Interventions sur "producteur"

En plus de la quantité de matière utilisée ou de la présence de matière recyclée, l'impact environnemental, l'empreinte carbone mais aussi l'atteinte à la biodiversité doivent être intégrés dans le calcul des écocontributions versées par les producteurs. Particulièrement dans l'industrie textile, il est important de différencier les produits en fonction de leur atteinte à la biodiversité. L'industrie textile, quand elle est de mauvaise qualité, est néfaste à l'environnement. C'est le cas lorsque le coton est cultivé de manière non raisonnée, que les teintures et traitements textiles polluent les rivières et les océans ou que les microfibres et ...

Je comprends l'objectif de cet amendement, mais nous sommes encore en train d'évaluer la loi Agec. Avant d'aller plus loin, il faudrait que l'on évalue le dispositif de bonus-malus tel qu'il existe ainsi que la capacité de contrôle de l'État. Je reste dubitatif sur les dispositifs de bonus-malus, car ils reposent sur les déclarations du producteur – il y a en ce moment sur Canal+ une très bonne série qui aborde ces sujets. Il pourrait être tentant de s'octroyer, sur simple déclaration, un super bonus, payé par l'État avec les malus récoltés sur les producteurs. Il y aurait moyen d'organiser tout un système de détournement, très loin des objectifs recherchés. J'attendrais les résultats de la mission d'évaluation de la loi Agec avant d'ajou...

Avis défavorable. Comme les pénalités répondent à des critères identiques pour tous les producteurs, appliquer un plafond différencié à certains à raison de leur recours à une pratique commerciale particulière n'apparaît pas le plus pertinent sur le plan juridique. La meilleure manière de faire contribuer plus fortement les acteurs les moins vertueux, notamment ceux qui répondent à la définition d'ultra mode éphémère, est de se concentrer sur les critères d'écomodulation, comme le fait la pré...

Si je comprends l'intention de cette proposition, nous nous devons, en tant que législateurs, d'être justes et proportionnés, notamment à l'égard du pouvoir d'achat de nos concitoyens. Des pénalités correspondant à 100 % du prix d'achat seraient rédhibitoires pour les consommateurs. Étant donné que nous avons l'ambition de définir une trajectoire qui soit suffisamment significative pour les producteurs sans trop affecter les consommateurs, il faut être raisonnable.

Encore une fois, nous voulons être justes envers tous les producteurs. Nous limiter seulement à ceux visés par le décret ne serait pas à la hauteur de l'ambition de ce texte. Avis défavorable.

Cet amendement fait écho à une proposition émise par la commission interfilières de responsabilité élargie des producteurs lors des auditions. Comme les alinéas 4 et 13 portent tous deux sur la modulation de la pénalité liée à la REP, on rendrait la proposition de loi plus simple et lisible si on les fusionnait en une seule et même disposition.

Encore une fois, je partage votre préoccupation, mais je ne crois pas qu'on puisse y répondre ainsi, notamment en ce qui concerne les évasions d'écocontributions. Cet amendement n'est pas cohérent dans la mesure où tous les producteurs non établis en France ne passent pas par une place de marché. Vous visez peut-être des situations très précises, mais les plateformes en ligne devront elles-mêmes désigner un mandataire en France. C'est en effet un problème lorsque le producteur à l'étranger ou le vendeur tiers ne respecte pas ses obligations et qu'il n'y a aucun moyen de le prouver, mais l'amendement ne va pas régler cette sit...

Nous voulons nous assurer que les producteurs qui passent par une plateforme n'échapperont pas à l'écocontribution. Votre réponse ne peut pas nous satisfaire.

Nous estimons que la plateforme doit être considérée comme producteur pour l'ensemble des produits ayant fait l'objet d'une transaction sur celle-ci. Cela éviterait le risque d'un contournement du versement de l'écocontribution.

...produits mises sur le marché. Nous proposons qu'une enseigne ne puisse pas bénéficier d'un bonus, dès lors qu'elle contribue à la surproduction et à la surconsommation. Nous proposons également de pénaliser progressivement les seuils de mise en marché. L'arrêté du 23 novembre 2022 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures et linge de maison avait déjà introduit une logique de seuils de mise en marché. Mais il se limitait à réduire la prime au-delà d'un seuil. Pour notre part, nous voulons supprimer toute prime et pénaliser ces pratiques.

...endent à augmenter le montant de la pénalité maximale. Sa fixation à 10 euros a suscité des réactions opposées, certains la trouvant insuffisante, d'autres, excessive. En réalité, il s'agit d'une somme très importante et je ne pense pas que l'on puisse aller au-delà. Faire passer la pénalité de quelques centimes à quelques euros aura des effets significatifs sur le consommateur, mais aussi sur le producteur, compte tenu des volumes en jeu. Je ne suis pas davantage favorable à l'amendement qui vise à rigidifier la trajectoire : je crois préférable d'avoir la liberté de la faire évoluer différemment, en fonction des produits. La perspective d'une pénalité de 10 euros à l'horizon 2030 me paraît à la fois raisonnable et ambitieuse.

...ec les zones à faibles émissions (ZFE) et avec d'autres politiques environnementales qui auraient dû être progressives, mais qui, parce qu'elles ont été conduites brutalement, sont devenues inapplicables. Et c'est ce qui risque de se passer si l'on ne définit pas une trajectoire progressive. Si, dans quelques années, il faut instaurer du jour au lendemain une pénalité de 10 euros, la pression des producteurs et des consommateurs sera telle qu'on l'abandonnera.

Nous proposons d'intégrer dans le périmètre des entreprises soumises à la responsabilité élargie du producteur toutes celles qui facilitent les ventes à distance ou la livraison de produits textiles par l'utilisation d'une interface électronique. C'est une manière de revenir à la question des places de marché : il n'est pas normal que les plateformes numériques contournent l'obligation de payer une écocontribution, ce qui instaure une concurrence déloyale.

L'industrie textile a des conséquences sur l'environnement et sur l'emploi en France, mais elle est aussi responsable de nombreuses violations des droits humains partout dans le monde. Afin de responsabiliser les entreprises, qui font appel à de nombreux sous-traitants, nous proposons que la responsabilité élargie des producteurs intègre les questions relatives aux droits humains et aux droits sociaux.

...e davantage administrée, qui tienne mieux compte des besoins et vise à soutenir la souveraineté alimentaire de notre pays ? Vous avez parlé des produits laitiers. À une époque, la production laitière a été soumise à des quotas. Leur instauration avait été contestée, mais leur suppression l'avait été davantage encore, car, malgré des difficultés, ils permettaient de garantir un certain revenu aux producteurs. Quel est votre point de vue sur le sujet ?

...lteurs pour obtenir un supplément de revenu ou de retraite et compléter des rémunérations qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Des gisements de toitures et de friches industrielles existent, comme l'a montré l'Agence de la transition écologique (Ademe). Ma question est simple et s'adresse plus spécialement à Mme Colas : n'y a-t-il pas un risque de voir les agriculteurs se transformer en producteurs d'énergie ? Ce dispositif ne favorise-t-il pas la financiarisation de l'agriculture et la subordination des paysans aux sociétés financières ?

...icultrices de notre pays, pour leur garantir des revenus dignes – car tel est bien l'enjeu. Si nous ne voulons pas méconnaître la diversité des régions et des exploitations, si nous ne voulons pas non plus que les prix planchers deviennent des prix plafonds, la création d'un tel dispositif nécessite une révision en profondeur de la loi Egalim. Cette dernière échoue jusqu'à présent à protéger les producteurs car elle repose sur une liberté contractuelle, laissant les producteurs à la merci des outils de négociation des acheteurs, des indicateurs et des formules de calcul que les acheteurs concoctent pour mieux dicter leurs conditions. Lors des débats relatifs à la loi Egalim, nous avions proposé de confier à l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires la mission ...

...res. A contrario, pourquoi ne pas soutenir ce qui marche, autrement dit les prix planchers fixés à l'initiative des consommateurs ? J'ai tout à l'heure évoqué la démarche « C'est qui le patron ?! », laquelle, après quelques années, concerne 3 000 exploitations et est plébiscitée par plus de 16 millions de consommateurs. Donner au client le choix de la composition des produits et assurer au producteur une juste rémunération, n'est-ce pas un modèle vertueux à reproduire, voire à généraliser ? Deuxièmement, quelles sont les pistes de réforme en matière de soutien aux petites exploitations ? Nous savons que les aides de la PAC vont surtout aux grandes, alors que sont mal loties des filières particulièrement sinistrées, comme la filière ovine qui, en Corse comme sur le continent, connaît depuis q...

...ganisé ce débat et Mme la ministre d'être à nouveau présente ce soir car nous avons eu hier un débat similaire. Le partage de la valeur constitue en ce moment une question essentielle, y compris pour la majorité ; il est depuis 2018 au cœur de l'action du Président de la République, comme en témoignent les lois Egalim, qui ont permis de rééquilibrer le rapport de force lors des négociations entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Pourtant, nous sommes encore loin du compte : 20 % des agriculteurs rencontrent de très graves difficultés financières. Hier, nos échanges nous ont permis de conclure à la nécessité de muscler le dispositif Egalim, de renforcer les contrôles, de s'assurer qu'il est appliqué. Je souhaite revenir sur le commerce international, en particulier sur l'épineuse quest...

...puis des semaines, l'Europe est traversée par des mouvements d'agriculteurs luttant pour leur survie. Tout en multipliant les discours sur la souveraineté alimentaire, la Macronie et l'Union européenne n'ont cessé de semer les graines de cette colère : accords de libre-échange dépourvus de clauses miroirs, normes administratives, pression fiscale, autant de causes des problèmes rencontrés par les producteurs. La responsabilité d'Emmanuel Macron, des gouvernements successifs, des instances européennes, est établie ; cela n'empêche pas le Président de la République et le Premier ministre, au lieu de s'atteler à la tâche, de préférer s'adonner à la politique politicienne – notamment en tapant sur le Rassemblement national, mais ce n'est pas le sujet. Pendant ce temps, en dix ans, pas moins de 100 000 e...