Interventions sur "policier"

...t d'obtempérer. Mais, comme nous vous l'avons rappelé, cela ne fait pas baisser le nombre de délits, ce que montrent d'ailleurs plusieurs études. Alors que vous avez déjà aggravé les sanctions, le nombre de refus d'obtempérer n'a absolument pas diminué ; vous-même avez reconnu qu'il a augmenté ! Je souhaite préciser une chose : personne, ici, ne souhaite qu'un conducteur, qu'un passager ou qu'un policier décède à la suite d'un refus d'obtempérer – nous sommes très clairs sur ce point. Mais voici ce que nous constatons : depuis le début de l'année, douze personnes ont été tuées par les forces de l'ordre après avoir refusé d'obtempérer. La réponse que vous devez apporter, monsieur le ministre, ne peut pas simplement se réduire à l'aggravation les sanctions. En ce qui nous concerne, nous pensons qu'...

Nous ne souhaitons pas que des policiers puissent tuer des individus pour de simples refus d'obtempérer, surtout quand ils ne sont pas mis en danger.

Non, c'est faux ! Regardez la vidéo du refus d'obtempérer qui a eu lieu à Nice, par exemple : à aucun moment le policier ne s'est retrouvé en état de légitime défense. Nous devons réfléchir pour savoir comment sortir de ce genre de situations afin que plus jamais personne ne décède à la suite d'un refus d'obtempérer dans notre pays. Je le répète : le nombre des décès consécutifs à un refus d'obtempérer d'individus âgés de 30 à 35 ans a augmenté de 300 %. Peut-on se satisfaire de cela aujourd'hui ? Je ne le crois pa...

Nous allons réexpliquer les choses à nos collègues de La France insoumise, qui ne veulent pas comprendre ou qui ne comprennent rien, je ne sais plus trop. Les individus ne décèdent pas pour avoir refusé d'obtempérer, mais parce qu'ils ont mis en danger la vie des policiers ou celle d'autrui. Nous, nous considérons les individus qui participent aux rodéos motorisés ou qui refusent d'obtempérer comme des voyous, des délinquants ; vous, vous les prenez pour votre électorat.

...ment d'appel. Il s'agit d'étudier l'opportunité de permettre aux chefs de service de police municipale et aux directeurs de police municipale de passer la qualification d'officier de police judiciaire (OPJ). On pourrait également imaginer que les brigadiers et les brigadiers-chefs de police municipale passent la qualification d'agent de police judiciaire (APJ). Ce sujet peut cliver. Certains des policiers municipaux que nous avons auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête parlementaire sur les moyens des forces de sécurité y étaient plutôt favorables, d'autres s'interrogent. Je demande donc un rapport au Gouvernement pour que nous étudiions cette question qui relève du continuum de sécurité, sachant que les polices municipales apportent un vrai concours à la police nationale et ...

Je l'ai dit à plusieurs reprises et je le redis : de manière générale, les maires ne souhaitent pas que les policiers municipaux deviennent officiers de police judiciaire. Vous avez peut-être remarqué, par exemple, que la position de France urbaine a beaucoup évolué depuis 2015. Les maires ont compris que ce qu'ils voulaient, c'était plutôt une police de proximité, qui travaille avec les habitants. Si j'étais très provocatrice, ce que je ne suis pas, je dirais aussi qu'ils ne veulent pas s'occuper de la paperas...

Le vrai problème est que, si les policiers et les gendarmes ont la possibilité d'ordonner la confiscation du véhicule, les remontées du terrain indiquent qu'ils n'ont pas les moyens d'en organiser matériellement la saisie. Nous devons absolument trouver un moyen pour que cette confiscation – qui est la solution – soit effective. Je précise que Roger Vicot et moi voterons l'article 7 bis .

...orces de l'ordre. En effet, c'est au cœur de la formation que tout se noue, notamment en ce qui concerne la prise en charge des victimes de violences sexistes et sexuelles. Nous en avons beaucoup parlé et nous avons avancé sur ce sujet grâce à des amendements, mais pour pouvoir avancer vraiment, il faut aller plus loin que les trois heures consacrées à ce sujet dans la formation de trois mois des policiers adjoints. Ce n'est pas à la hauteur des enjeux, d'où cette demande de rapport.

Arbitraire, car elle donne à l'agent les fonctions cumulées de policier, d'enquêteur et de juge. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on bafoue ainsi quelques fondements de l'État de droit, tout cela pour des actes qui sont sujets à interprétation. C'est justement le rôle de la justice que d'interpréter l'acte en question pour apprécier s'il relève ou non du régime pénal.

Vous n'en avez pas marre d'accuser toujours les policiers de tous les maux ?

...s, qu'il s'agisse de l'occupation des établissements scolaires ou de l'outrage à agent, revient à généraliser une forme d'arbitraire en normalisant une peine prononcée sans procès. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelait début octobre à rejeter cette généralisation, au motif que l'AFD prive le justiciable des garanties fondamentales de la procédure et donne au policier chargé de la verbalisation des pouvoirs arbitraires qu'il ne demande d'ailleurs pas. Elle estimait enfin que le texte n'offrait pas de garanties suffisantes. Les députés écologistes souscrivent sans réserve à ces critiques. S'il est parfaitement compréhensible de vouloir accélérer le traitement des affaires, cette évolution nécessaire ne saurait se faire au détriment des citoyens, de la liberté ...

Le régime des amendes forfaitaires délictuelles, nous y sommes opposés, vous le savez. D'abord parce que la présomption d'innocence en est absente. Un policier se transforme en juge, inflige une amende, sans procès

et sans qu'on ait le droit d'être défendu par un avocat. Ensuite, vous nous dites, monsieur Darmanin, que l'amende peut être contestée. Mais si vous étiez un jeune d'un quartier populaire, vous sauriez que lorsqu'on conteste une amende devant un policier, cela se passe mal.

...nuage, chers collègues : les rodéos sauvages existent en France depuis une vingtaine d'années et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Maillard, leur nombre n'a jamais diminué. Allez sur le terrain ! Depuis dix ans, j'ai plutôt observé le phénomène inverse : les rodéos explosent et les drames se multiplient au fil des mois et des années. C'est la raison pour laquelle nous devons donner aux policiers la possibilité d'aller interpeller comme ils pouvaient le faire il y a quelques années. Pour faire appliquer la loi, il faut interpeller les individus. Ils sont malins et ils s'organisent : ils coupent les caméras de vidéosurveillance, ils se masquent, ils retirent les plaques d'immatriculation et les numéros de série de leurs engins. Laissez les policiers aller au contact direct pour les inter...

Vos amendements augmentent le danger pour tout le monde, chers collègues, et vous oubliez que la première qualité des policiers est le discernement. Il faut préserver leur capacité d'évaluer les situations. C'est d'ailleurs parce que nous privilégions la présence humaine que nous sommes opposés au déploiement de technologies telles que la vidéosurveillance. Selon nous, les hommes et les femmes de la police et de la gendarmerie se caractérisent par leur discernement !

Les Britanniques n'ont pas recouru à cette méthode pour lutter contre les rodéos urbains, mais pour lutter contre un certain type de délinquance dans les rues de Londres. J'en appelle à votre sagacité, chers collègues. Vous rendez-vous compte du pas que nous franchirions si nous adoptions votre mesure ? Les policiers seraient autorisés à aller au contact avec leur voiture, c'est-à-dire à défoncer d'autres voitures ou des scooters pour les immobiliser.

Les voitures des policiers seraient de nouvelles armes et nous assisterions à une inévitable escalade,…

Nous sommes également favorables à ce rapport. Je voudrais que vous compreniez bien notre position sur la question du refus d'obtempérer. Il est important de protéger les policiers, afin qu'ils ne soient pas mis en danger en cas de refus d'obtempérer. On pourrait par exemple les doter d'outils de marquage des véhicules pour leur permettre d'essayer de récupérer celui dont le conducteur refusait manifestement d'obtempérer un peu plus tard – cela se fait par exemple au Japon. En revanche, on ne peut juger anodin le fait que des gens paient de leur vie un refus d'obtempérer,...

... de Mantes-la-Jolie, en marge d'une mobilisation sociale contre Parcoursup, ce système de tri qui angoisse notre jeunesse, 151 gamins âgés de 12 à 21 ans ont été parqués par la police dans le jardin de la maison des associations, forcés de passer plusieurs heures agenouillés, les mains dans le dos, humiliés dans leur chair à la face du monde entier, qui découvrait les images tournées par l'un des policiers et accompagnées de ce commentaire : « Voilà une classe qui se tient sage ». Monsieur le ministre, je veux bien prendre part cette nuit, demain, dans les jours ou les années qui viennent, à de beaux débats sémantiques au sujet des violences policières, dont vous dites qu'elles vous étouffent ; reste que la scène que je viens d'évoquer a poussé la justice à ouvrir une enquête pour torture. Nous d...

Je souhaiterais que l'on se rappelle aussi l'horrible assassinat, le 13 juin 2016, de deux policiers exemplaires, Jean-Baptiste Salvaing et Jessica Schneider. Je ne me souviens pas de vous avoir entendus défendre leur mémoire avec autant de conviction !