617 interventions trouvées.
...posé un certain nombre d'amendements et plusieurs choses nous tiennent à cœur. Je pense aux juridictions spécialisées pour les violences sexuelles et sexistes intrafamiliales mais aussi à l'accueil des victimes : la solution de la plainte en ligne n'est pas toujours la plus adaptée ; il faut pouvoir écouter et accompagner les victimes différemment. Nous reviendrons également sur la formation des policiers, mais aussi sur celle des formateurs ; 8 500 embauches de policiers et de gendarmes, cela suppose en effet de s'intéresser à la formation des formateurs, quantitativement mais aussi qualitativement – quel type de formation pour accompagner et former les policiers qui seront demain sur le terrain ? Il nous semble également que la question des récépissés de contrôle d'identité reste d'actualité p...
...ais cette proximité ne pourra véritablement s'opérer que si elle s'accompagne d'un renforcement des moyens matériels, notamment numériques. La modernisation des outils à disposition des agents, au profit d'une efficacité accrue dans le rapport aux usagers, est un angle fort du projet exposé dans le rapport annexé et traduit dans la loi. Le déploiement massif de tablettes permettra par exemple aux policiers et aux gendarmes d'être plus mobiles et plus proches de nos concitoyens. Nous nous réjouissons que ce renforcement des moyens de nos forces de l'ordre s'accompagne d'une amélioration de la réponse pénale. Trop souvent, nos concitoyens et les forces de l'ordre elles-mêmes ont un sentiment d'inachevé, le sentiment que la réponse judiciaire, qui arrive souvent trop tard, ne permet pas d'agir sur l...
... différente du Gouvernement, mais dans le même esprit républicain. Si nous partageons l'objectif d'améliorer le lien entre la police et la population, ainsi que les conditions de travail des forces de l'ordre – agents de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile –, nous divergeons sur la méthode qu'il faut utiliser pour l'atteindre. Vous proposez la quantité, mesurée par le nombre de policiers, d'amendes forfaitaires et de caméras, quand nous proposons la qualité, mesurée tant par la satisfaction des citoyennes et des citoyens quant aux services rendus par les forces de sécurité intérieure que par le bien-être au travail des agents. Ce texte illustre parfaitement cette divergence.
...ation que l'on porte aux agents, qui sont aussi des personnes. Les situations parfois violentes auxquelles ils sont confrontés ne donnent pas lieu à un accompagnement psychologique adapté. La politique du chiffre les soumet à une pression considérable et vide de sens leurs missions. Les heures supplémentaires s'accumulent sans donner lieu ni à une rémunération ni à une récupération. Trente-quatre policiers se sont donné la mort entre janvier et juin, dont un tiers seulement au mois de janvier. Ce chiffre devrait nous faire réfléchir. Les mouvements de contestation et de colère des agents tels que la fronde actuelle contre la réforme de la police judiciaire sont la conséquence de dix années de réformes dictées par le temps court de la vie politique et médiatique. Or ce temps court s'oppose au temps...
tout comme les hommes et les femmes racisés – j'utilise à dessein ce terme sociologique, plus rigoureux que le vocabulaire approximatif du rapport annexé ! En décembre 2020, je l'ai dit, le Président de la République a reconnu l'existence des contrôles au faciès et de violences de la part de certains policiers. Le projet de loi ne donne aucune suite à ses propos. Pis, il semble adopter ce dangereux slogan scandé devant nos portes : « Le problème de la police, c'est la justice. » Nous condamnons fermement cette logique qui imprègne le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).
...ix plutôt que de forces de l'ordre. Vous ne serez pas surpris que nous défendions le déploiement d'une véritable police de proximité, dotée d'agents de police au plus près du terrain, et, parallèlement, l'élaboration d'une nouvelle doctrine d'emploi permettant d'établir un lien étroit et constant entre la police et la population pour répondre au mieux à ses besoins. Les conditions de travail des policiers et des gendarmes, comme celles de tous les fonctionnaires, se dégradent année après année. L'explosion des dépressions et des suicides au sein de la police et de la gendarmerie nationales en est la preuve. Trop peu de psychologues accompagnent les gardiens de la paix après des traumatismes. Les policiers sont également nombreux à témoigner de la perte de sens de leur métier, d'autant que les ord...
...er ses points positifs. Conformément à la recommandation du rapport de la commission d'enquête sur les moyens des forces de sécurité, présidée par Jean-Michel Fauvergue et dont j'étais rapporteur, un projet de loi de programmation nous est aujourd'hui soumis. Le budget du ministère de l'intérieur bénéficie d'une augmentation de 15 milliards d'euros sur la période 2023-2027, ce qui permettra à nos policiers et à nos gendarmes d'avoir une vision claire des investissements de l'État en leur faveur au cours des prochaines années. La revalorisation de la rémunération des agents du ministère de l'intérieur, soit un investissement d'un demi-milliard d'euros, est également un motif de satisfaction. Les fonctionnaires concernés seront notamment les fonctionnaires travaillant de nuit, les « nuiteux », dont...
... cauda venenum : certains points du texte peuvent être améliorés. Je regrette notamment que plusieurs amendements relatifs au continuum de sécurité aient été déclarés irrecevables. Ils proposaient que des directeurs et des chefs de police municipale, ainsi que des brigadiers et des brigadiers-chefs, puissent bénéficier respectivement du statut d'OPJ ou d'APJ (agents de police judiciaire). Les policiers municipaux travaillent au plus près de nos concitoyens. Il est important de leur donner les moyens d'aider la police et la gendarmerie. En ce qui concerne les amendes forfaitaires délictuelles, j'étais favorable, à titre personnel, à leur généralisation, prévue dans la première version du texte. À titre d'exemple, un tapage nocturne représente plus de quatre heures de procédure pour nos policie...
...n usage. L'action du ministère reposera sur sa capacité d'anticipation et de prévention : c'est pourquoi une école de formation cyber sera créée, et 1 500 nouveaux cyberpatrouilleurs formés et déployés en vue de faciliter la répression des plateformes du darknet où s'opèrent des transactions dont l'objet est illicite. Ensuite, nous ferons reculer l'insécurité en renforçant la présence des policiers et des gendarmes sur le terrain, où il le faut, quand il le faut, afin de réprimer les délits qui pourrissent la vie de nos concitoyens – je pense en particulier au harcèlement de rue ou encore aux rodéos urbains. La proximité est au cœur de ce projet de loi : il convient de recentrer l'attention sur la victime et de renforcer le maillage des forces de l'ordre, des maisons France Services, le re...
...il y a bientôt dix ans, paraît de plus en plus connecté à la réalité de l'insécurité actuelle ; à l'heure où le seul fait d'être Français peut susciter des menaces, voire une agression, il faut agir. Jamais nos libertés, notre mode de vie, n'ont été autant que ces dernières années attaqués en France même, dans notre quotidien. Avant toute chose, je veux rendre hommage à nos forces de l'ordre, aux policiers, aux gendarmes, qui œuvrent sans relâche à protéger nos concitoyens ; ils méritent la reconnaissance de la nation. Non, la police ne tue pas : elle nous protège !
Ne confondons pas le marteau et la main qui le tient ! Contrôler toujours les mêmes, vider la mer avec les mains : le métier de nos policiers perd son sens et eux-mêmes en souffrent. Cela ne fait qu'accentuer le malaise ; depuis le début de l'année, on a recensé parmi eux trente-neuf suicides. De ce mal-être, il n'est pas question au sein du rapport annexé. Bon courage pour recruter ! Permettons donc aux policiers, au contraire, d'apaiser leurs relations avec la population, d'en accroître la transparence, par exemple par un numéro d'i...
La police du futur est non cette technopolice, mais une police connectée aux intérêts et aux besoins de la population. Il convient de s'interroger : tous nos débats peuvent-ils être ramenés à la question des effectifs ? La difficulté ne vient-elle pas de l'appauvrissement de la formation initiale et continue des policiers, de la doctrine d'emploi, des ordres qu'on leur donne ? Le développement massif des AFD, voulu par le Gouvernement, retire à la peine tout caractère individualisé, toute proportionnalité, toute signification, et empêche l'exploitation d'éventuels renseignements. Avec le texte adopté par la commission, les récidivistes seront également concernés : payez et circulez – si toutefois vous en avez les...
Le policier à la fois policier, enquêteur et juge, cela n'est pas conforme à l'État de droit, tout simplement. Il est illusoire d'imaginer, comme le Sénat l'a fait en apportant ses modifications au texte, qu'il y a un lien entre la sévérité des peines et les délits commis ; c'est plutôt l'inverse qui est prouvé. Bref, vous prônez une police uniquement répressive, de voie publique, concentrant son action sur...
...mmation du ministère de l'intérieur. Il est essentiel, car il déterminera les moyens que nous allouons aux femmes et aux hommes qui risquent chaque jour leur vie pour assurer la sécurité des Français. Il est essentiel également car il déterminera la place que nous accordons à celles et ceux qui font respecter les lois de la République, à celles et ceux qui maintiennent l'ordre républicain. À nos policiers et à nos gendarmes, je veux dire en introduction, au nom des députés du groupe Les Républicains, qu'ils sont le plus beau visage de la République et qu'ils pourront toujours compter sur notre soutien plein et entier. Je sais qu'il est de bon ton de remettre en cause la légitimité de nos forces de l'ordre, de crier à la bavure à la moindre occasion ; je sais que certains, à l'extrême gauche de c...
...s d'agir sur la réponse pénale. Or la réponse pénale face aux délinquants est essentielle, alors que de plus en plus de peines ne sont pas exécutées. C'est en ce sens que nous voulions enfin instaurer des peines minimales de prison, dites peines planchers, à l'encontre des personnes reconnues coupables d'un crime ou d'un délit commis contre ceux qui nous protègent, c'est-à-dire nos gendarmes, nos policiers, nos sapeurs-pompiers ou nos douaniers.
...oire à une véritable prise de conscience, doublée d'une réelle volonté de mettre fin à l'insécurité galopante qui fracture notre société. Professeur d'histoire-géographie décapité au nom de l'islamisme ; adolescente tabassée et jetée dans la Seine par jalousie ; enfant de 12 ans martyrisée puis assassinée par une femme frappée d'une OQTF ; forces de l'ordre caillassées dans les quartiers chauds ; policiers brûlés pour avoir voulu faire respecter l'ordre ; retraité traîné sur 100 mètres par la voiture de petites frappes ; agressions violentes pour un paquet de cigarettes ; insultes pour un mauvais regard : la France est défigurée. Pour en finir avec voyous, délinquants et criminels en tous genres, de grands chantiers sont à mener. L'un d'eux est celui de la police de proximité, celle qui connaît c...
Pour justifier cette omission, monsieur le ministre, et face à l'incompréhension des élus, vous avez rappelé la récente décision du Conseil constitutionnel, qui a censuré douze articles de la loi pour une sécurité globale préservant les libertés, dont celui instaurant la possibilité de conférer aux policiers municipaux et aux gardes champêtres de nouvelles compétences judiciaires.
...bercriminalité avec le recrutement de 1 500 cyberpatrouilleurs – à condition qu'ils soient formés et dotés de moyens leur permettant de rivaliser effectivement avec les personnes qu'ils traquent. Je pense encore à la volonté de mieux accueillir les victimes de crimes et délits et à celle de renforcer les filières d'investigation, notamment en simplifiant la procédure pénale et en formant tous les policiers et gendarmes aux fonctions d'officiers de police judiciaire. Je pense aussi à la volonté de doubler la présence sur la voie publique des policiers et gendarmes d'ici à 2030 – mesure essentielle dont Béziers a pu évaluer l'efficacité avec les soixante-dix CRS déployés dans le territoire de la commune. Les Biterrois comme moi-même vous en remercient, monsieur le ministre. Autre avancée, la dotatio...
...e l'intérieur. Si vous avez tant d'argent que cela, acceptez enfin la proposition de notre collègue Corbière de mettre en place une commission d'enquête sur le suicide dans la police. Cette augmentation exponentielle ne peut s'expliquer, en plus des hausses d'effectifs, que par l'achat de matériels très techniques et très coûteux. Or nous refusons de voir la France se transformer en un État technopolicier digne des romans de science-fiction les plus terrifiants. L'association La Quadrature du Net nous met en garde contre les fantasmes d'une ville sécurisée. De façon générale, là où la technopolice se développe, des formes de discrimination se renforcent, les mouvements sociaux sont muselés et les rapports sociaux sont de plus en plus déshumanisés. C'est parce que nous refusons ce gâchis financie...