Interventions sur "policier"

On a beaucoup évoqué les outrages sexistes mais on a aussi évoqué, à l'occasion de la discussion d'un amendement, la possibilité de constituer des brigades de policiers et de gendarmes spécialement formés, qui soient consacrées à la lutte contre les outrages sexistes et sexuels. Elles seraient chargées d'assurer des patrouilles dans les transports en commun ou tout autre lieu public où ces actes sont le plus souvent commis. Nous souhaitons que nous soit remis un rapport sur la possibilité de constituer ces brigades, qui nous paraissent absolument nécessaires. L...

Avec l'amende forfaitaire délictuelle, c'est le risque d'arbitraire qui entre dans la loi. Ce risque est d'autant plus grand, monsieur le ministre, que votre gouvernement n'est obsédé ni par l'efficacité ni par la justice, mais principalement par la politique du chiffre, laquelle conduit les policiers, en raison de la pression à laquelle ils sont soumis, à commettre des erreurs, comme ils en ont déjà commis. Se tiendra, dans quelques jours, le procès d'un fonctionnaire de police accusé d'avoir infligé de multiples amendes à un jeune en particulier, et ce de manière totalement arbitraire puisque ce dernier n'était parfois même pas présent, comme l'a montré le bornage de son téléphone mobile. ...

L'article 9 est bref mais très important, puisqu'il concerne à la fois la formation et l'expérience des policiers. Il s'agit – passez-moi l'expression – d'un tour de passe-passe. Pour s'inscrire à l'examen d'officier de police judiciaire (OPJ), les policiers doivent justifier de trois ans de service, c'est-à-dire qu'ils doivent avoir trois ans d'ancienneté, donc d'expérience. Or cet article tend à remplacer cette condition par celle de « trente mois de services à compter de leur entrée en formation initiale...

C'est honteux ! Vous insultez les policiers.

... matière d'orientations. Je me contenterai de les résumer, puisque nous y reviendrons tout au long de la discussion sur le rapport annexé. D'abord, c'est la technopolice qui est favorisée, tandis que nous souhaitons privilégier le discernement humain. Nous ne sommes évidemment pas opposés au recours à un certain nombre d'outils modernes, mais le problème est qu'ils finissent par se substituer aux policiers eux-mêmes et à leurs tâches. Le texte prône aussi une police d'intervention et de flagrant délit, sur la voie publique en particulier, tandis que nous pensons quant à nous qu'il faut une police de proximité. C'est ensuite une politique du chiffre, la « bâtonnite », qui se poursuit par le biais des AFD, alors qu'incontestablement le malaise profond ressenti par les policiers est aussi lié sans au...

Votre politique du chiffre repose sur les contrôles d'identité et sur la présence des policiers dans les quartiers populaires comme dans les manifestations. C'est vous qui faites le lien entre délinquance et quartiers populaires !

...tions du ministre ont été claires et complètes. Quand j'étais rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur les forces de sécurité, j'ai effectué de nombreux déplacements avec Mme Karamanli et M. Bernalicis. Qu'il s'agisse des commissariats de Drancy et de Dijon, ou de gendarmeries dans les Vosges, nous avons pu constater qu'ils manquaient énormément d'OPJ – ce que nous confirmaient les policiers et les gendarmes sur place.

...ons également besoin d'OPJ plus nombreux au sein des brigades de gendarmerie dans les territoires ruraux. Si on l'examine en profondeur, on constate que l'article 9 n'apporte pas de grands changements. La durée de l'expérience nécessaire passe de trente-six à trente mois après la formation initiale : ce n'est pas une révolution. M. le ministre l'a dit – et c'est important : faisons confiance aux policiers et aux gendarmes. Il serait discriminatoire de leur interdire de passer le concours d'OPJ parce qu'ils n'ont pas la bonne ancienneté ou le bon âge, alors qu'ils en ont toutes les qualifications. C'est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre les amendements de suppression et pour l'article 9.

qui agira selon une doctrine fondée sur la désescalade et la tranquillité publique, qui jouera un rôle de gardienne de la paix, qui ne recherchera pas systématiquement l'interpellation. Plutôt qu'une police de projection, nous souhaitons une police assignée à une aire géographique à taille humaine de sorte que les policiers – et dans une moindre mesure les gendarmes, pour qui cette mission est en quelque sorte structurelle – connaissent les habitants et, inversement, que les habitants connaissent leurs policiers, afin que s'exerce un contrôle réciproque et vertueux, dans le respect des articles de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qu'a rappelés Antoine Léaument. Notre livret contient également tou...

Pourquoi y a-t-il moins d'OPJ ? Parce que la procédure pénale s'alourdit : ils sont submergés de dossiers. Certes, ils perçoivent une prime d'un peu plus de 100 euros, mais elle est insuffisante. Ainsi, beaucoup de mes collègues préfèrent renoncer à leur habilitation d'OPJ et retourner sur le terrain, à la base du métier de policier.

Nous insistons d'autant plus pour abroger ce texte dit de sécurité globale – ce qui est contradictoire avec la politique consistant à isoler le volet répression, qui n'a de sens qu'au sein d'un continuum plus large – qu'il a contribué à l'évolution de notre doctrine de maintien de l'ordre. Soudain, des consignes ont été données aux policiers pour qu'ils aillent au contact en utilisant des outils dangereux, en particulier les lanceurs de balles de défense. Soudain, des unités non spécialisées telles que les brigades de répression de l'action violente motorisées (BRAV-M) se trouvent confrontées à des situations d'escalade de la violence à l'égard des uns et des autres – et pour cause : le maintien de l'ordre, c'est un métier. Cette vi...

...nt accentuer la formation en la matière : des choses ont été dites hier, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Nous sommes favorables à cet amendement, parce qu'il faut prendre en considération la spécificité de ces situations, qui doit être intégrée dans la formation initiale et dans la formation continue. Quand elles évoquent leurs réticences à déposer plainte, les victimes ne disent pas que les policiers ne sont pas bons, mais elles déplorent que certains puissent eux-mêmes être en délicatesse pour les recevoir.

...uve, dont tout le monde ici reconnaît l'important travail au ministère de l'intérieur, a justement fait tout ce qu'il a pu pour créer des postes OPJ et des écoles de formation. En tout état de cause, ces querelles n'apportent rien au sujet qui nous occupe : des erreurs ont été commises, nous les admettons, mais ce combat politique est stérile. Par ailleurs, nous n'avons jamais voulu dénigrer les policiers ou les gendarmes par rapport aux avocats. Je suis d'accord avec vous, monsieur le ministre : il est aberrant qu'un juriste, déjà détenteur d'une formation et d'une pratique, doive suivre une formation et attendre trois ans pour devenir OPJ. Mais cette exception ne justifie pas la règle générale prévue dans le projet de loi. Il faut au contraire trouver des régimes d'exception pour que les jurist...

...'y mettre des garde-fous. Ce n'est pas ce que vous faites – c'est dommage, et c'est grave car le fossé se creuse entre la police et une partie de la population, laquelle se sent à juste titre discriminée au quotidien. Les AFD ne sont qu'une illustration, parmi tant d'autres, de la politique que vous menez depuis cinq ans : vous faites sans cesse reculer l'État de droit en augmentant la place des policiers au détriment de celle du juge. Nous ne pouvons évidemment l'accepter. Nous rejetons cette procédure comme nous avons rejeté toutes vos initiatives relevant de cette logique.

On peut faire des reproches à la police, mais on ne peut absolument pas reprocher aux policiers d'être racistes ou de faire des contrôles de faciès.

Ils font leur devoir. Je veux témoigner d'une chose, si vous me laissez parler. Je suis avocate et, pendant des années, j'ai assuré des permanences pendant les gardes à vue. J'ai pu constater que les policiers sont scrupuleux dans l'accomplissement de leurs missions.

...comme des Français. Quand on demande son identité à quelqu'un, c'est précisément qu'on a un doute sur son identité de Français. Or il faut tenir compte de ce sentiment qui se développe dans une partie de la population. Le récépissé permettrait aux personnes qui sont contrôlées de prouver qu'elles l'ont déjà été précédemment. Un cas m'a choqué dans ma circonscription. Un jeune m'a raconté que les policiers viennent le voir en lui demandant ceci : « Michel – disons que c'est son prénom –, donne-moi tes papiers. » Ce comportement de la part des policiers est très humiliant. Je vous le rapporte parce qu'il existe et vous ne pouvez pas faire comme s'il n'existait pas.

Parmi eux, il y a beaucoup de personnes d'origine étrangère, de personnes de couleur et de musulmans. Vous insultez toute la police, aussi je demande des excuses au nom des policiers.

Il m'est arrivé d'assister à une confrontation entre une personne de couleur et deux policiers de couleur aussi. L'un d'eux a dit à l'autre : « Vous êtes raciste ». Le policier a ri en s'exclamant : « Raciste, moi ? Avez-vous vu ma couleur ? »

Cessez donc de raconter n'importe quoi. Moi, je rends hommage aux policiers qui font ce qu'ils peuvent. Beaucoup d'entre vous n'auraient pas la conscience professionnelle dont ils font preuve. Allez faire leur travail,…