Interventions sur "policier"

Les courageux policiers municipaux sont d'une grande utilité pour maintenir l'ordre dans les villes. Leur importance étant de plus en plus grande, la question de leur formation se pose. Elle est actuellement assurée dans les centres locaux de la fonction publique territoriale. Pour mieux coordonner et centraliser ces formations, il conviendrait de créer une école nationale de formation des policiers municipaux, placée ...

Vous noterez au passage quels sont ceux qui font des efforts pour le collectif. Puisque nous sommes accusés de vouloir désarmer la police, je précise que ces amendements visent au contraire à permettre aux policiers de mieux tirer – c'est dire à quel point nous leur voulons du mal ! En pratique, d'après les chiffres fournis par les syndicats, les policiers sont très loin de suivre toutes les formations au tir prévues. L'entraînement traditionnel prévoit pourtant seulement trois séances de trente tirs par an, ce qui est déjà un chiffre assez risible – tirer à quelques mètres de distance sur une cible fixe n...

Je note tout d'abord, au vu des votes des amendements précédents, que nous sommes vraiment les seuls à vouloir aider la police à mieux se servir de ses armes. Cet amendement de la députée de la Drôme Marie Pochon vise à insérer l'alinéa suivant : « Les policiers et gendarmes seront systématiquement et régulièrement formés à la prise en charge des victimes mineures. Ces formations feront intervenir différents experts extérieurs au ministère de l'intérieur : sociologues, psychologues, médecins, associations. » Nous avons très peu évoqué cette question alors que nous avons beaucoup parlé des violences sexuelles et sexistes ainsi que des oppressions et vio...

L'amendement concrétise une des recommandations formulées par le Haut Comité de l'évaluation de la condition militaire qui, dans son rapport de juillet 2022, formule des recommandations applicables aux forces de sécurité intérieure, gendarmes ou policiers. Il met en lumière la situation de certains gendarmes et policiers ou de leurs familles concernés par un handicap ou une affection de longue durée. Il est indispensable de prendre en considération ces situations douloureuses pour veiller à une mobilité géographique plus humaine et plus adaptée, à la fois en conditionnant lesdites mobilités à l'accord du personnel concerné, mais aussi en veillan...

Cet amendement, tout comme le précédent, n'est pas rédactionnel. Voici ce qui est écrit actuellement dans le rapport : « Enfin, ce soutien et cet accompagnement doivent également se faire dans les démarches de rapprochement des policiers et des gendarmes, quand ceux-ci demandent à être affectés plus près de leur famille. » Il est donc question d'une mutation pour se rapprocher de la famille. Voici à présent la version telle qu'elle est rédigée à la suite de l'adoption de ces deux amendements : « Enfin, ce soutien et cet accompagnement doivent également se faire dans les demandes de mutation géographique des policiers et des gen...

Par cet amendement de notre collègue Panifous, il est proposé que le ministère de l'intérieur crée pour les policiers un plan famille, sur le modèle de celui qui a été instauré par le ministère des armées et dont bénéficient d'ailleurs certains gendarmes.

...sociaux et à la gestion d'équipes pour évoquer l'audition que nous avions faite, monsieur le rapporteur, du directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale. Celui-ci avait mis l'accent sur une lacune clairement identifiée, notamment parmi les personnels d'encadrement intermédiaires, en matière de gestion d'équipe et de risques psychosociaux. Il relevait que de nombreux policiers qui, ayant obtenu un avancement et été promus au grade de brigadier ou de brigadier-chef, étaient censés encadrer une petite équipe, n'avaient pas suivi la formation continue leur permettant d'exercer cette mission dans de bonnes conditions. Or, l'encadrement d'une équipe, même réduite, cela s'apprend. Il existe des techniques et des savoirs à acquérir. Ça ne se fait pas à l'arrache, en se disa...

Il vise à insérer un alinéa que prévoit que tout policier et tout gendarme doivent pouvoir obtenir un entretien avec un psychologue, y compris indépendant, dans un délai raisonnable. La situation actuelle n'est pas satisfaisante, pour plusieurs raisons. J'en citerai seulement deux. La première est le manque d'effectif, même si nous saluons la création de vingt-neuf postes annoncée dans ce rapport. D'autre part, la discrétion souhaitée par les agents pe...

Monsieur le ministre, nous avons formulé plusieurs propositions afin d'améliorer les soins dont bénéficient les policières et les policiers. Vous les avez toutes rejetées d'un mot. Entendez-nous bien : nous, nous voulons prendre soin d'eux.

...rer un plan de prévention des risques psychosociaux et d'évaluation des dispositions existantes, puisque nous constatons leur insuffisance. Si j'ai bien compris, en janvier, vous aviez annoncé la création d'une vingtaine de postes de psychologues ; je ne sais pas où vous en êtes en la matière, mais ces chiffres paraissent largement insuffisants. Si nous voulons prendre soin des policières et des policiers, c'est parce que nous les respectons, contrairement à ce que vous vous amusez à dire…

Monsieur le ministre, cet amendement, comme les précédents, montre que vous avez travesti la réalité en reprochant aux élus de la NUPES de ne pas s'intéresser au bien-être des policières et des policiers. Je regrette vos avis défavorables, comme mes collègues – même si je n'ose imaginer que vous en émettrez un sur la présente demande de rapport. Nous pouvons être en désaccord sur la politique à mener, mais ne nous prêtons pas les uns aux autres de fausses intentions. Selon nous, les violences policières et les problèmes systémiques découlent d'une mauvaise politique qui est menée. Cet amendemen...

Même si nous avons besoin de policiers et de gendarmes en nombre suffisant, il n'y a pas de corrélation immédiate entre l'augmentation de leur nombre et l'accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l'on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d'avoir plus de policiers et de gendarmes. L'une des principales causes du sentiment d'insécurité est l...

Je m'associe aux propos du ministre pour remercier le personnel de l'Assemblée nationale, et tous ceux qui ont contribué à ce débat, y compris ceux que nous avons durement affrontés, notamment les députés de la majorité. Nous sommes reconnaissants aux policiers et aux gendarmes qui font tous les jours correctement leur travail. Cette feuille de route pourra sans doute faire l'objet d'une marge de progression, afin que les policiers, les gendarmes, les agents des préfectures, les agents de sécurité civile, les pompiers travaillent dans de bonnes conditions au service des femmes et des hommes de notre pays. La liste des agents est longue ; c'est un grand...

…enjeu que nous aborderons sans doute dans le projet de loi « Justice » avec le garde des sceaux. Le dispositif apporte des réponses ciblées à des situations problématiques, réponses très attendues par les policiers et les gendarmes et que les magistrats eux-mêmes, lors des auditions, ont considérées comme intéressantes. Ce matin, nous avons évoqué les centaines de milliers de réquisitions formelles existantes. À l'article 12, nous avons adopté la possibilité de ne pas mentionner l'habilitation dans la procédure tout en conservant, bien sûr, le caractère obligatoire de cette habilitation pour la consultati...

Il concerne un problème de taille : le mal-être qui se répand parmi les policiers et les gendarmes et cause chaque année davantage de suicides. Le 30 juin 2022, la presse recensait trente-quatre suicides de policiers et quatorze suicides de gendarmes au cours de l'année, soit davantage de suicides que pendant l'année 2021 dans son entier. Près de 60 % des policiers qui se suicident le font avec leur arme de service, et un grand nombre d'entre eux se suicident sur leur lieu d...

...aux vingt-sept migrants qui ont trouvé la mort dans la Manche le 24 novembre 2021. Ils avaient lancé de multiples appels à l'aide mais ils n'ont jamais été secourus. Je pense également, comme ma collègue Sabrina Sebaihi, à ces centaines de migrants qui meurent chaque année dans la Manche. L'accord entre le Royaume-Uni et la France qui prévoit que, moyennant une somme d'argent, notre pays mobilise policiers et gendarmes sur les plages pour empêcher les traversées ne saurait constituer une stratégie de long terme. Certes, la lutte contre le terrorisme doit être sérieuse et intransigeante, et c'est pourquoi l'État doit se donner tous les moyens pour la mener. Les enjeux relatifs à la sécurité nécessitent des effectifs, des capacités de renseignement et l'exercice du pouvoir régalien en toutes circon...

Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l'ordre et sur l'efficacité des dispositifs de prévention de ces risques. La prise en charge des policiers et des gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur, compte tenu du nombre de suicides parmi les membres des forces de l'ordre. À titre personnel, monsieur le ministre, j'ai perdu mon binôme il y a cinq ans : vous imaginez l'impact d'un tel événement. Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en œuvre en 2018 au sein des services de la police nationale...

...te ne conduise à dégrader la qualité de l'enquête et ne compromette le respect des grands principes fondamentaux qui fondent notre État de droit. Bien sûr, nous avons envie, nous aussi, que la justice se prononce plus vite et que les enquêtes aboutissent mieux, mais nous voulons aussi que le service rendu soit de bonne qualité. Ce texte ne permet pas de sortir du dilemme posé par, d'un côté, les policiers qui disent qu'ils font ce qu'ils peuvent, mais que la justice est trop lente ; de l'autre, par la justice qui estime que le travail de la police n'est pas assez bien fait. On ne peut pas leur répondre par une loi faite sur un coin de table.

Je suis de ceux qui pensent que la sécurité est la première des libertés. À ce sujet, chacun doit prendre ses responsabilités : les gendarmes et les policiers, en traquant les délinquants sans relâche ; les juges, en statuant si possible rapidement et sévèrement sur leur cas ; les législateurs que nous sommes, en proposant et en rédigeant des lois. En matière de sécurité, je pense que nous devons monter d'un cran. C'est ce que vous faites, monsieur le ministre de l'intérieur – et je vous en félicite –, quand vous proposez 15 milliards d'euros en plus...

L'article 14 concerne l'amende forfaitaire délictuelle (AFD), qui constitue l'une des avancées du présent projet de loi, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, il s'agit d'une amende de constat : les policiers ou les gendarmes qui infligeront une AFD seront sur place pour constater le délit. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire à de nombreuses reprises, faisons leur confiance. Ensuite, l'amende sera payée sur-le-champ – un délai de quarante-cinq jours, je crois, est prévu en cas de télépaiement –, ce qui permettra d'éteindre l'action publique, sachant toutefois que le ministère public conserve la ...