Interventions sur "production"

Vos préoccupations sont partagées. Personne ici n'a la volonté de surdévelopper nos capacités de production énergétique en profitant d'opportunités au détriment de notre souveraineté alimentaire. Samedi, j'étais à la ferme Damany, à Langoat. Le fils a repris l'exploitation de 550 truies après le départ en retraite de ses parents et il ne veut pas installer de panneaux photovoltaïques sur le toit de son exploitation, redoutant les incidents et les conséquences sur les comportements des animaux. Dans le...

Il était important de prendre le temps de la discussion, en raison de la tension entre, d'une part, l'objectif d'accélération de la production électrique pour diminuer les prix à long terme et répondre à la demande et, d'autre part, l'enjeu de la souveraineté alimentaire. Je viens d'un département rural agricole et exportateur de céréales ; il faut préserver les terres agricoles et ne pas détruire du foncier cultivable pour mettre des panneaux n'importe où.

Vous encouragez l'installation de photovoltaïque sur les terres agricoles, mais il ne nous paraît pas pertinent de définir ce nouvel objectif dans l'urgence, sans évaluation approfondie des besoins, ni étude d'impact adéquate, ni procédure de concertation appropriée. Je veux réaffirmer la vocation nourricière des terres agricoles et la priorité de la production alimentaire sur la production énergétique. Nos paysans doivent pouvoir vivre de leur production au lieu de dépendre d'éventuelles rentes photovoltaïques. Pour conserver les capacités productives de notre agriculture, il faut éviter l'artificialisation des terres, qui dégrade les fonctions des sols et nuit à la biodiversité. Or l'installation de panneaux photovoltaïques au sol suppose l'artificia...

Il propose une nouvelle rédaction de l'article aux termes de laquelle les installations de production d'électricité photovoltaïque sur des surfaces agricoles doivent satisfaire aux critères suivants : ne pas altérer le potentiel agronomique ; ne pas provoquer une diminution du revenu tiré de l'activité agricole ; être démontables, ne pas durablement affecter les activités agricoles ou pastorales là où elles sont implantées, ne pas empêcher un changement de culture ; ne pas durablement affecter le...

...finition de l'Ademe reprise par le Sénat, y est atténuée, puisque ce service ne se mesure pas nécessairement au niveau de la parcelle. Le risque est de voir certaines exploitations consacrer des parcelles entières au photovoltaïque. Nous avons commencé à en débattre, car ma propre définition est perfectible de ce point de vue. Le service rendu directement à la parcelle garantit une synergie entre production agricole et production énergétique. Les éléments de définition que vous proposez – préservation du potentiel agronomique, réversibilité, service rendu à l'agriculture – me semblent tous figurer déjà dans l'article. En outre, votre réécriture laisse de côté la question du photovoltaïque en zone agricole ne correspondant pas à la définition de l'agrivoltaïsme, qu'il me paraît important d'encadrer...

Cet amendement rédigé en lien avec l'entreprise Voltalia vise à compléter la définition d'une installation agrivoltaïque en précisant que cette dernière permet également la création d'une production agricole sur une parcelle. L'agrivoltaïsme ne vient pas nécessairement se superposer à une activité existante : il peut aussi être à son origine, en assurant un complément de revenu essentiel dans le plan de financement initial de l'installation d'un jeune agriculteur ou en améliorant les qualités agronomiques d'une parcelle, par exemple en diminuant le besoin d'irrigation de cultures protégées d...

...ion de loi en faveur d'un développement raisonné de l'agrivoltaïsme, qui prévoyait que, pour être qualifiées d'agrivoltaïques, les installations devaient rendre à l'exploitation au moins deux services, parmi une liste de quatre, afin de renforcer l'encadrement de cette filière. Il convient par ailleurs de préciser que ces installations doivent garantir le maintien quantitatif et qualitatif de la production agricole, tout en permettant le maintien ou l'amélioration des revenus globaux de l'exploitant sans diminuer les revenus issus de la production agricole. Il s'agit, en quelque sorte, de sécuriser l'agriculteur et sa production.

Les amendements CE337 et CE338 rejoignent exactement celui que vient de présenter Mme Maillart-Méhaignerie. Le premier vise à imposer aux installations agrivoltaïques de rendre deux services à l'exploitation, quand la rédaction issue du Sénat n'en prévoit qu'un seul. Le second tend à préciser que l'installation doit garantir une production significative « en quantité et en qualité ».

...le. Exiger d'une installation agrivoltaïque qu'elle rende deux services à la parcelle fermerait excessivement le dispositif. Le Sénat avait d'ailleurs envisagé cette option avant de décider qu'un seul service suffirait. Les services possibles, au nombre de quatre, sont assez précis pour éviter les dérives, d'autant qu'ils seront définis plus finement encore par décret. Préciser que la notion de production agricole significative s'entend « en quantité et en qualité » ne me paraît pas plus opportun. Cette notion sera en effet définie par le décret prévu à l'alinéa 19 de l'article. Il est implicite que cette définition comportera des considérations relatives à la qualité et à la quantité, mais aussi à d'autres éléments d'appréciation tels que ceux qu'a cités le Conseil d'État dans une décision du 8 f...

L'article 12 a pour objet de mutualiser la planification et l'identification des zones d'implantation de nos futures éoliennes offshore avec le DSFM, précisément parce que nous considérons qu'il est extrêmement important d'intégrer les enjeux de la pêche, l'avis des élus locaux et celui des différents usagers de la mer dans une même concertation. Notre ambition de développer 40 GW de production éolienne en mer répond à l'impératif de créer 130 térawatts (TW) d'électricité provenant des énergies renouvelables à l'horizon 2050. Quelle serait, sinon, l'alternative lorsque, comme cet été, notre parc nucléaire est en défaut pour des raisons conjoncturelles ? Importer de l'électricité allemande, bien plus carbonée ? Relancer des centrales à charbon ou à gaz ? Nous souhaitons plutôt la décarbo...

Il est pertinent que les gestionnaires décident et supportent les investissements, dans la mesure où ils tireront les bénéfices de la production d'électricité.

Il arrive qu'à la suite de l'installation de nouvelles antennes, des animaux d'élevage donnent des signes de souffrance, ce qui peut se traduire par une baisse de leur production. Le changement de comportement des animaux peut certes avoir des causes multiples, mais il semblerait utile de faire un état des lieux des exploitations avant l'implantation d'antennes, afin, si des problèmes surviennent, d'en pouvoir mieux analyser les causes.

Les gestionnaires doivent pouvoir installer des unités de production d'énergies renouvelables sur une autre surface que le parking, si celle-ci présente de meilleures garanties de rendement.

Dans ma circonscription, un projet suscite de nombreux débats et fait même l'objet d'un contentieux, mais le préfet n'est pas vraiment en mesure de s'y opposer. Un groupe d'éleveurs s'est constitué en association. Ce ne sont pas des anti-éoliens, mais des gens qui sont légitimement inquiets, parce qu'ils savent que des élevages ont déjà vu leur production laitière s'effondrer. C'est tout un modèle économique qui pourrait être remis en cause. Que proposez-vous pour les rassurer et pour interdire de tels projets, quand c'est nécessaire ?

Cet amendement est satisfait puisque la production peut s'effectuer sur l'emprise d'un terrain du gestionnaire, sur le parking lui-même ou sur d'autres terrains.

D'abord, notre amendement ne marque aucune opposition à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Il est vrai que le GPSE fait son travail. Le problème, c'est que l'on ne dispose pas d'informations sur l'état initial des terres, si bien qu'il est difficile d'analyser les facteurs pouvant expliquer une modification du comportement des animaux. Nous proposons seulement de faire un état des lieux avant toute nouvelle implantation. Par ailleurs, les problèmes se multipl...

Aujourd'hui, on installe des panneaux solaires dans des communes beaucoup moins ensoleillées qu'auparavant. D'ailleurs, c'est dans des pays comme l'Allemagne et la Suède que la production d'énergie solaire est la plus importante.

...onale sur l'effondrement et l'extinction massive du vivant – la France a ainsi perdu 80 % de ses insectes et un tiers des oiseaux des champs. Ses recommandations sont très claires : nous devons cesser d'opposer la lutte contre le réchauffement climatique ou l'effet de serre à la préservation du vivant. Il n'est pas normal de détruire des espèces ou des espaces protégés pour installer des sites de production d'énergies renouvelables. Nous craignons que cette disposition, à laquelle le Conseil national de protection de la nature a réagi très vivement, ne devienne un cheval de Troie et ne remette en cause la protection des espèces protégées au nom de l'intérêt public majeur. De surcroît, l'intérêt juridique qu'elle pourrait présenter pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables semble très...

Cet article, s'il était adopté, violerait la Convention sur la diversité biologique conclue à Rio de Janeiro en 1992 et dont la France est signataire. Pour répondre à un intérêt public majeur, une production électrique doit garantir une décarbonation nette du mix, assurer la sécurité d'approvisionnement du pays, être compétitive et protéger l'environnement. L'éolien ne remplit aucune de ces conditions. L'arbitrage entre la recherche d'un supplément d'énergie éolienne et l'impératif de protection de la biodiversité ne peut se faire qu'au cas par cas.

Une liste de motifs de dérogation aux obligations d'installation sur les parcs de stationnement d'ombrières comportant des dispositifs d'énergie renouvelable est prévue. Afin de concilier l'ensemble des objectifs environnementaux en termes de production d'énergie renouvelable mais également en termes de biodiversité, il convient de permettre une dérogation pour les parcs de stationnement disposant d'ores et déjà de dispositifs ou de revêtements qui permettent l'infiltration des eaux pluviales.