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Il me semble que tout le monde souhaite une planification et que nous pourrons converger. Reste à déterminer qui planifie, dans quel cadre et suivant quelles contraintes légales. S'agissant de l'agrivoltaïsme, nous avons convergé sur l'idée qu'il ne fallait pas porter atteinte au potentiel de production agricole et notamment que le déploiement des énergies renouvelables ne devait pas servir de prétexte à un détournement du foncier agricole. Il faudra bien distinguer, dans nos débats, les questions surfaciques et les questions de puissance installée. La planification des énergies renouvelables, je pense que nous tomberons d'accord sur ce point, doit porter sur la puissance installée dans un terr...
À l'alinéa 6, je propose de remplacer l'expression « maximiser la production d'énergie sur le territoire » par « atteindre l'équilibre entre la consommation finale d'énergie et la production d'énergies renouvelables dans le territoire ». La notion de maximisation est, disons, inédite, et pas forcément appropriée dans un texte de loi. La rédaction manque de clarté quant aux objectifs. La formulation de l'article 1er A, « au regard des objectifs mentionnés à l'article L. 10...
...onfrontés à deux problèmes techniques : les objectifs de la PPE ne sont pas définis à l'échelle locale mais régionale, et l'on a du mal à descendre d'un cran ; et il n'y a pas d'accord quant au rapport entre la puissance électrique produite en mégawatts et l'assiette foncière en hectares nécessaire pour la créer. J'espère que nous pourrons avancer sur les rendements surfaciques moyens par mode de production électrogène. En attendant, demande de retrait au profit du sous-amendement CE1404 de M. Fournier qui sera discuté plus tard, ou avis défavorable.
Si tous les territoires qui le peuvent parviennent à satisfaire leurs besoins en consommation finale grâce à une production locale renouvelable, les problèmes auxquels nous sommes confrontés seront déjà considérablement moindres ! Je retire le sous-amendement CE1310, mais j'en déposerai un en séance publique au moins pour supprimer la notion de maximisation. Et je propose que l'on adopte à la fois le sous-amendement CE1323 et le CE1404.
Comme vous, je suis sensible au suivi consolidé de l'atteinte des objectifs en matière de production d'énergie renouvelable. En revanche, je ne suis pas d'accord avec vos propositions. Prévoir un décret en Conseil d'État est synonyme de lourdeur. C'est également contraire aux principes de l'urbanisme et à la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme. Recenser les zones des différentes communes dans un décret est inutilement centralisateur. Il ne faut pas ajouter des lourdeurs à un dispositi...
Le clivage entre les urbains et les ruraux est en effet assez délétère. Les SCoT favoriseront les coopérations, qui sont l'avenir de notre République. Précisément, ce sous-amendement englobe toutes les installations concernées : celles de productions d'énergie mais également de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrées par les réseaux, ce qui intègre les réseaux de chaleur urbains et le potentiel de la chaleur fatale issue des zones d'activité économique. Les zones d'activité « à énergies positives », les axes fluviaux, ferrés et routiers concentrent 70 % ou 80 % des besoins. Un vrai travail de planification permettra d'op...
Nous ne travaillons pas tant à la production de l'énergie qu'à son meilleur usage. Demande de retrait, même si ce type de dispositif peut contribuer à nouer un lien entre effort des pôles urbains et sobriété.
Je ne veux pas nourrir un climat délétère entre champs et villes, mais je vous invite à consulter une carte de l'implantation des énergies renouvelables en France : Hauts-de-France, Grand Est et Seine-Maritime concentrent 50 % des éoliennes, et ce sont elles qui créent les cicatrices les plus durables. Si vous comptez les éoliennes offshore, la production nucléaire et demain le développement anarchique de l'agrivoltaïsme, la carte restera la même. En revanche, la carte de la consommation énergétique est inversée. Je plaide pour une juste répartition de l'effort.
L'amendement du Gouvernement fait référence à l'article L. 100-4 du code de l'énergie, qui fixe l'objectif de « réduire la part du nucléaire dans la production d'électricité à 50 % à l'horizon 2035 ». J'avais pourtant compris que le Gouvernement, devenu subitement pro-nucléaire, avait l'intention de lancer la construction de nouveaux réacteurs et d'accroître la part du nucléaire dans notre mix énergétique. Il serait préférable de se référer à l'article L. 141-7, qui vise à sécuriser l'approvisionnement énergétique. À quelques semaines de probables coup...
Sans entrer dans le débat sur la relance du nucléaire à laquelle nous sommes défavorables, si l'on adoptait le sous-amendement, les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables concerneraient uniquement l'électricité. Or il est urgent que la France développe la chaleur renouvelable. C'est la raison pour laquelle nous sommes opposés au sous-amendement.
Madame Batho, vous semblez oublier qu'une centrale nucléaire produit de l'eau chaude, qui est réutilisée, le plus souvent dans des serres. La synergie autour de la production d'électricité est une réalité. Par ailleurs, pour faciliter l'arbitrage entre surface et production, il faut que le facteur de charge devienne un critère. On sait que le meilleur facteur de charge est celui du nucléaire et le plus mauvais, celui de l'éolien. Cela devrait simplifier les discussions avec les élus locaux.
C'est celui qui a été évoqué tout à l'heure. Il ajoute un nouveau critère pour déterminer les zones : « contribuer à la solidarité entre les territoires et à sécuriser l'approvisionnement » et tendre vers « l'atteinte de l'équilibre entre la consommation d'énergie et la production d'énergie renouvelable locales ».
...patrimoine commun de la nation ». L'amendement du Gouvernement a supprimé toute référence à la préservation de certains intérêts. Mon sous-amendement vise à donner aux élus locaux des lignes directrices pour définir les zones : d'une part, éviter et réduire les impacts pour les zones naturelles, agricoles et forestières ; d'autre part, exclure l'implantation d'installations au sol destinées à la production d'énergies renouvelables dans les espaces naturels protégés, dont nous pouvons affiner la liste ensemble.
Le sous-amendement de Nicolas Thierry tend à préciser les zones dans lesquelles les installations de production d'énergies renouvelables ne sont pas autorisées, en particulier les parcs nationaux et les réserves naturelles ainsi que les zones de protection spéciale ou zones de conservation spéciale du réseau Natura 2000.
Le taux d'effort des collectivités territoriales en matière de déploiement des énergies renouvelables doit être pris en compte pour déterminer les zones prioritaires d'implantation. Jean-Louis Bricout propose de calculer ce taux à partir de trois données : le ratio entre la puissance des installations de production d'énergie renouvelable sur le territoire concerné et la surface qu'elles couvrent ; le potentiel énergétique ; la densité et le nombre d'installations sur le territoire concerné. Certains territoires sont arrivés à saturation, quand d'autres ont des efforts à faire !
Epargnons-nous un long débat : ce sous-amendement de coordination prévoit que le document d'orientation et d'objectifs (DOO) peut également identifier les zones prioritaires pour l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables.
Il vise à prendre en considération les installations de production d'énergie renouvelable qui existent dans les pays frontaliers.
Il s'agit d'imposer, hors des zones prioritaires, un moratoire sur l'implantation d'éoliennes, pour une durée de cinq ou de huit ans. Dans deux des sous-amendements, il serait étendu aux autres installations d'énergies renouvelables et de production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone.
Il vise à interdire les installations de production d'énergies renouvelables hors des zones prioritaires.
...liqué les lois et ceux qui sont en retard. Les territoires organisés auront six mois pour produire leurs zonages. À ce propos, si ce sous-amendement devait être adopté, il conviendrait de le rectifier parce qu'il doit se référer aux zones d'accélération et non plus aux zones prioritaires. Les autres territoires comptent très peu de Français mais beaucoup d'hectares. Ils ont donc un potentiel de production à mobiliser. Pour eux, repartir des communes et relancer des débats interminables serait une erreur. Une instance a fait ses preuves : la conférence territoriale des présidents d'EPCI, qui se réunit au niveau du département, sous l'égide du préfet. Elle pourra proposer des zonages pertinents. C'est la bonne échelle. C'est ensuite à l'intérieur du bloc communal que s'organise le dialogue entre les...