Interventions sur "production"

La CVAE est l'impôt de production le moins nocif car elle est assise sur la valeur ajoutée. Elle présente l'intérêt de la neutralité au regard du choix entre les combinaisons de capital et de travail. Il est dit que la France bat le record des impôts de production en Europe. Les taxes foncières atteignent ainsi 2,8 % du PIB, ce qui la place au premier rang de l'Union européenne où la moyenne est de 1,2 %. Mais cela s'explique pa...

Je ne suis pas forcément un fan des dépenses fiscales, mais la baisse des impôts de production, qui a représenté 20 milliards sur les 100 milliards du plan France relance, a été une mesure particulièrement simple et efficace, et un élément important du rebond économique. Toutes les entreprises, même celles qui estimaient ne pas être concernées par les appels à projets du plan de relance, ont su combien elles ont récupéré. Un rapport de juin 2018 sur la fiscalité de production a montré que...

...ciperont directement à 1,2 % des recettes totales des collectivités et des dépenses publiques locales, alors qu'elles bénéficient, et à juste titre, des services publics et de l'investissement public ! C'est ahurissant. Monsieur Mournet, vous avez déjà baissé la CFE et la taxe foncière sur les propriétés bâties et, pour moitié, la CVAE, ne dites pas qu'il faut y revenir ! La CVAE est l'impôt de production le plus intelligent, car, contrairement à la taxe professionnelle, il porte non pas sur les salaires ou les immobilisations mais sur la valeur ajoutée créée – Gilles Carrez y était d'ailleurs très favorable. Gardons-la !

...n de nos territoires. L'industrie n'acquitte que 24 % de la CVAE, mais c'est peut-être parce qu'il manque des industries en France que ce taux est faible ! Le fait de décider cette baisse maintenant, dans une situation budgétaire difficile, traduit l'échec du Gouvernement lors du premier quinquennat, notamment en matière de politique énergétique et de dépense publique. Il en résulte des coûts de production des entreprises élevés, une baisse du pouvoir d'achat des Français et 140 milliards d'euros de dépenses courantes en plus. Quant à la perte du lien, elle a commencé par la suppression de la taxe d'habitation pour les ménages. Surtout, il faut protéger les collectivités et trouver un mode de répartition de la TVA – la CFE et les emplois, qu'a évoqués M. le rapporteur, sont de bons indicateurs.

La CVAE est le moins mauvais des impôts de production : il est dommage de s'en priver. S'agissant de la compétitivité des entreprises, l'augmentation des bases, qui conduira à une augmentation de 7 % des valeurs locatives, ne semble déranger personne. C'est pourtant un impôt de production, perçu avant toute production économique, sur les propriétés bâties. L'État n'a pas les moyens de supprimer la CVAE et va donc s'endetter encore plus, alors que ...

Lors de la campagne présidentielle, Marine Le Pen entendait supprimer les impôts de production dans un ordre de grandeur similaire à celui de M. Macron. En revanche, nous avions plutôt choisi de supprimer la CFE, qui semblait un plus mauvais impôt et touchait davantage les artisans, commerçants, TPE et PME. Comme M. Mattei le préconise, nous pourrions continuer de réfléchir à la question, en nous inscrivant dans une stratégie de relocalisation. M. de Courson l'a dit, on pourrait aussi cib...

Nous sommes favorables à la suppression de la CVAE, – pour que les entreprises puissent redistribuer de la richesse, il faut d'abord qu'elles puissent la créer, et les impôts de production empêchent la création de valeur. Mais, comme Jean-Paul Mattei, certains députés Renaissance s'interrogent sur le calendrier de cette suppression, qui pèse sur les finances publiques. Nous proposons donc de la réaliser en trois temps plutôt qu'en deux. Toutefois, nous entendons la proposition de travailler avec le Gouvernement d'ici à la séance et nous retirons cet amendement.

...tre des travaux de rénovation énergétique des logements éligibles au taux réduit de TVA de 5,5 %. Les dispositions des articles 278-0 bis A et 200 quater du code général des impôts sont peu lisibles. La mesure prévue par le présent projet de loi de finances concerne le recours aux énergies renouvelables, ainsi que les travaux d'isolation thermique, le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire. L'enjeu est important. Comme l'ont rappelé Marjolaine Meynier-Millefert et Vincent Descoeur dans leur rapport d'information publié en 2021, la rénovation thermique de notre parc de logements est le principal moyen de diminuer nos émissions, qui s'élevaient à environ 71 millions de tonnes de CO2 en 2018. Le D, le E et le F prorogent l'exonération de taxe foncière sur les ...

...uros à MaPrimeRénov, qui doit être recalibrée pour inciter à des rénovations globales et réduire le reste à charge des plus modestes. Ce ne sont pas 200 millions d'euros additionnels qui feront la différence. Globalement, les quelques crédits supplémentaires prévus par le projet de loi de finances pour 2023 semblent insuffisants pour répondre au sous-investissement chronique de la France dans la production d'énergies décarbonées, dans les économies d'énergie et dans l'adaptation au changement climatique. Outre ces observations générales, j'aimerais en formuler quelques-unes sur l'article 7. S'agissant de la rationalisation du champ d'application de la baisse du taux de TVA sur les travaux de rénovation, quels nouveaux travaux seront concernés ? Les anciens travaux en sont-ils exclus ? Si la possib...

...ire une tension électrique supplémentaire sur le réseau, alors même que l'on parle de coupures d'électricité cet hiver ? S'agissant de l'incitation fiscale à la rénovation énergétique des bâtiments et au recours aux énergies renouvelables domestiques, nous souhaitons, en vue de développer une véritable filière française et de réduire encore plus l'impact environnemental, qu'elle soit limitée aux productions et aux installations françaises. Par ailleurs, notre groupe souhaite profiter de ces débats pour affirmer son opposition à l'indexation de toute ligne budgétaire sur le marché européen du carbone, qui est un véritable outil de spéculation bénéficiant aux plus grands groupes et faisant peser un poids financier énergétique insoutenable sur nos entreprises. Les alinéas 56 à 71 de l'article 7 conc...

Pour notre part, nous nous inscrivons dans la continuité de la précédente législature. Nous souscrivons à l'objectif d'un doublement de la trajectoire de décarbonation de notre société. Les mesures prévues par le texte, notamment celles relatives au renforcement de MaPrimeRénov'et à l'incitation à l'usage des biocarburants, non pour détruire la production alimentaire mais pour utiliser les déchets, selon un processus très utilisé dans nos territoires, nous ne pouvons que nous en féliciter. Nous n'avons aucune observation particulière à formuler. Nous ne pouvons que nous réjouir de la trajectoire suivie, qui, sans exclure les nécessaires mesures d'urgence, nous permettra d'atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés pour 2030, 2035 et au-de...

Il s'agit d'un amendement de repli. Notre collègue Charles Fournier a pour sa part déposé un amendement visant à instaurer un taux de TVA réduit à 5,5 % sur la livraison et l'installation d'équipements de production d'électricité utilisant l'énergie solaire d'une puissance inférieure ou égale à 9 kilowatts (kW). Le présent amendement vise à fixer un taux de TVA réduit à 10 % sur la fourniture et la pose des installations d'autoconsommation d'une puissance inférieure ou égale à 9 kW. Les dispositions du code général des impôts en vigueur prévoient un taux de TVA de 10 % sur les installations solaires dont la...

Ces amendements visent à favoriser, par le biais de l'application d'un taux réduit de TVA, la production de froid renouvelable, ce qui inciterait à remiser les climatiseurs traditionnels, dont les effets néfastes sur l'environnement sont bien connus. Au demeurant, l'Union européenne (UE) a placé la fourniture de froid renouvelable dans la liste des prestations pouvant faire l'objet d'un taux réduit de TVA. Dans le cadre de la SNBC, la France a défini des objectifs de développement des réseaux de fr...

Je vous invite à lire le rapport de RTE (Réseau de transport d'électricité), qui décrit l'impact sur la consommation électrique de l'alimentation de 15 millions de véhicules électriques en 2035, qui est l'objectif que s'est fixé notre pays. Nous n'éprouverons aucune difficulté en termes de production d'énergie puisque cela représentera à peine 10 % de la consommation française. En outre, les batteries pourront réinjecter de l'énergie dans le réseau grâce à la technologie du vehicle-to-grid. Nous sommes en train de réimporter des capacités de production de batteries en Europe pour réduire l'impact environnemental de la fabrication de véhicules électriques. D'ores et déjà, un véhicule él...

...-delà. Ce dispositif permettrait de supprimer le seuil de 3 kWc, qui ne correspond plus à la réalité du marché en raison d'un double phénomène : la hausse de la productivité des installations photovoltaïques et le développement des outils de stockage et de pilotage de la consommation électrique. Cela mettrait fin à un effet de seuil incitant les particuliers à sous-dimensionner leurs capacités de production solaire. Monsieur Saint-Huile, mon amendement me paraît plus complet que l'amendement I-CD2, que je vous invite à retirer.

Cet amendement vise à étendre l'application du taux de TVA réduit à la production d'électricité issue de la géothermie et de l'énergie solaire.

L'amendement précédent visait à réserver l'incitation fiscale aux équipements ou systèmes de production d'électricité pour des maisons individuelles fabriqués en France. Il s'agit de faire bénéficier de cet avantage les entreprises françaises et non de bloquer l'importation de matières premières nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. L'amendement I-CD53 vise à appliquer ce taux réduit aux équipements ou systèmes fabriqués dans l'Union européenne.

La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d'une série de sept parcs éoliens en mer. La capacité de production du parc de Saint-Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim, désormais fermés, à la différence près que c'est une production intermittente, donc non pilotable. Non seulement les parcs éoliens en mer sont inesthétiques, mais ils constituent une menace pour les fonds marins et la biodiversité. Compte tenu de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu pro...

Je crains que votre amendement ne donne un mauvais signal en matière de développement des énergies renouvelables. Nous aurons l'occasion de débattre de ce sujet lors de l'examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

Cet amendement arrive un peu tard dans la discussion : il concerne les bornes de recharge électrique. L'idée est de repousser à 2028 l'entrée en vigueur de la TVA à 5,5 % pour la pose et l'installation de bornes de recharge, le temps que notre parc nucléaire ait retrouvé la capacité de production qui était la sienne jusqu'en 2019.