Interventions sur "policier"

On peut se projeter facilement dans la peau et dans la vie d'un policier après cette extension massive des AFD : sur la voie publique, avec leurs tablettes, les policiers contrôleront, ficheront et colleront des AFD. Bonjour le sens de la mission !

Plusieurs policiers nous l'ont dit, et vous l'avez vous-même écrit dans le texte : une fois l'amende distribuée, l'action publique est éteinte. Concrètement, nous allons donc nous priver de renseignements, y compris en matière de trafic de stupéfiants – encore une fois, ce n'est pas moi que le dis, ce sont des policiers !

C'est un syndicat, pas tous les policiers !

...cés, inversion de la culpabilité, refus de prendre une plainte, questions déplacées ou simple manque d'attention. Ces manquements ont été dénoncés, notamment sous le hashtag #DoublePeine, et, mes collègues de la NUPES et moi-même, nous avons largement rappelé à quel point il fallait désormais lutter contre cela. Afin d'éviter cette double peine, il est urgent de donner aux forces de l'ordre, aux policiers et aux gendarmes, des formations idoines pour apprendre à accueillir des victimes dans de bonnes conditions. Cet amendement vise donc à faire en sorte que policiers et gendarmes reçoivent des formations systématiques, obligatoires et remises à jour régulièrement sur l'accueil des victimes de violences sexistes et sexuelles.

...cation. Je sais bien que c'est ce que vous me répliquerez, mais c'est un acte qui ne peut pas être considéré comme une diligence procédurale formelle. Le ministère de la justice n'est pas bon en matière informatique, je suis bien placée pour le savoir. Il existe néanmoins des formulaires NATINF – la nomenclature des natures d'infraction. Lorsque le procureur ou son substitut dit par téléphone au policier de convoquer un individu pour telle date, du chef de telle infraction, il y aura un formulaire NATINF.

...e fois, mais à la fin des fins, si vous voulez éviter que les AFD ne se généralisent, vous devrez effectivement donner davantage de moyens aux tribunaux pour traiter les dossiers. Quant à la récidive, monsieur le rapporteur, nous voyons bien pourquoi vous voulez l'inclure dans le champ des AFD : personne n'arrive à savoir si les intéressés ont déjà reçu une telle amende. En reconnaissant que les policiers n'y parvenaient pas, vous avez en quelque sorte vendu la mèche. Supprimer la distinction entre première infraction et récidive vous permettra d'administrer des AFD à tour de bras, tombant ainsi dans les travers que je dénonçais à l'instant : surendettement…

Le Sénat a voulu jouer sur le parallélisme des formes entre les élèves gendarmes et les élèves policiers. Nous défendons, nous, la logique inverse, en retirant cette qualité à l'ensemble des policiers et des gendarmes en formation, ce qui nous paraît cohérent avec tout ce que nous avons dit ce matin des fonctions d'OPJ. Nous pensons en effet que l'article 10 bis contribuera plutôt à fragiliser une formation, qui mérite au contraire d'être renforcée. Les fonctions d'APJ réclamant de l'expérience et ...

Ce lundi, dans ma circonscription, j'ai rendu visite aux policiers municipaux de Villeparisis, qui m'ont présenté leur système de vidéosurveillance. Face à mes inquiétudes, ils m'ont expliqué que le système offrait des garanties de protection des données personnelles des habitants, notamment, l'obligation pour un enquêteur, quel que soit son statut, de solliciter un agent de la police technique et scientifique pour effectuer des investigations ou une copie des ...

...nterne, entre services, participent également de la traçabilité de l'enquête. Elles permettent de savoir qui a réalisé quel acte, à quel moment, si, à un moment donné, la bonne marche de l'enquête exige de connaître la nature des preuves et la façon dont elles ont été obtenues. Aujourd'hui, cette traçabilité repose sur des documents papiers, qui constituent des masses énormes à compiler pour les policiers et à analyser pour les magistrats. Si, votre seul problème, ce sont ces bouts de papier, vous n'avez qu'à faire en sorte que les logiciels de la police permettent que les réquisitions entre services soient validées par des signatures électroniques, mais conservons des éléments de traçabilité sur qui fait quoi et quand !

C'est un amendement purement rédactionnel. Je le défends néanmoins car nous aimerions qu'un de nos amendements au moins soit adopté avant la levée de la séance. Par cet amendement, nous proposons de remplacer le mot « cyberpatrouilleurs » par « cyberpoliciers » ou « cybergendarmes ». Cela permettrait aux citoyens de bien comprendre qu'il s'agit bien de policiers et de gendarmes car le terme « cyberpatrouilleurs » nous semble étrange et peu clair. S'il vous plaît, adoptez un de nos amendements avant la fin de la séance, ce serait vraiment sympa.

Je reprends la même argumentation que mon collègue. Alors que les simplifications proposées par cet article et les précédents peuvent intéresser le ministère de la justice, je remarque qu'elles ne sont proposées que du point de vue policier, ce que je ne conteste que partiellement. Simplifieront-elles également la vie des magistrats, de la phase de l'enquête à celle du procès ? En ne rendant plus obligatoire, sous peine de nullité, la fiche d'habilitation sur les actes de procédure, cet article risque d'éroder les garanties, car ce qui n'est plus obligatoire devient accessoire avant de disparaître dans les limbes. Compte tenu des fl...

...ion en orientant les signalements ou en appelant l'attention du ministère dans telle ou telle direction, en dépit des enjeux démocratiques d'intérêt général et des objectifs qui doivent être poursuivis par Pharos, la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Je sais qu'il s'agit de simples signalements, qu'ensuite ils sont examinés et qu'un contrôle policier est mené dans un second temps. Toutefois, nous ne voudrions pas passer d'un système de signalement à un système de délation – ce qui est évidemment différent. Il me semble indispensable qu'une information générale soit transmise et que, par ailleurs, les personnes qui ont fait un signalement sachent quelles ont été les conséquences des différents signalements – pas forcément d'ailleurs ceux qu'el...

Le système français de consultation des fichiers a pour caractéristique d'être très rigoureux, au risque de provoquer des situations ubuesques. On a ainsi vu des policiers municipaux voir leur accès à des fichiers refusé au motif qu'ils n'étaient pas accompagnés d'un OPJ alors que des garagistes pouvaient consulter ces mêmes fichiers. Toutefois, l'obligation pour un agent de mentionner son habilitation est un enjeu démocratique, car cette méthode empêche la consultation tous azimuts. Vous allez me répondre que l'article 12 ne prévoit pas que l'habilitation n'est p...

Allez-vous demander aux agents de police de venir verbaliser les parents ? Dans des situations de ce genre, qui sont nombreuses, on n'envoie pas les gens devant le juge. Que se passera-t-il s'il suffit d'envoyer les policiers leur mettre une petite amende, ce qui est moins compliqué que de les déférer les personnes devant le juge ? Allez-vous mettre en péril certains modes d'action qu'ont trouvés les parents d'élèves pour défendre les enfants et l'école ? On ne peut pas s'empêcher de se demander si ce n'est pas une manière d'empêcher les mouvements sociaux de se dérouler.

Je soulignais tout à l'heure que l'extension irraisonnée des AFD rendrait le travail des policiers encore plus difficile, voire terrible, puisqu'ils seraient en quelque sorte chargés de distribuer des amendes de façon systématique, la tablette dont ils seraient équipés pour ce faire créant en quelque sorte un écran entre eux et la population. J'ajoute que cette extension remettrait également en cause le sens de la peine : coller une amende ne permet pas toujours de donner du sens à la peine,...

…des raisons qui les ont motivés et leur demander au nom de quel droit – je choisis mes mots avec soin, de peur que vous nous accusiez de laxisme – ils se sont permis de se comporter d'une façon agressive ? La généralisation de l'AFD entraîne bien une perte de sens, tant pour les policiers que s'agissant de la peine elle-même, dont je rappelle qu'elle n'a pas vocation à punir, mais à corriger et à faire en sorte que ceux à qui elle est appliquée s'amendent – c'est le cas de le dire.

J'ajouterai que, parmi les personnes potentiellement concernées par l'AFD, figurent également les enseignants qui, dans le cadre d'une mobilisation, resteraient dans leur établissement alors qu'ils n'ont rien à y faire durant la nuit. Prenez-en bonne note, monsieur le ministre, afin que votre liste soit complète lorsque vous transmettrez vos instructions aux policiers. Vous pourrez donc leur dire qu'ils doivent verbaliser à la fois les enseignants, les parents d'élève et les lycéens majeurs : il faut qu'ils aient bien connaissance du cadre légal et réglementaire applicable, après tout !

Depuis cinq ans, notre majorité agit pour lutter contre les rodéos motorisés et le nombre d'interpellations a d'ailleurs augmenté puisqu'on compte environ 4 000 interventions depuis janvier 2022. J'en profite pour saluer les forces de l'ordre qui agissent efficacement, policiers comme gendarmes ,

...de d'imposer la retraite à 65 ans, nous voulons aussi, en creux, faire passer le message suivant : la réponse à ce problème ne peut consister en des amendes, car la seule réponse possible, c'est le dialogue, c'est l'écoute du peuple. Or, par l'extension du dispositif des AFD, vous déniez la capacité de tout un chacun et du peuple dans son ensemble à s'exprimer pour défendre ses intérêts. Quand le policier va dresser une amende avec sa tablette, ce sera une manière de dire : « Taisez-vous ! » Et voilà ce qui va évidemment faire augmenter la violence. Je rappelle qu'à l'époque de Nuit debout – ce n'est pas vous qui étiez au pouvoir, donc je peux l'évoquer sans faire d'histoires –, c'est le refus du dialogue qui a entraîné les violences, comme plus tard avec les gilets jaunes – là, on ne peut pas dir...

...s ont été ajoutées en commission des lois de l'Assemblée nationale. Vous êtes complice de la majorité Renaissance, MODEM, Horizons ; vous êtes passé par eux pour introduire la mesure à moindres frais, et ne pas avoir à vous justifier quant à sa pertinence. Cependant, si vous n'êtes que complice de la création des AFD, c'est vous qui serez ensuite à la manœuvre et qui donnerez les instructions aux policiers et aux gendarmes pour les dresser. Quant au parquet, vous nous avez dit que c'était lui qui gérait les AFD. Non, le parquet donne des consignes générales et se contente d'indiquer dans quel cas utiliser ce dispositif et dans quel cas recourir à une procédure classique avec interpellation, audition et procès-verbal – au procureur ensuite de décider, sur la base des éléments transmis, quelle suit...