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Agriculteurs, viticulteurs et arboriculteurs font face depuis plusieurs années à des aléas climatiques qui fragilisent considérablement leur production à court et à moyen termes. Il est vrai que la déduction pour épargne de précaution est utile. Nous souhaitons par conséquent augmenter la valeur du plafond de la DEP afin qu'ils puissent se protéger grâce à l'installation de filets para-grêle ou de dispositifs contre le gel. Il est important de leur permettre de s'équiper davantage lors des bonnes années. Après avoir travaillé sur l'outil assura...
...teur qui vous parle. Dans l'agriculture, il y a de bonnes années, avec de bonnes récoltes ; et puis il y a le gel, la sécheresse, la grêle, les maladies, autant d'aléas qui peuvent, certaines années, anéantir jusqu'à la totalité des récoltes. La déduction pour épargne de précaution est un bon dispositif mais il a été voté dans un contexte d'inflation nulle, ce qui n'est plus le cas. En effet, les productions agricoles sont frappées par une inflation forte, qu'on constate notamment sur les matières premières. Cet amendement, rédigé sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées (CNAOC), vise à prendre en compte le taux d'inflation dans le calcul de la valeur maximale du plafond d'épargne.
...ortent de l'école agricole ne peuvent pas avoir de foncier et obtiennent une parcelle de terre après parfois trois à quatre ans de procédures administratives. Après leur promotion, moins de 20 % des jeunes agriculteurs continuent à travailler dans le secteur. C'est la réalité de la Guyane. Nous avons subi depuis plusieurs années des inondations qui portent bien sûr préjudice à l'activité et à la production agricoles. Toute la filière est en danger. Il a fallu un mouvement d'ampleur en mars et avril 2017 pour qu'enfin une société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) soit créée en Guyane. Or les procédures administratives bloquent sa mise en place. À la suite de ce mouvement, 20 000 hectares ont été attribués par l'État – je rappelle que la Guyane en compte 8 millions –, dans des zo...
J'ai peur pour nous, Mahorais, qui dépendons uniquement des importations. À Mayotte, le pack de six bouteilles d'eau coûte 11 euros, puisque, faute d'investissement de l'État, la production locale d'eau potable est insuffisante – mais c'est un autre sujet.
Vous nous parlez des marges de raffinage, monsieur le ministre de l'économie, mais vous êtes chargé de la production d'énergie en France ; vous savez très bien que l'organisation du downstream, c'est-à-dire de la chimie et de la raffinerie, et celle de l'upstream, c'est-à-dire de l'extraction et la production, sont faites par les pétroliers eux-mêmes. Ce sont eux qui définissent les marges au sein de leur métier. Quand vous dites que les marges de raffinage se sont effondrées, ce n'est pas par la ...
...ratégie énergétique, permettez-moi de dire, à titre personnel, que je m'y oppose totalement. Tout d'abord, ni RTE ni l'ADEME n'ont jamais prétendu qu'il est possible d'atteindre un mix intégralement composé d'énergies renouvelables. Les rapports de RTE sont très clairs sur ce point. L'ADEME a quant à elle précisé, dans son étude, qu'elle ne pouvait pas garantir que, dans de telles conditions, la production serait à tout moment égale à la consommation, ce qui est tout de même le b.a.-ba d'un mix énergétique qui fonctionne. Ni l'un ni l'autre de ces organismes ne se sont engagés sur ce point. C'est faux.
Je maintiens mes propos, monsieur Saintoul : l'ADEME a effectivement publié une étude dans laquelle elle envisage le recours exclusif aux énergies renouvelables, mais elle émet des réserves techniques très fortes, puisqu'elle ne garantit pas que la production sera à tout moment égale à la consommation. Ce point est très important. De même, n'ayant pas modélisé le réseau de distribution, elle n'apporte aucune garantie concernant les critères de stabilité de fréquence.
...court terme du secteur privé. La planification n'est pas possible dans le cadre du privé car il faut viser le long terme et prendre en considération de nombreux enjeux, liés à l'écologie ou à l'aménagement du territoire. L'énergie est aussi un enjeu stratégique pour l'économie du pays – vous devriez être sensible à cet argument. Bref, cet article démontre la nécessité d'un pilotage public de la production, du transport et de la fourniture d'énergie. Il faut mettre fin au saucissonnage que l'on observe dans ce secteur. C'est la raison pour laquelle notre groupe avait proposé la création d'un pôle public comprenant EDF et Engie qui seraient renationalisés. J'espère que nous pourrons en parler en septembre. Enfin, je signale qu'un député du Rassemblement national nous a dit ici même, tout à l'heure,...
La position du groupe LR, elle, est constante : une confiance affirmée dans la production d'énergie nucléaire, avec une technologie maîtrisée, des techniciens et des ingénieurs qui œuvrent quotidiennement afin de produire de l'énergie pour nos compatriotes. Cependant, nous croyons parallèlement au développement des énergies vertes, telles que nos centrales solaires. Je pense bien sûr à celle de Villers-Saint-Paul, dans ma circonscription, qui compte plus de 28 000 panneaux photovolta...
Quand bien même Fessenheim serait encore en production aujourd'hui, cela ne changerait rien à la situation. Ce ne sont pas ces deux réacteurs de 900 mégawatts qui auraient sauvé la situation. C'est d'une logique mathématique. Quant à ma collègue Francesca Pasquini qui a remis en question la fiabilité du nucléaire, je me permets de lui rappeler que le facteur de charge des éoliennes n'est encore que de 12 %. Par conséquent, heureusement que notre pay...
L'article 12 octroie au ministre chargé de l'énergie des prérogatives importantes s'agissant du fonctionnement des installations de production d'électricité à partir de gaz. Ainsi, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel, le ministre pourra ordonner aux exploitants de ces installations de suspendre ou de restreindre leur activité ; symétriquement, en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement en électricité, il pourra réquisitionner ces installations. Il faut au minimum que les pouvoirs exorbitants con...
... l'avenir du pays, qu'il s'agisse des mesures d'urgence de ce texte ou de la trajectoire énergétique qui demandera un travail approfondi. L'amendement vise à préciser que les indemnisations à destination des exploitants, qui interviendraient en cas de menace sur la sécurité d'approvisionnement suffisamment majeure pour impliquer une restriction, une suspension ou une réquisition de l'activité de production d'électricité, n'ont pas vocation prioritaire à couvrir la perte de possibles dividendes et d'autres rémunérations du capital. En clair, les indemnisations et l'argent public ne doivent aller dans les poches des actionnaires qui, en cas de circonstances exceptionnelles, peuvent participer à l'effort consenti par tous.
Notre proposition très raisonnable vise à limiter l'indemnisation par l'État aux cas où « le défaut de production conduit au déséquilibre financier et comptable de l'entreprise ou du groupe ». En l'état, l'article 12 prévoit même une indemnisation pour non-rémunération du capital. Nous pouvons tout de même demander qu'elle ne se déclenche qu'en cas de difficultés financières. Pourquoi cet amendement ? Les grandes compagnies pétrolières et gazières ont réalisé des superprofits, des hyperprofits
...ion l'impose, une convocation en urgence du Parlement n'est pas impossible, comme le montrent les expériences passées. Faites donc confiance à la réactivité et la capacité de mobilisation des parlementaires que nous sommes ! Ensuite, nous pensons qu'il est nécessaire de prévoir un délai de soixante-douze heures entre la communication de la décision de restreindre, suspendre, ou réquisitionner la production gazière d'une centrale et l'application d'une mesure qui nécessite des ajustements humains ou matériels dans un délai incompressible. Soixante-douze heures nous semble un délai raisonnable, même en situation d'urgence, pour que les structures concernées puissent prendre leurs dispositions.
La durée d'application des mesures d'urgence exceptionnelles de l'article 12 doit être limitée. La production d'énergie fossile comme le gaz ne correspond pas à une approche durable. Si les dispositions que nous adoptons n'étaient pas bornées dans le temps, cela signifierait que vous n'avez aucune vision prospective en matière de transition énergétique et de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.
À l'heure où la planète brûle, à l'heure des canicules, à l'heure où le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) et des centaines de scientifiques nous disent que nous avons quelques années pour changer fondamentalement notre modèle de production et de consommation,…
C'est un produit tellement polluant que la fracturation hydraulique est nécessaire pour le récupérer, mais interdite en France. Par ailleurs, les puits de gaz de schiste laissent fuir du méthane, lequel possède un coefficient de réchauffement quatre-vingt-six fois supérieur à celui du gaz carbonique. Dès lors, la production de gaz de schiste par fracturation hydraulique pourrait avoir un bilan en gaz à effet de serre équivalent voire supérieur à celui du charbon. Alors, on nous dit qu'il s'agit d'un projet provisoire destiné à gérer l'urgence. Mais Engie, qui raccordera le terminal au réseau, a signé l'an dernier et cette année, très discrètement, des accords avec deux sociétés américaines pour des importations de ...
Madame la ministre, je souhaite vous exposer la cohérence des communistes : nous défendons les exigences de consultation, de démocratie, de transparence et de respect des consultations préalables quel que soit le mode de production d'énergie. Je crains que votre volonté de développer de manière non concertée et anarchique – en laissant le marché faire son œuvre – les projets éoliens en mer, par exemple celui au large du Tréport,…
...ion des centrales à charbon serait catastrophique : il représenterait 4,5 millions de tonnes de CO
Dès 2017, nous annoncions à Édouard Philippe et à sa majorité que ce n'était pas le moment de fermer les centrales à charbon : il fallait auparavant garantir notre capacité de production d'électricité, pour nos concitoyens. Pourtant, c'est devenu un dogme, parce qu'Emmanuel Macron l'avait annoncé, et nous nous sommes engagés dans la fermeture des centrales. Or nous craignons aujourd'hui de ne pouvoir maintenir une fourniture d'électricité suffisante et nous risquons le blackout total. Dans un pays comme le nôtre, c'est mettre en danger l'économie mais aussi des vies.