Interventions sur "plan"

126 communes sont partie prenante de la stratégie nationale intégrée de recul du trait de côté et participent à des appels à manifestation d'intérêt pour bénéficier d'un accompagnement de l'État, en matière d'ingénierie et éventuellement sur un plan financier. Le Fonds vert remplacera-t-il ce dispositif ou aura-t-il vocation à le compléter ?

Vous l'avez souligné, Monsieur le ministre délégué, les entreprises du numérique et de télécommunication peuvent jouer un rôle clé dans la nécessaire transition énergétique. Cependant, l'objectif tout à fait louable de réduction de 10 % de notre consommation énergétique, fixé dans le plan de sobriété énergétique, ne doit pas nous faire oublier que le développement numérique est une urgence dans les territoires ruraux, notamment dans le département de la Haute-Loire. L'État doit rester vigilant sur la question des zones blanches, véritable fléau, même si la situation s'améliore au fil des années, grâce à son engagement aux côtés des collectivités territoriales. Le plan de sobriété ...

La territorialisation des politiques de transition écologique est indispensable. S'agissant du plan Vélo dont je salue la continuité, comment comptez-vous accompagner la réalisation des infrastructures, qui sont souvent coûteuses ? Comment le Fonds vert s'articulera-t-il avec les autres dispositifs au profit des territoires ? Les territoires hors métropole sont les premiers à subir les crises énergétiques. Ils sont très impliqués dans le développement des installations de production d'énergies...

À l'heure du développement numérique, notamment grâce au dispositif France Num et au plan de relance, je voudrais insister sur le caractère indispensable du développement de l'offre numérique, de la fibre et des réseaux mobiles dans nos territoires ruraux. La progression du télétravail, due aux crises sanitaire et climatique, a bouleversé l'organisation, notamment dans les entreprises. Dans le domaine médical, les téléconsultations permettent de répondre à un enjeu majeur d'accès aux ...

Sous la précédente législature, plusieurs politiques publiques ont été menées pour réduire les émissions de polluants et ce faisant, améliorer la qualité de l'air : le déploiement des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), le plan de réduction des émissions de particules du chauffage au bois, l'adoption d'une trajectoire de réduction des engrais azotés et plus récemment le changement de braquet du plan Vélo. Ces mesures ont permis de diminuer les émissions de polluants tels que les particules fines et les oxydes d'azote. Toutefois, on observe encore des dépassements dans certaines agglomérations. Le rapporteur public du C...

...ercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la planification écologique, comment envisagez-vous de compenser cette baisse ?

Le poids du numérique dans notre économie croît de jour en jour. La France, avec l'Europe, affirme sa volonté d'autonomie en la matière. Pour y parvenir, on estime qu'il ne faudrait pas moins de cinquante mille informaticiens supplémentaires dans notre pays. Ayant engagé 2,5 milliards d'euros dans les filières d'avenir dans le cadre du plan « France 2030 », le Gouvernement s'en donne les moyens. Des territoires y contribuent également, en créant des écosystèmes qui réunissent formations au numérique, incubateurs de start-up et entreprises. Toutefois, des freins demeurent : les formations sont souvent perçues comme onéreuses ou élitistes, voire réservées aux hommes ; le financement des bâtiments destinés à les accueillir incom...

... à l'éolien industriel dans la Loire. Vous souhaitez doubler la capacité de production de l'éolien terrestre pour atteindre 40 gigawatts. Or le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables ne mentionne pas l'éolien terrestre, sans doute pour ne pas effrayer les habitants des territoires ruraux et du monde agricole. Votre texte ignore complètement les travaux de planification régionale et l'implication déjà bien réelle des collectivités dans le développement des énergies renouvelables, en particulier la région Auvergne-Rhône-Alpes, sous l'impulsion de son président. Le titre Ier, consacré aux mesures de simplification administrative, fait disparaître les enquêtes publiques qui sont pourtant l'unique occasion de respiration démocratique pour les habitants con...

Dans le Gers, nous constatons les difficultés que pose le ZAN pour la construction de bâtiments agricoles. Jusqu'à présent, ces derniers n'étaient pas comptabilisés dans les surfaces imperméabilisées, mais nous craignons qu'ils le deviennent. Comment dès lors garantir le développement de l'agriculture, sa relocalisation et sa diversification pour lesquels l'implantation de nouveaux bâtiments est une nécessité ? MaPrimeRénov' a largement subventionné l'acquisition de poêles – 38 000 l'année passée. Or le prix des pellets a explosé au cours des derniers mois. Comment garantir aux propriétaires d'un poêle qu'ils pourront l'alimenter ?

Le plan NextGenerationEU est un outil de relance inédit de près de 800 milliards d'euros, qui traduit l'esprit de solidarité avec lequel les États membres ont réagi pendant la crise sanitaire. Ce plan a favorisé le redémarrage des économies en 2021 et 2022. Ce soutien budgétaire européen, qui prend la forme de prêts mais aussi de subventions, permet de financer des investissements d'avenir par le ...

...s multimodales sur certains ports européens ? Une grande partie de ce que nous consommons arrive par les voies portuaires sur des porte-conteneurs. Dans certains pays, dont la France, les infrastructures ne sont pas suffisantes pour pouvoir ensuite approvisionner le territoire. Il n'y a pas d'alternatives au transport en camions. Je voulais savoir si cet aspect-là pouvait également entrer dans le plan de relance, car c'est un objectif de la France de réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au transport routier.

L'articulation entre les conditions relatives à l'état de droit et le plan de relance ne renvoie pas à toutes les questions sur l'état de droit, mais au respect des critères dans la mise en œuvre des financements européens. Il ne s'agit pas de tordre le bras de la Pologne, mais simplement d'encadrer de possibles dérives du pouvoir en place. On ne peut pas donner de l'argent européen si le système judiciaire ne fonctionne pas, parce qu'on n'a pas la garantie que cet arge...

Concernant la communication, est-ce une obligation légale et réglementaire pour les États membres de signaler le financement européen de certains projets et dispositifs ? Si tel est le cas, pourriez-vous nous préciser la portée de cette communication ? Par ailleurs, quelle incidence le contexte d'inflation a-t-il sur le plan de relance ? Enfin, la situation en Italie peut-elle avoir des conséquence sur plan de relance ? Quelle pourrait être, selon vous, l'évolution de la situation politique en Italie d'un point de vue technique, opérationnel et administratif ?

...évoqué l'efficacité dans les dépenses publiques. Cette ambition ne pourrait-elle pas être revue à l'aune des prix de l'énergie actuels dans la zone euro, à savoir des prix qui ont augmenté de 400% ? Par ailleurs, la Commission de la Commission a proposé de désindexer le mode de calcul du prix de l'électricité de celui du gaz. Cette idée pourrait-elle avoir des conséquences sur la réévaluation des plans eu égard aux changements qui pourraient advenir sur les marchés ?

La France est le seul État membre à ne pas avoir atteint les objectifs européens en matière de déploiement des énergies renouvelables. Notre pays déroge également à la recommandation de l'Union européenne de diminuer de 15 % sa consommation d'énergie, puisque le plan sobriété prévoit une diminution de 10 % seulement. La crise que nous vivons actuellement dans le domaine de l'énergie n'est pas exceptionnelle, mais structurelle, ce qui rend particulièrement important le plan massif de rénovation des bâtiments et de réduction de notre consommation d'énergie. D'après vous, quels sont les investissements à privilégier au niveau des ménages dans le cadre de la tran...

...ation permanente : la création de Parcoursup, qu'il faut continuer à faire évoluer ; la réforme des études de santé, qu'il convient d'évaluer ; la loi de programmation de la recherche, qu'il faudra actualiser à l'occasion de la prochaine discussion budgétaire. Je tiens à saluer vos annonces concernant les aides conjoncturelles aux étudiants confrontés à l'inflation. Merci pour vos propos sur les plans de sobriété que doivent mettre en œuvre les établissements sans que cela nuise aux étudiants ou reporte sur eux la charge énergétique. Vous avez lancé deux nouveaux chantiers, attendus de longue date : la réforme de l'accès au master et celle des bourses étudiantes. Vous avez également annoncé des dialogues territoriaux pour traiter de questions ayant trait à la vie quotidienne des étudiants. P...

...e dernière laisse nos agriculteurs en concurrence déloyale avec la terre entière, quand elle ne l'organise pas elle-même par la multiplication des traités de libre-échange. L'Union européenne a cassé la jambe de notre agriculture et lui propose une béquille pour survivre : les fameuses subventions, dont vous aimez, chers collègues, à rappeler l'existence en oubliant que cet argent ne vient pas de planches à billets cachées dans les caves de Bruxelles, mais de la poche des Français ; l'Union européenne n'a donc aucun mérite à les distribuer, d'autant qu'elle le fait très mal ! Lors des multiples manifestations d'agriculteurs, on ne peut qu'être frappé par cette revendication récurrente et très sensée : « Nous ne voulons pas des aides, nous voulons des prix pour nos produits. » Cela implique de...

...niversités et les CROUS, qui sont au bord de la banqueroute ? Des universités comme celle de Strasbourg sont contraintes de fermer pour réduire leur facture de chauffage ! Il faut aussi résorber la précarité. Pourquoi ne titularisez-vous pas les contractuels qui exercent des fonctions pérennes depuis des années ? Pourquoi ne pas abroger la LPR et redonner du souffle à l'université grâce à un vrai plan pluriannuel d'emplois, à la gratuité des études et à des allocations d'autonomie permettant d'en finir réellement avec la précarité étudiante ?

...a concertation, la discussion du projet de loi, son adoption et sa mise en application en respectant l'échéance de la rentrée 2023 ? En outre, on ne peut pas parler des bourses sans parler du logement. Il faut travailler sur le sujet de manière globale. Qui dit lutte contre la précarité dit aides sociales. Les étudiants demandent l'instauration avant 2023 d'une allocation d'autonomie, ainsi qu'un plan de rénovation et de construction de logements CROUS. Quelle est votre position sur ces sujets ? Le deuxième sujet qui les préoccupe, c'est bien évidemment l'accès aux études. Vous ne cessez de vanter Parcoursup. Pourtant, le bilan en est catastrophique. Cette année, 117 000 jeunes n'ont reçu aucune proposition lors de la phase principale. À titre d'exemple, en Seine-et-Marne, 17 % des jeunes se ...

...limitations de l'irrigation, voire son interdiction, en raison du niveau très bas des rivières ont provoqué de graves pertes dans les vergers et dans les cultures maraîchères, notamment. Les jeunes arbres ne sont pas assurés de redémarrer au printemps prochain. Au cours des comices agricoles qui se sont tenus dans la Sarthe, plusieurs agriculteurs m'ont dit se demander s'ils devaient continuer de planter des vergers et d'investir dans les cultures maraîchères. Sans eau, il est difficile de les y encourager. Une retenue collinaire en Indre-et-Loire, créée en 1990, permet à une douzaine d'agriculteurs d'irriguer leurs cultures. Elle couvre 40 000 mètres carrés environ et est entourée d'une zone végétalisée de 20 000 mètres carrés. Elle a permis de recréer une zone de biodiversité où sont interd...