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La France et l'Union européenne ont dérégulé, bien plus que tous les autres grands pays producteurs, leurs prix et leurs échanges agricoles. Leurs politiques, plus libérales que dans le reste du monde, confrontent les agriculteurs au chaos des marchés et à la pression des multinationales. C'est une catastrophe pour la souveraineté alimentaire et l'agriculture familiale. Permettez-moi de reprendre les critiques que j'ai pu entendre cette semaine au Salon de l'agriculture et d'y répondre. Premi...
…si les prix planchers sont véritablement négociés – comme cela se fait dans d'autres grands pays producteurs – sous l'égide du médiateur, de façon à rémunérer dignement les agriculteurs, région par région, production par production ,
et si l'État accompagne le renforcement des producteurs agricoles et des organisations de producteurs face aux multinationales intervenant en aval. Autant de mesures que nous défendons.
...e, par son poids économique, participe au développement national, en particulier dans la ruralité. Nous devons 3,4 % du PIB à ce secteur moderne et innovant. Ce modèle est menacé par la guerre des prix, qui s'est accélérée depuis 2014 après une concentration inédite des centrales d'achat de la grande distribution. Dans toute négociation, la taille est un facteur de force. Alors, quand nos petits producteurs indépendants se retrouvent avec des multinationales pour seul débouché, ils sont un peu comme les chauffeurs de VTC qui font face aux grandes plateformes. Ces centrales d'achat prétendent obtenir les prix les plus bas pour le consommateur, mais cet argument ne tient pas quand on sait que le gain pour le consommateur n'est que de 3 euros, en moyenne, par mois. En revanche, les coûts salariaux af...
Un prix est formé par la rencontre de l'offre et de la demande, rencontre qui crée le bon niveau de rémunération, grâce auquel un producteur peut vivre et moderniser son exploitation. Si le prix garanti devait ne pas correspondre au marché, la clientèle se tournerait vers la concurrence étrangère et il deviendrait un boulet pour les producteurs français. Au lieu de ce prix plancher, nous réclamons avec force l'application des lois Egalim. Nous avons également formulé soixante propositions prêtes à l'emploi, qui visent à lever les dif...
...a concurrence déloyale. Aucun secteur de l'économie française ne la subit autant que l'agriculture. Dans son rapport « La France, un champion agricole mondial : pour combien de temps encore ? », publié en 2019, le sénateur Laurent Duplomb indiquait que jusqu'à 25 % – j'insiste sur ce chiffre – des produits agricoles importés dans notre pays ne respectaient pas les normes qui s'imposent aux producteurs français. C'est tout simplement vertigineux ! Nous devons pouvoir mettre fin à cette distorsion. D'abord, il est nécessaire de renforcer les contrôles exercés sur les produits agricoles qui entrent en France et de renvoyer immédiatement ceux qui ne respecteraient pas les normes que nous définissons. Nous attendons une réponse du Gouvernement sur ce point. Ensuite, une clause miroir doit être i...
...ulteurs a mis la clé sous la porte – 100 000 en dix ans. C'est un immense plan social qui vide nos campagnes et la colère sourde se transforme en désespoir et en impuissance. En trente ans, le revenu net de la branche agricole a baissé de 40 % et 18 % des agriculteurs français vivent sous le seuil de pauvreté. Certes, ces moyennes cachent de grandes disparités. Alors que la France est le premier producteur agricole de l'Union européenne – ce dont on peut s'enorgueillir –, elle se retrouve en sixième place s'agissant de l'excédent brut d'exploitation par actif. Pourtant, depuis les années 1960, l'agriculture française a enregistré des gains de productivité de manière continue. Durant toutes ces années, les politiques agricoles ont visé à réduire les charges, à baisser les coûts de production, à acc...
Alors que la soixantième édition du Salon de l'agriculture a ouvert ses portes à Paris, la question qui nous rassemble est essentielle : les prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires. La difficulté rencontrée par de nombreux agriculteurs pour rémunérer décemment leur travail est au cœur de leurs revendications. En trente ans, en France, le revenu net de la branche agricole a baissé de près de 40 % en euros constants. L'enjeu est donc majeur. Comment créer les conditions nécessaires pour que le travail ...
Nous devons relever ce défi pour assurer notre souveraineté alimentaire et encourager en même temps un modèle agricole beaucoup plus résilient. Chaque année, les entreprises agroalimentaires de toutes tailles et les distributeurs doivent s'accorder avec les producteurs sur le prix des produits qui seront transformés et distribués au cours de l'année. Nous débattons de l'équilibre à trouver entre, d'une part, un accès généralisé à des produits agricoles à des prix accessibles et, d'autre part, une rémunération du travail de ceux qui les produisent. Le Premier ministre a placé l'agriculture au rang des intérêts fondamentaux de la nation. Ce n'est pas rien. En F...
…pour rééquilibrer les relations commerciales et mieux encadrer les pratiques. Le Parlement, certains d'entre vous en particulier, s'est penché sur ces sujets à plusieurs reprises. Les lois Egalim 1 et 2, dont nous avons déjà un peu parlé, ont permis de réformer la négociation commerciale afin que les producteurs agricoles ne subissent plus ce que nous avons appelé la guerre des prix. La première loi, rappelons-le, a donné la possibilité aux producteurs regroupés en organisations de proposer eux-mêmes le prix de vente en fonction de leur coût de production. La seconde loi a rendu non négociable la part des tarifs des industriels correspondant au coût des matières premières agricoles. L'an dernier, la ma...
Au moment où se tient le Salon de l'agriculture, nous sommes réunis pour dénoncer une situation intolérable, celle des prix payés aux producteurs par les entreprises de transformation et de distribution agroalimentaires. En allant à leur rencontre, j'ai salué leur courage, celui d'une profession qui se sent abandonnée par les pouvoirs publics. La détresse du monde agricole résonne comme le cri de la France qui refuse de se laisser abattre et qui lutte pour sa survie. Les prix actuels ne permettent pas aux agriculteurs de vivre dignement ...
..., l'initiative du Président de la République consistant à recourir aux prix planchers afin de répondre à une revendication essentielle : la protection de leur revenu. Il est d'ailleurs regrettable qu'au Parlement, la majorité présidentielle se soit jusque-là opposée à la proposition de la gauche d'instaurer des prix planchers pour les matières premières agricoles. Cependant, le dialogue avec les producteurs locaux laisse entrevoir que cette mesure ne serait pas dénuée d'effets pervers. S'il y a prix plancher en France, il y aura tentation, pour le transformateur et le distributeur, de se fournir à l'étranger ; vous avez donc tout intérêt à consolider le dispositif annoncé. Prenons l'exemple d'une filière d'excellence, celle du lait dans le Finistère : dans son rapport au Parlement de 2023, l'Observ...
... sur le fonctionnement de l'Union européenne qui interdit de « fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ». Est-ce toujours valable ? En 2011, je demandais, dans ma proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires, que la France promeuve, au niveau communautaire, la mise en œuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs, l'instauration d'un prix minimum indicatif européen pour chaque production prenant en compte les spécificités des différentes zones de production,…
... puissance publique, ce qui nous a été refusé. Or, si nous n'abordons pas cette question dans la prochaine loi Egalim, rien n'obligera les interprofessions à se mettre d'accord. Par ailleurs, quel serait le rôle du politique ? Il ne peut se contenter de dire aux interprofessions : « Le prix, c'est tant, et débrouillez-vous ! » Ensuite, on nous a refusé également les contrats tripartites entre le producteur, le transformateur et le distributeur. Nous savons bien que, dans ce jeu à trois – j'allais dire dans ce mauvais vaudeville –, soit c'est le producteur qui trinque, soit c'est le transformateur. Certes, cela dépend de la taille de ce dernier : je ne me fais pas trop de soucis dans le cas de Nestlé ; mais s'il s'agit de la petite coopérative du coin, c'est une autre affaire.
... la mesure. Cependant, n'y a-t-il pas un risque que les industries agroalimentaires et les distributeurs se mettent à payer au prix plancher, et pas au-delà, ce qui serait légal ? Il ne faudrait pas que le prix plancher devienne un prix plafond. Que comptez-vous faire pour préserver de ce risque les filières qui ont déjà mis en place une contractualisation tripartite exemplaire, qui rémunère les producteurs au juste prix ? Par ailleurs, si ce prix plancher est fixé à un niveau trop élevé, les produits français ne risquent-ils pas de perdre des parts de marché à l'étranger, n'étant plus compétitifs ? Comme l'ont souligné plusieurs collègues, il faut agir sur le droit européen – je sais que nous pouvons compter sur vous sur ce plan, madame la ministre, puisque vous avez obtenu la désindexation du pr...
...oluer leurs pratiques pour s'engager vers une transition agroécologique ne doivent donc pas être pénalisés. Il ne s'agit pas uniquement de trouver le juste prix. En effet, la réalité des revenus agricoles dépend aussi des fluctuations des marchés. Comment la France peut-elle influer sur la construction de politiques européennes et internationales pour défendre les intérêts des territoires et des producteurs ? Dans le contexte de la mondialisation des systèmes alimentaires, de quelles marges de manœuvre disposons-nous pour mener des réformes structurelles internationales ?
Je lis la question de ma collègue Hélène Laporte, qui préside la séance et qui n'est pas remplacée pour la poser elle-même. Son département est concerné par le conflit qui oppose les producteurs laitiers et l'industrie agroalimentaire. La vallée du Dropt, en partie située sur le territoire de ma circonscription, compte soixante-dix exploitations laitières, regroupées au sein d'une organisation de producteurs qui livre chaque année en moyenne 33 millions de litres de lait de vache à l'industriel Savencia. Comme les autres organisations membres de l'AOP – appellation d'origine protégée– ...
Mes chers collègues, je vous propose de reprendre les auditions de notre commission d'enquête. Nous entendrons aujourd'hui les dirigeants du groupe M6 et du groupe TF1, ainsi que les représentants des fédérations professionnelles de producteurs. Dans un premier temps, nous recevrons en table ronde les représentants des travailleurs de l'audiovisuel, auxquels je souhaite la bienvenue : M. Renaud Bernard, représentant de la Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse (FASAP FO), M. Jean-Loup Chirol, secrétaire permanent du Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de ...
Mes chers collègues, nous poursuivons nos auditions avec cette table ronde consacrée à la production et la diffusion d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Je souhaite donc la bienvenue à M. Antoine Boilley, membre du collège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), M. Vincent Gisbert, délégué général du Syndicat des producteurs et créateurs de programmes audiovisuels (SPECT), M. Pierre Jolivet, vice-président de la Société civile des auteurs réalisateurs producteurs (ARP), Mme Régine Larcher, présidente de l'Association française des producteurs de films (AFPF), M. Stéphane Le Bars, délégué général de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA) et d'AnimFrance, Mme Emmanuelle Mauger, déléguée générale adjoi...
Dans la mesure où les capitaux des gros producteurs sont liés à ceux des chaînes, ce processus de concentration risque d'intensifier l'homogénéisation des contenus. Vos remarques sur l'interventionnisme sont intéressantes, car elles contredisent le discours de la plupart des chaînes : dans le débat public, celles-ci plaident pour une liberté de création totale et affichent leur volonté d'accorder une marge de manœuvre aux réalisateurs. Mais dès ...