Interventions sur "production"

...é a pour objet de préserver de toute installation d'énergies renouvelables les espaces naturels les plus précieux du point de vue de la biodiversité : les sites classés « zone de protection spéciale » par le réseau Natura 2000, les parcs nationaux, les réserves naturelles et les parcs naturels marins. Comme le projet de loi nous y invite, nous nous efforçons de trouver un chemin de crête entre la production d'énergies renouvelables et la protection de la biodiversité. Les installations solaires sur les toitures ne seraient pas concernées. Cette approche nuancée n'oppose pas la préservation du vivant à la montée en puissance nécessaire de la production des énergies renouvelables.

...n local d'urbanisme. Il faut néanmoins réfléchir à la manière de développer les énergies renouvelables de façon tactique – comme cela a par exemple été le cas avec les pistes cyclables lors des premiers confinements. La France dispose d'emprises importantes qui sont temporairement en friche. Il faut réfléchir à la manière dont elles pourraient être utilisées pour y installer des installations de production d'énergie renouvelable pour une durée limitée.

J'ai bien compris, chers collègues de droite, que vous étiez opposés aux éoliennes. Les communes font face à la flambée des prix de l'énergie et la situation est tendue. Une des réponses proposées par le texte est, comme son titre l'indique, d'accélérer la production des énergies renouvelables. Plus on produira d'énergie, moins on sera dépendant des importations d'énergies fossiles et moins l'énergie sera chère. Il y a donc un intérêt majeur à voter ce texte pour nos élus, sans parler des retombées locales de chaque projet. Dès l'origine, le projet de loi a recherché un équilibre, car il est clair que la biodiversité et le climat interagissent l'un avec l'au...

Accélérer la production d'énergies renouvelables est une urgence. Les écologistes le disent, les scientifiques le disent, le Gouvernement le martèle, ce qui est nouveau et bienvenu. Nous examinons le présent projet de loi selon la procédure accélérée. Nul ne comprendrait que l'Assemblée nationale se presse tout en prévoyant un délai de cinq ans. Nous proposons de le ramener à trois ans.

...os de Mme la Première ministre étaient pour le moins flous. Puis le Parlement aurait débattu pour élaborer une programmation pluriannuelle de l'énergie définissant le mix correspondant à une énergie décarbonée, conforme aux objectifs dictés par l'urgence climatique et la nécessité de la bifurcation écologique. Enfin, nous aurions examiné les textes sur l'accélération du développement des modes de production permettant d'atteindre les objectifs sur lesquels nous nous serions auparavant mis d'accord. Ce n'est évidemment pas le choix que vous avez fait. Quand le marché fait son œuvre, les objectifs climatiques passent au second plan, et les territoires ne sont pas respectés pour autant. L'abandon par Shell du projet éolien offshore au large de Belle-Île-en-Mer le montre. Les raisons évoquées – la fin ...

Vous ne serez pas surpris que je sois défavorable à cet amendement de suppression. L'article 5 bis prévoit que l'exploitant d'une installation de production d'énergie renouvelable puisse adhérer à un fonds de garantie destiné à compenser les pertes financières qui résulteraient de l'annulation par le juge d'une autorisation environnementale ou d'un permis de construire. Le fonds serait abondé principalement par les porteurs de projet eux-mêmes, qui mutualiseraient ainsi les risques et bénéficieraient d'une sécurité. Le Sénat a introduit dans le texte...

Nous avons tous dans nos circonscriptions des parkings de grande taille, liés à des zones commerciales ou à des entreprises. Nous proposons de rehausser le plafond de puissance de production de 500 kilowatts-crête à 1 mégawatt-crête, maximum autorisé par les règles européennes, pour les panneaux photovoltaïques qui y sont installés.

En l'état du droit, seules les installations de production dont la puissance est inférieure à 500 kilowatts-crête peuvent bénéficier d'une obligation d'achat. Au-delà de ce seuil, les installations sont soumises à un appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie. Je suis défavorable à l'amendement pour deux raisons. D'abord, le plafond a été rehaussé de 100 à 500 kilowatts-crête en octobre 2021. Ensuite, une telle modification est d'ordre r...

Cet amendement vise à créer un régime d'autorisation unique pour la partie maritime des ouvrages de raccordement des installations de production d'énergie renouvelable. L'autorisation unique regrouperait au sein de l'autorisation environnementale, qui joue déjà un rôle pilote et est associée à un régime juridique propre, l'ensemble des autorisations maritimes devant être obtenues par le gestionnaire de réseau. Le projet de loi traite le cas très hypothétique des parcs de production à cheval sur deux zones – domaine public maritime et zon...

...és territoriales. Le cadre administratif pour les installations photovoltaïques développées en propre par les collectivités locales est calqué sur celui applicable aux services publics locaux tels que l'eau ou les déchets. Il est donc exigé la création d'une régie à autonomie financière. L'amendement vise à rendre facultative la création d'une telle régie et d'un budget annexe dans le cas où la production d'électricité photovoltaïque est assurée par les personnes publiques. En effet, les collectivités rencontrent des difficultés tant pour la création de la régie – nécessité de recruter une personne externe à la collectivité pour la diriger – que pour le suivi de son activité.

Le modèle proposé serait comparable à celui applicable aux services publics locaux comme l'eau et les déchets. Cela me semble une bonne solution pour encourager le développement de la production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Avis favorable.

Cela fait plusieurs fois que l'on brandit la loi « climat et résilience » pour refuser des amendements visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables. Je rappelle que ces amendements avaient aussi été défendus, et refusés, à l'époque ! Dès lors que nous débattons d'un texte d'accélération de la production d'énergies renouvelables, il est logique que nous revenions avec les mêmes propositions.

Nous devons fixer par cette loi des objectifs ambitieux au déploiement des énergies renouvelables, et ne pas nous contenter de réduire les délais d'instruction ou de recours. Dans la droite ligne de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, nous proposons d'abaisser à 250 mètres carrés le seuil de déclenchement de l'obligation d'installation d'un procédé de production d'énergies renouvelables pour les surfaces commerciales et bâtiments de bureau.

...climat et de la PPE. Nous convenons tous que les délais de raccordement comptent parmi les gros soucis auxquels nous nous trouvons confrontés. Il me semble d'ailleurs qu'en matière d'énergies renouvelables terrestres, l'équivalent de trois ou quatre réacteurs nucléaires est en attente de raccordement : c'est dire à quel point ce sujet est central, dans un contexte où il est urgent d'accélérer la production d'énergies renouvelables.

Par l'amendement CD587, nous voulons afficher nos ambitions, puisque nous proposons d'augmenter de 50 % à 70 % le taux de couverture obligatoire par des installations de production d'énergie solaire ou des systèmes de végétalisation des bâtiments non résidentiels nouveaux – afin que vous ne puissiez pas nous répondre que certaines charpentes ne sont pas capables de supporter une telle couverture. L'amendement CD588 est de repli : il vise à fixer ce taux à 60 %.

C'est effectivement le CGEDD, devenu en septembre dernier l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), qui a recommandé de ramener à neuf mois le délai maximal d'instruction et de délivrance des autorisations pour les installations de production d'énergie éolienne en mer soumises à étude d'impact.

Ces amendements partent d'un bon sentiment, mais le texte prévoit aussi la possibilité d'installer un « système de végétalisation ». Autrement dit, les toits végétalisés sont en concurrence avec les équipements de production d'énergie solaire. Or j'appelle votre attention sur plusieurs points : les membranes plastiques utilisées pour les toits végétalisés sont beaucoup moins durables que les toits traditionnels, par exemple en tuiles, puisqu'il faut les renouveler tous les dix ans ; lorsqu'il y a une fuite dans un toit-terrasse, on ne la trouve jamais, et il faut alors remplacer la membrane en totalité ; les toits vé...

L'article 11 bis va dans le bon sens, mais nous souhaitons accélérer plus encore. Par l'amendement CD408, nous proposons que les modifications prévues par l'article concernant l'obligation d'intégrer aux constructions un procédé de production d'énergies renouvelables ou un système de végétalisation entrent en vigueur le 1er janvier 2024, au lieu du 1er janvier 2025. Je défends par la même occasion l'amendement CD1230 qui suivra : il vise à ce que cette obligation s'applique à tous les bâtiments occupant 250 mètres carrés au sol à compter du 1er janvier 2025, au lieu du 1er janvier 2027.

Il ne faudrait pas que les dispositions dont nous discutons aillent à l'encontre de la réglementation relative aux bâtiments tertiaires passifs, élaborée à partir de 2018 et désormais stabilisée. Pour construire un bâtiment passif, il faut tenir compte à la fois de l'énergie qu'il va consommer et de l'énergie qu'il va produire pour répondre à ses propres besoins, la production devant nécessairement excéder la consommation. Or, ici, on se focalise uniquement sur la production d'énergies renouvelables – c'est même la course à l'échalote ! – et cela peut être une manière de contourner le problème de la consommation.

...ourniture en panneaux photovoltaïques concernera d'ailleurs tous les secteurs dans lesquels nous souhaitons développer cette énergie renouvelable. L'argument ne vaut donc pas plus pour les bâtiments tertiaires que pour l'agrivoltaïsme, par exemple. À choisir, je préfère que l'on installe les panneaux photovoltaïques disponibles sur les bâtiments tertiaires plutôt que dans les champs destinés à la production alimentaire.