Interventions sur "production"

La transition énergétique est un processus long : un rendez-vous est prévu en 2030, avec pour objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050. Au vu des événements climatiques que l'on observe, on aurait plutôt tendance à penser qu'il faut accélérer. De plus, il n'est pas opportun de fonder notre politique en la matière sur un élément aussi conjoncturel que le niveau de la production électrique en 2022. Par ailleurs, l'électrification du parc automobile fait partie de la stratégie de long terme dont s'est doté notre pays ; il ne faut pas s'en écarter. Avis défavorable.

Cet amendement vise à appliquer un taux de 5,5 % de TVA sur les produits vendus en vrac, autres que les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, déjà soumis à ce taux. L'objectif est d'inciter à l'achat de produits en vrac, afin de diminuer le recours aux emballages uniques, notamment ceux en matière plastique, et plus globalement de favoriser une diminution de la production de déchets. Cela irait dans le sens d'une d'imposition responsable, récompensant les comportements vertueux pour la planète et pour l'homme.

Je propose d'élargir le champ d'application du taux de TVA de 5,5 % aux réparations d'électroménager et aux pièces de rechange. Par cette mesure incitative, nous permettrons à de nombreux foyers et petites entreprises de s'inscrire dans l'économie circulaire. Réparer les appareils endommagés, c'est lutter contre le gaspillage, l'obsolescence programmée et la production de déchets.

Un rapport de la Cour des comptes remis en décembre 2021 souligne le caractère inopérant des biocarburants du point de vue de la performance énergétique et de la réduction des émissions de CO2. Par ailleurs, des parcelles de culture sont mobilisées pour la production de biocarburant, compte tenu des incitations fiscales, alors que notre souveraineté alimentaire devrait être la priorité de nos agriculteurs en ces temps de crise. Je suis d'accord avec Greenpeace sur ce point, même si je n'appartiens pas tout à fait à la même tendance politique. Enfin, tous les garagistes disent que les biocarburants abîment les voitures, notamment les systèmes d'injection.

...d'être vigilant, mais je crois qu'on fait plutôt attention en France, alors que l'Allemagne, puisque vous avez fait référence à ce pays tout à l'heure, n'est pas exemplaire dans ce domaine. Nous avons travaillé sur cette question : je vous invite à lire le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) intitulé « L'agriculture face au défi de la production d'énergie », dont j'étais l'un des deux rapporteurs – je précise que ce n'est pas pour cette raison qu'il faut le consulter, mais parce que c'est une étude complète. La destination première des terres en France reste la production alimentaire, pour nous-mêmes ou pour les animaux, c'est un objectif largement partagé. Par ailleurs, il ne faut pas oublier des sujets tels que les déchets, notamment ...

...des produits agricoles et des végétaux, alors que la deuxième emploie des huiles de récupération et d'autres produits qui ne mobilisent pas des terres agricoles. Les industriels et les énergéticiens se tournent plutôt vers des biocarburants de deuxième génération : ils sont en train de se passer de la première. De plus, et comme c'est aussi le cas pour la méthanisation, les surfaces dédiées à ces productions sont limitées. Les agriculteurs ne peuvent pas faire ce qu'ils veulent de leurs parcelles.

...r véhicule –, qui doit encore accélérer sa transition vers le bioGNV. J'ajoute que les volumes de biométhane peuvent être essentiellement couverts par la filière de méthanisation française, qui repose à 80 % sur des projets agricoles. Cela permet également à nos agriculteurs de diversifier leurs ressources, à titre complémentaire, étant entendu qu'il faut veiller à ce que cela ne remplace pas la production alimentaire, sujet dont nous avons déjà parlé.

...de l'eau (…). Je veux qu'on puisse aller au bout des bassines, des retenues collinaires. » Comment comptez-vous vous y prendre ? Un autre sujet préoccupe depuis plusieurs années les agriculteurs et les élus car il conditionne la réussite de toutes les politiques agricoles et la préservation de notre souveraineté alimentaire : la juste rémunération des agriculteurs, donc, le prix d'achat de leurs productions. Dès le mois de juillet, notre commission s'est penchée sur l'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (loi EGALIM 2), sur le rapport de Nicole Le Peih et Grégoire de Fournas. Nos rapporteurs ont notamment regretté que, dans les filières soumises à la contractualisation obligatoire, celle-ci ne soit pas en vigueur pour une grande majorité de producteurs. Vous ave...

...a réponse fut que ce n'était pas prévu, car ces décrets seraient aussitôt attaqués devant le Conseil d'État comme contraires aux textes européens. Que comptez-vous faire pour que la loi votée par le Parlement soit enfin appliquée et les producteurs français protégés ? J'ai également demandé à vos services si le chèque alimentaire annoncé en juillet par la Première ministre serait fléché vers les productions françaises. Réponse : c'est impossible, en raison, là encore, des textes européens. Comment comptez-vous donc empêcher que ce chèque ne dégrade davantage une balance commerciale déjà mal en point, alors qu'il y va de la souveraineté alimentaire que vous ne cessez d'évoquer ?

...les surfaces de vergers diminuent chaque année ; l'industrie agroalimentaire subit des pertes de rentabilité. En outre, les exploitants prenant de l'âge, il faut travailler sur la succession et la transmission. Dans ce contexte, les producteurs de pomme de terre voient leurs rendements subir une baisse allant de 20 à 50 % selon qu'ils ont pu irriguer leurs cultures ou non et doivent stocker leur production dans des bâtiments dédiés alors que les prix de l'énergie augmentent de 570 %, ce qui impose de déstocker rapidement. La filière endive est aux abois pour les mêmes raisons de coûts énergétiques. La filière betterave à sucre a dû récolter plus tôt que prévu, avec des rendements moindres, pour anticiper l'envolée des prix de l'énergie en début d'année prochaine. Quel est votre avis sur la stratég...

...on du portage. En ce qui concerne le revenu, s'il y a une loi EGALIM 3, il faudra entrer dans le dur, c'est-à-dire dans le rapport de force de ce que vous avez très justement appelé le jeu d'acteurs. Il s'agit de renforcer les associations et organisations de producteurs et la capacité de gérer volumes et prix, et de mettre à mal le phénomène quasi oligarchique de concentration de l'achat, de la production et de la distribution. S'agissant des phytosanitaires, nous avons vécu un mandat de « faux plat ». Êtes-vous prêt à réactiver le processus d'affranchissement progressif de la chimie promis par les États généraux de l'alimentation – une sortie par le haut, proposant de nouvelles solutions ? Cela suppose de relancer le plan Écophyto au bon niveau, y compris la phase de concertation avec toutes les...

...'elles sont encouragées par la Commission européenne et qu'elles figurent au rang des dispositions prévues par plan Écophyto II + pour accélérer notre abandon des pesticides. Concernant les aides à l'installation, nous déplorons le décalage entre les ambitions affichées et la part minimale du budget qui leur est alloué. Le renouvellement générationnel est pourtant un prérequis indispensable à la production alimentaire. Ce plan ne nous permettra pas d'atteindre les objectifs prévus par le pacte vert pour l'Europe ou la stratégie nationale bas carbone. Vous engagez-vous à débattre de la révision du PSN devant la Représentation nationale ?

...ais d'actualité. Les responsables professionnels agricoles travaillent à un projet de contractualisation entre filières animale et végétale sur les aliments pour bétail. Nous devrions le soutenir car il permettrait d'apaiser les tensions entre les filières tout en réglant le problème du manque de fourrage ou de leur prix. Seriez-vous prêt à prendre des mesures de défiscalisation pour soutenir la production fourragère ?

...ie laitière (Cniel) nous livre un état des lieux alarmant quant à l'évolution du prix du lait et des produits laitiers industriels. En juin 2022, le prix du lait conventionnel avait augmenté de 25 % en un an – 45 % pour la poudre de lait écrémé et 85 % pour le beurre. Depuis le début de l'année 2022, la collecte de lait demeure inférieure à celle de 2021 et l'indice des prix d'achat des moyens de production agricole du lait a bondi de 20 %. Les industriels du lait vivent sous la menace de délestage qui pèse sur eux alors que la réfrigération et la pasteurisation du lait exigent une consommation énergétique importante et que 94 % des sites de production sont dépourvus de source d'énergie alternative. La fédération nationale des industries laitières a tiré la sonnette d'alarme et demandé que le secte...

Le prix des fertilisants, en particulier celui des engrais azotés, flambe, atteignant parfois les 1 000 euros la tonne. Si les producteurs de céréales qui se vendent aux alentours de 300 euros la tonne ne sont pas menacées, d'autres envisagent de changer leur plan cultural et des productions entières, notamment les productions légumières, pourraient être détruites. Quelles mesures comptez-vous prendre ?

Pascale Boyer et Jean-Pierre Vigier ont présenté l'année dernière les conclusions du rapport de la mission d'information sur la production laitière en zone de montagne. Ils proposaient d'exonérer de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (Ticpe) les véhicules utilisés pour la collecte de lait en montagne. Qu'en pensez-vous ? Une certaine opacité entoure les remises de fin d'année (RFA), que les fournisseurs accordent à leurs clients, en particulier la pratique des marges arrières. Comptez-vous renforcer la tr...

...vention dans Le Figaro, vous avez admis que la situation de cet été était pire que celle du printemps concernant le fourrage et qu'il fallait craindre une décapitalisation – vous partagez donc le constat dont je vous ai fait part le mois dernier. Alors que la guerre en Ukraine n'est pas achevée, prévoyez-vous de remettre très rapidement en place une aide destinée à pallier les surcoûts de production pour les agriculteurs et à éviter la décapitalisation, qui met gravement en danger leurs exploitations ?

Comment comptez-vous agir pour favoriser le stockage de l'eau par les agriculteurs ? Année après année, il devient de plus en plus difficile pour eux de faire face au manque de ressources hydriques. Les prix de l'énergie resteront durablement élevés. Comment comptez-vous soutenir les projets de production d'énergie sur les exploitations agricoles ? Cela devient urgent, alors que les contrats de développement du photovoltaïque souffrent de complexités administratives, voire de remises en cause. Concernant le renouvellement des générations, quels sont vos projets pour revaloriser la filière de formation des lycées agricoles ? Enfin, les grands cormorans sont aujourd'hui 100 000, ils étaient 1 000 ...

...ar des exploitants agricoles en Alsace sur la difficulté d'approvisionnement en canetons. Ces derniers s'approvisionnent pour la plupart en Vendée, où les éleveurs ont dû procéder à l'abattage de nombreux canetons en raison de la grippe aviaire. Cela contribue à une hausse importante du coût de cette matière première et, au-delà, pose la question de la quantité disponible pour assurer leur propre production. Pour ne citer qu'un exemple, la ferme Schmitt, à Bischoffsheim, perd 25 % de son chiffre d'affaires annuel. Pour ne rien arranger, les exploitants situés dans les zones indemnes ne peuvent bénéficier d'indemnités. Quelles mesures pouvons-nous prendre pour aider nos éleveurs à produire en quantité suffisante ?

...lose. Les attaques du loup dans les territoires alpins sont de plus en plus fréquentes et violentes. Ils attaquent en meute et, habitués à la présence de l'homme, n'hésitent plus à s'approcher des habitations. Bon nombre d'agriculteurs ont d'ores et déjà commencé à retirer leurs bêtes des alpages pour les redescendre en exploitation. Or si les troupeaux désertent les alpages, ce sera la fin de la production de nombreux produits locaux soumis à des indications géographiques protégées (IGP) ou à des appellations d'origine protégée (AOP), qui dépendent du degré d'altitude de pâturage. Ce sera également la fin de l'entretien des alpages, pourtant nécessaire aux activités agricoles et touristiques. Nous attendons de votre part une position tranchée sur ce sujet. Après la découverte d'un cas de brucellos...