Interventions sur "policier"

...ues contestations et se prononcent en masse. Tout cela n'est pas sérieux. Vous voulez industrialiser la répression. La surenchère répressive est patente : aujourd'hui, ces délits ne sont que très peu poursuivis, et quand ils arrivent devant les tribunaux, les moyens de défense permettent à la liberté d'expression de l'emporter sur la répression, notamment dans un cadre de mobilisation. Face à un policier qui dresse une AFD pour présence à un rond-point, on ne pourra plus faire valoir ces éléments. Vous mettez la pression, vous faites de l'intimidation. Or l'entrave à la liberté de manifester est un délit figurant au code pénal !

En fixant un montant d'amende symbolique, nous affirmons que l'adoption du dispositif que vous proposez conduira les policiers à la confrontation. Nous serons responsables de la situation dans laquelle nous les mettrons. On parle bien du marteau…

…et de ceux qui le tiennent, en d'autres termes de ceux qui donnent les consignes aux policiers. Si l'on fixe des amendes symboliques, la tension sera moins importante, et on risquera moins l'escalade. Un pauvre policier qui délivre des amendes avec sa tablette peut très vite devenir la cible d'injures et de violences ; en baissant très sensiblement le montant des amendes, au point de le rendre symbolique, nous voulons lutter contre cette possibilité de violence à l'égard des policiers de ...

Il revient sur le rôle des policiers municipaux…

…dans le continuum de sécurité. Les policiers municipaux sont en première ligne face à la délinquance quotidienne – et pas seulement face à elle puisque l'on a vu, lors des attentats terroristes, qu'ils étaient souvent les premiers arrivés sur les lieux ; mais c'est un autre sujet. Il est temps de leur donner les moyens d'agir avec confiance, d'autant que, même si je souligne les efforts consentis au niveau budgétaire, les renforts prévus n...

Je propose de réserver les sujets de police municipale aux collectivités locales. Les services de l'État exercent déjà une très forte pression sur elles et sur les maires pour le développement de la vidéosurveillance et la dotation en armes de poing des policiers municipaux. La première chose à faire est de laisser les maires décider de ce qu'ils veulent faire et, surtout, décider de la doctrine d'emploi dans laquelle ils inscrivent leurs policiers municipaux. Certains maires donnent des consignes pour que leur police municipale soit une police de proximité au milieu des habitants,…

…qui prenne contact avec les commerçants et les associations. Ils ne veulent pas transformer les policiers en carnets à souches empêtrés dans tout un tas de procédures.

...égation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a pris la responsabilité de lancer une mission sur les polices municipales, qui sera partagée avec notre collègue Alexandre Vincendet, dans le but de formuler des propositions concrètes pour améliorer le recrutement, la formation et la fidélisation des agents. Elle abordera donc nécessairement la question de la doctrine d'emploi des policiers municipaux et leur rôle dans le continuum de sécurité. Il serait utile d'attendre les conclusions de cette mission pour disposer d'une vision globale des aménagements législatifs à prévoir.

...isons pour lutter contre les violences faites aux femmes au délit d'outrage sexiste. Je le répète, ce n'est pas du tout le cas. Nous considérons qu'en cas d'outrage sexiste aggravé, il faut envoyer un signal fort. Par ailleurs, vous savez que nous avons pris de nombreuses mesures pour lutter contre les violences, en particulier intrafamiliales. Vous avez évoqué la formation ; désormais, tous les policiers et tous les gendarmes sont systématiquement formés au cours de leur formation initiale – M. le ministre le rappellera probablement. Au total, 250 000 agents du ministère de l'intérieur et des outre-mer ont été formés, 2 000 enquêteurs supplémentaires ont été recrutés, et l'embauche de 2 000 autres a été promise ; 298 lieux d'accueil spécifique ont été créés et des maisons de confiance le seront ...

... attentivement les débats. Il se trouve qu'avant d'être députée, j'ai été militante dans une association féministe et que j'ai accompagné de nombreuses femmes dans des dépôts de plainte. Or ce que j'entends depuis hier me scandalise car, en réalité, les femmes sont la plupart du temps très mal accueillies au commissariat. Monsieur le rapporteur, vous venez à l'instant d'évoquer la formation. Les policiers avec qui j'ai travaillé dans ma circonscription m'ont expliqué comment elle se déroulait : deux heures devant un écran d'ordinateur à regarder défiler des PowerPoint !

...Par cet amendement, nous proposons de supprimer la possibilité de sanctionner le délit d'outrage sexiste par une amende forfaitaire délictuelle (AFD), pour la simple raison que nous sommes opposés au régime des amendes forfaitaires délictuelles – et nous en reparlerons plus longuement à l'article 14. Selon nous, en effet, l'amende forfaitaire délictuelle se substitue au jugement. Il revient à un policier de l'infliger, puis de l'inscrire au casier judiciaire, ce qui, en quelque sorte, le transforme en juge, fonction que n'ont jamais demandé à exercer les policiers. Par ailleurs, l'amende forfaitaire délictuelle pose un triple problème : d'abord, elle supprime la présomption d'innocence, ce qui n'est pas une petite question ; ensuite, elle fait disparaître le contradictoire, puisqu'il n'est pas p...

En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…

Le deuxième point est celui du refus d'obtempérer, qui sera désormais passible de trois ans de prison et 30 000 euros d'amende. À la suite de Thomas Rudigoz, je profite de cette occasion pour rappeler qu'un homme a été condamné la semaine dernière à trente ans de réclusion criminelle : après avoir refusé d'obtempérer, il avait tué, à Bron, le policier Frank Labois. Il est important que nous rendions ce soir hommage à ce dernier, mort dans l'exercice de ses fonctions, lesquelles consistaient à nous protéger.

... de faire et quel signal nous envoyons. Pensez-vous vraiment que les gens ne sont pas au courant de la fermeté de l'État ? La semaine du 29 août, je suis allé rendre visite à la famille d'un Roubaisien mort, dans la circonscription même du ministre de l'intérieur, à la suite d'un refus d'obtempérer. Je crois qu'elle sait à quoi s'en tenir sur la fermeté de l'État ! Le jeune homme a été tué par un policier expérimenté, sans antécédents disciplinaires. Cela signifie que le problème ne se situe pas où vous le cherchez, mais plutôt à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure, lequel brouille si bien les pistes que de discours sécuritaire en discours sécuritaire, les policiers eux-mêmes, embarrassés, ne savent plus vraiment ce qu'ils font.

Nous proposons de supprimer ces aggravations de peine pour les raisons que vient d'exposer mon collègue Guiraud ; pour ma part, je me concentrerai sur les refus d'obtempérer. Il ressort de pas moins de 116 études que l'alourdissement des peines n'entraîne absolument aucune baisse des délits. J'irai plus loin : tous bancs confondus, aucun d'entre nous ne souhaite que des policiers soient mis en danger à la suite de refus d'obtempérer. Or, en commission, M. le rapporteur s'était livré à un jeu dangereux en nous accusant du contraire. En réalité, le refus d'obtempérer est déjà prévu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, dont l'article 7 dispose que « tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résist...

Je vais vous parler quant à moi de Franck Labois, qu'a évoqué M. Mendes. Ce jeune père de famille, marié, a été tué par un délinquant qui a été lourdement condamné la semaine dernière à trente ans de prison. Vous ne parlez jamais de ces policiers qui sont victimes !

...uté par le Sénat car il y a eu l'année dernière 28 000 refus d'obtempérer – soit une hausse de 15 % par rapport à l'année précédente –, dont 5 500 étaient susceptibles de provoquer une infirmité, voire la mort. Alors que nous sommes malheureusement face à un phénomène d'une gravité extrême, La France insoumise ne s'intéresse qu'aux délinquants qui refusent d'obtempérer et n'est jamais du côté des policiers ! .

Il se fonde sur l'article 70, alinéa 3, de notre règlement, relatif à la mise en cause personnelle. J'ai commencé, monsieur Rudigoz, par dire qu'aucun d'entre nous, sur aucun de ces bancs, ne voulait que des policiers soient mis en danger.

...rivés ; protéger des violences, des incivilités et des trafics ; protéger chacune et chacun de ceux qui tenteraient de détruire, de piller et d'incendier ; protéger des actes de terrorisme ; protéger des atteintes à l'environnement ; protéger, et donc prévenir, par la surveillance et le renseignement, mais aussi par l'éducation, la formation, l'information. Mesdames et messieurs les gendarmes et policiers, nous savons que dans toutes les brigades et dans tous les commissariats de France, une forte attention sera portée aux débats que nous aurons ; j'espère qu'ils seront toujours respectueux de votre métier et de votre engagement à nous protéger, parfois au péril de votre vie. La loi de programmation dont nous discutons traduit en chiffres et en actes la considération de la République pour votre a...

...gétaires annuelles de cette projection budgétaire importante. Sur les 15 milliards, il est incontestable que les 8 milliards correspondant à la modernisation de la police, à la numérisation et à la digitalisation, à la fourniture de véhicules et à la remise en état de commissariats ou de casernes étaient absolument indispensables. Ces crédits étaient attendus et ils seront les bienvenus pour les policiers et les gendarmes qui les attendent depuis longtemps. Mais j'aurais tendance à dire que l'argent ne suffit pas et qu'il ne fait pas l'entier bonheur.