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...délibérés. Les crises ne créent pas les faiblesses, elles les révèlent. À propos de révélation, l'étalement de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sur deux ans invite à s'interroger sur l'état de nos finances publiques, à l'issue d'un quinquennat Épiméthée. Dans le même temps, alors que les injonctions à la sobriété ne devaient pas peser sur l'appareil de production, tout un pan de nos industries traditionnelles s'essouffle. Les verreries et les métallurgies, par exemple, n'ont pas d'autre choix que consommer de grandes quantités d'énergie en continu pour alimenter leur appareil de production. Ces entreprises, qualifiées d'énergo-intensives, voient parfois leur facture d'énergie quadrupler pour le second semestre 2022. Pourtant, l'aide du Gouvernement reste ...
Notre pays perd ses entreprises, qui délocalisent. Neuf fois sur dix, la cause en est la recherche d'un accroissement des profits, non les difficultés industrielles ou financières. Que fait le Gouvernement pour y remédier ? Rien. La Macronie est le fossoyeur de l'industrie française. Pour ne citer que ces quelques exemples emblématiques, au cours de ces cinq dernières années, la production des lave-linge Whirpool a été délocalisée en Pologne, celle des masques respiratoires Honeywell en Tunisie et, plus récemment, celle du moteur Vinci d'Ariane 6 en Allemagne. Dans ma circonscription, la délocalisation d'une fonderie, la SAM, a entraîné le licenciement de 333 personnes ; cette activité est pourtant essentielle pour la souveraineté industrielle du pays et le Gouvernement aurait pu e...
Je souhaite vous interroger sur les effets de la crise énergétique sur notre industrie et sur l'instauration d'un bouclier tarifaire pour les entreprises. Certaines sont en train de renégocier leur contrat. Entendez-vous plafonner le prix de l'électricité, comme l'a fait l'Espagne ? Il y a un risque réel que des entreprises cessent leur production en raison de l'explosion du prix du mégawattheure. Les députés européens ont décidé de mettre fin au moteur thermique : à partir de 2035, les véhicules essence, diesel et hybrides neufs ne pourront plus être vendus sur le sol européen. Alors que le Gouvernement nous invite à la sobriété énergétique, cette décision va fortement affecter notre industrie automobile, ainsi que les équipementiers et ...
...pas les premiers et l'économie réelle ? La crise du covid a en outre révélé la dépendance de notre industrie envers l'étranger pour la fourniture des composants. Quelles décisions concrètes allez-vous prendre pour la réduire ? Enfin, si, demain, les collectivités locales sont asphyxiées financièrement par l'inflation, par l'augmentation du prix d'énergie et par le coup de rabot sur les impôts de production, comment vont-elles faire pour créer un terreau favorable au développement industriel et accompagner les entreprises ? Allez-vous prendre soin des communes, des communautés d'agglomération et des régions, principaux artisans du développement économique ?
..., notamment par l'instauration d'un tarif réglementé ; et celle d'un soutien à moyen et long terme afin d'adapter nos entreprises au défi énergétique. Il nous faut accompagner davantage, à l'échelle du territoire, les entreprises dans leur transition énergétique. Cela passe par des investissements massifs en vue de développer l'autoconsommation et de déployer rapidement d'importantes capacités de production d'électricité décarbonée, comme le préconise le Haut Conseil pour le climat. À titre d'exemple, dans ma circonscription du Gers, certaines entreprises ont investi largement dans le photovoltaïque à cet effet. Pour elles, souvent installées dans des zones d'activité économique en milieu rural, l'avenir passe par le développement d'une autoconsommation collective utilisant les réseaux existants. Qu...
Depuis quelques dizaines d'années, les fabricants en gros de puces électroniques se sont installés en Asie, notamment à Taïwan. Par suite de la pandémie mondiale, des initiatives sont en cours pour rapatrier la production en Europe. Je souhaite appeler votre attention sur une partie de la chaîne d'approvisionnement : la fabrication des circuits imprimés, dits PCB, sur lesquels sont montés les composants électroniques, dont les puces. En France, cela fait plus de dix ans que les entreprises du secteur stagnent ou dépérissent. Il n'existe plus qu'une vingtaine de sites de production, qui n'emploient guère que 1 700 ...
Un plan Vélo vient d'être annoncé. Quelle stratégie industrielle déployez-vous pour relocaliser la production de vélos en France ? Actuellement, 2 à 3 millions de vélos sont achetés chaque année dans notre pays. Où sont-ils produits ? Quel est leur cycle de vie ? Comment sont-ils réemployés ? C'est un enjeu à la fois économique, social et écologique. Les images saisissantes de cimetières de vélos en Chine montrent l'impact écologique que peut avoir un cycle de production mal maîtrisé. La France ne prod...
De nombreuses entreprises françaises souffrent de difficultés d'approvisionnement et de recrutement et de l'augmentation du prix de l'énergie. En juillet 2022, la production de l'industrie française s'est contractée de 1,6 %, selon l'Insee. La verrerie Arc International, située dans le Pas-de-Calais, a récemment mis la moitié de ses fours à l'arrêt : cet exemple illustre les difficultés que rencontrent, en France, les entreprises énergivores. Y a-t-il un risque de contraction pour le secteur industriel français et pour les fleurons de l'industrie française ? Les sal...
Dans le cadre du projet de loi de finances, je suis chargé de présenter un avis sur nos investissements d'avenir et, à ce titre, je travaille notamment sur la production de batteries. Cette question est complexe à plus d'un titre. D'abord, parce que les matières premières, notamment le lithium, se raréfient et que leur prix augmente en flèche. Ensuite, parce qu'il nous faut désormais penser l'ensemble de la vie de ces produits, notamment leur recyclage. Enfin, parce que l'augmentation des coûts de production risque, à terme, d'être répercuté sur le consommateur f...
... économique des dix années à venir. À l'heure où la hausse des prix de l'énergie creuse notre déficit commercial, notre politique industrielle de l'énergie constitue un enjeu majeur. En la matière, le premier quinquennat d'Emmanuel Macron a constitué un tournant. Je pense notamment au lancement de notre filière hydrogène, à la relance de notre filière nucléaire, ou encore au rapatriement de notre production de batteries ou de semi-conducteurs. Quels sont les piliers de votre politique industrielle de l'énergie pour ce nouveau quinquennat ? Comment peut-elle contribuer au rétablissement de notre balance commerciale ?
Notre commission a débuté hier un cycle d'auditions visant, d'une part, à poser un diagnostic sur les raisons ayant conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, sur les responsabilités dans ce domaine et sur les moyens de relancer au plus vite la production et, d'autre part, à étudier les scénarios de consommation et de production, y compris les plus sombres, des mois à venir et à élaborer des solutions concrètes pour que, collectivement, nous puissions surmonter l'épreuve énergétique. Monsieur le président, l'entreprise que vous dirigez est au cœur de multiples interrogations. Notre pays est confronté pour l'hiver à venir à un problème énergétique...
... serons tous d'accord pour saluer le travail des cadres, ingénieurs et techniciens d'EDF, et à ce mérite j'ajouterais celui de l'honnêteté de votre démarche, celle de pointer du doigt certaines incohérences du politique qui, indépendamment des circonstances particulières liées à la pandémie, à la crise gazière et aux défauts récemment découverts sur certains réacteurs, soumettent notre système de production électrique à la tension que nous connaissons. Le sujet qui nous préoccupe aujourd'hui est de savoir dans quelle mesure notre appareil de production électrique sera capable de faire face à l'hiver à venir. Tout d'abord, les derniers mois ont été marqués par la découverte du problème de corrosion sous contrainte qui, pour des exigences de sécurité, a considérablement ralenti le redémarrage des réa...
Vous nous avez donné des éléments sur la manière dont vous envisagez que le parc nucléaire puisse passer l'hiver. Cependant, on constate, par exemple, pour le deuxième jeudi du mois de janvier, un manque de production de 8 MW. Ce chiffre correspond-il à ce qui sera produit par les réacteurs à nouveau en service à cette date ? En outre, nos voisins allemands, dans leurs stress-tests énergétiques, dressent un scénario du pire tablant sur seulement 41 MW de production nucléaire française les impactant personnellement. Disposez-vous également d'un scénario de ce type ? Le cas échéant, comment cela se traduirait-il...
...r une pénurie de ressource en eau. Comment avez-vous anticipé ce phénomène structurel sur le parc ancien et à venir ? Je souhaiterais en outre vous questionner sur les objectifs de doublement de capacité des énergies renouvelables (EnR) visant à atteindre la barre des 50 GWd'EnR en 2030. Plutôt que de regretter la fermeture de Fessenheim, ne regrettez-vous pas plutôt le retard pris en matière de production d'EnR ?
... général, vous avez mentionné le recrutement de 2 000 personnes. Quel serait le nombre d'embauches à atteindre pour répondre aux enjeux de demain (entretenir le parc, mener à bien le Grand Carénage, construire les six EPR promis par le Gouvernement) ? S'agissant de la corrosion sous contrainte, peut-on parler d'un phénomène anormal ou bien cela résulte-t-il du fonctionnement normal des unités de production ? Permettez-moi par ailleurs de vous poser une question qui sort quelque peu du cadre de cette audition. Les fournisseurs d'eau à La Réunion voient leurs factures d'électricité augmenter de 20 %, soit plusieurs millions d'euros supplémentaires. Les distributeurs d'eau sont les plus gros consommateurs d'eau sur l'île. Ces entreprises réclament des actions fortes de l'État, notamment un dispositif...
Au-delà des causes conjoncturelles de la crise énergétique inédite actuelle, d'autres sont plus structurelles, telles que le dérèglement climatique et la hausse du coût des matières premières. La nécessaire décarbonation de la production énergétique du pays nécessite une anticipation de la part des pouvoirs publics. Or il semble que notre politique énergétique, notamment nucléaire, ait fait l'objet de tergiversations qui participent à la crise. On constate cette année une faible disponibilité du parc nucléaire due à la densité du programme de Grand Carénage, au retard du chantier de l'EPR de Flamanville et à un phénomène de corro...
La fermeture de Fessenheim, imposée pour des motifs purement politiques et non de défaut de soutien, comme l'exécutif a tenté de vous en faire porter en partie la responsabilité, a eu des conséquences lourdes sur la production d'énergie. Aussi souhaitons-nous connaître la réaction de l'exécutif face aux réserves que vous avez pu lui opposer avant la mise à l'arrêt de la centrale ? Considérez-vous la perte de ce moyen de production comme techniquement irréversible indépendamment des décisions politiques à venir ?
...ché, alors qu'il s'agit de deux choses différentes et que l'on peut tout à fait établir des interconnexions et des échanges d'énergies en dehors du marché – comme c'était d'ailleurs le cas avant l'existence de ce dernier ? S'agissant de la volatilité des prix, ne pensez-vous pas qu'il serait sain de revenir à un système dans lequel le prix de l'électricité est fondé uniquement sur le coût réel de production, déconnecté de tout mécanisme de marché ?
.... Par ailleurs, le mercredi 21 septembre, notre commission organisera une table ronde en visioconférence sur les prix de l'énergie, en présence de plusieurs économistes. Ce cycle d'auditions permettra, d'une part, de diagnostiquer les raisons qui ont conduit à l'arrêt de plus de la moitié des réacteurs du parc nucléaire, les responsabilités en ce domaine et les moyens de relancer au plus vite la production. Il donnera l'occasion, d'autre part, d'étudier les scénarios – les plus optimistes comme les plus sombres – de consommation et de production des mois à venir et d'élaborer des solutions concrètes pour que nous puissions collectivement surmonter l'épreuve énergétique. Madame la ministre, votre intervention se situe à la confluence de ces deux cycles d'auditions. Il est évident que les actions qu...
...e énergétique a néanmoins des conséquences majeures pour le pouvoir d'achat des ménages, la compétitivité des entreprises et la richesse de notre pays. Un indicateur clé est celui de notre balance commerciale : la hausse des prix de l'énergie a fortement creusé notre déficit commercial, qui atteint 71 milliards d'euros au premier semestre. Dans ce contexte, la France doit relancer au plus vite sa production d'origine nucléaire et développer rapidement d'autres sources d'électricité. C'est le sens des annonces du Président de la République relatives à la construction de nouveaux EPR et du projet de loi sur l'accélération des énergies renouvelables qui sera présenté cet automne. Notre majorité a fait de la protection du pouvoir d'achat des Français une priorité absolue de son action, du rétablissemen...