Interventions sur "plan"

...es majeurs, d'investir à moindre coût sur les lignes déjà existantes, de créer des dizaines de milliers d'emplois, de gagner du temps et de l'argent. Pourtant, après plusieurs décennies de sous-investissements, la plupart des trains de nuit ont été démantelés entre 2016 et 2017. Monsieur le ministre, vous êtes chargé de garantir le droit à la mobilité de nos concitoyens, dans le cadre des limites planétaires. Engagerez-vous donc 1,5 milliard d'euros pour commander les 600 voitures nécessaires au développement du train de nuit ?

...viaire, c'est le temps long. Comme l'a indiqué M. Gérard Leseul, le patron de la SNCF a affirmé qu'un investissement supplémentaire de 100 milliards d'euros pour quinze ans était nécessaire. Si ce chiffrage est approximatif, comme il l'a lui-même reconnu, il donne toutefois la mesure des enjeux. Doubler la part du ferroviaire à échéance 2030 revient nécessairement, et cela doit se traduire sur le plan financier, à accélérer la régénération du réseau. Selon M. Farandou, il faudrait pour cela 1 milliard d'euros supplémentaires chaque année. Pour réaliser les treize projets de RER métropolitains, à Rouen et dans d'autres métropoles, et moderniser la signalisation et la commande centralisée des aiguillages, 10 milliards d'euros supplémentaires seraient également nécessaires sur quinze ans, sans co...

... ce qui génère une circulation accrue de camions. L'échangeur permettra d'économiser des kilomètres et donc du CO2. Sa réalisation par la Sanef apparaît donc pertinente. Je suis intervenu à plusieurs reprises auprès de votre prédécesseur, M. Djebbari. La conseillère parlementaire, par mail du 13 janvier 2022, a confirmé que la réalisation par la Sanef était bien prévue dans le prochain contrat de plan. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) envisage pour échéance la fin du premier trimestre 2022. Or, à ce jour, je n'ai plus de nouvelles concernant cette réalisation. Pouvez-vous m'en dire davantage, et pourrions-nous aller plus vite ?

...ffisants –, mais aussi démocratiser les nouveaux véhicules intermédiaires comme le vélo-voiture ou la minivoiture. Le train doit être la colonne vertébrale de ce report modal nécessaire à la décarbonation des transports en France. Quand alignerez-vous le budget d'investissement pour nos petites lignes ferroviaires du quotidien sur les besoins ? Quand lancerez-vous et financerez-vous une véritable planification de décarbonation des transports adaptée à nos campagnes ?

Quelle est la réglementation concernant les tuk-tuk électriques ? Une entreprise de ma circonscription, implantée à l'Île d'Yeu, m'a fait savoir que les services déconcentrés de l'État ne maîtrisent pas bien la réglementation – moi non plus ! On lui demande des certifications vraisemblablement à tort, dans la mesure où elle organise des excursions mais n'a pas d'activité de taxi. Pouvez-vous m'éclairer sur ce point ?

Depuis janvier 2022 et jusqu'en 2026, les métropoles sont chargées d'instaurer les ZFE, dans l'objectif de remplacer les voitures thermiques par des voitures électriques. Or 60 % des trajets domicile-travail de moins de cinq kilomètres se font en voiture, tandis que dans la part modale, l'usage du vélo reste plafonné à 5 % pour la même tranche et ne dépasse pas 3 % au total – le plan Vélo vise 9 % en 2024 et 12 % en 2030. Avec le retard pris depuis quatre ans, l'Ademe estime que les 250 millions d'euros prévus dans le PLF 2023 sont insuffisants et préconise d'investir 2,5 milliards d'euros d'ici à 2027, soit 500 millions par an. Ce budget doit servir à financer les infrastructures de pistes cyclables, à soutenir une cohérence intercollectivités et à aider les associations d'u...

Ma question porte sur le drand projet du Sud-Ouest (GPSO), la construction des lignes Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Ce projet qui devait coûter 14 milliards d'euros – répartis entre l'Union européenne, l'État et les collectivités – ne sera finalement pas financé par l'Union européenne au motif qu'il n'est pas transfrontalier. Sans financement européen, le plan de financement est caduc. Nous avons deux options : soit vous souhaitez que l'Europe finance et il faut que les lignes nouvelles dépassent Dax et traversent le Pays basque pour atteindre l'Espagne – mais les communautés basques y sont farouchement opposées ; soit vous considérez enfin l'option de rénovation des lignes existantes, moins chère et réalisable sans financement européen. C'est celle qu...

Il y a deux ans, la présidente de la région Occitanie et le président de la SNCF ont annoncé un plan de restructuration des petites lignes, pour un montant de 1,6 milliard d'euros en dix ans. La région s'est engagée à en financer 50 % et la SNCF met à disposition ses ressources d'ingénierie et de travaux. Il reste donc 800 millions d'euros à financer. Dans le Gers, il existe un projet de modernisation de la ligne Auch-Toulouse et un projet de réouverture de la ligne Auch-Agen en lien avec la fut...

...ve, plus le coût de l'adaptation augmente. Un récent rapport de l'Institut pour l'économie du climat a évalué à 2,3 milliards d'euros les besoins immédiats en matière d'adaptation. Ce chiffre ne prend pas en compte les politiques plus ambitieuses à mener, notamment pour organiser le débat démocratique sur les choix de société qui devront être faits. Monsieur le ministre, comment votre ministère planifiera-t-il l'adaptation ? Quelles actions concrètes seront mises en œuvre dans les territoires et avec l'aide de quels opérateurs ? Enfin, quel budget sera alloué à cet enjeu vital dans le PLF pour 2023 ?

... contre ce fléau. Plusieurs initiatives ont été prises et vont dans le bon sens. Je pense bien sûr aux moyens alloués pour renforcer notre résilience : 1 milliard d'euros débloqués l'an dernier – c'est du jamais-vu ! – pour faire émerger des champions français de la cybersécurité et garantir la maîtrise des technologies essentielles pour notre souveraineté ; 176 millions d'euros dans le cadre du plan « France relance » pour renforcer la sécurité de nos institutions, tout en dynamisant l'écosystème français ; une enveloppe de 20 millions d'euros annoncée par le ministre de la santé qui s'ajoutera aux 25 millions d'euros déjà prévus pour accompagner les hôpitaux et empêcher que la santé de nos concitoyens ne soit prise en otage. Pouvez-vous nous en dire plus sur la manière dont sont répartis c...

...e, présentée le 31 août dernier par la Première ministre, évoque un Fonds vert de 1,5 milliard d'euros. Elle prévoit l'amélioration de l'accessibilité des territoires ruraux, le soutien à la lutte contre l'artificialisation des sols et la construction de « quartiers 2030 » associant rénovation urbaine et renaturation. C'est finalement très pompeux, assez flou, et déjà vu. Depuis 2003 et le grand plan Borloo dit de rénovation urbaine, nous avons connu le plan Amara en 2008, le plan Lamy en 2014, avant de revenir à un nouveau plan Borloo en 2018, aussitôt enterré par Emmanuel Macron sous prétexte qu'il émanait de mâles blancs. En 2022, nous avons donc le plan Borne, alliant mesures sociales et écologiques. Celui-ci est toutefois déjà fragilisé, puisque vous avez vous-même déclaré le 13 septembr...

...hoix politiques de votre ministère qui m'a valu deux surprises. En premier lieu, malgré les enjeux écologiques toujours plus prégnants, le ministère de la transition écologique diminue depuis dix ans le nombre d'agents au sein de tous ses services, y compris dans les instances d'expertise placées sous son autorité. Au total, les effectifs ont baissé de 27 %. Bien loin de son slogan « Make our planet great again », Emmanuel Macron n'a pas infléchi la tendance. Je cite quelques chiffres pour illustrer ce désastre : les agences de l'eau ont vu leurs effectifs baisser de 19 %, ceux de Météo France ont reculé de 23 % et ceux du Cerema de 21,5 %. Pour ce dernier, qui assure un appui scientifique essentiel aux collectivités locales et aux services de l'État, le pronostic vital est engagé sel...

Je regrette que la sobriété énergétique et l'écologie numérique aient fait l'objet du dernier point de votre propos introductif. Cela montre clairement que cette question ne domine pas votre feuille de route, bien que vous soyez rattaché à la ministre chargée de la planification écologique. En juillet dernier, néanmoins, vous avez lancé le groupe de travail « Numérique et télécommunications ». Votre objectif était que les acteurs du secteur s'engagent dans la sobriété énergétique et réduisent de 10 % leur consommation d'énergie dans les deux ans. Je rappelle que le numérique, c'est 12 % de la consommation d'électricité, 3 % de la consommation d'énergie finale e...

...t urbains et de promouvoir l'idée selon laquelle nous devons compter en émissions de CO2 et non plus seulement en euros. Comment comptez-vous articuler le Fonds vert avec des dispositifs tels que la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ou la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ? Envisagez-vous de fixer des critères d'efficacité contraignants, peut-être au moyen des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET) ? Enfin, comment instaurer le comptage du carbone et sa valorisation pour nos collectivités ?

...été que les écologistes promeuvent depuis longtemps. Nos besoins sont-ils essentiels ou superflus ? Comment pouvons-nous y répondre de la manière la plus simple et la plus économe en ressources ? L'aménagement du territoire nous semble être un élément de réponse essentiel. Le mouvement décentralisateur a confié cette compétence aux collectivités et c'est à nos yeux une bonne chose. Néanmoins, la planification écologique requiert un nouveau récit territorial. Qui sera chargé de l'écrire ? Vous, le nouveau secrétariat général à la planification écologique (SGPE), dont nous ne connaissons pas très bien les missions, les territoires et les citoyens ? Nous avons besoin d'une vision claire et partagée de l'avenir des territoires.

...diqué que 90 % du territoire était désormais couvert et que le Gouvernement avait résolu la question des zones blanches. Or force est de constater qu'il y a encore des problèmes de connexion, notamment dans les zones rurales, ce qui crée des difficultés tant pour les particuliers que pour les administrations. L'attractivité économique en pâtit également, puisque les entreprises ne peuvent pas s'implanter là où les réseaux ne sont pas accessibles. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il inscrites dans sa feuille de route pour garantir à tous les Français, dès à présent, une couverture mobile et internet correcte ? Des particuliers et des entreprises nous font en outre remonter des difficultés de plus en plus fréquentes dans leurs relations avec les opérateurs de téléphonie. Avez-vous prévu de f...

...geantes. Monsieur le ministre, vous dites vouloir faire encore évoluer le dispositif MaPrimeRénov'. À quoi devons-nous nous attendre ? Est-il prévu de la rendre plus efficace, en ciblant les rénovations globales comme nous le demandons depuis de nombreuses années ? S'agissant de l'artificialisation des sols, nous sommes confrontés à des blocages de la part des préfets lors de la modification des plans locaux d'urbanisme (PLU). À cause de ces refus hâtifs, des projets importants pour nos territoires ne peuvent pas se concrétiser. Quel est votre point de vue sur le moratoire sur les décrets d'application de la loi « climat et résilience » que de nombreux élus ont demandé ? Quelles sont vos priorités en matière d'aménagement du territoire, en particulier de transports, secteur clef de la transi...

Ma question concerne le volet numérique du plan « France 2030 ». Le numérique peut être un vecteur merveilleux en bien des domaines, pour bien des usages, apportant échange, créativité et, souvent, des solutions à des problèmes que l'on croyait insolubles. Cependant, dernièrement, la ville de Caen, l'hôpital de Corbeil-Essonnes ou encore, l'année dernière, près de chez moi, l'hôpital de Villefranche-sur-Saône ont été victimes de cyberattaques....

... à effet de serre en France. Leur décarbonation exige un investissement massif dans les infrastructures, en particulier ferroviaires. Depuis 2018, les crédits ont fortement augmenté et cette tendance devrait être confirmée en 2023. N'est-il pas temps de disposer d'une loi de programmation des infrastructures sur huit ou neuf ans, comme pour la recherche, qui traduirait concrètement l'ambition de planification écologique du Gouvernement et inciterait à rechercher des financements alternatifs et innovants ?

Les effets de la sécheresse se font encore sentir. Que pensez-vous de l'élaboration à court terme d'un plan d'urgence de manière à réduire au maximum le gaspillage de l'eau ? Contrairement aux conclusions du Varenne de l'eau, ne serait-il pas souhaitable d'interdire rapidement les bassines de stockage d'eau et de suspendre les constructions en cours ? Le temps n'est-il pas venu d'interdire les tarifications dégressives de l'eau potable qui incitent à laisser les robinets couler inutilement ?