Interventions sur "policier"

...ons déposé des amendements en ce sens lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 –, environ 3,5 millions d'euros seraient en jeu. Par ailleurs, tous les textes placent la police judiciaire sous le contrôle de la justice ; les enquêtes sont supervisées par le procureur de la République au stade préliminaire, par le juge d'instruction en cas de commission rogatoire. Le détachement des policiers auprès du ministère de la justice répondrait donc à la plus pure logique de la séparation des pouvoirs et présenterait en outre l'intérêt de leur permettre de revenir par la suite auprès du ministère de l'intérieur afin d'y poursuivre leur carrière dans des fonctions de sécurité publique, de police des frontières, de renseignement ; mais lorsqu'ils exercent des fonctions judiciaires, le représen...

Étant très sensibles à la question des conditions de travail des policiers, nous nous opposons à la rédaction de l'alinéa 139, qui vise à dédommager les policiers de leurs heures supplémentaires par une compensation financière plutôt que par une possibilité de récupération, et souhaitons qu'ils aient la possibilité de choisir l'une ou l'autre.

Le nœud du problème est effectivement l'utilisation à cet alinéa du verbe « privilégier », le problème lui-même venant de ce que les policiers ont souvent accumulé tant d'heures supplémentaires que la récupération devient impossible, d'où l'idée de les payer. Toutefois, mieux vaudrait par exemple une compensation pour moitié financière et pour moitié sous forme de récupération. Supposons qu'ayant un enfant malade, vous demandiez à quitter votre service deux heures plus tôt : administrativement, la seule solution est de prendre deux heu...

Le principe de cet amendement est de renforcer la confiance entre la police et le terrain en passant par les élus locaux parce qu'on se rend compte bien souvent que ceux-ci ne connaissent pas le métier de la police, voyant seulement des policiers quand ils interviennent sur leur territoire. Il y a un manque d'interactions. Il est donc proposé d'organiser des échanges entre policiers et élus aussi bien dans les communes que dans les commissariats ou dans les gendarmeries pour mieux connaître le métier de celles et ceux qui nous protègent.

Il porte sur les cycles de travail. Nous avons déjà beaucoup réfléchi à ce sujet, mais il faut poursuivre cet effort : un policier qui se trouve sur la voie publique depuis plus de onze heures, avec les facteurs de stress, la tension, les situations anxiogènes que cela suppose, risque de ne plus avoir toute la lucidité nécessaire pour réagir avec le plus grand professionnalisme, à la fois dans son propre intérêt et dans celui d'autrui. La durée des vacations a été calculée pour arranger le ministère, qui dégage ainsi des équ...

La quasi-totalité de mes collègues policiers passés au cycle en question, le 3 /2 /2 /3, ne souhaitent pas revenir au régime antérieur, car ils ont ainsi l'assurance de disposer d'un mercredi sur deux et d'un week-end sur deux. En matière de RPS, précisément, ils attendaient ce régime cyclique et même si celui-ci leur fait passer douze heures de suite sur le terrain, je le répète, ils en sont satisfaits. Pourquoi donc changer ?

On sait en tout cas que parmi les techniques de maintien de l'ordre, il y a, chez nos voisins, la mise à distance des manifestants, y compris les plus violents, et la préférence donnée à la casse matérielle plutôt qu'à la casse humaine – dans les rangs des policiers comme dans ceux des manifestants. Cette doctrine avait été établie en mai 68 par le préfet Grimaud…

Qu'on ne s'y méprenne pas, les policiers sont placés devant un choix cornélien : ils doivent assurer une vacation de 12 heures s'ils veulent leur mercredi sur deux et leur week-end sur deux, et considèrent que les avantages l'emportent sur les inconvénients. Seulement, ne pourrait-on procéder autrement, en garantissant à la fois des plages de loisir régulières et des durées de vacation moins longues ? Cela demanderait une vaste réorgan...

...adaptées, sinon à la guérilla urbaine, du moins aux émeutes urbaines, entre guillemets. C'est alors qu'ils ont expérimenté le LBD avant de l'utiliser en manifestation. Tout cela est documenté, sourcé et scientifiquement établi. Vous pouvez faire des sophismes à longueur de soirée, monsieur le ministre, il n'en demeure pas moins que le schéma national de maintien de l'ordre met aussi en danger les policiers par ce qu'il les expose à des techniques de contact ! Que vous le vouliez ou non, vous avez une part de responsabilité !

Que disent alors les auteurs de ces amendements de la présence de nos gendarmes dans les écoles, au titre par exemple de la sécurité routière ? Quant aux relations entre élus locaux, gendarmerie et police, j'atteste que je travaille avec les gendarmes et les policiers du secteur quand je suis de permanence.

Nous vous proposons maintenant de mettre fin à la pratique de la nasse, qui met en danger les manifestants, mais aussi les policiers. J'ai bien compris, monsieur le ministre, que vous n'aviez pas d'arguments rationnels à nous opposer. C'est vraiment trop facile de prétendre qu'il y a d'un côté ceux qui aiment la police, et de l'autre ceux qui ne l'aiment pas. Mais il y a bien d'un côté ceux qui s'entêtent à défendre un schéma de maintien de l'ordre qui provoque des blessés chez les manifestants – et je ne me résous pas à cons...

C'est un amendement de repli. Je regrette que nous n'ayons pas réussi à vous convaincre, car la question est grave : il s'agit de nos jeunes, de l'avenir de notre pays. Je sais bien que, de temps en temps, des gendarmes et des policiers viennent dans des classes pour faire une présentation, mais le dispositif proposé est très différent. Lisez le rapport annexé : il s'agit de stages. La notion même de stage devrait nous faire réfléchir : je viens d'un établissement classé REP – réseau d'éducation prioritaire – et mes élèves de troisième ne trouvent pas de stage d'observation du monde du travail.

Je prends l'exemple des manifestations qui sont continuellement organisées dans ma ville de Belfort. Je ne les soutiens pas fréquemment, mais elles sont sécurisées et se passent bien parce que les manifestants, souvent issus de vos rangs, se comportent convenablement, n'agressent pas les policiers, ne cassent pas des bâtiments publics. Ils ne sont jamais blessés.

Dans l'optique de l'apaisement parfois nécessaire des relations entre la police et la population, la question de l'indépendance de ceux qui contrôlent les policiers est primordiale. Ainsi, selon nous, l'IGPN et l'IGGN doivent être mis à distance des services de sécurité publique. On n'est pas obligé de réinventer l'eau tiède : le plus simple est de mobiliser le Défenseur des droits, en l'habilitant à prendre des sanctions administratives à l'égard de la police. Naturellement, s'il faut saisir la justice, la procédure devra être dépaysée, afin d'éviter tout ...

Un 27 novembre, un lycéen a perdu l'œil après un tir de LBD par un policier cagoulé. On pourrait imaginer qu'il s'agit d'un fait récent, mais l'événement date de 2007 : c'était le premier blessé par LBD lors de l'expérimentation conduite par votre modèle, monsieur le ministre : M. Sarkozy. Depuis 2018, on peut parler d'une répression à la française, validée par votre majorité et désormais minorité présidentielle : 309 signalements de tir de LBD, des mains arrachées, des ...

Mis à part la suppression des compétences de l'IGPN et de l'IGGN pour les cas individuels, notre amendement propose le dépaysement systématique des enquêtes judiciaires concernant des faits de violence policière. Cela relève du bon sens, mais ce n'est pas systématiquement le cas aujourd'hui : on confie l'affaire au parquet territorialement compétent, qui travaille avec les policiers éventuellement mis en cause. Cela crée un trouble dans l'appréciation de l'autorité judiciaire au stade de l'enquête. Il nous semble important d'avoir un maximum de garanties démocratiques en la matière. Transférer l'affaire à un collègue qui n'est pas directement concerné par la gestion des policiers mis en cause permettrait en outre d'enlever un poids ou un problème potentiel au procureur terr...

...opulation, mais aussi d'éviter que la police prête le flanc à la critique : ce dispositif la protégerait aussi. J'en viens à l'amendement n° 280 déposé par le groupe Socialistes et apparentés. Puisque la Lopmi nous offre, selon vous, une forme de révolution numérique, profitons de cet outil nouveau pour instaurer un récépissé de contrôle d'identité, qui protégerait à la fois la population et les policiers, au moyen d'une application dédiée qui permettrait de délivrer ce document. Cette mesure irait dans le sens de l'intérêt général et du service public, et permettrait de restaurer le lien entre la population et la police, qui en a parfois besoin.

... se retrouvant dans une atmosphère saturée de gaz lacrymogènes, au milieu de gens affolés courant partout – car les gens qui ne participent pas à une manifestation sont affolés dans de telles conditions ; ceux qui y participent, un peu moins, mais un peu tout de même. Cela crée des mouvements de panique qui mettent en danger non seulement les manifestants eux-mêmes, mais aussi – j'y insiste – les policiers et les gendarmes pris dans la cohue. Cela devrait vous émouvoir que des gens qui n'avaient rien à se reprocher, qui ne participaient même pas à la manifestation, se retrouvent avec un œil en moins pour le reste de leur vie. Et même parmi ceux qui participaient à la manifestation, je n'ai pas d'exemple en tête d'un casseur identifié qui aurait perdu un œil. On pourrait parler de balles perdues –...

...ansparence sur l'arsenal répressif utilisé par nos forces de l'ordre dans des manifestations violemment réprimées. Il demande également que soit réalisée une étude comparative pour examiner ce qui se passe chez nos voisins européens qui, vous le savez, n'ont pas la même doctrine de maintien de l'ordre. En Allemagne, par exemple, seuls les canons à eau sont utilisés pour disperser la foule, et les policiers interviennent sans bouclier, à mains nues, sans que cela donne lieu à plus de violence de la part des manifestants qu'en France.

...n 2013 imposait de rendre visible le référentiel des identités et de l'organisation (RIO) ; or, dans les faits, il ne l'est pas. Je l'ai dit au début de nos débats : pour pacifier les relations entre la police et la population, ce qui serait bénéfique pour l'une comme pour l'autre, ces RIO doivent être visibles, ce qui faciliterait la contestation de certains gestes et donnerait à l'action de nos policiers une transparence assumée qui leur serait, là encore, favorable.