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Avez-vous une idée de ce que cela représente comme revenus pour les producteurs ?
L'importance de la production indépendante pour une télévision de qualité a été rappelée. Il existe aujourd'hui beaucoup de producteurs indépendants, mais on observe, cela a été dit, un phénomène de consolidation ou de concentration, parfois avec des capitaux extraeuropéens. La concurrence accrue des plateformes y pousse, de même que l'augmentation des coûts d'acquisition et de production, les investissements massifs à réaliser, dans des programmes amortis au niveau mondial, et les difficultés d'accès aux contenus, dans certains...
...bir de profondes évolutions. Estimez-vous que la connaissance de l'agriculture tropicale par le Cirad, en particulier dans les Drom, est suffisamment prise en compte au sein des instituts techniques hexagonaux ? Est-il pertinent de s'inspirer des difficultés liées à la chaleur et à l'humidité des climats tropicaux ? Vous avez évoqué le problème d'appropriation des solutions alternatives par les producteurs outre-mer, qui est pour partie dû à la crainte d'une prise de risque sur la récolte. Pensez-vous qu'il faudrait nécessairement lever ce risque – au moyen d'une assurance, par exemple – pour faciliter le transfert des solutions alternatives ? Vous avez insisté sur la nécessité d'une reconception du système agraire. Faut-il en conclure que la couverture assurancielle du risque ne serait pas suffis...
...Eurodom est Action Europe, dont vous êtes le dirigeant. Quels sont vos résultats en termes d'obtention de subventions européennes à la demande de vos clients ? Obtenez-vous 80 ou 90 % de ce que vous demandez ? Quelle est la mesure de vos résultats ? J'aurais d'autres questions, notamment celles sur les subventions européennes en faveur de Banamart, rattaché, je crois, à l'Union des groupements de producteurs de bananes (UGPBAN).
Vous avez fait un plaidoyer en faveur de l'outre-mer que nous avons bien noté, avec des informations importantes. Lorsque nous nous sommes déplacés en Martinique, nous avons rencontré un certain nombre de petits producteurs à qui l'organisation de la filière, à partir de groupements, apparaît comme étant une forme d'accaparement de moyens et des aides qui peuvent être apportés par les gros producteurs et comme étant des éléments qui ne leur permettent pas de vivre. Qu'en pensez-vous ? On nous a présenté le système d'aides européennes, le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Posei), da...
...lisée pour le compte de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Martinique. J'aimerais savoir comment vous avez déterminé la part des marges dans la formation des prix. Si j'ai bien compris, la seule information dont vous disposez, c'est le prix des marchandises à leur arrivée au port. Vraisemblablement, une marge, peut-être de l'ordre de 25 %, est réalisée au départ de la France par le producteur ou le fournisseur, car nous sommes considérés comme territoire d'exportation. Le seul fait d'arriver dans un territoire insulaire induit un coût. Il faut y ajouter les intermédiaires, dont le nombre est considérable – il y en a trois dans l'Hexagone, mais quatorze en Martinique. Chacun d'entre eux fait sa marge. D'après l'Autorité de la concurrence, l'accumulation des marges, si petites soient-e...
...iation doit ainsi permettre d'encadrer de la manière la plus juste possible ces relations – il faut l'inscrire dans la loi. Dans une démarche pragmatique, le groupe Socialistes et apparentés visera trois objectifs. Par l'intermédiaire de Dominique Potier, notre groupe a déjà fait adopter en commission des affaires économiques un amendement pour contrôler, chaque année, la bonne répartition entre producteurs, fournisseurs et distributeurs des gains réalisés par le seuil de revente à perte (SRP). Il faut absolument que ce dispositif fasse l'objet d'une évaluation annuelle afin d'en tirer les conséquences en cas d'absence de partage de la valeur. Nous avions obtenu l'inscription dans la loi des contrats tripartites pluriannuels qui lient l'agriculteur, le transformateur et le distributeur à la suite ...
...stiques, alors que la logistique n'a même pas encore été réalisée ! C'est extraordinaire ! Quant à la prolongation jusqu'en 2026 de l'encadrement du seuil de revente à perte, elle nous laisse dubitatifs. Évidemment, nous souhaiterions un meilleur équilibre entre la marge des distributeurs et celle des fournisseurs, afin que ceux-ci puissent à leur tour offrir de meilleures conditions d'achat aux producteurs. Mais le mécanisme de ruissellement n'a toujours pas fait ses preuves. En outre, nous regrettons que le dispositif d'encadrement des promotions ne s'applique qu'aux produits agroalimentaires. Nous défendrons un amendement visant à l'étendre aux produits d'hygiène et de beauté. De même, des interrogations subsistent quant aux effets de l'article 3, qui s'attaque à la question légitime du prix a...
... 2013, entraîne une destruction de valeur dans les filières concernées, dévastatrice pour leur rentabilité, leur attractivité et leur capacité d'innovation. Dans la continuité des lois Egalim 1 et 2, la proposition de loi dont nous discutons tend à agir sur les conditions de la négociation commerciale afin de mettre fin à la destruction de valeur dans la filière agroalimentaire en protégeant les producteurs – agriculteurs et industriels – contre la pression exercée à la baisse sur les prix par le secteur de la grande distribution. Elle a notamment pour but de renforcer le caractère de lois de police des dispositions du code de commerce relatives à la négociation commerciale et aux pratiques abusives en la matière, afin de mieux combattre l'évasion juridique pratiquée par certaines grandes enseignes...
Entendez le cri de désespoir des producteurs de fruits, qui la semaine dernière ont médiatisé l'arrachage de nombreux hectares de vergers ! Ils sont étranglés par la grande distribution et par la concurrence étrangère. Le contrôle de cette concurrence est d'ailleurs le grand absent des lois Egalim et de cette proposition de loi. Rien n'est proposé pour protéger l'agriculture des importations massives, qui sont un drame pour une bonne parti...
Évoquons ensuite la question centrale du prix payé au producteur. D'ici à quinze ans, la moitié des producteurs de lait de vache auront probablement disparu. C'est un enjeu de souveraineté. En l'espace d'une année, les écarts de prix entre les producteurs européens n'ont cessé de croître. Les éleveurs allemands et italiens ont augmenté leurs prix de 50 %, alors qu'en France, le prix du litre payé aux éleveurs n'a augmenté que de 20 %.
Si les lois Egalim 1 et Egalim 2 visaient à renforcer le pouvoir de négociation des producteurs, force est de constater que, sur le terrain, la réalité est parfois autre. Alors que les réformes engagées devaient permettre de revaloriser le revenu paysan, celui d'une partie d'entre eux continue de se dégrader. L'année 2021 nous a donné raison puisque nous avons adopté la loi Egalim 2, censée corriger les dispositions d'Egalim 1. Malheureusement, douze mois après son entrée en vigueur, cette...
...fendrons des prix justes pour les consommateurs et pour les fournisseurs, qu'ils soient paysans ou TPE-PME. Nous l'assumons, au risque de nous mettre à dos les acteurs de la grande distribution, qui menacent d'augmenter les prix et posent tout sourire avec le Rassemblement national : le pouvoir de vivre des Français ne se défend pas au mépris des revenus des agriculteurs, des artisans, des petits producteurs. Il se défend avec des hausses des salaires, notamment du Smic !
Nous ne pouvons nous résoudre à voir des entreprises mettre la clé sous la porte alors que les secteurs de la distribution continuent de faire des marges énormes, en particulier sur les produits bio. Notre priorité est de permettre à chaque Français d'avoir accès à une alimentation saine, abordable, respectueuse de l'environnement et du climat, qui rémunère justement les producteurs. Parce que nous devons rééquilibrer les négociations entre industriels et distributeurs, parce que nous devons lutter contre l'opacité des prix dans l'évolution du tarif des industriels, parce qu'il faut mettre fin à l'utilisation abusive des pénalités logistiques par les acteurs de la grande distribution, nous, membres du groupe Écologiste – NUPES, voterons malgré tout en faveur de cette propo...
Le rôle des pouvoirs publics est de protéger le mieux possible les entreprises et les secteurs en difficulté et de rendre le plus juste possible le fonctionnement des transactions commerciales. La question des négociations commerciales entre les producteurs et la grande distribution revient régulièrement dans nos discussions. Il s'agit d'un marché dissymétrique en raison de l'inégal poids des parties en présence et de l'inégalité des informations. Manifestement, les lois Egalim ne sont pas parvenues à remédier fondamentalement à cet état de fait. Or la dissymétrie est telle que bien des producteurs, notamment agricoles, peinent toujours à percevoir...
s'efforce de dissimuler son attrait pour le Frexit. Mais disons les choses : si vous soustrayez le droit français au droit européen, c'est un Frexit. Comment expliquerez-vous alors aux producteurs agricoles français que, demain, la Belgique, l'Espagne, l'Italie fermeront leurs frontières à nos produits ? Assumez-le ! J'aurais beaucoup à redire sur la PAC et sur son aspect productiviste, mais comment expliquerez-vous aux agriculteurs qu'ils ne percevront plus les subventions européennes ?
Le relèvement du seuil de revente à perte doit être maintenu, je le dis aussi comme producteur de pommes, car je ne suis pas uniquement député. Lorsque l'on constate que les pommes sont aujourd'hui achetées par les distributeurs 20 centimes de moins que l'an dernier, alors qu'en rayon leur prix affiche une hausse de 15 %, on se demande forcément où passe la marge.
Défendre le pouvoir d'achat, c'est aussi défendre nos emplois. Lorsqu'on arrache nos vergers, on supprime des emplois – j'avais moi-même 25 hectares de vergers mais n'en ai plus que 10, parce qu'il m'était impossible d'en vivre correctement, même en passant au bio. Et je pense aussi aux producteurs bio et aux difficultés qu'ils rencontrent. Quand on pratique une culture écoresponsable, on doit être payé un minimum pour son travail et pour celui de ses salariés, dont on défend le pouvoir d'achat. Il n'y a pas que Michel-Édouard Leclerc qui se bat pour le pouvoir d'achat.
...taires pour les consommateurs – les rapports parlent de 1 à 2 % selon les filières, hors période inflationniste – mais sans aucun bénéfice direct pour les agriculteurs ni même pour les transformateurs. Selon les estimations de l'association de consommateurs UFC-Que choisir, associée à la Confédération paysanne, elle aurait généré 1,6 milliard de bénéfices sur deux ans, sans ruissellement vers les producteurs et sans qu'il soit possible d'établir qui, des fournisseurs ou des distributeurs, a profité de ce cadeau. L'inflation sur les produits alimentaires s'élève à quasiment 13 % sur un an, au point que des dizaines de milliers de ménages doivent choisir entre nourriture et hygiène. Pourtant, vous nous proposez de maintenir un dispositif qui va aggraver les effets de l'inflation pour nos citoyens, sa...
Le SRP + 10 a conduit, pour certaines productions, dont celles de la filière des fruits et légumes, par le mécanisme du prix psychologique, à ce que la marge minimale de 10 % ne se réalise pas sur les consommateurs, mais sur les producteurs. Des dérogations sont prévues, mais elles doivent être formulées par l'interprofession. Or celle des fruits et légumes est composée des producteurs, mais également d'une organisation représentant les distributeurs, qui dispose d'une voix de blocage, ce qui a pour conséquence que cette interprofession n'a pas formulé de demande de dérogation. Les producteurs de fruits et légumes sont aux abois et...