Interventions sur "production"

L'alinéa 15 prévoit que des simplifications pourront s'appliquer à des projets de modification d'installations industrielles ayant pour objectif le remplacement de combustibles fossiles pour la production d'énergie. Or cette rédaction ne sécurise pas le remplacement de combustibles fossiles par des ENR, mais se limite à évoquer la production d'énergie, ce qui peut ouvrir la voie à la production d'énergies peu vertueuses. Nous proposons donc de préciser que le remplacement des combustibles fossiles doit se faire exclusivement au profit d'énergies renouvelables.

La question que nous devons nous poser est la suivante : quelles activités sont susceptibles d'entrer dans le périmètre des dispositions de l'article 1er, lequel vise à améliorer le traitement des projets de production d'énergies renouvelables ? Les activités d'incinération du plastique, qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et posent des problèmes de santé publique majeurs, font-elles partie de cette catégorie ? Soyons sérieux ! L'amendement de notre collègue Pahun est de bon sens. Que l'article concerne le recyclage mécanique, certainement, mais il est évident qu'il ne doit profiter ni au préte...

Ce projet de loi ne porte-t-il pas sur la production d'énergies renouvelables ? Or de quoi s'agit-il ici ? Certainement pas d'une énergie renouvelable !

En proposant cet amendement, nous devançons le procès en ringardise qu'on pourrait nous faire sur la question des énergies renouvelables. Nous aimerions aboutir à un accord parlementaire sur ces sujets, mais ce ne sera probablement pas le cas. Afin d'accélérer la production d'énergie solaire, nous souhaitons garantir aux porteurs de projets qu'aucune pièce complémentaire ne pourra leur être demandée à l'issue d'un délai d'un mois à compter du dépôt de la demande d'autorisation et que le dossier sera instruit dans les douze mois.

...ne faut pas que nous reproduisions les erreurs du passé et que nous ne réfléchissions pas aux conséquences des décisions que nous prenons. Il importe d'en mesurer les effets sur la biodiversité. Une étude ciblée sur les réserves de biosphère et les moyens financiers que devrait mobiliser l'État pour compenser ces effets serait intéressante. Si nous voulons concilier à la fois l'accélération de la production des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité, il faudra plus de monde sur le terrain et davantage d'évaluations. Pour faire mieux, il ne suffit pas de réduire les délais, il faut aussi plus de forces humaines.

Mes chers collègues, la commission des affaires économiques et celle du développement durable et de l'aménagement du territoire sont réunies conjointement cet après-midi pour débuter, par une discussion générale commune, l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je souhaite la bienvenue à Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, qui nous accompagnera pendant une grande partie de son examen. La commission des affaires économiques a déjà eu l'occasion d'exercer ses compétences dans le domaine de l'énergie cet été, lors de l'examen du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d...

Le compte-rendu de cette réunion conjointe est lisible à l'adresse suivante : https://www.nosdeputes.fr/16/seance/482.

...os rapporteurs sur le présent projet de loi, Mme Aude Luquet et M. Pierre Cazeneuve, ont conduit leurs auditions dans des délais serrés pour qu'un maximum d'acteurs concernés par le projet de loi puissent faire valoir leurs idées au Parlement. Nous devons relever un double défi : augmenter la part des énergies renouvelables et faire accepter à nos concitoyens les installations nécessaires à leur production. C'est un enjeu de démocratie environnementale, dont nous ne devons jamais oublier le fondement constitutionnel. Faire accepter ces énergies au nom de l'intérêt général, au nom de la nécessité de supprimer les gaz à effet de serre et de fournir à tous les acteurs économiques et sociaux – entreprises, collectivités, ménages – une énergie fiable à prix raisonnable, tel est l'enjeu de ce projet de l...

...éaire, renouvelables. Ce triptyque est indispensable pour sortir de notre dépendance aux énergies fossiles et atteindre la neutralité carbone en 2050, conformément à nos engagements européens. En matière d'énergies renouvelables, la France est en retard sur ses objectifs. Il nous faut rattraper ce retard en divisant par deux les délais entre la décision et la mise en service des installations de production d'énergies renouvelables. Les énergies renouvelables ont le mérite de pouvoir être déployées rapidement. Je sais que nous allons être critiqués sur le calendrier de présentation des projets de loi relatifs à l'énergie, certains regrettant que ce texte sur les énergies renouvelables puis celui sur le nucléaire soient examinés avant les discussions sur la loi quinquennale de programmation énergéti...

Je veux vous dire ma satisfaction de commencer l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, que nos collègues sénateurs ont enrichi et structuré. Cela va nous permettre de l'améliorer à notre tour pour dégager le bon chemin entre la part législative et la part opérationnelle. Je tiens à remercier la ministre d'avoir proposé de s'appuyer sur les maires pour lancer la première phase d'accélération. N'oublions pas qu'ils sont le socle de la République et que chaqu...

...ire dépendance. Ce projet de loi vise deux objectifs, que nous partageons tous : récupérer une part de notre souveraineté et lutter contre le dérèglement climatique. Face à l'urgence, plusieurs solutions s'offrent à nous. La première est la sobriété, qui n'est pas l'objet de ce projet de loi mais qui est nécessaire à la conduite de notre action. Une autre solution est le déploiement massif de la production d'énergies décarbonées. À ceux qui seraient tentés de tout ramener au nucléaire, je veux dire trois choses. D'abord, soyons patients, car nous aurons ce débat très prochainement au sein de notre assemblée. Ensuite, tout en étant un grand défenseur de l'atome, j'estime que la bonne réponse réside dans la recherche de l'équilibre, ce qui implique une analyse scientifique et rationnelle de la situat...

...à accélérer le développement de l'énergie solaire. Notre façon de produire et de consommer de l'énergie est non seulement une question environnementale mais aussi un enjeu de souveraineté. Nous défaire des énergies fossiles, c'est tout à la fois agir pour le climat et l'environnement et réduire notre dépendance à des pays tiers. L'agenda 2030 ou encore le plan de sobriété tracent ce cap. Si notre production d'électricité est décarbonée à plus de 90 %, notre consommation d'énergie dépend encore majoritairement des énergies fossiles, pétrole et gaz en tête. Le solaire ne représente qu'un peu plus de 2 % de notre production d'électricité contre 8 % en Italie et 7 % en Allemagne. Or, RTE a été clair dans son rapport récent : la neutralité carbone en 2050 passe par plus d'énergies renouvelables en complé...

...m tout en rouvrant des centrales à charbon, vous alignez notre politique énergétique sur celle de l'Allemagne, qui émet 500 grammes de CO2 par kilowattheure d'électricité produite, soit dix fois plus que la France. Notre stratégie énergétique devrait faire l'objet d'un texte global, qui définisse une trajectoire claire pour l'ensemble du mix énergétique français, en incorporant tous les modes de production, y compris le nucléaire. Ce projet de loi est une occasion manquée de débattre de notre avenir énergétique considéré dans son ensemble. J'en viens à la question des éoliennes. La France dispose d'une électricité décarbonée à 92 %, grâce au nucléaire, pilotable et la moins chère d'Europe. Pour atteindre une production équivalente à celle de la centrale du Bugey – quatre réacteurs sur une emprise ...

...ndements. C'est à ce prix que l'acceptabilité se fera et non sur un partage de la valeur qui monétise l'intérêt général. Enfin, votre projet de loi s'inscrit dans la continuité de la libéralisation du marché de l'énergie. Pourtant, une politique publique de l'énergie efficace ne pourra se construire qu'en sortant du carcan européen et en construisant une filière publique, y compris en matière de production. Ainsi, plutôt que de prévoir des contrats de gré à gré, nous proposons qu'un acheteur unique de la production fixe des tarifs stables, fondés sur les coûts de production, loin des objectifs de rentabilité exigés par les marchés. Notre vote dépendra de la qualité de nos débats et de la prise en compte de nos propositions.

...mas de cohérence territoriale devant constituer le document d'urbanisme socle. Nous proposons en outre une procédure unique intégrée de mise en conformité et en compatibilité des documents de rangs supérieur et inférieur, afin d'agir vite et d'associer élus et citoyens à ces choix stratégiques. Nous vous l'avons dit lors de nos échanges, nous avons une approche ambitieuse de l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Dans cet esprit, nous proposons d'une part un renforcement des obligations en matière de photovoltaïque en toiture, pour le neuf comme pour l'ancien, d'autre part un cadre favorable au développement d'un éolien mieux accepté par nos concitoyens. Nous proposerons une meilleure régulation de l'agrivoltaïsme et de la méthanisation, pour empêcher les détournements actuels. N...

...dance, de souveraineté de nos approvisionnements énergétiques et d'acceptabilité sociale de la transition. Celle-ci bouleverse nos modes de vie et présuppose exemplarité et solidarité afin de préserver la cohésion et l'adhésion des populations aux efforts demandés. Nous constatons que la France est en retard par rapport à ses voisins européens et à d'autres pays dans le déploiement des moyens de production d'énergies renouvelables et dans la structuration des filières décarbonées. Plusieurs facteurs expliquent ce retard. Premier facteur : la lourdeur et la complexité de nos procédures administratives. Il est de notre devoir de les fluidifier tout en respectant les riverains, en observant les contraintes environnementales et urbanistiques, et en limitant au maximum l'artificialisation des sols. De...

...eux faiblesses majeures : nous craignons qu'il n'incite pas suffisamment au déploiement des énergies renouvelables là où elles font défaut ; a contrario, il risque de ne pas être assez désincitatif dans les territoires arrivés à saturation. Concernant l'acceptabilité des énergies renouvelables, il est proposé que ceux qui subissent les externalités négatives résultant des installations de production d'énergie reçoivent une compensation pour ces nuisances. Contrairement aux sénateurs, nous estimons que le versement forfaitaire annuel doit être attribué non pas aux communes, mais directement aux riverains concernés, à partir du moment où ils habitent dans un rayon de 5 kilomètres autour de l'implantation. Pour finir, je tiens à évoquer la question, qui m'est chère, du déploiement des énergies...

Il est nécessaire et urgent d'accélérer la production des énergies renouvelables, nous en convenons tous. Toutefois, le développement de l'éolien terrestre est déséquilibré ; c'est l'exemple même de ce qui fonctionne mal. Est-il supportable que des territoires entiers soient sacrifiés sur l'autel d'une transition énergétique non concertée ? Je pense aux Hauts-de-France, notamment à l'Aisne, où les élus et les populations ne se sentent plus respectés...

Ce projet de loi sert l'objectif affiché de doubler la capacité de production de l'éolien terrestre, ce qui pose immanquablement la question de l'acceptabilité des projets par nos concitoyens. À cet égard, il est indispensable que nous parvenions à poser en toute transparence les conditions d'un développement apaisé et consenti. Vous l'avez rappelé, le Sénat a introduit dans le texte un chapitre entier consacré à la planification. À mes yeux, il importe de conserver un pro...

...jà soumises au Zéro artificialisation nette, celles-ci devront renoncer à des projets d'aménagement parce que des panneaux auront été posés sur des parkings qu'elles auraient bien voulu reconvertir ! Faites attention au risque de développement anarchique du solaire et au mitage. Les énergies intermittentes ne produisent pas en soirée, au moment des pics de consommation. Nous ne maîtrisons pas la production des matériaux et minerais de base, et les marchés profiteront essentiellement à des entreprises étrangères. Quelles actions le Gouvernement a-t-il prévues en parallèle de ce projet de loi pour encourager le développement d'une filière française ?