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L'argument de la guerre pour justifier la relance des centrales à charbon est irrecevable. Ces centrales produisent de l'électricité. Or nous ne manquons pas d'uranium ukrainien et le gaz russe dont nous sommes privés n'est pas utile pour faire fonctionner les centrales à charbon. Ayons l'honnêteté de le reconnaître, les difficultés de production d'électricité ne sont pas liées à la guerre en Ukraine Elles tiennent au retard dans le développement des énergies renouvelables, aux problèmes du parc nucléaire, ainsi qu'aux insuffisances de la politique en matière d'efficacité énergétique. Nous sommes opposés à cet article qui vise à vous absoudre de votre impréparation.
Je maintiens ce que j'ai dit : le gaz sert aussi à faire de l'électricité. Ni vous, ni moi ne pouvions prévoir le contexte d'ensemble que nous connaissons, qu'il s'agisse de la production d'électricité à partir de gaz, des tensions dans le domaine de l'électricité pilotable d'origine nucléaire ou de la capacité de production hydraulique, affectée par les conditions météorologiques. Pour ce qui concerne les compensations, certaines s'inscrivent dans le cadre de l'UE ETS, ou SCEQE-UE, le système communautaire d'échange de quotas d'émission carbone, pour un montant d'environ 116 mil...
...cette organisation du marché de l'électricité. Nous contestons le fait que l'électricité soit une marchandise et qu'EDF soit obligée de vendre à ses concurrents, à prix cassé, une électricité qu'elle est la seule à produire, alors que même la Cour des comptes nous explique que, si l'ARENH a permis le développement de la concurrence des distributeurs, elle a été absolument incapable d'organiser la production d'électricité par les autres opérateurs. L'ensemble de la discussion doit donc reposer sur cette base. Dans le contexte de crise où nous nous trouvons, vous prenez des dispositions exceptionnelles et dérogatoires, et êtes même prêts à évoquer des réquisitions et des obligations. Il est temps de décider, par exemple, la suspension de ce mécanisme et de faire en sorte que, lorsqu'un opérateur est ...
...ichet infra-annuel. D'autre part, puisque nous entamerons à l'article 19 le débat sur l'ARENH, je peux l'anticiper. En effet, lors de l'audition de quatre ministres à laquelle nous avons procédé hier, l'une a répondu, par erreur me semble-t-il, qu'EDF ne vendait pas à perte lorsqu'elle vend dans le cadre de l'ARENH. Or, le président de la CRE lui-même a estimé à 48, 49, voire 50 euros le coût de production du volume correspondant à l'ARENH. Le prix de vente étant aujourd'hui de 42 euros, on voit aisément qu'il est inférieur au prix de production. On ne peut donc pas dire qu'EDF ne perd pas d'argent. 'Enfin, lorsque le relèvement du plafond a été porté à 20 % supplémentaires, cela s'est fait dans une certaine précipitation et sans se préoccuper de savoir si EDF disposait de ce volume de productible...
...ux-mêmes, puissent se présenter comme des fournisseurs d'électricité alors qu'ils n'en ont que la devanture. Ce mécanisme organise le pillage d'un bien public. Vous proposez de l'aggraver en lui attribuant un volume additionnel de 20 térawattheures, alors même que l'alliance CFE UNSA Énergies affirme qu'EDF ne sera pas en mesure de fournir un tel volume sans acheter l'électricité au prix fort, la production de l'année 2022 ayant déjà été vendue. Vous voulez de surcroît le faire à un prix qui n'est pas satisfaisant – n'est-ce pas un certain Jean-François Carenco, qui, le 1er juin, estimait que, dans le cadre de l'ARENH, le prix de l'électricité devait être fixé à 49,50 euros au moins ? Peut-être le nouveau ministre délégué chargé des outre-mer pourrait-il faire valoir auprès de ses collègues du Gouve...
...port de la commission Champsaur et sais quels objectifs avaient été fixés à l'ARENH. Il était à cette époque important pour la Commission européenne, dans le cadre de la conservation du monopole du nucléaire, de permettre le développement de fournisseurs alternatifs. Mais aujourd'hui, on ne peut pas dire qu'ils ne sont pas suffisamment nombreux ! Or combien d'entre eux ont investi dans l'outil de production ? Aucun, ou presque. Certes, le relèvement du plafond de l'ARENH a aidé un certain nombre d'entreprises en difficulté qui ont pu bénéficier de prix régulés, mais il a aussi servi à beaucoup d'autres qui n'en avaient absolument pas besoin. Il y a là un problème de ciblage et de fléchage. Vous dites que tout le monde a des critiques à formuler envers l'ARENH, mais vous n'étiez pas là durant la pr...
... par cet article qu'EDF rachète à 257 euros le mégawattheure l'électricité qu'il avait déjà vendue pour la revendre aux fournisseurs à 46,20 euros le mégawattheure. On va socialiser les pertes et privatiser les profits ! Vous utilisez les moyens de l'État pour créer un marché inutile et inefficace ; d'ailleurs, la Cour des comptes elle-même a dit que l'ARENH n'avait jamais permis de développer la production alternative d'électricité.