Interventions sur "production"

...des choses que vous savez qu'elle dira demain ? À quoi sert cette commission ? Où a lieu le débat public sur l'énergie dans notre pays ? Est-ce dans le conseil de défense où est-ce au Parlement ? Ces questions sont claires. Gabriel Attal, porte-parole du Gouvernement, dit qu'il y aura des hausses du prix de l'énergie. De combien ? Pour qui ? Pourquoi ? L'an dernier, dans notre pays, les coûts de production de l'énergie n'ont augmenté que de 4 %. Ce ne sont pas eux qui ont explosé, mais les surcoûts, les gaspillages et les pillages du marché de l'électricité. Puisque le marché européen est un échec, puisqu'il ne règle pas la question des prix bas, puisqu'il n'a pas permis le développement des énergies renouvelables – le Gouvernement, auquel vous appartenez, a été le moins performant en Europe à ce s...

Je salue votre fort engagement dans la gestion de cette crise énergétique qui interroge et, souvent, inquiète fortement nos concitoyens à propos tant de l'hiver à venir que de nos capacités de production énergétique et du coût de cette énergie. Ces inquiétudes soulèvent par ricochet de nombreuses interrogations quant à la possibilité de recruter, de maintenir des équipes et de réaliser des investissements. Nous prenons la mesure des enjeux géopolitiques et géostratégiques liés à cette crise. Pour autant, nos concitoyens ont un besoin impérieux de planification et de clarification. À moyen terme, ...

...t doit compter. Depuis trois ans, j'ai interrogé à maintes reprises les concessionnaires, les administrations et les ministres successives, mais la seule réponse que j'ai obtenue était que les dossiers sont prêts et sont à l'examen. Vous conviendrez que l'on peut faire mieux en matière d'accélération et de simplification. Cette inertie est dommageable alors que l'on cherche de nouvelles pistes de production et qu'on en a sous la main. Quelle est la véritable raison de cette inertie ? S'il manque des ajustements législatifs, vous engagez-vous à les proposer dans le futur projet de loi ENR ? Ma deuxième question concerne le renvoi des clients de certains fournisseurs vers EDF. On peut dire qu'ils gagnent deux fois, en se sourçant à l'Arenh d'un côté et en vendant aux meilleures heures de pointe en s'...

...me, on met en avant une coconstruction avec notre assemblée. Demain, la Première ministre annoncera le nouveau bouclier tarifaire et les prix du gaz et de l'électricité lors d'une conférence de presse. Où est le Parlement dans cet exercice ? On parle aussi d'un plan de sobriété : quand notre Parlement sera-t-il saisi de ces questions ? Séparer systématiquement les enjeux de sobriété des enjeux de production est sans doute l'un des défauts majeurs de la vision non planifiée de la transition énergétique. On les traite ces sujets de façon distincte et non rapprochée. Le calendrier législatif est pour le peu étonnant. Le projet de loi relatif aux ENR dit vouloir accélérer leur développement, mais passe sous silence un certain nombre d'énergies renouvelables, ouvre la voie à une déréglementation assez i...

Alors que la France est largement amputée de sa capacité de production nucléaire et que l'approvisionnement en gaz cet hiver est incertain, RTE – le gestionnaire du réseau de transport d'électricité – continue d'alerter quant au risque de pénurie d'électricité. Depuis fin août, le Gouvernement a invité les entreprises françaises à diminuer de 10 % leur consommation d'énergie afin d'éviter la pénurie redoutée par les professionnels du secteur, pouvant mener jusqu'au ...

...autosuffisance des habitations et locaux professionnels. Vous avez lancé un grand plan de sobriété auquel nous souscrivons pleinement. Mais, dans certains territoires, notamment ruraux, des particuliers et des coopératives sont engagés dans l'autosuffisance ou l'autonomie énergétique – à l'échelle d'un quartier, d'une maison ou d'un bâtiment. Si les grands investissements d'infrastructure pour la production d'énergie sont nécessaires, il ne faut pas négliger le développement et l'incitation à l'autonomie énergétique et à l'autosuffisance, pour des raisons de pouvoir d'achat mais aussi pour faciliter l'implication des citoyens dans la transition énergétique. Le Gouvernement entend-il suivre cette voie et amplifier les aides aux installations individuelles de production d'énergie, simplifier les démar...

...e cadre de notre transition énergétique, plusieurs projets conduits relevant d'une démarche certes vertueuse inquiètent malgré tout certains acteurs, dont ceux de la filière bois. En effet, les scieries et les industriels de cette filière doivent absolument avoir accès à la matière première. Une diminution de leurs activités affecterait directement les volumes de sciure nécessaires notamment à la production de pellets. Hélas, cette ressource est sous tension en raison de son insuffisance. Pourtant, dans les territoires ruraux en particulier, elle s'inscrit directement dans la stratégie menée sous la législature précédente, en particulier celle du changement des chaudières au fioul. Par ailleurs, la hausse du nombre de projets utilisant la biomasse risque de déstabiliser les filières de valorisation ...

Favorisées par MaPrimeRénov' et l'interdiction de l'installation de chaudières au fioul, les ventes de chauffage aux granulés ont connu une croissance fulgurante – plus 41 % entre 2020 et 2021 pour les poêles à granulés, 120 % pour les chaudières. En conséquence, la demande de granulés de bois et de pellets n'a jamais été aussi forte. Bien que ce combustible soit local, avec une production française à 85 %, les tarifs ont explosé. En un an, le prix d'une palette d'une tonne conditionnée en sacs de quinze kilos est passé d'environ 300 euros à près de 800 euros. Les consommateurs ont alors tendance à stocker, créant des pénuries dans certaines régions. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il appliquer pour faire face à cette situation inédite ? Un bouclier tarifaire est-il envisa...

Dans la commune d'Allons, dans ma circonscription du Lot-et-Garonne, va s'implanter le plus grand parc photovoltaïque d'Europe : 800 hectares de maïs seront transformés en panneaux. Les propriétaires loueront leurs terres pour plus de 4 000 euros hectare à l'année. Vous vous doutez bien que la production maïs est bien moins lucrative ! De la même façon, la production des biocarburants supprime des terres arables. Face aux montants en jeu, comment anticipez-vous le fait que de nombreux propriétaires renonceront à utiliser leurs terres pour des productions agricoles, au même titre que les propriétaires forestiers ?

Monsieur le ministre délégué, je vous ai écouté attentivement et malgré vos propos, le présent amendement vise bien à supprimer l'article 1er . Au-delà de l'indépendance de l'audiovisuel public, dont il a beaucoup été question, il faut s'interroger sur l'impact de la suppression de la TAP sur la culture : elle menace la production artistique, les petites sociétés de production, les films d'auteur et nos futurs talents. En effet, le budget de la culture a baissé depuis cinq ans, et il continuera de baisser si vous maintenez cet article. M. de Courson a parfaitement raison, et l'ensemble des orateurs de la NUPES ont tenu le même discours : nous sommes d'accord pour qu'il y ait une réforme, parce qu'il est vrai que la redeva...

...et la représentation nationale, Sommes-nous d'accord pour reconnaître qu'il y a un lien entre la qualité d'une démocratie et l'existence d'un secteur audiovisuel public ? Sommes-nous d'accord sur l'existence d'un lien entre la puissance d'un service audiovisuel public et l'efficacité de la lutte contre l'uniformisation culturelle, la concentration de l'information, l'américanisation de nombre de productions culturelles et donc pour le maintien de l'exception culturelle française ? Pensons-nous qu'il existe un lien entre l'audiovisuel public et tous ces enjeux ? Si c'est le cas, alors il fait non seulement le défendre mais aussi le renforcer et accroître son indépendance. Or il n'y a pas d'indépendance sans recettes affectées et sans visibilité. Il y a d'autres chemins que celui que vous proposez, ...

...'ont dit mes collègues de la NUPES, mais je voudrais également citer un exemple qui me concerne assez directement : celui d'Arte, dont le siège est à Strasbourg. Symbole cher à tous ceux qui prétendent défendre l'Europe, cette chaîne symbolise les relations franco-allemandes et la force de l'Europe à travers un média. Cette chaîne est aussi au cœur d'un écosystème local qui inclut des maisons de production et beaucoup de gens qui sont liés à Arte et qui en vivent. À part ce petit îlot de résistance de Strasbourg, le système audiovisuel est concentré à Paris et en Île-de-France.

...offre audiovisuelle. Beaucoup reste à faire de ce point de vue. Il faudrait donc investir afin que chaque citoyen ait accès à l'audiovisuel. L'inquiétude monte chez les professionnels du secteur. Le personnel, qu'il faut prendre en considération, voit les moyens diminuer peu à peu, année après année. Ce qui est très important pour nous, comme certainement pour d'autres territoires, c'est que la production audiovisuelle tienne compte de nos réalités. Or seuls les médias publics sont en mesure de travailler dans ce sens. Puisque nous n'avons aucune garantie s'agissant des moyens qui seront donnés à l'audiovisuel public, je ne vois pas comment je pourrais voter pour cette mesure du Gouvernement.

...ière ces dernières années, de redonner un peu de marge à ces entreprises dont les personnels ont beaucoup donné. Je rappelle d'ailleurs que si le service public de l'audiovisuel est en bonne forme, comme le disait Mme la ministre, c'est avant tout grâce à l'engagement des personnels que je tiens à saluer, à leur sens infini du service public ; mais, à un moment donné, leur fatigue va peser sur la production.

...duit pas des contenus de la même façon pour la télévision, pour les réseaux sociaux ou pour une plateforme comme Netflix. Il faut donc transformer le mode de financement, qui reposait sur le fonctionnement de la télévision qu'on regardait dans son salon. Désormais, on regarde les contenus audiovisuels, y compris publics, de façon complètement différente. La plupart du temps, je ne regarde pas les productions du service public sur ma télévision, mais sur internet.

...availlé sur ces sujets. On ne peut pas financer ce service public de la même façon qu'hier et nous devons mener cette réflexion de façon très précise. J'en viens enfin à l'amendement repris par M. Peu – souvent, les députés qui siègent à gauche de l'hémicycle ne répondent pas aux amendements lorsqu'ils interviennent. Il faut évidemment une adéquation entre le financement et l'inflation : dans la production audiovisuelle, les effets de l'inflation sur les coûts sont importants.

...épart en retraite d'agriculteurs qui n'ont pour toute ressource que la location et la valorisation de ce foncier. Les terres ne sont donc plus disponibles pour les jeunes qui souhaiteraient s'installer. Il faut traiter la question de la raréfaction de l'utilisation agricole des terres en zone de montagne, car l'installation y est plus chère que dans le reste du territoire national et les coûts de production y sont très élevés. Si nous voulons continuer à faire vivre l'agriculture dans les territoires ruraux et en montagne, à nourrir les Français avec une agriculture dont le modèle reste familial – malgré ce que j'entends dire à gauche de l'hémicycle –, il faut impérativement saisir cet outil, de toute urgence. Je forme le vœu que nous pourrons y travailler dans le cadre du PLF : nous serons très at...

Il vise à créer un mécanisme d'incitation fiscale à l'investissement des entreprises en faveur de la transition écologique, grâce à un amortissement accéléré sur douze mois des matériels destinés à économiser l'énergie et des équipements de production d'énergies renouvelables acquis entre le 23 juillet 2022 et le 31 décembre 2023.

Avis défavorable. Vous proposez à la fois un crédit d'impôt et un amortissement. Or, il existe de nombreux dispositifs pour les entreprises : les aides de l'Agence de la transition écologique (ADEME), le dispositif des certificats d'économie d'énergie, l'aide directe en faveur des investissements de décarbonation des outils de production et le suramortissement écologique.

...es moûts, vins ou eaux-de-vie de vin qu'elles détiennent en stock et qui sont issus de raisins produits par l'entreprise. Cette déduction serait bien évidemment encadrée : elle ne pourrait pas excéder ni le résultat de l'entreprise, ni la somme de 40 000 euros. Ce dispositif pourrait être une aide précieuse pour les producteurs de vins et de spiritueux qui n'ont pas pu écouler la totalité de leur production dans des conditions normales. Par ailleurs, même si ce n'est pas le sujet de mon amendement, j'en profite pour vous interpeller sur quelques autres mesures. Il serait judicieux de valoriser et d'indexer sur l'indice mensuel des prix à la consommation, le plafond d'application du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) des PME. Une autre mesure également attendue par les viticulteurs est l'indexati...