Interventions sur "plan"

Si je partage votre intention de permettre à des jeunes d'élargir leurs expériences dans la vie associative, il me semble qu'un tel dispositif aurait plus sa place au sein du programme Jeunesse et vie associative que dans le cadre du plan de relance, dont les crédits s'éteignent. Je remarque, par ailleurs, que vous n'avez déplacé que des crédits de paiement sans les autorisations d'engagement associées. Avis défavorable.

...lez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire. Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits sont en cours d'extinction. De surcroît, vous n'avez déplacé que les crédits de paiement sans les autorisations d'engagement associées. Sauf erreur de ma part, vous avez déposé à la mission Économie un amendement de crédits similaire : il sera préférable de l'examiner dans ce cadre. Avis défavorable.

L'amendement tend à créer une ligne nouvelle au sein du plan de relance, dédiée à la lutte contre les expulsions locatives sans relogement. Nos concitoyens ont dû affronter la crise sanitaire qui s'est traduite, pour beaucoup d'entre eux, par une baisse de revenus qui les a exposés à l'expulsion de leur logement. La crise énergétique, qui fait exploser les tarifs de l'énergie peut, à son tour, placer les locataires dans l'impossibilité de régler leurs fact...

...nnés s'inquiètent de l'insuffisance des salaires, de la pénibilité de certains métiers, de la précarité des carrières et du vieillissement des personnels, qui sont autant de freins à l'attractivité de l'ESS. Deuxièmement, elle ignore le défi des besoins d'accompagnement et de financement, indispensables pour valoriser et reconnaître les projets d'innovation sociale. Troisièmement, en matière de planification écologique, comment se fait-il que l'ESS, pourtant à l'avant-garde des initiatives en matière d'agriculture, de réemploi, de distribution, d'énergie renouvelable, de transport collectif, ne se voie confier aucun rôle ni attribuer aucun budget dans un plan national pour l'écologie ? Le secrétariat d'État est pourtant rattaché à la Première ministre en charge de la planification écologique...

...mprendrait un accès facilité à l'épargne et au financement et une hausse des moyens pour les DLA et les Cress. Par ailleurs, ce secteur ne doit pas être soumis aux règles de concurrence qui pénalisent les capacités d'innovation sociale, par une logique de moins-disant social et environnemental. Alors qu'il devrait être le fer de lance de la transition écologique, il demeure à la traîne, faute de planification. Enfin, des outils publics existent pour promouvoir le financement de ce secteur d'activité : comment expliquez-vous que la Banque des territoires et BPIFrance soient aussi peu mobilisées ?

...ne approche plus vertueuse – je pense au ramassage des déchets et à l'incitation au tri sélectif. En revanche, je ne vous suis pas lorsque vous parlez du désengagement des collectivités locales. Les situations peuvent être différentes. Je constate que de nombreux conseils départementaux sont, au titre de leur compétence sociale, des partenaires fidèles et importants de l'ESS, notamment grâce aux plans départementaux d'insertion (PDI). Les intercommunalités, au titre de leur compétence environnementale, collaborent souvent étroitement avec les chantiers d'insertion – sur les espaces verts, pour l'entretien des chemins de randonnée, l'aménagement de voies vertes, le maraîchage bio et local pour alimenter la restauration collective, l'alimentation des chaufferies bois. Je ne pense pas qu'on pui...

...re transition vers une économie décarbonée et sobre dans l'usage des ressources naturelles. C'est une exigence pour le climat et pour les générations futures ; c'est une nécessité pour préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens, notre souveraineté énergétique et la compétitivité de nos entreprises. Cette transition implique des changements profonds de nos comportements. C'est tout l'objet du plan de sobriété énergétique que vous présenterez demain. Nous serons attentifs à ces annonces, qui mobilisent d'ailleurs notre commission depuis plusieurs semaines. Vous présentez un budget d'action : il consacre un montant sans précédent au chèque énergie ; il concrétise des engagements pris lors de la COP26 de Glasgow, notamment la suppression des garanties à l'export pour les opérations portant s...

Notre continent et, avec lui, notre pays se trouvent confrontés à une crise énergétique très grave, dont les causes se révèlent multiples, géopolitiques et économiques au premier plan. Cette crise nous place plus que jamais devant le défi de la transition énergétique, auquel est désormais consacré un ministère de plein exercice dont vous avez la charge, ce qui ne peut que nous réjouir au vu de vos précédents résultats en matière industrielle. Notre pays a entamé cette transition énergétique avec volontarisme. Nous devons désormais l'accélérer, tant il y a urgence. L'urgence ...

... groupe Démocrate, je vous remercie, madame la ministre, de nous avoir présenté votre feuille de route et les enjeux énergétiques du projet de loi de finances. Je souhaite vous interroger sur un sujet qui, vous le savez, me tient à cœur : l'éolien en mer. Le Président de la République a fixé un objectif de 40 gigawatts d'électricité produits par l'éolien en mer en 2050, soit cinquante parcs. Une planification est attendue pour nous permettre d'atteindre cet objectif. Les industriels de l'éolien sont unanimes : pour que ce chantier soit mené à bien rapidement, et pour que son efficacité et son acceptabilité soient garanties, il lui faut un document propre, des équipes suffisamment nombreuses et agiles, ainsi qu'un capitaine dédié, sous l'autorité de votre ministère et de celui de la mer. Je n...

...e présentation. Nous notons que l'idée d'une nécessaire sobriété, notamment énergétique, a pris dernièrement une place plus importante dans le débat public et a fait son apparition dans le discours du Gouvernement. Malheureusement, c'est essentiellement dû aux événements externes difficiles que nous connaissons. Néanmoins, un point positif émerge : les questions de sobriété sont mises au premier plan. Une question se pose désormais : de quelle sobriété parlons-nous ? À l'approche de l'hiver, les circonstances imposent que nous réalisions toutes et tous des efforts individuels et collectifs à court terme pour prévenir le risque de pénurie d'électricité ou de gaz. C'est l'objet du plan sur lequel vous avez travaillé et qui doit être présenté demain. Néanmoins, chez les socialistes, nous penso...

... Français n'ont pas de sens chez nous, puisque nombre de villages et de contrées n'ont ni électricité ni eau. La situation de la Guyane est très particulière. Les questions énergétiques ne peuvent pas être traitées de la même façon en France et dans les territoires dits d'outre-mer. Quelles sont les feuilles de route ? Elles doivent être décidées avec les élus locaux, bien sûr, dans le cadre des plans pluriannuels de l'énergie. Mais le problème est structurel : la Guyane en est au stade de l'électrification, tout simplement, tant en matière de production que de transport et de distribution. C'est un drame, et nous devons raisonner en termes d'urgence car, vous le savez, il règne en Guyane un climat d'insécurité : pratiquement une personne y est assassinée par semaine. Imaginez que, dans ma c...

...difficile d'aller plus loin que ce qui est demandé aujourd'hui au champ industriel. Je souhaite soulever la question de la place des élus dans la discussion sur les énergies renouvelables. Les élus du bloc communal se demandent s'ils y seront associés et s'ils pourront y participer. Nous venons d'entendre l'intervention de notre collègue d'outre-mer. De manière générale se pose la question de la planification territoriale et de la capacité à entraîner les territoires dans la politique de développement des énergies renouvelables. EDF a pris l'engagement de réactiver, d'ici à cet hiver, les trente-deux réacteurs nucléaires à l'arrêt. Où en sont les opérations de maintenance ? Par ailleurs, je reprends vos propos : tous les réacteurs qui peuvent être prolongés dans des conditions de sécurité do...

...on département des Landes. Alors qu'elles n'ont jamais eu d'impayés, des entreprises dont le contrat de fourniture d'électricité ou de gaz prend fin le 31 décembre 2022 voient leur propre fournisseur refuser de leur faire une offre pour leur garantir ce service à partir du début de l'année 2023. Ce problème est d'autant plus grave que ces entreprises bénéficient d'aides de l'État dans le cadre du plan France relance. En outre, lorsque des offres arrivent, il est demandé des dépôts de garantie de plusieurs millions d'euros, ce qui rend l'offre inacceptable par l'entreprise. Par ailleurs, des chefs d'entreprise qui souhaiteraient déployer des panneaux photovoltaïques sur la toiture de leurs locaux se voient confrontés à des assurances qui refusent de répondre. En conséquence, de nombreux projet...

Madame la ministre, le 23 juin dernier, vous étiez aux côtés de Mme la Première ministre pour annoncer le lancement d'un plan de sobriété énergétique, décliné en neuf secteurs. L'un des groupes de travail de ce plan s'est penché sur la question des transports, en lien avec votre collègue M. Clément Beaune, que notre commission a reçu hier. Vous annoncerez prochainement certaines de ses conclusions, décisions et préconisations. Le covoiturage est l'un des leviers majeurs de la sobriété dans les transports. Malgré la cré...

Madame la ministre, je reviens sur votre réponse concernant le plan de sobriété solidaire que nous avons présenté. Nous proposons certes des mesures d'efficacité, mais il s'agit bien d'un plan de sobriété et de solidarité. C'est un plan de sobriété, parce que nous faisons appel à la réduction de la consommation superflue et au changement des comportements, et parce que ce plan se fonde sur les besoins essentiels. C'est aussi un plan de justice sociale, parce qu'i...

Les objectifs de transition énergétique sont en partie tenus grâce aux collectivités territoriales, qui se sont engagées en la matière notamment au travers des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats d'objectifs territoriaux conclus avec l'Ademe. Aujourd'hui, les collectivités sont victimes d'un effet ciseaux : d'un côté, l'impérieuse nécessité d'accélérer la transition énergétique, donc d'investir pour porter des projets ; de l'autre, celle de faire face à une augmentation des charges de fonctionnement, en raison du coût croissant de l...

...otre lutte contre le dérèglement climatique. Le PLF affiche une hausse des moyens dévolus aux mobilités. Le mouvement initié sous la précédente législature se poursuit donc, dans la lignée de ce que notre Assemblée avait adopté en renforçant les moyens de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), en votant la reprise de la dette de la SNCF, en soutenant le plan Vélo ou encore en créant le forfait mobilités durables. Plusieurs champs de travail s'ouvrent à nous. Nous devons poursuivre l'effort de mise à niveau et de modernisation de nos infrastructures ; l'effort à consentir est important, et des choix devront être faits sous votre autorité avec l'éclairage du Conseil d'orientation des infrastructures. Il conviendra également d'assurer la transition de...

...ercher dans la transition énergétique, le changement des comportements et un investissement accru dans nos infrastructures ferroviaires, fluviales et portuaires, sans négliger la justice territoriale. Le quinquennat précédent a été un grand quinquennat pour les mobilités. Deux textes majeurs l'illustrent : le pacte ferroviaire de 2018 et la loi d'orientation des mobilités (LOM) en 2019. Grâce au plan de relance, la trajectoire d'investissement définie par la LOM à la suite des travaux du COI a été tenue. Elle représente, grâce au concours des collectivités territoriales, plus de 16 milliards d'euros d'investissement annuel. Pour la transition énergétique, des incitations fortes ont été déployées. Une stratégie industrielle de transition vers le véhicule électrique a été définie, de même qu'un...

...'euros serait nécessaire. Inscrirez-vous finalement ce montant dans le budget ? Comme moi, lors de votre visite dans la métropole de Lyon, vous avez pu entendre les difficultés des travailleurs des transports urbains et périurbains. Il manque plus de 500 conducteurs dans la métropole de Lyon. Leurs conditions de travail se dégradent et les usagers en subissent les conséquences. Engagerez-vous un plan de soutien massif au développement des transports collectifs ? Comptez-vous mettre en place un statut des conducteurs pour rendre ce métier plus attractif ? Enfin, le projet de plus de 300 kilomètres de tunnel entre Lyon et Turin est en contradiction avec la directive-cadre sur l'eau, l'article 5 de la charte de l'environnement et les lois sur l'eau. Pourriez-vous prendre l'engagement de ne pas ...

...s octroyés à la mission « Écologie, développement et mobilités durables ». Nos différents dispositifs de financement sont confortés et satisfont aux exigences de notre groupe, tant dans leur ambition que dans leurs modalités de mise en œuvre. Cependant, l'urgence écologique nous appelle avant tout à la cohérence et à des alternatives crédibles, viables, attractives et accessibles. En ce sens, le plan Vélo, renouvelé pour 250 millions d'euros, est un signal fort. Il est ce que nous voulons pour nos territoires et nos citoyens : plus écologique, meilleur pour la santé, et réellement capable de développer notre économie au travers d'une filière française. Mais la pratique du vélo révèle également une fracture territoriale majeure. S'il est une réussite de notre Gouvernement, il appelle à aller p...