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...ble d'adopter des doctrines de maintien de l'ordre dignes du XXIe siècle, celle d'un pays rétrograde. En tant que femme politique, citoyenne et législatrice, il m'est difficile de le tolérer. Pourtant, nous allons octroyer de nouveaux budgets sans que cette doctrine, cette logique, qui se transmet de ministre en ministre, ne soit changée ni même évoquée. Ce n'est pas le travail des policières et policiers ou des gendarmes qui est en cause, ce sont bien les décisions, les orientations de leurs décideurs qui sont vilipendées par l'Europe tout entière et qui, tout comme notre inaction climatique, font de nous le vilain petit canard de l'Europe. Si au moins la police s'en portait bien, si la population se disait en sécurité partout dans les territoires, ce ne serait pas bien grave que l'Europe se moq...
...mbler artificiellement des manques, au détriment d'une présence continue sur le terrain ; d'un autre côté, la police judiciaire est dépouillée de 429 millions d'euros, alors que vous avez vous-même reconnu que nous manquons d'environ 5 000 OPJ. Apparemment, la solution pour trouver les moyens humains qui manquent cruellement est toute trouvée : avec la Lopmi, il sera désormais possible aux élèves policiers et gendarmes de passer les concours d'OPJ dès la fin de leur scolarité au lieu de trois ans après leur prise de fonction. Quelle garantie avons-nous que la réforme n'affectera pas le niveau de formation, de pratique et d'expérience OPJ ? Comment juguler la criminalité, dont les méthodes et la spécialisation sont de plus en plus insidieuses, si vous mettez aux enchères l'expertise des enquêteurs...
Notre groupe ne peut que saluer l'engagement budgétaire en faveur des policiers et des gendarmes, avec des crédits de la mission Sécurités qui progressent de 1 milliard sur un an. Les hasards du calendrier font que nous allons devoir voter les crédits d'une mission avant même d'avoir pu débattre du projet de Lopmi. C'est un problème, car ces crédits correspondent à la trajectoire prévue à son article 2. Cela ressemble à un vote a priori. Comment décider de l'...
Vous aviez envisagé, il y a quelques années, de déconcentrer des services du ministère de l'intérieur dans nos territoires, hypothèse que vous aviez soulevée dans une logique d'aménagement du territoire. Une telle déconcentration est-elle toujours d'actualité ? La loi « sécurité globale » prévoyait une adaptation des formations, et surtout de leur durée, pour les policiers municipaux originaires de la police nationale et de la gendarmerie, du fait que leur parcours facilite leur intégration rapide dans nos communes et apporte un confort supplémentaire à la gestion de la sécurité publique dans nos collectivités territoriales. Apparemment, cela ne fonctionne pas tout à fait comme nous avions pu l'imaginer.
...s missions d'information, qui sont à l'œuvre dès à présent, dureront en principe trois mois, au maximum six. Je m'assurerai que les rapports soient remis dans les délais. J'ai retenu quelques questions parmi les très nombreuses que j'ai à vous poser, monsieur le ministre. Dans le cadre de la LOPMI qui sera examinée prochainement par le Parlement, vous avez annoncé la création de 8 500 postes de policiers et de gendarmes d'ici à 2027, dont 3 000 dès 2023. Pouvez-vous nous préciser dès à présent la ventilation de ces postes entre les services de police, ceux de la gendarmerie et la préfecture de police de Paris ? Quelles tâches seront prioritairement assignées à ces agents ? Quelles villes en bénéficieront ? J'ai une pensée, au nom de la commission des lois, pour le policier grièvement blessé hie...
Au nom du groupe Renaissance, je voudrais exprimer toute notre solidarité vis-à-vis du policier qui a été victime de ce refus d'obtempérer et lui adresser nos vœux de rétablissement. Monsieur le ministre, votre action, au cours du quinquennat précédent, a été marquée par une forte augmentation des moyens matériels – informatique, véhicules, rénovation des commissariats et des casernes – ainsi que des effectifs des forces de l'ordre. Chacun comprend que les Jeux olympiques et la Coupe du mo...
Les membres du groupe La France insoumise tiennent à s'associer au soutien apporté au policier blessé, comme à tous ceux qui sont blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Monsieur le ministre, nous voulons vous alerter sur la pente glissante que votre gouvernement emprunte depuis des années : celle qui repeint en ennemi de la République le moindre des adversaires politiques. Nous avons pris acte de votre décision d'expulser l'imam Iquioussen. Les propos que vous lui reprochez ne...
...elle contient : ses dispositions, y compris pour l'outre-mer et singulièrement pour Mayotte, où la situation se dégrade – je pense notamment à la modification du droit du sol – vont dans le bon sens. Le problème réside plutôt dans ce qu'elle ne contient pas : pas ou presque pas de volet judiciaire, pas de peines planchers. À ce sujet, je voudrais naturellement apporter, à mon tour, mon soutien au policier d'Anzin : je rappelle que le groupe Les Républicains avait présenté un texte prévoyant l'application de peines planchers contre ceux qui portent atteinte à nos forces de l'ordre ou qui les outragent. C'est une priorité. Le texte ne prévoit pas non plus de double peine pour les délinquants étrangers. Pourtant, monsieur le ministre, vous avez – enfin – établi la vérité des chiffres, qui attestent ...
Notre groupe apporte tout son soutien au policier qui a été blessé et, de façon générale, à l'ensemble de nos forces de l'ordre. Monsieur le ministre, vous avez présenté au conseil des ministres du 7 septembre le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur, qui prévoit un financement de près de 15 milliards d'euros. Il traduit la volonté de l'exécutif de moderniser le ministère et ses services, de recruter des po...
...Envisagez-vous de transformer la base aérienne de Nîmes-Garons en pôle européen de sécurité civile ? Où en sont les discussions à l'échelle européenne, et à quelle échéance cela serait-il envisagé ? Par ailleurs, je salue les dispositions de la LOPMI en matière de violences intrafamiliales, avec entre autres le déploiement de 2 000 enquêteurs spécialisés supplémentaires et la formation de 90 000 policiers et gendarmes en fonctions et de l'ensemble des élèves. Un meilleur accueil des victimes et la possibilité de recueillir la plainte à distance sont des avancées qui doivent être saluées. Les personnes luttant contre les violences conjugales se sont-elles saisies de l'application Ma Sécurité, accessible depuis le printemps ? Quand la fonctionnalité permettant de déposer plainte en ligne sera-t-ell...
...rue par un mineur isolé. Les trafics de stupéfiants sont présents dans toute la ville, et certains quartiers sont gangrenés. Les armes circulent, fréquemment utilisées pour des règlements de comptes et des tirs d'intimidation entre bandes rivales. Les homicides ou tentatives d'homicide se multiplient. Je n'exagère pas la situation : les quartiers de Nîmes sont devenus des zones de non-France. Les policiers y sont devenus des cibles prioritaires, les services de secours et les professionnels de santé doivent être protégés en cas d'intervention, les facteurs craignent l'agression, les bus se font caillasser, l'ultraviolence s'intensifie. Aucune réponse n'est apportée par le Gouvernement. Il y a trois semaines, monsieur le ministre, vous avez annoncé un renfort de policiers dans certaines villes mai...
... entreprises et les établissements français, qui deviendraient des cibles particulièrement lucratives pour les hackers ? Le dépôt de plainte en cas de cyberattaque est une étape essentielle dans la lutte contre la cybercriminalité. La création des premières e-compagnies en école de gendarmerie est très positive. Cependant, comment entendez-vous favoriser la formation et la sensibilisation de nos policiers et de nos gendarmes au risque cyber ?
La réforme des services de police en cours d'expérimentation dans plusieurs départements hexagonaux et d'outre-mer, qui placera tous les services, y compris ceux de la police judiciaire, sous les ordres d'un directeur départemental unique, dépendant du préfet, inquiète les policiers comme les professionnels de la justice, magistrats et avocats. La suppression des brigades spécialisées et la refonte des moyens des services d'enquête dans les effectifs globaux de la sécurité publique sont ressenties comme une aberration : les enquêtes sur les dossiers les plus lourds nécessitent en effet plus de temps et de moyens matériels et humains. Ne serait-il pas sage de suspendre l'ex...
La doctrine de maintien de l'ordre doit garantir la liberté de manifester en toute quiétude. Vous l'avez considérablement modifiée, notamment pour la tenue des manifestations, d'abord avec le principe du contact, ensuite par la déprofessionnalisation, en particulier en ayant recours aux policiers des brigades anticriminalité au lieu des CRS. C'est pour ces deux raisons, me semble-t-il, que nous avons vu la violence augmenter, des deux côtés. Quel bilan en tirez-vous, y compris dans la LOPMI ? Comment comptez-vous garantir le droit de manifester sans être confronté à la violence ?
...e dispose que « les officiers et agents de police judiciaire sont tenus de recevoir les plaintes déposées par les victimes ». En pratique, ces victimes se voient trop souvent éconduites, faute de preuves accompagnant leur plainte : on leur conseille de déposer une main courante, qui est ignorée du parquet. Comment faciliter le dépôt de plaintes en ligne ? Une circulaire pourrait-elle rappeler aux policiers de recueillir les plaintes, même sans preuves, car c'est le parquet qui a l'opportunité de poursuites ?
Avec des collègues parlementaires et des représentants du Syndicat des avocats de France, j'ai visité le centre de rétention administrative de Vincennes. Les personnes placées ainsi que les policiers se plaignent des conditions déplorables de cette rétention, qui ressemble plus à une détention : dans ce centre, on perd sa dignité en même temps que sa liberté. Aux yeux de la Cour européenne des droits de l'homme, nous sommes des multirécidivistes de la maltraitance et du déshonneur. Depuis février 2022, le centre de rétention abrite un Guinéen, arrivé mineur en France et porteur du VIH. Le m...