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Vous voulez supprimer d'un trait de plume 15 milliards d'euros ! J'aimerais que les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers ou encore les agents des préfectures entendent ce que vous venez de dire : vous êtes favorables à la suppression de 15 milliards et des 21,6 % d'augmentation du budget du ministère de l'intérieur sur les cinq prochaines années. Une telle position n'est pas raisonnable ! Monsieur Bernalicis, vous dites que vous ne savez pas ce que vous feriez avec ces 15 mill...
...article 2 que vous voulez supprimer –, mais également les volumes budgétaires par mission et par programme, n'a été intégré dans aucune des trois précédentes lois de programmation relatives à la sécurité publique adoptées au cours des trente dernières années. Jamais un tel exercice de transparence, je le répète, n'a été réalisé dans le cadre d'une loi de programmation. Donc, de grâce, laissez les policiers, les gendarmes, les sapeurs-pompiers, les agents des préfectures et l'ensemble des services du ministère de l'intérieur bénéficier de l'investissement massif proposé par le Gouvernement. Avis défavorable.
Vous avez déployé votre idéologie du laxisme. Voilà la considération dont vous faites preuve vis-à-vis des Français. Nous avons d'ailleurs pu constater pendant plusieurs jours en commission des lois tout l'intérêt que vous portez aux policiers, sur lesquels vous avez déversé toute votre haine.
Je défendrai également l'amendement n° 5. Il s'agit de prévoir des crédits supplémentaires pour rénover les commissariats de police et investir dans leurs locaux. Quand des policiers nous sollicitent, ils souhaitent invariablement nous montrer l'état de leur commissariat. Dans ma circonscription des Alpes-Maritimes, les commissariats d'Antibes Juan-les-Pins et de Vallauris Golfe-Juan sont d'ailleurs dans des conditions quasiment indécentes. Le projet de loi prévoit d'investir 300 millions d'euros dans les gendarmeries : c'est très bien, et nous l'approuvons. Toutefois, il pe...
...ise à accroître les efforts immobiliers destinés à la police et à la gendarmerie nationales. On estime que 80 % des casernes de gendarmerie ont plus de 25 ans, et qu'un commissariat sur quatre est vétuste. L'immobilier ainsi que le logement pour les militaires de la gendarmerie nationale sont des questions majeures qui participent de la qualité des missions ô combien essentielles assurées par les policiers et les gendarmes. Vous prévoyez un effort légitime pour la gendarmerie nationale, sans doute en vue de créer les 200 brigades prévues par le texte, mais je ne perçois pas le même effort pour la police nationale et les commissariats. Aussi mon amendement vise-t-il à abonder la programmation de 1,5 milliard d'euros sur cinq ans en faveur de la police nationale, à l'égal de ce qui est prévu pour la...
... service des renseignements territoriaux, qui devrait compter 6 effectifs, n'a que 1,8 équivalent temps plein (ETP). J'entends que le service de police secours ne doit pas concentrer tous les effectifs ; il n'en reste pas moins que les sapeurs-pompiers sont parfois appelés pour réaliser des interventions qui relèvent normalement de ce service. Je ne fais que relayer les demandes exprimées par les policiers de terrain et les syndicats, qui rencontrent d'importantes difficultés. Sachez aussi que régulièrement, des habitants de ma circonscription n'arrivent pas à déposer plainte. Vous consacrez un effort à la ruralité avec les brigades de gendarmerie, et je vous en remercie. Cependant, n'oubliez pas les petits commissariats – je vous invite à venir voir ce qu'il en est sur place. Nous avons déploré l...
En commission des lois, j'ai souligné que le projet de loi et le rapport annexé, bien que volumineux, ne mentionnaient pas une seule fois le phénomène grave du suicide parmi les forces de l'ordre : le sujet est éludé. Je rappelle que trente-quatre policiers et quatorze gendarmes se sont donné la mort durant le 1er semestre 2022. En 2021, la seule association Peps-SOS policiers en détresse a reçu plus de 6 000 appels de membres des forces de l'ordre pour des cas de dépression. L'amendement au rapport annexé que j'ai proposé en commission prévoyait des efforts de prévention du suicide parmi les forces de l'ordre, ainsi que des efforts de détection de...
...t traitant du suicide parmi les forces de l'ordre, monsieur Houssin. Mais il n'est pas vrai d'affirmer, comme vous le faites, que le rapport ne comporte aucune disposition relative aux risques psychosociaux : des passages très précis expriment des engagements à ce sujet, et nous les avons renforcés en adoptant un amendement. Pour autant, vous avez raison d'insister sur la question du suicide des policiers et des gendarmes, qui est profondément choquante pour nos concitoyens comme pour la représentation nationale. Vous demandez d'augmenter le budget de 500 000 euros par an, en référence au programme spécifique de prévention doté de 1 million d'euros. Or la politique de prévention des risques psychosociaux menée par le ministère de l'intérieur ne se réduit pas à ce programme – ni à ce budget.
Je soutiens l'amendement de M. Houssin, qui vise à augmenter le budget consacré à la lutte contre les risques psychosociaux. De fait, monsieur le rapporteur, on ne peut pas se satisfaire des moyens actuellement alloués à cette lutte : le nombre des suicides, qui ne cesse d'augmenter jour après jour, démontre leur inefficacité. Deux policiers ont encore récemment mis fin à leurs jours, et il est à craindre, hélas ! que, pendant que nous discutons ici des mesurettes du ministère de l'intérieur, d'autres ne se suicident. L'augmentation de 500 000 euros sur un an du budget alloué à la lutte contre les risques psychosociaux nous paraît tout à fait acceptable. Ces crédits supplémentaires permettraient de mettre en œuvre d'autres moyens q...
...lier du ministre lui-même, dans la lutte contre les risques psychosociaux et le suicide. J'ai simplement indiqué – je reprends là les termes de M. Jolivet – que cette question devait être traitée dans le cadre d'une politique d'ensemble. Du reste, le rapport annexé n'est pas du tout muet sur ce point, au contraire. Y sont ainsi très explicitement mentionnées la nécessité de mieux accompagner nos policiers et nos gendarmes – à l'alinéa 418 –, l'indispensable refonte globale de la politique managériale, ou l'action sociale. Le rapport, que je vous invite à relire, comporte toute une série d'éléments qui participent à la lutte contre les suicides au sein des forces de l'ordre ainsi qu'à l'amélioration de leur accompagnement et, nous l'espérons, de leurs conditions de travail.
...curité – les forces d'État, les polices municipales ainsi que les entreprises de sécurité privées – pour mieux les encadrer et les professionnaliser. C'est cette même démarche qui a abouti à la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure de janvier 2022, laquelle a renforcé la protection des forces de l'ordre grâce à la création du délit de violences volontaires contre les policiers et les gendarmes et à l'encadrement de l'usage des caméras embarquées et des drones. C'est enfin cette même démarche qui a donné lieu, en 2021, à la loi Matras dont l'objet, avant même l'apparition des mégafeux, était de consolider notre modèle de sécurité civile. L'engagement pour la sécurité des Français s'est donc déjà déployé avec beaucoup de force au cours de la législature précédente, qu'...
Dans le titre de ce texte, il y a le mot « orientation », et cela nous intéresse de connaître l'orientation donnée au ministère de l'intérieur pour les cinq prochaines années, d'autant qu'elle concerne non seulement les policiers et les gendarmes mais également – même si on se focalise souvent, à juste titre d'ailleurs, sur les questions de sécurité publique – la sécurité civile, les préfectures et les sous-préfectures, le ministre l'a longuement développé. Évidemment, notre groupe est opposé à l'orientation définie par le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, ici présent, ainsi qu'à l'annexe à laquelle renvoie l'art...
…nous n'aurions pas les fameux policiers augmentés que nous vend le ministre dans son annexe, une sorte de synthèse entre Terminator et RoboCop. Je ne sais pas si vous avez revu ces classiques récemment, monsieur le ministre, mais on ne voit pas le scénario de ces films, qui prêtent à sourire même si l'on peut les trouver intéressants, appliqué dans le monde réel – ce serait un peu angoissant, n'est-ce pas ? Avec nous, vous n'auriez pa...
Nous, nous aurions construit la police de proximité qui est nécessaire dans ce pays, forte de milliers de policiers au plus proches de la population, sur des aires géographiques données, des policiers qui connaissent les gens autant que les gens les connaissent, ce qui permettrait une forme de contrôle réciproque de la police sur la population et de la population sur sa propre police. Mais, pour parvenir à une véritable police de proximité, il faudrait dissoudre les brigades anticriminalité (BAC) ,
…et vous continuez dans la même ligne. Par conséquent, nous ne voulons ni de cette orientation, ni même de la programmation qui l'accompagne. Il nous faudrait au contraire des policiers de terrain dont on mette en avant la dimension humaine et la capacité de discernement. Il ne s'agirait pas de les fliquer eux-mêmes avec je ne sais quelle caméra, quel drone, quelle tablette ou quel formulaire dont la case à cocher aurait la rapidité numérique, non, rien de tout cela. Nous, nous pensons que nous devons retrouver les gardiens de la paix, qui sont là pour maintenir la tranq...
Pour que les policiers aient un haut niveau de qualification, il faudrait porter la formation initiale au moins à deux ans. C'est le minimum dans de nombreux pays voisins qui ont compris qu'être policier, en 2022, ne consiste pas à être suréquipé de technologies dernier cri – un exosquelette ou des lunettes augmentées pour contrôler les migrants à la frontière : ceux qui pensent que je plaisante ont mal lu l'annexe. N...
…combien d'écoles de police seraient construites grâce à ces 15 milliards. C'est un bon indicateur : avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), la droite en avait supprimé dix, tout en réduisant les effectifs de policiers et de gendarmes d'une bonne dizaine de milliers de postes. Puisqu'on repasse à douze mois de formation et qu'on envisage des embauches, on devrait logiquement ouvrir des écoles : mais non, rien de tel n'est prévu. En revanche, on prévoit bien de créer des centres de rétention administrative, réclamés depuis longtemps par M. Ciotti – il en a parlé dans le cadre de la campagne pour la présidence d...
Non, la seule mission que la Constitution confère aux policiers, aux gendarmes et au ministre de l'intérieur, c'est de garantir la liberté de manifester.
...tat : nous avons besoin d'une grande loi d'orientation et de programmation pour la sécurité et le ministère de l'intérieur. Rejoignant les propos d'Ugo Bernalicis, notre groupe déplore l'absence d'un tel texte et le manque de vision d'ensemble concernant la police et la gendarmerie, en particulier la police de proximité. Cette dernière ne peut pas se réduire à la présence sur la voie publique des policiers et des gendarmes – vous le savez très bien, monsieur le ministre. Nous sommes également très inquiets du sort qui est réservé à la police judiciaire, puisque les magistrats pourraient être éventuellement privés d'un recours à ces forces d'enquête spécialisées. Nous nous efforcerons de travailler sur ces questions dans le cadre d'un débat qui, je l'espère, sera constructif. Toutefois, nous recon...
... parler : en témoignent la hausse budgétaire de 15 milliards d'euros, la création de nouvelles brigades de gendarmerie et l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle. Il prend tout simplement acte du fait que le monde évolue. C'est pourquoi il prévoit tout à la fois d'autoriser la saisie de cryptoactifs et de renforcer la lutte contre le cyberharcèlement. Ce texte est donc une chance pour les policiers et les gendarmes. Leur chance, c'est surtout que Mélenchon ne soit pas à Matignon et qu'Ugo ne soit pas place Beauvau.