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... que des obstacles freinent la construction d'usines : les délais administratifs trop longs, mais aussi le manque d'accompagnement et de compréhension. Je ne prendrai qu'un exemple, celui d'une tonnellerie bien connue de Cognac, qui a décidé d'installer des structures photovoltaïques sur son toit. Elle s'est heurtée à un double problème : un délai anormalement long pour obtenir l'autorisation d'implantation et un défaut des sociétés d'assurance, qui refusent de prendre en charge le risque incendie. Ces obstacles retardent aussi la transition énergétique.
...l'hiver à venir que de nos capacités de production énergétique et du coût de cette énergie. Ces inquiétudes soulèvent par ricochet de nombreuses interrogations quant à la possibilité de recruter, de maintenir des équipes et de réaliser des investissements. Nous prenons la mesure des enjeux géopolitiques et géostratégiques liés à cette crise. Pour autant, nos concitoyens ont un besoin impérieux de planification et de clarification. À moyen terme, quelles conséquences sur les prix de l'énergie payé par les entreprises, les collectivités et les particuliers auront les discussions auxquelles vous participez activement à Bruxelles au sujet de la fixation d'une limite haute du prix du gaz ? Si ces négociations aboutissaient, à quel niveau le Gouvernement français souhaite-t-il que le prix s'établiss...
... leçon sur la façon de ne pas donner de leçon. C'était assez cocasse ! Sachez toutefois que lorsqu'on n'a pas le même point de vue, on ne donne pas nécessairement des leçons. On défend simplement des positions différentes. Madame la ministre, vous nous présentez votre feuille de route et nous avons beaucoup entendu deux expressions depuis le début de cette législature : « nouvelle méthode » et « planification écologique ». Concernant la nouvelle méthode, j'ai plusieurs remarques et questions à vous soumettre. L'ancien Premier ministre avait annoncé que se tiendrait, avant l'été 2022, un débat national consacré au futur système énergétique français. Certes, la CNDP (Commission nationale du débat public) a été saisie d'une mission de conseil, et l'on entend qu'il y aura un débat. J'aimerais tou...
... avec les Français, concernant la consommation énergétique ? Comment assurer que cette sobriété ne se perdra pas lorsque les prix de l'énergie seront revenus à la normale ? Par ailleurs, nous allons prochainement discuter de l'accélération des énergies renouvelables. À cet égard, la question des superprofits constitue une chance pour accélérer le développement des ENR, en adoptant une logique de planification publique/privée. L'État pourrait fixer des objectifs d'investissement aux producteurs d'énergie, pour qu'ils utilisent une part de ces profits afin d'amplifier le développement des ENR. On peut imaginer une logique similaire pour les autres entreprises, avec des programmes de décarbonation de leur activité comme l'a récemment annoncé CMA-CGM. Cela serait plus pertinent qu'une taxation en...
...uestions, pouvez-vous répondre à celle de ma collègue Marie-Noëlle Battistel concernant les tarifs réglementés ? Comment amortissez-vous le coût du bouclier ? Allez-vous le prolonger en conséquence ? Quelles mesures prenez-vous contre la fraude à l'Arenh, que certains revendent sur les marchés énergétiques au détriment d'EDF ? J'en viens à mes questions. Il ne faudrait pas tourner en dérision la planification écologique qui a été évoquée par un mouvement politique chez nous et repris par le Président de la République. Vous avez parlé d'usine à gaz. Pour ma part, je suis persuadé que la planification écologique bien pensée est, au contraire, un accélérateur. Elle permet de partager le sol, de partager la valeur, d'avoir un modèle d'économie sociale et territoriale pour le développement des ENR...
Je doute de la pertinence de cette session de questions puisque tout a été décidé en comité de défense. De fait, c'est demain que nous apprendrons, lors d'une conférence de presse, qu'il est d'ores et déjà décidé d'augmenter les factures et tarifs du gaz et de l'électricité et qu'il y aura un plan de sobriété. Je pose tout de même ma question. Les collectivités ne sont pas concernées par le bouclier tarifaire, puisqu'elles ont été contraintes d'abandonner les tarifs réglementés de vente en 2020, hormis les toutes petites collectivités qui embauchent moins de dix personnes. La majorité d'entre elles font face à des hausses de leur facture d'énergie sans précédent. À l'arrivée, soit on ferme...
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, vous avez fixé un objectif de réduction de 10 % de la consommation d'énergie d'ici à deux ans. Les collectivités territoriales sont appelées à jouer un rôle crucial dans la poursuite de cet objectif. Je souligne que nos collectivités locales et nos communes rurales sont souvent déjà exemplaires en la matière, avec des investissements et des bonnes pratiques qui ont contri...
Merci pour votre présentation. Le Président de la République a annoncé son souhait de voir diminuer les dépenses énergétiques françaises de 10 % d'ici à 2024. Dans ce cadre, et depuis cinq ans déjà, nous avons fortement investi dans la rénovation énergétique des bâtiments grâce à des dispositifs comme MaPrimeRenov'. Le plan de rénovation de 700 000 logements par an s'inscrit en dynamique du mandat précédent. La rénovation énergétique, c'est de l'activité, de l'emploi, du pouvoir d'achat rendu aux Français et, bien sûr, la protection de notre planète. Mais les professionnels du secteur m'ont indiqué qu'ils n'avaient que peu de visibilité quant aux aides accordées, dont les conditions d'obtention ont beaucoup changé, ...
Je souhaite vous interroger sur les aides au soutien à l'autonomie énergétique et à l'autosuffisance des habitations et locaux professionnels. Vous avez lancé un grand plan de sobriété auquel nous souscrivons pleinement. Mais, dans certains territoires, notamment ruraux, des particuliers et des coopératives sont engagés dans l'autosuffisance ou l'autonomie énergétique – à l'échelle d'un quartier, d'une maison ou d'un bâtiment. Si les grands investissements d'infrastructure pour la production d'énergie sont nécessaires, il ne faut pas négliger le développement et l'i...
Ma question sera courte, directe et opérationnelle. Jeudi dernier, la cristallerie d'Arques annonçait la mise en chômage partiel de 1 600 personnes et la fermeture du four D, le plus performant, avec 350 personnes directement concernées. Cette entreprise, en grande difficulté depuis quelques années, est en grand danger. Quelles sont vos propositions sur le plan énergétique pour sauvegarder les emplois des 10 000 personnes concernées dans le bassin de Saint-Omer ?
Dans la commune d'Allons, dans ma circonscription du Lot-et-Garonne, va s'implanter le plus grand parc photovoltaïque d'Europe : 800 hectares de maïs seront transformés en panneaux. Les propriétaires loueront leurs terres pour plus de 4 000 euros hectare à l'année. Vous vous doutez bien que la production maïs est bien moins lucrative ! De la même façon, la production des biocarburants supprime des terres arables. Face aux montants en jeu, comment anticipez-vous le fait que de...