforcer l'accessibilité des installations solaires résidentielles permettant l'autoconsommation. D'un intérêt tout particulier pour les territoires largement ensoleillés comme la Corse ou les territoires ultramarins, cette...

Alors que vous venez de voter la suppression de l'article 11 ter, qui imposait l'installation de procédés de production d'énergies renouvelables sur les toits de tous les établissements publics et commerciaux de plus de 250 mètres carrés au sol, vous vous satisfaites d'un rapport sur la possibilité de poser des panneaux solaires sur 25 % des bâtiments publics. Inutile de dire que nous allons dans le mauvais sens, puisque les petites communes ne construisent pas tous les quatre matins 250 mètres carrés de bâtiments...

Cet amendement vise à modifier la charge de l'action, en donnant à l'administration la compétence d'informer les administrés si leur activité de production d'énergie fait courir à l'écosystème un danger majeur et si celle-ci nécessite une interruption de la production au sens de la nouvelle norme écologique. Les producteurs d'énergie seraient ainsi déchargés d'une lourdeur administrative et verraient arriver un changement de législation avec davantage de sérénité, en même temps que l'objectif de protection de l'environnement serait tenu avec une in...

...'espère que je ne vous ai pas heurtée en vous disant que je ne voulais pas toucher au droit existant. Je défends une position d'équilibre. En comptant large, le potentiel électrique de la petite hydroélectricité représente 250 MWh, l'équivalent de 167 éoliennes. Nous savons que l'enjeu de la continuité écologique des cours d'eau est fondamental. La petite hydroélectricité est remarquable mais sa production s'inscrit dans un cadre juridique précis. Je me suis longuement entretenu avec les responsables de France Hydro Électricité, qui m'ont fait part de leurs arguments, et je pense avoir un avis un peu éclairé, qui est en l'occurrence défavorable à votre amendement.

La mesure proposée par l'article 11 quater est pertinente dans son principe, mais la rédaction doit être améliorée. C'est l'objet de cet amendement, qui prévoit de remplacer l'autorisation des infrastructures de production d'énergie solaire par l'absence d'opposition.

M. Taite poursuit son objectif visant à lever les freins réglementaires. J'ajoute que nous sommes beaucoup plus optimistes que vous quant à la capacité de production de ces installations.

Je partage votre souhait de protéger la biodiversité de ces espaces. La procédure prévoit la production d'une étude d'impact qui identifiera, pour chaque projet, les dangers potentiels pour l'environnement. Exclure les zones humides ne m'apparaît donc pas pertinent. Avis défavorable.

Cet amendement précise en premier lieu que la modification des PPRI existants pour favoriser les installations de production d'électricité par énergie solaire en zones inondables ne doit pas conduire à aggraver les risques. Pour mieux asseoir l'action du préfet du département et permettre la souplesse souhaitée, il est proposé de définir une nouvelle procédure d'évolution d'un PPRI, en lieu et place de la notion peu adaptée de « dérogation ». Cette nouvelle procédure s'appuie sur celle de modification, qui existe déjà...

Mon amendement propose une meilleure prise en compte des objectifs nationaux en matière de transition énergétique et de développement des énergies renouvelables dans la politique de l'eau. La transition énergétique et le développement des énergies renouvelables, notamment de la production hydroélectrique, sont des priorités nationales et européennes qui relèvent de l'intérêt général et doivent être prioritairement prises en compte, au même titre que la déclinaison des autres politiques énergétiques.